5. ﺩ ﻗﺎﺌﻤﺔ ﺍﻝﻤﺨﺘﺼﺭﺍﺕ :ﺃﻭﻻ: ﺒﺎﻝﻠﻐﺔ ﺍﻝﻌﺭﺒﻴﺔ ﺝ.ﺭ: ﺍﻝﺠﺭﻴﺩﺓ ﺍﻝﺭﺴﻤﻴﺔ ﻝﻠﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻴﺔ ﺍﻝﺩﻴﻤﻘﺭﺍﻁﻴﺔ ﺍﻝﺸﻌﺒﻴﺔ :ﺜﺎﻨﻴﺎ: ﺒﺎﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔA.J.D.A Actualité Juridique du Droit AdministratifASSURPOL ITF 94 Assurance-pollution Installations Terrestres Fixes, modèle 1994 (France)CRASC Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et Culturelle (Algérie)DATAR Délégation régional à laménagement du territoire et à laction régionale (France)FEM/FME Fonds pour lenvironnement Mondial ou Fonds Mondial pour lenvironnement (en anglais GEF Global Environmental Facility)GARPOL Groupement de Coréassurance pollution et autres atteintes à lenvironnement (France)PNAE Plan National dAction pour lEnvironnement (Algérie - 1996)PNAE-DD Plan National dActions pour lEnvironnement et le Développement Durable (Algérie - 2002)PPI Plans Particuliers dIntervention (Algérie)POI Plans dOrganisation Interne (Algérie)R.A Revue AdministrativeR.A.S.J.E.P Revue Algérienne des Sciences Juridiques Economiques et PolitiquesR.F.D.A Revue Française de Droit AdministratifR.G.D.I.P Revue Général de Droit international publicRJ.E Revue Juridique denvironnementR.D.P Revue de Droit PublicS.A.D.I.C Société Africaine de Droit International Comparé
7. ﻭRésumé Les instruments juridiques de la protection de lenvironnement en AlgérieYahia OUINAS Le thème de recherche portant sur les instruments de la protection delenvironnement repose sur deux aspects: Le premier est dordre préventif et le secondcuratif et répressif. Le premier aspect se veut comme une analyse préventive de la protection delenvironnement considérée comme un objectif principal de la politiqueenvironnemental. Le second aspect se veut comme une démarche didentification de lampleur desdommages écologiques purs et les modes de réparation avec distinction des seuils deresponsabilité civile et pénale. La première partie liée à laspect préventif est constitué des différentsmécanismes juridiques de lenvironnement dont: le rôle de ladministration centrale etlocale dans la mise en oeuvre des mécanismes de protection environnementale, Laplanification environnementale, Lincitation fiscale en faveur de sa protection, Lesdifférentes modes de participation à la protection de lenvironnement (associations,entreprises, individus), La mise en oeuvre des études préventives telles celles de limpactsur lenvironnement, notice denvironnement, de dangers et de risques. Devant limpossibilité de prévoir avec rigueur et précision, lapparition dedommages écologiques ne peut être évité et nous conduit à porter notre analyse surlaspect curatifs et répressif traité dans la seconde partie. Vu la spécificité des dommages écologiques récents, il est impératif demoderniser laspect procédural et objectif de la responsabilité civile affin dapprivoiserles dommages écologiques purs, ce qui nous conduit à analyser laménagement dedédommagement de financement. La tendance actuelle repose sur laménagement de laresponsabilité civile préventive fondée sur le principe de précaution. Additivement à la réparation des dommages écologiques, le législateur algériena instauré un régime répressif envers les délits environnementaux comme par lespersonnes morales (installations classées).Mots clés:Droit de lenvironnement, écotaxe, dommage écologique, délinquance écologique.