Tarifs 2012                                                                                                               ...
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2012LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN        SPÉCIFICATIONS           TECHNIQUES
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES                                                                           ...
2012LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN    C.G.V. & CONDITIONS          PARTICULIÈRES
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES                        d’1 – Objet et champ d ’application                ...
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Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES    Modalité financiè5. Modalités financi ères                             ...
Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES                                                                           ...
contactez-nous                                                    01 44 82 17 29RÉGIONS                   FRANCE & INTERNA...
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La Tribune Publicité Financière tarifs print 2012

  1. 1. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE Applicable à compter du mardi 2 janvier 2012Publicité financière en période de pré-opérationCampagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…).Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises
  2. 2. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE & INSERTIONS PONCTUELLES EMPLACEMENTS CLASSIQUES TARIFS HT PAGE NEWS 1/2 PAGE 1/3 PAGE 1/4 PAGE 1/8 PAGE BANDEAU BAS PAGE COULEUR 90 modules 38 modules 45 modules 30 modules 24 modules 12 modules 10 modules Page 3 ** 35 800 € 26 300 € 21 400 € 15 700 € 15 600 € Recto Premium* 43 500 € 33 300 € 31 800 € 24 000 € 20 300 € 14 500 € 14 400 € Recto 40 400 € 32 300 € 30 700 € 23 100 € 19 700 € 13 900 € 13 800 € Verso 36 900 € 28 900 € 28 900 € 22 000 € 18 500 € 12 700 € 12 600 € TARIFS HT PAGE NEWS 1/2 PAGE 1/3 PAGE 1/4 PAGE 1/8 PAGE BANDEAU BAS PAGE NOIR & BLANC 90 modules 38 modules 45 modules 30 modules 24 modules 12 modules 10 modules Page 3 ** 27 600 € 20 200 € 16 500 € 12 100 € 12 000 € Recto Premium * 33 500 € 25 600 € 24 500 € 18 500 € 15 600 € 11 200 E 11 100 € Recto 31 100 € 24 900 € 23 600 € 17 800 € 15 200 € 10 700 € 10 600 € Verso 28 400 € 22 300 € 22 300 € 16 900 € 14 250 € 9 800 € 9 700 €Publicité financière en période de pré-opérationCampagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…).Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises* Recto Premium : 3 premières pages Recto du quotidien après la page 3, soit 5, 7 et 9. ** Page 3 : Sentend à 3ème du quotidienLes numéros de pages s’entendent hors Double d’ouverture publicitaire.
  3. 3. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE & INSERTIONS PONCTUELLES EMPLACEMENTS PRIVILÉGIÉSEMPLACEMENTS COULEUR NOIR &PRIVILÉGIÉS (tarifs HT) BLANCPavé de Une 17 900 € 17 400 €Bandeau de Une 17 900 € 17 400 €Brand Belt 8 400 € 19 200 €Banner Central 25 200 € 13 700 €Pavé Central 15 800 €Der de couverture 50 400 €Double Page 46 200 € Publicité financière en période de pré-opération Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence : • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation de capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…). Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnaires • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprises
  4. 4. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE INSERTIONS PONCTUELLES CONDITIONS COMMERCIALES DÉGRESSIFS VOLUMEààpartir de 55000 €€ partir de 000 - -55%%ààpartir de 21 000 €€ partir de 21 000 - -88%%ààpartir de 40 000 €€ partir de 40 000 - -12 % 12 %ààpartir de 71 000 €€ partir de 71 000 - -15 % 15 %ààpartir de 90 000 €€ partir de 90 000 - -18 % 18 %ààpartir de 120 000 €€ partir de 120 000 - -25 % 25 %Tout ordre additionnel se cumule avecl’investissement brut en 2012 (hors forfaits Publicité financière en période de pré-opération Campagnes de sensibilisation précédant un appel public à l’épargne ou une opération sur titres. Cette période commence :couleurs et majorations) pour calculer le • à compter de la date d’enregistrement du document de base auprès de l’AMF pour une introduction en bourse et une augmentation dedégressif de volume. Ce nouveau taux capital ; • à compter de la date de dépôt du projet d’offre auprès de l’AMF pour les offres publiques (OPA, OPE…).s’applique uniquement sur le dernier ordre et Publicité financière en période d’opération et insertions ponctuelles • messages précisant les modalités de l’offre (dates, prix…) • messages de remerciements aux actionnairesn’est pas rétroactif. Les dégressifs de volume • messages soulignant les chiffres et les faits marquants de la vie financière ou économique des entreprisesne s’appliquent pas sur les forfaits couleurs.
  5. 5. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ COTATIONS OPCVM & FCP OPCVM & FCP REMISES COMMERCIALES Cotations quotidiennes ( H.T.) SICAV / FCP 3 615 € Remise de Bienvenue - 20% Nouvel Annonceur Têtière + logo quadri 4 500 € Remise de Fidélité - 10% Annonceurs présents en 2011 Cotations hebdomadaires (H.T.) SICAV / FCP 2 000 € Dégressif Volume Têtière + logo quadri 1 200 € . 3 lignes -3%Ces tarifs s’entendent par ligne pour un engagement de 12 mois . 6 lignes -5% . 11 lignes -8% . 19 lignes - 11 % Cotations sans engagement (H.T.) . 26 lignes - 14 % SICAV / FCP 4 000 € . 36 lignes - 16 % Têtière + logo quadri 4 500 € . 46 lignes - 18 %Ces tarifs s’entendent par ligne pour un engagement d’un mois minimum . 61 lignes - 20 % . 81 lignes -22 % . 101 lignes - 23 % . 120 lignes et plus - 25 %
  6. 6. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ AVIS AUX PORTEURS AVIS AUX PORTEURS REMISES COMMERCIALES TARIFS /MODULE Remise Nouvel Annonceur - 20% Nombre de Annonceur Annonceur Nouvel Annonceur en 2012 Modules absent présent en € H.T. en € H.T. Remise de Fidélité - 10% Annonceurs présents en 2011 et renouvelant son investissement au moins à l’identique en 2012 (en CA) de 20 à 35 223 201 de 36 à 75 219 197 Remise de Progression de 76 à 150 201 181 La remise de progression se calcule sur la base de l’investissement brut HT 2012 comparé à l’investissement net HT 2011 avant RP. Cette remise peut être cumulée avec la remise de de 151 à 250 197 177 fidélité. de 251 à 400 191 172 > + 12 % -5 % de 401 à 500 182 164 > + 18 % -7% 501 et plus 175 158 > + 25 % - 12 % module ponctuel 263 237 > + 30 % - 15 %« Annonceur absent » : ces tarifs sont applicables aux annonceurs quisouscrivent uniquement un contrat annuel d’avis aux porteurs sans contratannuel de cotations.« Annonceur présent » : ces tarifs sont applicables aux annonceurs quisouscrivent à la fois un contrat annuel d’avis aux porteurs et un contratannuel de cotations.Les annonces publiées dans le cadre de contrats annuels d’avis auxporteurs paraissent dans les pages "Informations sur les sociétés« . Un avisponctuel doit comporter au moins 4 modules.
  7. 7. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ CONTRAT INFORMATIONS des SOCIÉTÉS EUROLIST A,B,C REMISES COMMERCIALES Nombre de Tarif / Module Remise de Bienvenue - 20 % Modules en € H.T. de 20 à 40 383 Remises de Fidélité de 41 à 60 379 Remise fidélité (annonceur Solo présent en 2011) - 10 % de 61 à 100 366 Remise 24 mois - 10 % de 101 à 175 359 Remise Exclusivité - 10 % de 176 à 250 344 de 251 à 350 337 351 et plus 324La souscription d’un contrat annuel suppose :- l’achat d’un volume minimum de 20 modules La remise Fidélité ne s’applique qu’aux annonceurs qui renouvellent en 2011 leur investissement 2010-et la publication d’un minimum de 2 avis financiers sur 12 au moins à l’identique; mois à compter de la date de souscription du contrat La Remise d’Exclusivité du plan média 2012 dans La Tribune (univers PQN : Les Echos,Le Monde, Le- la taille minimum d’un avis est de 4 modules Figaro). Cette remise peut être cumulée avec les Remises de Bienvenue.*2 forfaits couleur offerts pour tout contrat annuel souscrit en 2011> 250modules
  8. 8. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ CONTRAT INFORMATIONS des SOCIÉTÉS ALERNEXT, MARCHÉ LIBRE REMISE DE PROGRESSIONNombre de Tarif / Module Progression versus N-1Modules en € H.T. >8% -2%de 20 à 40 285 > 11% -4%de 41 à 55 274 > 13 % -6%de 56 à 90 263 > 17 % -9% > 20 % - 12 % > 23 % - 14 % > 27 % - 17 % MAJORATIONS > 30 % - 20 % > 35 % - 22 %Emplacement HIS + 10 % > 45 % - 25 %Recto impératif + 10 % > 50 % - 28 %Forfait Bichro unitaire + 2 000 € H.T. > 55 % - 30 %Forfait Quadri unitaire + 5 500 € H.T. > 60 % - 32 %Forfait Quadri annuel + 25 % > 65 % - 35 % La Remise de Progression se calcule sur la base de l’investissement But HT (hors majorations) 2012 comparé à l’investissement Net HT 2011 avant RP (hors majorations). Cette remise peut être cumulée avec la Remise de Fidélité
  9. 9. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ PACK BI-MÉDIA COMMUNICATION ILLIMITÉE PACK INNOFI 12 85 000 € H.T. La souscription d’un contrat annuel INNOFI 12 comprend : 12 insertions maximum par an dans les pages « Informations des Sociétés » en quadri sans limite de format*. Un forfait web avec présence en Home « Bourse » sur un format unique et 50% de PDV (megabanner 1000 x 90 ou pavé 300 x 250) Sont éligibles les communiqués suivants : résultats, chiffre d’affaires, convocation AG, acquisitions hors appel au marché, cessions, mécénat, messages RH et Corporate. Ne sont pas éligibles les communiqués relatifs aux opérations de marché avec ou sans appel à l’épargne publique (OPRA, OPR-RO, OPA, OPE, Augmentation de capital) et de manière générale tous les messages à caractère commercial. Conditions commerciales : seule la remise professionnelle s’applique sur le PACK INNOFI 12. EXEMPLE DE PLANNING DE COMMUNICATION Janvier Février Mars Avril Mai Juin - CA Annuel Résultats Annuels CA T1 Convocation AG Compte-rendu AG Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre CA T2 CA Semestre Résultats Semestre CA T3 3 communications à définir* Dans le quotidien LA TRIBUNE, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’une page.Sur le site latribune.fr, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’un seul formatpar jour de communication. Le Pack INNOFI n’impose pas que les communications Print & Web soient simultanées.
  10. 10. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ PACK BI-MÉDIA COMMUNICATION ILLIMITÉE PACK INNOFI 6 55 000 € H.T. La souscription d’un contrat annuel INNOFI 6 comprend : 6 insertions maximum par an dans les pages « Informations des Sociétés » en quadri sans limite de format*. Un forfait web avec présence en Home « Bourse » sur un format unique et 50% de PDV (megabanner 1000x90 ou pavé 300x250) Sont éligibles les communiqués suivants : résultats, chiffre d’affaires, convocation AG, compte-rendu AG, acquisitions hors appel au marché, cessions, mécénat, messages RH et Corporate. Ne sont pas éligibles les communiqués relatifs aux opérations de marché avec ou sans appel à l’épargne publique (OPRA, OPR-RO, OPA, OPE, Augmentation de capital) et de manière générale tous les messages à caractère commercial. Conditions commerciales : seule la remise professionnelle s’applique sur le PACK INNOFI 12. EXEMPLE DE PLANNING DE COMMUNICATION Janvier Février Mars Avril Mai Juin - CA Annuel Résultats Annuels Convocation AG Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre CA Semestre Résultats Semestre 1 communication à définir* Dans le quotidien LA TRIBUNE, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’une page.Sur le site latribune.fr, le format maximum d’une insertion dans le cadre d’un pack INNOFI 12 s’entend dans la limite d’un seul formatpar jour de communication. Le Pack INNOFI n’impose pas que les communications Print & Web soient simultanées.
  11. 11. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ PACKS FI - COMMUNICATION ONLINE & MOBILE Eurolist A & B Eurolist C - Alternext1 COMMUNIQUÉ (exemple : RA ou RS ou AG) 1 COMMUNIQUÉ (exemple : RA ou RS)5 000 € 100% PDV/jour 1000x50 2 250 € 100% PDV/jour 1000x505 200 € 100% PDV/jour 200x250 2 500 € 100% PDV/jour 200x2506 000 € 100% PDV/ jour 1000x50 et 300x250 3 000 € 100% PDV/ jour 1000x50 et 300x250+ 1 newsletter (offert) + 1 newsletter Bourse2 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS) 2 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS)8 000 € 100% PDV/jour 1000x50 4 500 € 100% PDV/jour 1000x508 400 € 100%PDV/jour 300x250 5 000 € 100%PDV/jour 300x2509 800 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250 6 000 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250+ 2 newsletters (offert) + 2 newsletters Bourse+ Fiche Valeur à l’année (offert) + Fiche Valeur à l’année3 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS et AG) 3 COMMUNIQUÉS (exemple : RA et RS et AG)9 000 € 100% PDV/jour 1000x50 5 500 € 100% PDV/jour 1000x509 600 € 100% PDV/jour 300x250 6 200 € 100% PDV/jour 300x25012 000 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250 7 500 € 100% PDV/jour 1000x50 et 300x250+ 3 newsletters (offert) + 3 newsletters Bourse+ Fiche Valeur à l’année (offert) + Fiche Valeur à l’année
  12. 12. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ LA TRIBUNE WIRE La Tribune Wire est un service agréé par l’AMF depuis 2007 Nombre de communiqués illimités pour la diffusion de vos communiqués financiers et de vos informations réglementées auprès des sites Internet majeurs Wire seul 4 500 € H.T. * et vers la communauté financière. Diffusion en Europe de votre information financière … Wire + contrat IS 3 500 € H.T. * 24h/24 dans son intégralité* Seule la Remise Professionnelle sappliqueDans le cadre de la souscription simultanée d’un contrat Wire et d’un contrat Print IS en toute sécuritéde 20mm minimum, La Tribune offre un pavé en floating avec le logo de l’annonceur de manière identifiable et traçable(h60 x l99) pour chaque communiqué diffusé via La Tribune Wire : vers les médias, les investisseurs et le public vers une base d’emails qualifiée et exclusive à La Tribune de plus de 100 000 contacts (analystes, gérants, …)
  13. 13. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈ FORMATS
  14. 14. Tarifs 2012 PUBLICITÉ FINANCIÈRE FINANCIÈTable de correspondance mm / module FORMATS
  15. 15. 2012LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
  16. 16. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES QUOTIDIEN & SUPPLÉMENTSÉLÉMENTS À FOURNIR CONTRAINTES TECHNIQUES Un fichier PDF 1.3 ou PDF Raster en haute définition (300 DPI) IMAGES Une épreuve contractuelle conforme au standard offset (ou Sicogif) Impression offset en quadrichromie. Un CD 2 jours avant parution accompagné des mentions : Les images intégrées doivent être à 304 dpi et en CMYK (pas de lab ou rvb). date de parution, Pas de couleurs d’accompagnements ou de tons directs (Pantone). nom de l’annonceur, Grisés : densité mini 15 % nom de l’agence, nom du visuel, TEXTES nom du fichier. 05/03/2010 Le visuel fourni doit être encadré d’un filet technique de 0,5 point. Corps de texte minimum : 8 pts Epaisseur de filet mini : 0,5 mm Vérifier que les textes en réserve intègrent une graisse suffisante. PHOTOGRAVURE Linéature de trame : 112 Taux de superposition maxi : 240 % (MY : 150 % - K : 70 %) Point minimum gravable : 10 % Densité maximale : 70 %ADRESSE de LIVRAISON CONTACTS TECHNIQUES Sophie Melki – Séverine Khong –La Tribune – Service Exécution – Tel : 01 40 13 18 46 – 01 40 13 18 5026 rue d’Oradour-sur-Glane – 75015 Paris (5ème étage) Fax : 01 40 13 18 22 exetribune@latribune.fr
  17. 17. 2012LA TRIBUNE LE QUOTIDIEN C.G.V. & CONDITIONS PARTICULIÈRES
  18. 18. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES d’1 – Objet et champ d ’application conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/20121.1 La société LA TRIBUNE REGIE (ci-après « LA TRIBUNE REGIE ») a notamment pour activité la En conséquence, l’annonceur et le mandataire garantissent et s’engagent à indemniser LATRIBUNEcommercialisation d’espaces publicitaires de l’Editeur pour lequel elle assure la régie publicitaire. REGIE et l’Editeur contre toutes actions, réclamations et procédures (incluant les frais de justice, frais et1.2 Toute souscription d’un ordre de diffusion implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes honoraires de conseils) fondées sur les annonces publicitaires ainsi que contre tous dommages, coûts,Conditions Générales de Vente dont l’objet est de définir les modalités de commercialisation des espaces mise en jeu de responsabilité et dépenses résultant de ces actions ou recours.publicitaires par LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle, préalable 3.3 A l’exclusion des annonces publicitaires, tous les éléments apposés sur les supports,et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes. visuels ou sonores (logos, marques, noms de domaine, etc.) restent la propriété exclusive de l’Editeur.1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par des conditions particulières et indications En conséquence, l’annonceur et le mandataire s’interdisent de reproduire, de rediffuser, d’exploiter ouspécifiques figurant sur la plaquette des tarifs qui priment sur les présentes Conditions Générales de Vente. d’utiliser ces éléments sans avoir, préalablement obtenu son autorisation écrite.1.4 LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente, notamment pour se 4 – Ordre de publicité publicitéconformer à l’évolution de la législation, à tout moment, sous réserve d’en informer les Annonceurs ou les 4.1 Tout ordre de publicité doit faire l’objet d’un bon de commande écrit (par courrier, courriel ouMandataires au minimum sept (7) jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications en question. télécopie), signé par l’annonceur ou son mandataire, le cas échéant.2 – Définitions 4.2 Tout ordre publicitaire émanant d’un mandataire devra être accompagné des attestations deAnnonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des mandat afférentes (incluant les numéros de TVA intracommunautaire et SIREN du mandataire).supports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe, toutes L’annonceur s’engage à informer immédiatement LA TRIBUNE REGIE de toute modification oules sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une même personne résiliation du mandat par courrier recommandé avec accusé de réception et, le cas échéant, à luiphysique ou morale. communiquer l’attestation de mandat modifiée en conséquence.Annonce Publicitaire : désigne toute parution servie dans l’un des supports y compris les publicités 4.3 Un ordre de publicité ne deviendra ferme et définitif qu’après confirmation par LA TRIBUNE REGIEfinancières. de la disponibilité des espaces publicitaires choisis par l’annonceur.Editeur : désigne la société éditrice des supports pour laquelle LA TRIBUNE REGIE assure la régie publicitaire. 4.4 Quelles que soient les stipulations portées sur l’ordre de diffusion d’une annonce publicitaire, aucunMandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat emplacement ne peut être garanti si le délai de réservation est inférieur à trois (3) semaines et horsd’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant une contraintes liées à la diffusion des supports. En particulier, LA TRIBUNE REGIE ne garantit que soixantecopie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant. dix pour cent (70%) de tirage quadri pour les supports de presse quotidiens, ce que l’annonceurPublicité financière : désigne toute communication relative à l’économie et aux finances des entreprises et,Publicité financi è reconnaît et accepte expressément.d’une manière générale, celle nécessaire à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de 5 – Modification, reports et annulation des ordres de publicité publicitéproduits financiers. 5.1 Les demandes d’annulations, de modifications ou de reports d’ordre de publicité, devront, afin d’êtreSupport(s) : désigne les supports presse (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bimestriels, hors séries, prises en compte, parvenir à LA TRIBUNE REGIE, par courrier recommandé avec accusé de réception,suppléments, etc.) et Internet de la société éditrice que LA TRIBUNE REGIE commercialise. télécopie ou courriel avec accusé de réception dans les délais suivants :3 – Responsabilité de ll’’Annonceur et du Mandataire Responsabilité -pour tout support Internet : au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion3.1 Les annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur ou son prévue,Mandataire reconnaît être l’auteur unique du texte des annonces publicitaires. A défaut, il s’engage à obtenir et - pour tout support de presse quotidien : au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de la premièrepayer l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion des annonces publicitaires. diffusion prévue, à l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est portéL’annonceur certifie que le contenu de ses annonces publicitaires ne contrevient en aucune façon à des droits à quinze (15) jours calendaires,de tiers, notamment de propriété intellectuelle, et, d’une manière générale, que ses annonces publicitaires sont - pour tout support de presse mensuel, bimestriel, hors-séries, suppléments thématiques et « Laconformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment au regard du droit de Tribune&Moi » : au plus tard cinq (5) semaines avant la date de la première diffusion prévue, àla publicité et de la presse. l’exception des couvertures des opérations spéciales pour lesquelles ce délai est de deux (2) mois.3.2 L’annonceur et son mandataire garantissent conjointement et solidairement LA TRIBUNE REGIE etl’Editeur contre tout recours ou action d’un tiers (auteurs, illustrateurs, photographes, musiciens, mannequins etd’une manière générale, toute personne qui s’estimerait lésée par la diffusion de l’annonce publicitaire, àquelque titre que ce soit) fondé sur les annonces publicitaires.
  19. 19. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/20125.2 Le défaut de respect de ces préavis par l’annonceur ou son mandataire, entraînera la facturation par 8 – Responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ResponsabilitéLA TRIBUNE REGIE de la totalité de l’ordre de publicité au tarif général applicable figurant sur la 8.1 La responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur ne pourra être engagée que si laplaquette des tarifs. réclamation relative à la diffusion d’une annonce publicitaire est portée à sa connaissance par5.3 En cas de modification d’un ordre de publicité devenu ferme et définitif, les dégressifs et différentes courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours aprèsremises accordés seront recalculés et une facture rectificative sera émise et, le cas échéant, payée la diffusion concernée. A défaut, la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE ne pourra être engagéecomptant. et la diffusion d’annonce publicitaire concernée sera intégralement due par l’annonceur.6 – Él éments techniques 8.2 LA TRIBUNE REGIE et l’Editeur sont libres d’interrompre ou de refuser tout ordre de publicité6.1 Pour que l’Annonce Publicitaire puisse être diffusée, les éléments techniques (typons, remises de texte, relatif à une annonce publicitaire pour tout motif légitime et notamment, s’ils estiment que saenregistrements, CD-Rom, transmission numérique etc.), respectant les normes de fabrication nature, son texte ou sa présentation est (i) contraire à l’esprit, la bonne tenue et la bonnecommuniquées par LA TRIBUNE REGIE devront être remis au plus tard : présentation des supports et plus généralement à leurs intérêts commerciaux, matériels ou- deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports Internet, moraux, (ii) en infraction avec la législation en vigueur ou (iii) susceptible de provoquer des- deux (2) jours ouvrés avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse protestations, recours ou actions de la part des utilisateurs des supports.quotidiens, Cette interruption ou ce refus ne fera naître au profit de l’annonceur ou du mandataire aucun- trois (3) semaines avant la date de la première diffusion prévue pour les supports de presse mensuels, droit à indemnité.bimestriels, hors-séries, suppléments thématiques et « La Tribune&Moi ». En outre, l’annonceur demeurera redevable de la facture correspondante à la diffusion de6.2 Une fois les délais susmentionnés écoulés, l’espace publicitaire sera remis à la disposition de LA l’annonce publicitaire concernée.TRIBUNE REGIE qui pourra refuser d’exécuter l’ordre de publicité concerné. Ce refus ne fera naître au 8.3 Les dates de diffusion des annonces publicitaires n’étant communiquées qu’à titre indicatif, lesprofit de l’annonceur ou du mandataire aucun droit à indemnité. En outre, l’annonceur demeurera retards ne sauraient (i) engager la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE et (ii) ouvrir unredevable de la facture correspondante à la diffusion des annonces publicitaires concernées. quelconque droit à indemnité au profit de l’annonceur ou du mandataire.6.3 De même, tout espace publicitaire qui n’aura pu être utilisé en raison d’une erreur dans la fourniture 8.4 Seuls les ordres, modifications et contre ordres demandés par écrit seront pris en compte. Endes éléments techniques par l’annonceur sera facturé au tarif initialement prévu. conséquence, ni LA TRIBUNE REGIE ni l’Editeur ne sauraient être tenus pour responsables en cas6.4 Le non-respect par l’annonceur ou son mandataire des normes de fabrication communiquées par LA d’erreur provenant d’une information orale et notamment d’une transmission téléphonique.TRIBUNE REGIE pour la diffusion des annonces publicitaires, dégage LA TRIBUNE REGIE de toute 8.5 LA TRIBUNE REGIE ne peut garantir que des annonceurs concurrents ne soient pas présentsresponsabilité technique. sur des emplacements voisins ou contigus mais s’efforcera, dans la mesure du possible, à ne pas7 – Prestations spéciales spé exposer les annonceurs à ce cas de figure.Les emplacements spécifiques de rigueur, les annonces multiples, les publicités multi-annonceurs, la 8.6 Tout retard, modification, suspension ou annulation dans la diffusion d’une annoncepublicité financière, les opérations financières et les demandes d’exclusivité de secteur d’activité, de publicitaire du fait d’évènements indépendants de la volonté de LA TRIBUNE REGIE et/ou demarchés ou de produits, les emplacements éventuellement disponibles dans la semaine précédant la date l’Editeur ou imputable à un cas de force majeure, ne pourra engager la responsabilité de LAde remise des éléments techniques (emplacement dit de bouclage) font l’objet de conditions particulières TRIBUNE REGIE ou de l’Editeur et ne pourra ouvrir droit à une quelconque indemnité, à quelquespécifiées : (i) dans les plaquettes tarifs de chaque support et/ou (ii) dans le cadre de contrats particuliers. titre que ce soit, au profit de l’annonceur ou du mandataire.Quelque soit le support sur lequel l’annonce publicitaire doit être diffusée, les prestations spéciales ne Néanmoins et dans la mesure du possible, LA TRIBUNE REGIE reportera la date de diffusion deseront exécutées et facturées que si la mise en place dans le(s) support(s) le permet. Si la prestation l’annonce publicitaire.spéciale demandée par l’annonceur ne peut être respectée, LA TRIBUNE REGIE en informeral’annonceur.Dans le cas d’emplacement dit de bouclage, il ne peut y avoir d’emplacement de rigueur ni de garantied’émission ou de mise en place.
  20. 20. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES conditions générales de vente applicable à compter du 02/01/20129 – Tarifs9.1 Les ordres de publicité sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de la commande 10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toutetel qu’il apparaît dans la plaquette des tarifs. facture à son échéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de9.2 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Tout changement des l’ensemble des sommes facturées et restant dues au titre de tout ordre de publicité passé partarifs sera communiqué à l’annonceur ou au mandataire au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le mode de règlement prévu et (ii) après une simple9.3 LA TRIBUNE REGIE se réserve la possibilité de proposer, publiquement et par écrit, en cours d’année, des mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet danstarifs promotionnels ponctuels qui dérogent temporairement aux tarifs annuels. un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % des sommes TTC restant9.4 Les conditions tarifaires spéciales de bouclage feront l’objet de la part de LA TRIBUNE REGIE d’une dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire, majorée duinformation auprès de l’ensemble des annonceurs et des mandataires au moment de la commande . montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudice9.5 Les dégressifs ou primes ne s’appliquent pas aux conditions spéciales de bouclage. de la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité.9.6 La remise dite « Nouvel Annonceur » est appliquée exclusivement à un Annonceur n’ayant pas passé 10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou dud’ordre de publicité, de contrat d’informations des sociétés ou de cotations ou d’avis aux porteurs dans le ou les mandataire à faire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même aprèssupports concernés au cours de l’année N-1. exécution partielle d’un bon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes9.7 La remise professionnelle n’est appliquée que pour les ordres de publicité transmis par une agence de (paiement d’avance pour tout ou partie du bon de commande) et/ou d’exiger des garantiespublicité ou par une agence média (centrale d’achat d’espaces), mandatée par l’annonceur. supplémentaires. Modalité rè10 – Modalit és de facturation et de règlement 11 – Communication10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire. 11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communicationLe mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture. institutionnelle, à faire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres il exerce ses activités afin qu’il soit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur sesde diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard. documents commerciaux et promotionnels comme sur son site Internet.Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler la 11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduirefacture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjà sur ces mêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues deeffectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée. l’annonceur, sans régler des redevances.10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a 12 – Loi applicable - Juridictionété préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de 12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous lesmandat. actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté 12.2 Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours. seraient le préalable, la suite ou la conséquence, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendre de Commerce de Paris.l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à completpaiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager saresponsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou dumandataire.10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise endemeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
  21. 21. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES d’1. Champ d’application conditions particulières de vente (publicité financière) Publicité Financière : publicité de nature à assurer la bonne information des marchés et des souscripteurs de1.1 Les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables à toute vente despaces publicitaires produits financiers ;sur les Supports, par LA TRIBUNE REGIE à l’annonceur, ayant pour objet la diffusion de la Publicité Supports : le quotidien La Tribune et le site Internet www.latribune.fr.Financière de ce dernier. publicité 3. Ordre de publicité et Bon à tirer1.2 Toute souscription d’un contrat de publicité financière implique l’acceptation entière et sans réserve 3.1 Chaque annonce fait l’objet d’un ordre de publicité (ci-après un « Ordre ») émis par l’annonceur sousdes présentes Conditions Particulières de Vente dont l’objet est de définir les modalités de forme de bon de commande indiquant :commercialisation des espaces publicitaires sur les supports par LA TRIBUNE REGIE ainsi que des la date requise de parution ;Conditions Générales de Vente de LA TRIBUNE REGIE. Aucune condition contraire ne peut, sauf le contenu et l’agencement de l’annonce ;acceptation formelle, préalable et écrite de LA TRIBUNE REGIE, prévaloir sur les présentes Conditions le volume en mm ou le nombre de lignes correspondant au volume de l’annonce ;Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente de LA TRIBUNE REGIE. En cas de le Support de parution.contradiction entre les Conditions Particulières de Vente et les Conditions Générales de Vente de LA 3.2 A réception de l’ordre, LA TRIBUNE REGIE établit un BAT reproduisant l’annonce telle qu’elle paraîtraTRIBUNE REGIE ce sont les Conditions Particulières de Vente qui prévaudraient. sur le support.1.3 Le fait pour LA TRIBUNE REGIE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des 3.3 Le BAT est adressé à l’annonceur ou au mandataire avec copie à l’annonceur. L’ordre ne sera définitifdispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant qu’une fois le BAT retourné à LA TRIBUNE REGIE dûment contresigné par l’annonceur ou, le cas échéant, lerenonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Mandataire.Toute stipulation des présentes Conditions Particulières de Vente applicable à l’annonceur s’applique 4. Consommationégalement à son mandataire. 4.1 Le forfait modules et le forfait cotation sont respectivement diminué du nombre de modules ou de lignes Dé2. Définitions requis pour l’exécution des ordres définitifs émis en application du contrat.Annonces : les annonces de Publicité Financière d’un annonceur ; 4.2 En cas de surconsommation du :Annonceur : désigne toute société ou groupe de sociétés qui achète de l’espace publicitaire sur l’un des (i)Forfait modules : le dépassement du forfait modules sera facturé, selon les tarifs visés à l’article 5 dessupports représentés par LA TRIBUNE REGIE. Sont considérées comme appartenant au même groupe, présentes, dès le premier mm de dépassement à la parution ;toutes les sociétés dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement par une (ii)Forfait cotation : toute ligne supplémentaire insérée pendant la durée du contrat telle que fixée à l’article 3même personne physique ou morale ; du contrat sera facturée, selon les tarifs visés à l’article 5 des présentes et payable dès la première insertion.BAT (bon à tirer) ; 4.3 En cas de sous-consommation du :Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente de LA TRIBUNE REGIE dont (i)Forfait modules : la sous-consommation du forfait modules ouvre, à l’arrivée du terme du contrat, unl’annonceur ou le mandataire déclare avoir pris connaissance et accepter toutes les dispositions sans report de soixante (60) jours calendaires (ci-après le « report ») pour consommer les mm restant. A défaut deréserves ni restrictions et qui viennent compléter les présentes Conditions Particulières de Vente ; consommation pendant la période du report, les mm restant seront perdus par l’annonceur et n’ouvriront, auConditions Particulières de Vente : les présentes conditions particulières de vente ; profit de ce dernier, aucun droit à remboursement ou indemnité ;Contrat : le contrat tel que constitué du bon de commande de publicité financière, des présentes (ii)Forfait cotation : toute ligne non utilisée pendant la durée du contrat telle que fixée à l’article 3 du contratConditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente et de la plaquette tarifaire de LA sera perdue et n’ouvrira, au profit de l’annonceur, aucun droit à remboursement ou indemnité.TRIBUNE REGIE ; 4.4 Il est expressément convenu que la charge de la surveillance des Forfaits mm et cotation pèse surForfait modules : volume en modules d’espaces publicitaires acquis sur les supports par l’annonceur auxtermes du contrat ; l’annonceur.Forfait cotation : volume d’espaces publicitaires en nombre de lignes acquis sur les supports par 4.5 Par conséquent, LA TRIBUNE REGIE ne sera pas tenue de notifier à l’annonceur la sous ou surl’annonceur aux termes du contrat ; consommation de l’un des deux Forfaits (module ou cotation) objets du contrat.Mandataire : désigne tout intermédiaire possédant un code SIREN et réalisant des opérations d’achat 4.6 De même, LA TRIBUNE REGIE ne sera pas tenue de notifier à l’annonceur l’arrivée du terme du report.d’espaces publicitaires pour le compte d’un annonceur, en vertu d’un contrat de mandat et présentant unecopie de l’attestation de mandat le liant à l’annonceur, son mandant.
  22. 22. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES Modalité financiè5. Modalités financi ères conditions particulières de vente (publicité financière)5.1 Tarifs Ré 7.2 RésiliationLes tarifs applicables au contrat, au titre du Forfait modules et du Forfait cotation sont Ceux de la Le contrat ne pourra être résilié de manière anticipée – sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraientplaquette tarifaire de LA TRIBUNE REGIE figurant en Annexe des présentes auxquels seront appliquées être réclamés et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponseles remises commerciales prévues au contrat. et/ou sans suites 15 jours après sa date de réception – par l’une ou l’autre des parties qu’en cas de manquement5.2 Facturation et règlement par l’autre à ses obligations essentielles au titre du contrat soit :Les Forfaits mm et cotation feront, chacun, l’objet d’une facture établie dans les 10 jours de la signature pour LA TRIBUNE REGIE : en cas de non-conformité des annonces aux BAT y afférents plus de 3 foisdu contrat et payable, en totalité, dès la première insertion. Les factures seront adressées à l’annonceur consécutives et,avec, le cas échéant, copie au mandataire. Le cas échéant, le mandataire peut cependant payer pour le pour l’annonceur : à défaut de paiement des factures pendant plus de 30 jours après la date d’échéance descompte de l’annonceur le montant de la facture. L’annonceur et, le cas échéant, le mandataire sont factures.conjointement et solidairement responsables du paiement des ordres de diffusion des annonces et, le cas Le contrat pourra également être résilié de manière anticipée en cas de disparition de l’annonceur ou s’il venaitéchéant, des intérêts de retard. à ne plus être soumis aux obligations légales relatives à la Publicité Financière. Dans ce cas, les sommesToute somme non payée à la date d’échéance telle que fixée ci-avant donnera lieu, après mise en versées au titre du contrat resterait acquise à LA TRIBUNE REGIE sans que l’annonceur ne bénéficie d’undemeure préalable, au paiement des intérêts de retard calculés à partir du jour de l’échéance considérée et quelconque recours indemnitaire à son encontre.jusqu’à son complet paiement sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date 8. Notificationsd’échéance. Le défaut de paiement de l’une ou l’autre des factures afférentes au forfait modules ou 8.1 Les notifications au titre du contrat doivent être faites par écrit avec accusé de réception par lettre ou parau forfait cotation entraînera, après mise en demeure préalable, la suspension immédiate des diffusions télécopie à ladresse des parties telle qu’elle figure en tête du contrat.au titre du forfait concerné. 8.2 La date de notification est la date de réception de lécrit, laccusé de réception faisant foi.5.3 Remises commerciales 9. Droit applicable et clause attributive de comp é tence compéIl est expressément convenu entre les parties que les remises du contrat sont consenties en contrepartie 9.1 Le contrat est soumis au droit français.du volume d’achat de l’annonceur ainsi que de l’exclusivité consentie à LA TRIBUNE REGIE. En cas de 9.2 Tout différend ou litige ayant trait à la validité, l’exécution ou le terme du contrat sera soumis aux tribunauxmodification ou de violation de l’un de ces deux engagements, les annonces concernées se verront compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.appliquer le tarif figurant sur la plaquette tarifaire de LA TRIBUNE REGIE hors remises. 10 – Modalit és de facturation et de règlement Modalité rè Responsabilité6. Responsabilité 10.1 L’original de la facture sera systématiquement adressé à l’annonceur avec copie au mandataire. Le6.1 LA TRIBUNE REGIE et l’annonceur conviennent expressément que la responsabilité de LA TRIBUNE mandataire peut cependant payer pour le compte de l’annonceur le montant de la facture.REGIE ne pourra être engagée que si l’annonce diffusée ne correspond pas au BAT dûment contresigné 10.2 L’annonceur et son mandataire sont conjointement et solidairement responsables du paiement des ordrespar l’annonceur ou, le cas échéant, mandataire. de diffusion des annonces publicitaires et, le cas échéant, des intérêts de retard.6.2 Il est expressément entendu que – sauf faute grave ou dolosive dont la preuve serait dûment Conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, l’annonceur demeure tenu de régler larapportée par l’annonceur – la responsabilité de LA TRIBUNE REGIE au titre du contrat ne pourra pas facture restée impayée, en cas de défaillance de son mandataire, nonobstant les versements qu’il aurait déjà effectués entre ses mains, pour procéder au règlement de la facture concernée..excéder le montant des sommes versées par l’annonceur au titre du Forfait concerné. 10.3 La substitution ou la subdélégation de mandat est acceptée par LA TRIBUNE REGIE uniquement si elle a Duré7. Durée - Résiliation été préalablement informée par écrit par l’annonceur qu’il autorise cette substitution ou subdélégation de7.1 Durée mandat. L’annonceur est tenu d’exécuter les engagements contracté.Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de signature. A l’arrivée de son 10.4 Les ordres de publicité sont facturés à la diffusion et réglés à 30 jours.terme, le contrat se renouvellera par tacite reconduction – pour une durée identique – sauf dénonciation 10.5 A défaut de règlement aux dates convenues, LA TRIBUNE REGIE se réserve la faculté de suspendreexpresse du contrat par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’exécution des nouveaux ordres de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment une faute de nature à engager sadeux (2) mois au moins avant l’expiration de la période contractuelle en cours. Sauf convention contraire responsabilité ou donner lieu à une quelconque remise ou indemnité au profit de l’annonceur et/ou duconclue entre les Parties, le Contrat sera renouvelé pour les mêmes volumes d’espaces, aux tarifs en mandataire.vigueur au jour de sa reconduction.
  23. 23. Tarifs 2012 PUBLICITÉ SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES conditions particulières de vente (publicité financière)10.6 En outre, les factures non payées à échéance entraîneront l’application de plein droit, sans mise endemeure préalable, de pénalités de retard dont le taux sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal.10.7. Sans préjudice de l’application des dispositions ci-dessus, le défaut de paiement de toute facture à sonéchéance entraînera également : (i) de plein droit, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes facturéeset restant dues au titre de tout ordre de publicité passé par l’annonceur ou le mandataire, quel que soit le modede règlement prévu et (ii) après une simple mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis deréception restée sans effet dans un délai de trente (30) jours, le versement d’une indemnité égale à 10 % dessommes TTC restant dues au titre de chaque ordre de publicité passé par l’annonceur ou son mandataire,majorée du montant des frais de recouvrement et des frais judiciaires éventuellement engagées, sans préjudicede la poursuite, suspension ou résiliation de l’ordre de publicité.10.8 En cas d’incidents de paiement ou d’incertitude quant à la capacité de l’annonceur et/ou du mandataire àfaire face à leurs engagements, LA TRIBUNE REGIE se réserve le droit, même après exécution partielle d’unbon de commande, de demander des conditions de règlement plus strictes (paiement d’avance pour tout oupartie du bon de commande) et/ou d’exiger des garanties supplémentaires.11 – Communication11.1 L’annonceur autorise expressément LA TRIBUNE REGIE, au titre de sa communication institutionnelle, àfaire mention de son nom et/ou de la marque dont il est titulaire et sous laquelle il exerce ses activités afin qu’ilsoit, le cas échéant, présenté comme l’un de ses annonceurs sur ses documents commerciaux et promotionnelscomme sur son site Internet.11.2 LA TRIBUNE REGIE est, dans les mêmes conditions qu’à l’article 11.1, autorisée à reproduire sur cesmêmes supports, à titre d’exemples de parution, les annonces publicitaires déjà parues de l’annonceur.12 – Loi applicable - Juridiction12.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui enseraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.12.2 Tout litiges relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à tous les actes qui en seraientle préalable, la suite ou la conséquence sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce deParis.
  24. 24. contactez-nous 01 44 82 17 29RÉGIONS FRANCE & INTERNATIONALPARTENAIRE Régie Fabrice BRUOT Directeur de la Publicité 01 40 13 13 22 - fbruot@latribune.frAnne BOUVARD04 72 83 74 61 - Christophe BOUCHARD Directeur de Clientèlea.bouvard@partenaire.fr 01 40 13 13 67 – cbouchard@latribune.fr
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