This document provides an overview of the general assembly process and governance for French companies. It discusses:
- The roles and functions of the general assembly, including approval of financial statements, votes on resolutions, election of directors, and other important decisions.
- Requirements for calling and convening general assembly meetings, including minimum notice periods, agenda setting, and shareholder proposals.
- Rules governing voting, including quorum requirements, majority rules, and the ability to vote remotely.
- Trends showing decreasing shareholder attendance and quorum levels from 2012-2016.
- The ability of shareholders to submit written and oral questions and the company's responses.
Managing Security Threat In SaaS Essential: "How To's"Aspire Systems
Despite SaaS helping enterprises survive the economic downturn, uncertainties around security issues still seem to hamper SaaS adoption.
This webinar moderated by Aspire Systems featured SaaS experts Alexey Lef, Chief Technical Architect of SciQuest and Jothi Rengarajan, Senior Technical Architect of Aspire Systems discussing key topics and questions faced by software providers like-
- What is your Security policy? How secure is my data? Who can access my data in your company?
- How separated is my data from your other customers?
- How does your solution address authorization and encryption need?
- What kind of physical security measures are being followed?
Caderno de receitas culinária, Livro de Receitas, Doces, Salgados, Docinho e Salgadinho, cozinha, ingredientes, modo de preparar, como fazer, como cozinhar passo a passo
At Work, Home or On-the-Go: How to Make Organizing & De-Cluttering Tools Work...ACCO Brands
During this “how-to” session presented at the NAPO 2012 Conference, Lissa Cupp, director of Digital Strategy & e-Commerce for MeadWestvaco Consumer & Office Products, provides innovative thinking for professional organizers and their businesses as well as fresh ideas to help their on-the-go professional or busy “home CEO” clients improve their productivity or organize their space.
Norma de la comision guatemalteca reguladora de normas para establecer los requerimientos minimos para la calidad del agua potable distribuida en una tuberia
Managing Security Threat In SaaS Essential: "How To's"Aspire Systems
Despite SaaS helping enterprises survive the economic downturn, uncertainties around security issues still seem to hamper SaaS adoption.
This webinar moderated by Aspire Systems featured SaaS experts Alexey Lef, Chief Technical Architect of SciQuest and Jothi Rengarajan, Senior Technical Architect of Aspire Systems discussing key topics and questions faced by software providers like-
- What is your Security policy? How secure is my data? Who can access my data in your company?
- How separated is my data from your other customers?
- How does your solution address authorization and encryption need?
- What kind of physical security measures are being followed?
Caderno de receitas culinária, Livro de Receitas, Doces, Salgados, Docinho e Salgadinho, cozinha, ingredientes, modo de preparar, como fazer, como cozinhar passo a passo
At Work, Home or On-the-Go: How to Make Organizing & De-Cluttering Tools Work...ACCO Brands
During this “how-to” session presented at the NAPO 2012 Conference, Lissa Cupp, director of Digital Strategy & e-Commerce for MeadWestvaco Consumer & Office Products, provides innovative thinking for professional organizers and their businesses as well as fresh ideas to help their on-the-go professional or busy “home CEO” clients improve their productivity or organize their space.
Norma de la comision guatemalteca reguladora de normas para establecer los requerimientos minimos para la calidad del agua potable distribuida en una tuberia
Activisme actionnarial - Pratique ethique des affaires JSS N°38 - 23 sept 202...Viviane de Beaufort
Nos entreprises doivent respecter le droit ainsi fraude fiscale ou corruption sont condamnées mais la montée d'une interpellation sociale va au delà et exige une pratique des affaires éthique. Il s'agira alors de questinoner sur les pratiques d'optilisation fiscal, de lobbying , sur la juste reaprtition de la valeur crée notamment liée au say on pay ,etc
La montée d’un activisme
engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences et au delà sont proa ctives, etc. Au cours de précédentes recherches, au CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse a ces propos
Activisme actionnarial Devoir de vigilance environnemental JSS n°37 14 Sept 2...Viviane de Beaufort
La l o i f r a n ç a i s e s ur le devoir de vigilance emporte obligation pour nos grandes entreprises d’identifier les risques environnementaux tout au long de la chaine d’approvisionnement et de production et de mettre en place un plan de mesures préventives. La proposition de directive devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité recenser, prévenir les conséquences néfastes, réelles et potentielles des activités des entreprises notament en matière d'environnement . La montée d’un activisme engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences etc. Au cours de précédentes recherches, au
CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse.
Activisme actionnarial - Devoir de vigilance en matière de droits humains -...Viviane de Beaufort
La l o i f r a n ç a i s e s ur le devoir de vigilance emporte obligation pour nos grandes entreprises d’identifier les risques sociétaux tout au long de la chaine d’approvisionnement et de production et de mettre en place un plan de mesures préventives. La proposition de directive devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité recenser, prévenir les conséquences néfastes, réelles et potentielles des activités des entreprises notament en matière de droits de l’homme et promouvoir le travail décent . La montée d’un activisme
engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences etc. Au cours de précédentes recherches, au
CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse.
Cette étude réalisée à partir d’une enquête originale a pour objectif de clarifier les demandes
qu’expriment désormais les femmes dirigeantes en France, alors même que les politiques publiques dont la
Ioi Rixain du 24 décembre 2021 incitent fortement les entreprises à plus de mixité des espaces de pouvoir.
Ambitionnent-elles encore de construire une carrière au sens traditionnel du terme ? Leur manière de
concevoir l’exercice du « pouvoir », de mener à bien leur mission professionnelle et d’équilibrer réussite
professionnelle et personnelle les conduit à faire des choix dont parfois celui du refus : le « pas de côté ». Elles expriment une attente forte sur le respect de valeurs et demandent de vrais changements allant au-delà
d’un discours lénifiant.
Les femmes ayant répondu à l’enquête sont des Alumnae du programme Women Board Ready – ESSEC qui constitue un vivier de parcours professionnels de haut niveau et divers en entreprise ou en indépendante. L’étude a ensuite consisté à frotter cette enquête aux articles, études et ouvrages approchant ce sujet peu émergé pour consolider le diagnostic
Travaux sur le questionnement du FIR sans fichiers sources.pdfViviane de Beaufort
Au cours de précédentes recherches, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial français et poursuivi nos travaux sur le terrain du droit comparatif européen et de la loi PACTE . L'honnêteté commande d'admettre que l'activisme est encore jeune dans la culture
actionnariale du continent. Toutefois, il a su se structurer et devenir un canal de communication dont les dirigeants ne peuvent plus
faire fi. L'engagement peut être dialogué ou plus incisif ,
notamment sous forme de vote contre le renouvellement de dirigeants. La plupart du temps il
se pratique des questions en Assemblée Générale. Nous examinons ici l' « art du questionnement », pratiqué par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) Sur la base des questions adressées au CAC40 en 2021, a été mené une analyse sur les réponses des groupes du CAC40 mais aussi des suggestions sur les évolutions possibles du questionnement sur ces sujets liés à l’entreprise responsable.
10 ans de la loi Cope-Zimmermann - Interpellations sur la mixité des conseils...Viviane de Beaufort
Le #quota a un effet indéniable en France mais demeurent des incomplétudes: #data absenter sur le périmètre hors cote,
diffusion aux espace de dirigeance lente.
Alors quels OUTILS de politique publique pour accélérer la mixité des espaces de dirigeance? Quotas - exigence de Transparence -Incitations
Les #entreprises deviennent proactives du fait d'objectifs de place, de la demande des investisseurs et des politiques RSE.
et elles ont réalise que la mixite relève du Business case: les femmes en proportion suffisante apportent une VA et portent une vision de #gouvernance responsable. Une fois encore une clé est l'Accompagnement des individu.Es.
Premières Interpellations sur la Mixité des conseils - Tunis 2020 Viviane de Beaufort
28 janvier TUNIS - Lancement du Women Board Ready ESSEC et Université centrale de Tunis - Bourse de Tunis, en présence de: Ouided BOUCHAMAOUI prix Nobel de la paix et ex-présidente de l’UTICA, Houbeb AJMI DG Honoris Tunisie, Viviane De BEAUFORT professeure à l'ESSEC , Directrice du WBR ESSEC et ESSEC/UCT, MarieJo ZIMMERMANN, Mme Bochra BELHAJ HMIDA Avocate - Ancienne députée Présidente du COLIBE et Bilel SAHNOUN DG de la Bourse deTunis...
Intervention: des femmes dans les conseils apportent de la VA (expertises, apport de la diversité,) Et, au delà la vision partagée d’une gouvernance pérenne - Alors comment réaliser la mixité? Politiques publiques: quotas, transparence, incitations (FR)
Objectifs volontaires des codes de place (RU) (FR) -Politiques individuelles d’entreprises
...
Revue des Societes juin 2019 - L’engagement actionnarial en France, vecteur d...Viviane de Beaufort
Un parallèle mené entre démocratie et démocratie actionnariale, au titre d’une comparaison entre gouvernement et gouvernement d’entreprise permet d’identifier des questions et des éléments de réponse similaires aux deux sphères. Dès lors s’intéresser à l’engagement actionnarial, qualifié souvent de manière connotée d’activisme,comme potentiel facteur d’une gouvernance d’entreprise plus moderne, de long terme et inclusive est une piste proposée dans cet article. Synthèse d’un travail soutenu, mené de 2012 à 2019, avec une accélération ces trois dernières années alors qu’un certain « activisme » monte doucement mais sûrement en Europe et en France,
l’article propose d’identifier les activistes en France, leurs objectifs et méthodes et surtout leurs centres d’intérêt en mettant en exergue deux particularités. L’une est liée au droit et à un modèle de gouvernance dominant assez directif : c’est le questionnement qui est essentiellement utilisé par les actionnaires minoritaires pour participer, l’autre est liée à l’évolution de notre société : les thématiques sociétales et environnementales montent en puissance depuis 2017, portées par des évolutions réglementaires à échelle de l’Union européenne et en France et par l’opinion publique emportée par l’activisme d’ONG et d’investisseurs engagés.
Le Club: une Couveuse, un incubateur,une communauté pour des #Startuppeuses #TECH4GOOD!
Accompagner entre 0 à 5 ans (et+) parce que les projets à impact sont longs à émerger avec le Club Génération #Startuppeuse and Wo/Men experts.
En mode numérique sur Wirate, plateforme de #crowdrating où les projets sont évalués. Une #startuppeuse teste son concept, demande conseil aux Experts/es, en mode public ou privé.
« In Real Life », Ateliers techniques et coaching , entraide entre elles au sein d’un réseau solidaire, coaching, revues corporate, expertises sur tous sujets, évènements partenaires.
Soyons tenaces, bienveillant/es et professionnel/les ensemble pour ELLES!
La féminisation des conseils n’est pas qu’une revendication d’Égalité, il a été démontré qu’elle rime avec valeur ajoutée par une diversité. Cependant, malgré des progrès certains, des blocages perdurent et l’organisation d’une formation ciblée, osant la dimension technique (droit, risques, stratégie, RSE, finances, etc.) et une déclinaison « gender » conserve tout son sens.
Comme le disait Gambetta « on ne décrète pas l’égalité, on la fabrique ».
Ce programme de haut niveau permet de mieux comprendre les codes afin de s’y adapter ou de les contrer et de vérifier les fondamentaux de la gouvernance en partageant une approche unique, car elle est comparatiste et prospective, étant basée sur des travaux de recherche menés au CEDE (Women Empowerment) et pragmatique avec l’apport de nombreux experts praticiens et des témoignages. La diversité des promotions permet aussi de riches échanges entre participantes et la création d’un réseau.
This serie of 50 interviews of women who hold mandates on Boards and or are in position of power around the globe, provides empirical support that women bring, in terms of skills and behaviors, a difference to the table as their relationship to power is rather different.
Cede ESSEC 2018 - De la Démocratie actionnariale aux AG 2018 JSS art 1 Viviane de Beaufort
La démocratie actionnariale en France s'améliore pas à pas mais souvent les dirigeants sont habitués à diriger! Le contexte légal et la demande des actionnaires et des parties prenantes
fait émerger de nouvelles requêtes selon les observations menés au Centre Européen de Droit et Economie de l’ESSEC.
Comparaison du déroulement des assemblées générales 2018
AG 2018 et questions de gouvernance - 10 07 2018 -Lancement du livre blanc...Viviane de Beaufort
« Pour une nouvelle gouvernance dans les Conseils d’administration » - La FFA prend la parole et propose dans un livre blanc : « 5 propositions pour faire évoluer le fonctionnement des conseils», tandis qu'en 2018 on identifie davantage de questions posées par les actionnaires sur ces thèmes de gouvernance
5 decembre Club XXIè Siecle au Ministère de l'Economie - Diversite des CA Viviane de Beaufort
Peut on appliquer les résultats de l’étude « Femmes et Pouvoir : tabou ou nouveau modèle de gouvernance? » (2011) …A la question de la diversité d'origine dans les Conseils ? Et ainsi expliquer en utilisant la littérature académique (notamment une étude concernant les quotas ethniques dans les universités US) les freins moteurs résultant du syndrome du "miroir" d'un coté et de l'autre le complexe de l'imposteur.
Democratie actionnariale en France - Ca evolue ...lentement Viviane de Beaufort
La manière dont s’organise la gouvernance publique dépend de la maturité du système dans son rapport à la société civile (acceptation d’éléments de démocratie participative) ; la manière dont s’organise le gouvernement d’entreprise reflète l’idée du pays que se fait de la place et de la responsabilité de l’entreprise dans la communauté (démocratie actionnariale). Dans les deux cas, des principes et des mécanismes interviennent pour organiser et réguler les relations entre acteurs , au -delà la culture de la gouvernance joue un rôle majeur- Celle-ci change-t -elle en France ?
Recréer un sentiment de citoyenneté européenne doit être un sujet de préoccupation
prioritaire aujourd’hui pour nos élites. Les défis de l’Union européenne se définissent certes
vis à vis de la globalisation et nos gouvernants se préoccupent en priorité d’économie, mais
une autre urgence est l’absence d’affectio societatis des peuples européens à l’égard du
projet EUROPE.
La construction européenne par les élites est vouée à l’échec. Aujourd’hui le citoyen européen s’interroge sur le sens à donner à cette construction.
DR CERESSEC Y a t-il une montée de l'A ctivisme en France ? Travaux CEDE-@ESS...Viviane de Beaufort
De 2012 a 2016 (et par anticipation -que nous verifierons ces mois -ci avec données 2017) examen du visade de l'#Activisme ou #engagement actionnarial en France dans les AG des grandes stes cotées
CHAIRE ESSEC Complexite Edgar Morin - Du lobbying au E-lobbying Viviane de Beaufort
Tandis qu’en France, une reconnaissance encore récente de l’activité complexe du lobbying intervient, la montée en puissance du e‐lobbying (activité pour le moins « hypra » complexe) déstabilise déjà les règles du jeu posées. Le e‐lobbying surfe sur le développement du Web et offre de nombreux outils pour élargir un champ d’influence. Il permet à la société civile de s’« inviter à la table » des décideurs – y compris en s’affranchissant des frontières géographiques et avec une vitesse impressionnante.
Les Y balaient d’un revers de la main les blocages d’un autre temps, ils n’ont pas le temps d’attendre ! Regardez-les bourdonner dans les incubateurs, les espaces de coworking, les bureaux ou encore les cafés, joyeusement envahis. Ils partagent, échangent et se soutiennent.
Que nous disent-ils ? Pourquoi voir petit, si on peut faire grand ? Au-delà de projets divers et de personnalités affirmées, des points communs à percevoir, cette génération utilise ses compétences pour donner du sens au monde.
L’auteure est allée à la rencontre de sacrés spécimens, en la personne de jeunes créatrices d’entreprise qui frappent aux portes de mentors, interpellent les financeurs avec des dossiers à peine ficelés, et surtout voient dans leur démarche un projet de vie !
Préface de Clara Gaymard
1. Assemblée Générale & Questions majeures
de gouvernance
Programme Gouvernance d’Entreprise pérenne
00/00/2014
-
TITR
E DE
LA
PRÉ
SEN
TATI
ON -1
Centre Européen de Droit et Economie - ESSEC
Document 1
Avec la participation de Nampoina Razafindratsita
