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Presentation by M. Sinclair (French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

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Presentation by M. Sinclair (French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

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Presentation by M. Sinclair (French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

  1. 1. © OECD Maximiser l’impact des ISC sur le renforcement de la responsabilité, de la transparence et de l’intégrité des organismes gouvernementaux et publics L’expérience du Royaume-Uni Martin Sinclair Ancien Contrôleur général adjoint, Cour des comptes du Royaume-Uni (NAO) 20 juin 2018 Tunis, Tunisie Conférence régionale des Institutions supérieures de contrôle des pays du voisinage méridional de l’Union européenne
  2. 2. © OECD Objectifs de développement durable
  3. 3. © OECD 1 Les normes ISSAI • ISSAI 1 (INTOSAI P1)- Déclaration de Lima • ISSAI 10 (INTOSAI P10) – Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC • ISSAI 12 (INTOSAI P12) – La valeur et les avantages des ISC • ISSAI 20 (INTOSAI P20) – Les principes de transparence et de responsabilité • ISSAI 21 (INTOSAI P21) - Principes et bonnes pratiques
  4. 4. © OECD Vision de la Cour des comptes du Royaume-Uni “Nous aidons le Parlement à tenir le Gouvernement responsable des dépenses publiques. Ainsi, nous apportons des améliorations dans les services publics”. La Cour des comptes a : • l’obligation générale d’assurer des contrôles légaux au nom du Parlement ; • la capacité de puiser dans un éventail d’approches et d’informations pour tenir le gouvernement responsable ; • la protection et l’appui du Parlement pour élaborer et communiquer des jugements d’audit indépendants. Grâce à l’utilisation des droits et devoirs que le Parlement a octroyé à la Cour des comptes, le Parlement dispose d’un audit public systémique, intégré et indépendant.
  5. 5. © OECD Cour des comptes du Royaume-Uni Plan stratégique 2018-19 à 2020-21 Développer et appliquer les connaissances Renforcer notre influence Offrir une performance élevée Améliorer la responsabilité et le service public
  6. 6. © OECD Développer et appliquer les connaissances (1) “Nous planifions soigneusement nos travaux afin de répondre aux besoins du Parlement. A partir de là, nous tirons les informations qui sont les plus susceptibles d’apporter des changements positifs dans l’ensemble du secteur public” •Travail de grande qualité o Engagement à long terme en vue d’appliquer les normes internationales (ISA/ISSAI) o Elaboration continue d’approches méthodologiques o Focalisation sur la collaboration et le partage de connaissances au sein des équipes et entre elles o Intensification des procédures d’assurance qualité •Programme de travail o Répond aux obligations statutaires des audits financiers et de conformité o Travail d’audit conçu pour présenter un intérêt pour les organismes audités et le Parlement o Conçu pour identifier les problèmes systémiques d’importance élargie et transmettre les bonnes pratiques •Appui au Parlement o Comité des Comptes publics o Sélection des Comités o Députés
  7. 7. © OECD Développer et appliquer les connaissances (2) Organisé pour être efficace •Précision des services à fort volume •Principaux programmes et projets •Règlementation •Centre de gouvernement efficace •Services locaux efficaces et viabilité financière •Prestations par l’intermédiaire des réseaux Réseaux d’experts •Commercial et contractuel •Finance d’entreprise •Numérique •Gestion des opérations et des processus •Gestion des programmes et des projets •Méthodes, économie et statistiques
  8. 8. © OECD Développer et appliquer les connaissances (3) Audit financier et de conformité • focalisation absolue sur le maintien de normes élevées – examen annuel par les pairs • accent sur le travail collégial en vue de garantir la cohérence des opinions d’audit et le partage de bonnes pratiques • créer de la valeur ajoutée grâce à la présentation à la Direction des améliorations des processus et des contrôles • investissements importants dans le crédit accordé aux contrôles ; analyse des données et automatisation des audits • travail intégré de l’audit de performance dans les rapports départementaux annuels pour le Parlement et analyse des risques des finances publiques Audit de performance • assurance qualité à chaque étape et examen intensif à chaque point de décision • travail collégial et fort encouragement à tirer parti des compétences • accent sur la réutilisation des enseignements des études précédentes • enquêtes - présentation des faits sans tirer des conclusions d’audit
  9. 9. © OECD Influence accrue (1) “nous visons une plus grande sensibilisation et une meilleure opinion de la part de notre public vis-à-vis de la Cour des comptes, notamment des députés et des organismes que nous auditons, de telle sorte à opérer un changement positif et afin que le gouvernement soit plus à même de mettre en oeuvre nos recommandations et nous considère comme source d’orientation”. •Relations extérieures – diffuser les résultats auprès des groupes de personnes appropriés et les pousser à agir o le Directeur des Affaires parlementaires o utilisation active des médias o engagement externe - conférences, ateliers et publications o investissement dans le site web, les canaux de médias sociaux et autres communications numériques •Apporter une valeur ajoutée aux organismes audités o engagement auprès des hauts responsables o engagement sur des études spécifiques, résultats émergents et réunions après étude o meilleure compréhension des besoins des organismes audités Créer de la valeur dans un environnement en mutation
  10. 10. © OECD Influence accrue (2) Audit financier et de conformité • démontrer des services de qualité et une valeur ajoutée – vérificateurs nommés de la Banque d’Angleterre et de la BBC en 2017 • reconnue par la profession des contrôleurs et des commissaires aux comptes comme acteur et contributeur majeur dans les débats sur les normes comptables et d’audit • activement consultée par le Ministère des Finances (Trésor) sur les développements en termes de gestion des finances publiques et d’information financière • commentateur éminent en termes de viabilité financière des services locaux – santé, education, collectivités locales, police, etc. • active dans la mise en valeur d’un apprentissage systémique Audit de performance • approfondir les compétences qui se reflètent dans des rapports de meilleure qualité • améliorer la pertinence des rapports d’audit de performance – produits plus rapidement et plus proches des points de décision • communication sur les principaux programmes au fur et à mesure qu’ils sont menés, débouchant sur une amélioration de la gestion et une plus grande focalisation sur les risques émergents. Par exemple, le train à grande vitesse ; les centrales nucléaires ; les marchés publics de défense • couverture du caractère abordable des principaux programmes
  11. 11. © OECD Offrir une performance élevée “nous utilisons efficacement les coûts de nos fonds et nous nous assurons d’utiliser les personnes les plus compétentes”. •investissement lourd et professionnel dans la formation et le développement des personnes, qui couvrent les compétences techniques, managériales et comportementales •forte focalisation sur la culture organisationnelle en vue de promouvoir le travail en collaboration, le partage de connaissances et l’appui mutuel •organisation d’apprentissage ouverte •environnement de travail inclusif et ressources humaines variées •organisation fondée sur les données •investissement dans les technologies numériques – systèmes d’entreprise, logiciel d’appui à l’audit, analyses des données •production de gains d’efficacité •investissement dans la diversité du personnel Une organisation modèle
  12. 12. © OECD Mesurer la performance Catalyseur Objectif A quoi ressemble la réussite Mesure Développer et appliquer les connaissances Exécution efficiente du programme de travail débouchant sur un changement positif Exécution réussie du programme Le travail débouche sur un changement positif (responsabilité/amélioration) Economies financières Nombre de rapports et de résultats ; nombre d’appuis aux audiences du Comité des Comptes publics Etudes de cas, convenues avec les organismes audités Valeur des économies financières convenues avec les organismes audités Influence accrue Sensibilisation des parties prenantes et réaction au travail Recommandations acceptées et mises en oeuvre Appui des députés au travail de la Cour des comptes Les parties prenantes de haut rang parmi les organismes audités évaluent positivement le travail de la Cour des comptes Pourcentage des recommandations acceptées et mises en oeuvre Enquête annuelle des députés et suivi des mentions de la Cour des comptes au Parlement Réactions indépendantes des parties prenantes Offrir des performances élevées Utilisation efficiente des fonds et performance organisationnelle Gains d’efficience continus sans réduction de la qualité du travail. Au minimum 80% des ressources consacrées au travail de première ligne. Le personnel de la Cour des comptes jouit d’une grande satisfaction et d’une forte implication au travail. Dépenses nettes annuelles comparativement à la ligne de base de 2010-11 (-25%). Ratio des dépenses de première ligne par rapport aux dépenses des fonctions de services ministériels. Enquête annuelle du personnel.
  13. 13. © OECD Conclusions •Grâce à l’utilisation des droits et devoirs que le Parlement a octroyé à la Cour des comptes, le Parlement dispose d’un audit systémique, intégré et indépendant. •Focalisation continue sur la valeur ajoutée – par le biais d’une responsabilité de grande qualité et la promotion de l’amélioration du service et des bonnes pratiques •Une organisation d’apprentissage ouverte en continuel développement afin de réagir à son environnement externe •Une organisation qui s’emploie à démontrer les bonnes pratiques qu’elle défend

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