Presentation by M. Sinclair (French), Regional Conference for Supreme Audit Institutions of the European Neighbourhood South Region, June 2018

1. © OECD
Maximiser l’impact des ISC sur le renforcement de la
responsabilité, de la transparence et de l’intégrité des
organismes gouvernementaux et publics
L’expérience du Royaume-Uni
Martin Sinclair
Ancien Contrôleur général adjoint, Cour des comptes du Royaume-Uni (NAO)
20 juin 2018
Tunis, Tunisie
Conférence régionale des Institutions supérieures de contrôle des pays du
voisinage méridional de l’Union européenne

2. © OECD
Objectifs de développement durable

3. © OECD
1
Les normes ISSAI
• ISSAI 1 (INTOSAI P1)- Déclaration de Lima
• ISSAI 10 (INTOSAI P10) – Déclaration de Mexico sur l’indépendance
des ISC
• ISSAI 12 (INTOSAI P12) – La valeur et les avantages des ISC
• ISSAI 20 (INTOSAI P20) – Les principes de transparence et de
responsabilité
• ISSAI 21 (INTOSAI P21) - Principes et bonnes pratiques

4. © OECD
Vision de la Cour des comptes du Royaume-Uni
“Nous aidons le Parlement à tenir le Gouvernement responsable des dépenses publiques.
Ainsi, nous apportons des améliorations dans les services publics”.
La Cour des comptes a :
• l’obligation générale d’assurer des contrôles légaux au nom du
Parlement ;
• la capacité de puiser dans un éventail d’approches et
d’informations pour tenir le gouvernement responsable ;
• la protection et l’appui du Parlement pour élaborer et
communiquer des jugements d’audit indépendants.
Grâce à l’utilisation des droits et devoirs que le Parlement a octroyé à la Cour des comptes, le
Parlement dispose d’un audit public systémique, intégré et indépendant.

5. © OECD
Cour des comptes du Royaume-Uni
Plan stratégique 2018-19 à 2020-21
Développer et appliquer les
connaissances
Renforcer notre influence
Offrir une performance élevée
Améliorer la responsabilité et le service
public

6. © OECD
Développer et appliquer les connaissances (1)
“Nous planifions soigneusement nos travaux afin de répondre aux besoins du Parlement. A
partir de là, nous tirons les informations qui sont les plus susceptibles d’apporter des
changements positifs dans l’ensemble du secteur public”
•Travail de grande qualité
o Engagement à long terme en vue d’appliquer les normes internationales (ISA/ISSAI)
o Elaboration continue d’approches méthodologiques
o Focalisation sur la collaboration et le partage de connaissances au sein des équipes et
entre elles
o Intensification des procédures d’assurance qualité
•Programme de travail
o Répond aux obligations statutaires des audits financiers et de conformité
o Travail d’audit conçu pour présenter un intérêt pour les organismes audités et le Parlement
o Conçu pour identifier les problèmes systémiques d’importance élargie et transmettre les
bonnes pratiques
•Appui au Parlement
o Comité des Comptes publics
o Sélection des Comités
o Députés

7. © OECD
Développer et appliquer les connaissances (2)
Organisé pour être efficace
•Précision des services à fort volume
•Principaux programmes et projets
•Règlementation
•Centre de gouvernement efficace
•Services locaux efficaces et viabilité financière
•Prestations par l’intermédiaire des réseaux
Réseaux d’experts
•Commercial et contractuel
•Finance d’entreprise
•Numérique
•Gestion des opérations et des processus
•Gestion des programmes et des projets
•Méthodes, économie et statistiques

8. © OECD
Développer et appliquer les connaissances (3)
Audit financier et de conformité
• focalisation absolue sur le maintien de normes élevées – examen annuel par les
pairs
• accent sur le travail collégial en vue de garantir la cohérence des opinions d’audit
et le partage de bonnes pratiques
• créer de la valeur ajoutée grâce à la présentation à la Direction des améliorations
des processus et des contrôles
• investissements importants dans le crédit accordé aux contrôles ; analyse des
données et automatisation des audits
• travail intégré de l’audit de performance dans les rapports départementaux
annuels pour le Parlement et analyse des risques des finances publiques
Audit de performance
• assurance qualité à chaque étape et examen intensif à chaque point de décision
• travail collégial et fort encouragement à tirer parti des compétences
• accent sur la réutilisation des enseignements des études précédentes
• enquêtes - présentation des faits sans tirer des conclusions d’audit

9. © OECD
Influence accrue (1)
“nous visons une plus grande sensibilisation et une meilleure opinion de la part de notre
public vis-à-vis de la Cour des comptes, notamment des députés et des organismes que nous
auditons, de telle sorte à opérer un changement positif et afin que le gouvernement soit plus
à même de mettre en oeuvre nos recommandations et nous considère comme source
d’orientation”.
•Relations extérieures – diffuser les résultats auprès des groupes de
personnes appropriés et les pousser à agir
o le Directeur des Affaires parlementaires
o utilisation active des médias
o engagement externe - conférences, ateliers et publications
o investissement dans le site web, les canaux de médias sociaux et autres communications
numériques
•Apporter une valeur ajoutée aux organismes audités
o engagement auprès des hauts responsables
o engagement sur des études spécifiques, résultats émergents et réunions après étude
o meilleure compréhension des besoins des organismes audités
Créer de la valeur dans un environnement en mutation

10. © OECD
Influence accrue (2)
Audit financier et de conformité
• démontrer des services de qualité et une valeur ajoutée – vérificateurs nommés de la Banque
d’Angleterre et de la BBC en 2017
• reconnue par la profession des contrôleurs et des commissaires aux comptes comme acteur et
contributeur majeur dans les débats sur les normes comptables et d’audit
• activement consultée par le Ministère des Finances (Trésor) sur les développements en termes
de gestion des finances publiques et d’information financière
• commentateur éminent en termes de viabilité financière des services locaux – santé, education,
collectivités locales, police, etc.
• active dans la mise en valeur d’un apprentissage systémique
Audit de performance
• approfondir les compétences qui se reflètent dans des rapports de meilleure qualité
• améliorer la pertinence des rapports d’audit de performance – produits plus rapidement et plus
proches des points de décision
• communication sur les principaux programmes au fur et à mesure qu’ils sont menés,
débouchant sur une amélioration de la gestion et une plus grande focalisation sur les risques
émergents. Par exemple, le train à grande vitesse ; les centrales nucléaires ; les marchés publics
de défense
• couverture du caractère abordable des principaux programmes

11. © OECD
Offrir une performance élevée
“nous utilisons efficacement les coûts de nos fonds et nous nous assurons
d’utiliser les personnes les plus compétentes”.
•investissement lourd et professionnel dans la formation et le
développement des personnes, qui couvrent les compétences
techniques, managériales et comportementales
•forte focalisation sur la culture organisationnelle en vue de
promouvoir le travail en collaboration, le partage de connaissances
et l’appui mutuel
•organisation d’apprentissage ouverte
•environnement de travail inclusif et ressources humaines variées
•organisation fondée sur les données
•investissement dans les technologies numériques – systèmes
d’entreprise, logiciel d’appui à l’audit, analyses des données
•production de gains d’efficacité
•investissement dans la diversité du personnel
Une organisation modèle

12. © OECD
Mesurer la performance
Catalyseur Objectif A quoi ressemble la réussite Mesure
Développer et
appliquer les
connaissances
Exécution efficiente du
programme de travail
débouchant sur un
changement positif
Exécution réussie du programme
Le travail débouche sur un
changement positif
(responsabilité/amélioration)
Economies financières
Nombre de rapports et de
résultats ; nombre d’appuis aux
audiences du Comité des
Comptes publics
Etudes de cas, convenues avec
les organismes audités
Valeur des économies
financières convenues avec les
organismes audités
Influence accrue
Sensibilisation des parties
prenantes et réaction au
travail
Recommandations acceptées et
mises en oeuvre
Appui des députés au travail de la
Cour des comptes
Les parties prenantes de haut rang
parmi les organismes audités
évaluent positivement le travail de
la Cour des comptes
Pourcentage des
recommandations acceptées et
mises en oeuvre
Enquête annuelle des députés
et suivi des mentions de la Cour
des comptes au Parlement
Réactions indépendantes des
parties prenantes
Offrir des
performances
élevées
Utilisation efficiente des
fonds et performance
organisationnelle
Gains d’efficience continus sans
réduction de la qualité du travail.
Au minimum 80% des ressources
consacrées au travail de première
ligne.
Le personnel de la Cour des
comptes jouit d’une grande
satisfaction et d’une forte
implication au travail.
Dépenses nettes annuelles
comparativement à la ligne de
base de 2010-11 (-25%).
Ratio des dépenses de
première ligne par rapport aux
dépenses des fonctions de
services ministériels.
Enquête annuelle du personnel.

13. © OECD
Conclusions
•Grâce à l’utilisation des droits et devoirs que le Parlement a octroyé à
la Cour des comptes, le Parlement dispose d’un audit systémique,
intégré et indépendant.
•Focalisation continue sur la valeur ajoutée – par le biais d’une
responsabilité de grande qualité et la promotion de l’amélioration du
service et des bonnes pratiques
•Une organisation d’apprentissage ouverte en continuel
développement afin de réagir à son environnement externe
•Une organisation qui s’emploie à démontrer les bonnes pratiques
qu’elle défend