26. processus de paiement suivant le Type de filière de soins pour les malades autres que ceux admis en
APCI,HANDICAPES et BENEFICAIRE D'UNE ATTESTATION D'EXONERATION DU PAIEMENT DU
TICKET MODERATEUR
Filière publique
Filière privée ou tiers
payant
Filière régime
remboursement
Prestations
consultations externes +
actes complémentaires
paiment du ticket
modérateur
paiement des frais de
consultation externes et
actes complémentaires
conformément aux
dispositions de
paiement des frais de
consultation externes et
actes complémentaires
conformément aux
dispositions de
hospitalisation : + 24 heures
paiment du ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur
hospitalisation du jour
paiment du ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur
actes spécifiques prévus au
niveau du
plafond/etablissement
hospitalier ( voir annexe n°
du protocole 2008)
paiment du ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur
actes spécifiques prévus
hors lafond/etablissement
hospitalier ( voir annexe n°
du protocole 2015)
exonération du paiment
du ticket modérateur
exonération du paiment du
ticket modérateur
exonération du paiment
du ticket modérateur
32. DÉSIGNATION CODE
FORFAIT EN
DT
STRUC
TURE
CONCE
RNEEEPS HR
NEUROCHIRURGIE-ORTHOPEDIE
Canal cervical étroit : traitement chirurgical d’un canal cervical
étroit sans ostéosynthèse (moins de quatre étages).
MEB00
0310
1200 1200
Canal cervical étroit : laminectomie de moins de quatre étages avec
pose d’un greffon osseux et/ou ostéosynthèse )y compris
prélèvement)
MEB00
0310 ET
MEB00
0330
1700 1700
Canal cervical étroit : traitement chirurgical d’un canal cervical
étroit sans ostéosynthèse (plus de quatre étages).
MEB00
0320
1200 1200
Canal cervical étroit : laminectomie de plus de quatre étages avec
pose d’un greffon osseux et/ou ostéosynthèse )y compris
prélèvement)
MEB00
0320 ET
MEB00
0330
1700 1700
Canal cervical étroit : traitement par l’aminoplastie quelle que soit la
méthode
MEB00
0340
2000 2000
عدد الملحق5
LISTE DES HOSPITALISATIONS DE PLUS DE 24 HEURES DANS LES EPS ET LES HR
33. DÉSIGNATION CODE
FORFAIT
EN DT
EPS HR
ORTHOPEDIETRAUMATOLOGIE
Arthroscopie thérapeutique au niveau du
genou.
Arthroscopie thérapeutique au niveau du
genou : Reconstruction ligament croisé
sous arthroscopie.
MAD03009
0
600 600
Arthroscopie thérapeutique au niveau du
genou : Suture méniscale sous
arthroscopie.
MAD03010
0
600 600
Arthroscopie thérapeutique au niveau du
genou : Méniscectomie sous arthroscopie
MAD03011
0
600 600
Arthroscopie thérapeutique au niveau du
genou : Arthrolyse genou sous arthroscopie
MAD03013
0
600 600
Ablation de matériel d'ostéosynthèse ou de
prothèse.
Ablation de matériel d'ostéosynthèse ou de
prothèse de : Bassin, hanche, fémur,
rachis.
MAD01004
0
250 250
Ablation de matériel d'ostéosynthèse ou de
prothèse : au niveau de localisations autres
que Bassin, hanche, fémur, rachis.
MAD01005
0
250 250
Ostéotomie ou résection osseuse avec rétablissement de la continuité osseuse ou
ostéosynthèse intéressant le genou.
MAD01012
0
900 900
Traitement par arthroplastie de la hanche avec interposition de prothèse, quelle qu'en
soit la technique, portant sur une surface articulaire (prothèse céphalique).
MAD03038
0
1400 1400
عدد الملحق5
LISTE DES HOSPITALISATIONS DE PLUS DE 24 HEURES DANS LES EPS ET LES HR
34. عدد الملحق6
MINISTÈRE DE
ÉTABLISSEMENT ……….
ÉTAT DE ADMISSIONS EN HOSPITALISATION COMPLÈTE
DES ASSURES SOCIAUX
Date :………
Période Du …/……/… Au
…/……/…… Page :……..
Organisme d'affiliation : ……………………………………………………………………………………………
Adresse du bureau régional : ….....…...………………………………………………………………………
Repor
t
N° de
fact.
Date N° adm. Date Date
Nom et
prénom
Nom et
prénom
Matricul
e
Qualité Code Mnt. Forfait Montant
facture Adm. Sortie du malade de l'assuré
de
l'assuré
du
malade1
des
actes2 Cont.3 facturé4
Total à reporter
Total à payer
36. SITUATION DE LA FACTURATION CNAM
DU 01/01/2015 AU 31/12/2015
MOIS SOINS AMBULATOIRE HOSPITALISATION TOTAL/MOIS
NBRE.FACTURE
S MONTANT NBRE.FACTURES MONTANT
NBRE.FACTURES
T.MONTANT
JANVIER 4622 161 216,000 317 505 260,000 4939 666 476,000
FEVRIER 4847 169 217,000 350 550 540,000 5197 719 757,000
MARS 5319 185 706,000 383 613 200,000 5702 798 906,000
AVRIL 5414 185 519,000 411 660 500,000 5825 846 019,000
MAI 5244 182 818,500 329 514 300,000 5573 697 118,500
JUIN 5194 181 190,500 331 516 660,000 5525 697 850,500
JUILLET 4567 159 103,000 345 532 620,000 4912 691 723,000
AOUT 5053 175 595,500 282 444 660,000 5335 620 255,500
SEPTEMBRE 5200 181 358,500 392 606 440,000 5592 787 798,500
OCTOBRE 5643 196 686,000 366 565 540,000 6009 762 226,000
NOVEMBRE 5622 196 215,000 339 516 660,000 5961 712 875,000
DECEMBRE 5929 206 837,500 352 556 060,000 6281 762 897,500
TOTAL GENERALE 62654 2 181 462,500 4197 6 582 440,000 66851 8 763 902,500
37. désignation CODE
ORTHOPÉDIE
Arthroplastie de la hanche
Traitement par arthroplastie de la hanche avec
interposition de prothèse, quelle qu'en soit la
technique, portant sur une surface articulaire
(prothèse céphalique).
MAD030380
Traitement par arthroplastie totale de la hanche
avec interposition de prothèse, quelle qu'en soit la
technique, portant sur deux surfaces articulaires
(prothèse totale de la hanche).
MAD030420
Arthroplastie du genou
Arthroplastie avec interposition de prothèse, quels
que soient la technique et le matériel, y compris les
sections musculaires ou tendineuses éventuelles
intéressant le Genou, Portant sur deux surfaces
articulaires.
MAD030430
Prothèse totale d'un genou. MAF010280
NEUROCHIRURGIE-ORTHOPEDIE
Canal cervical étroit
Canal cervical étroit :laminectomie de moins de
quatre étages avec pose d’un greffon osseux et/ou
ostéosynthèse (y compris prélèvement)
MEB000310 +
MEB000330
Canal cervical étroit : laminectomie de plus de
quatre étages avec pose d’un greffon osseux et/ou
ostéosynthèse (y compris prélèvement)
MEB000320+
MEB000330
Canal cervical étroit : traitement par l’aminoplastie
quelle que soit la méthode
MEB000340
Canal lombaire étroit
Laminectomie de moins de 3 étages pour canal
lombaire étroit avec pose d'un greffon osseux et/ou
ostéosynthèse (y compris prélèvement).
MEB000380 +
MEB000400
Laminectomie de plus de 3 étages pour canal
lombaire étroit avec pose d'un greffon osseux et/ou
ostéosynthèse (y compris prélèvement).
MEB000390 +
MEB000400
CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
CAT F2 : Pose d’un pace maker à indication
spéciale
MFF417040
CAT F3 : Défibrillateur auto Implantable MFF417050
LISTE DES HOSPITALISATIONS NECESSITANT UN IMPLANT PRIS EN CHARGE PAR LA CNAM EN SUS DU F
39. LISTE DES HOSPITALISATIONS DE JOUR
Désignation Désignation selon la nomenclature Code
Forfai
t D.T
Struct
ure
concer
née
ORTHOPEDIEETTRAUMATOLOGIE
Traitement orthopédique, quelle que soit
sa technique, d'une fracture fermée
nécessitant une réduction sous anesthésie
au niveau 2os de l'avant bras, humérus,
2malléoles, jambe, fémur, hanche et rachis.
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant le Rachis.
MAB0
20140
350
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant l’articulation
de la hanche.
MAB0
20150
350
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie au niveau des deux os de
l'avant-bras, ou fracture de l'un et luxation de l'autre.
MAB0
20030
350
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie de l’humérus.
MAB0
20040
350
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant deux
malléoles.
MAB0
20100
350
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant la jambe.
MAB0
20110
350
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant le fémur.
MAB0
20130
350
Traitement orthopédique, quelle que soit
sa technique, d'une fracture fermée
nécessitant une réduction sous anesthésie
au niveau omoplate ou clavicule.
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant la clavicule.
MAB0
20050
100
Traitement orthopédique, quelle que soit sa
technique, d'une fracture fermée nécessitant une
réduction sous anesthésie intéressant l’omoplate.
MAB0
20060
100
عدد ملحق16
41. Code Désignation Forfait Structure concernée
RAD010100 - TDM du rachis cervical ou dorsal ou lombaire 135 EPS - HR
RAD010110
- TDM de la charnière cervico-occipitale, cervico-dorsale, dorso-lombaire,
lombo-sacrée
135
EPS - HR
RAD010120 - TDM articulaire )quel que soit le type d’articulation( 135 EPS - HR
RAD010130 - TDM du bassin ou d’un segment de membre )humérus, fémur, jambe( 135 EPS - HR
RAD010140 - TDM de simulation 135 EPS - HR
RAD010150 - TDM des rochers 200 EPS - HR
RAD010160 - TDM du cavum 200 EPS - HR
RAD010170 - Dentascanner 200 EPS - HR
RAD010180 - TDM du massif facial 200 EPS - HR
RAD010190 - TDM du larynx 200 EPS - HR
RAD010200 - TDM du pharynx 200 EPS - HR
RAD010210 - TDM du cou 200 EPS - HR
RAD010220 - TDM de deux régions craniennes 200 EPS - HR
RAD010230 - TDM du crane et du rachis cervical 200 EPS - HR
RAD010240 - TDM cervico-thoracique 200 EPS - HR
RAD010250 - TDM thoraco-abdominale 200 EPS - HR
RAD010260 - TDM abdomino-pelvienne 200 EPS - HR
RAD010270 - TDM de deux régions du rachis 200 EPS - HR
LISTE DES SOINS SPECIFIQUES
DANS LES EPS ET LES HR
عدد الملحق18
42. عدد الملحق19
MINISTÈRE DE
ÉTABLISSEMENT
……….
ÉTAT DE SOINS SPECIFIQUES
PRODIGUES AUX ASSURES SOCIAUX
Date :………
Période Du …/……/… Au
…/……/……. Page :……..
Organisme d'affiliation :
……………………………………………………………………………………………
Adresse du bureau régional :
….....…...……………………………………………………………………… Report
N°
facture
Date N° Date
Nom et
prénom
Nom et
prénom
Matricule Qualité Code Cont.
Forfai
t
Montant
factur
e Inscr. Inscr. du malade de l'assuré
de
l'assuré
du
malade1
des
actes2
du
malade3 Facturé4
Total à reporter
Total à payer
Arrêté le présent décompte à la somme de : (en toutes
44. processus de paiement suivant le Type de filière de soins pour les maaldes autres que
ceux admis en APCI,HANDICAPES et BENEFICAIRE D'UNE ATTESTATION
D'EXONERATION DU PAIEMENT DU TICKET MODERATEUR
Filière publique Filière privée ou tiers payant Filière régime remboursement
prestations/t
ype de
malade handicapé
assuré admis
d'APCI
assuré
bénficiaire
d'une
attestation
d'éxoneration
du paiement du
ticket
modérateur handicapé assuré admis d'APCI handicapé
consultation
s externes +
actes
complément
aires
exonéré du
paiement
du ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket
modérateur
paiement des
frais de
consultation
externes et actes
complémentaires
conformément
aux dispositions
de
paiement des frais de
consultation externes et
actes complémentaires
conformément aux
dispositions de
paiement des frais de
consultation externes et actes
complémentaires conformément
aux dispositions de
hospitalisati
on classique
: + 24 heures
exonéré du
paiement
du ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket
modérateur
paiment du ticket
modérateur paiment du ticket modérateur
hospitalisati
on du jour
exonéré du
paiement
du ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket
modérateur
exonéré du
paiement du
ticket modérateur
exonéré du paiement du
ticket modérateur
exonéré du paiement du ticket
modérateur
actes
spécifiques
prévus au
niveau du
plafond/etabl
issement
hospitalier (
voir annexe
n° du
exonéré du
paiement
exonéré du
paiement du
exonéré du
paiement du exonéré du
45. عدد الملحق22
MINISTÈRE DE
ÉTABLISSEMENT ……….
RELEVE DES ACTES ET SOINS AMBULATOIRES
PRODIGUES AUX ASSURES SOCIAUX
Date :………
Décompte n° : …………….. Page :……..
Période Du …/……/… Au …/……/…….
Organisme d'affiliation :
……………………………………………………………………………………………
Adresse du bureau régional :
….....…...……………………………………………………………………… Report
N° de Date Nom et prénom Nom et prénom Matricule Qualité
Montant
facturé
l'inscription de la consultation du malade de l'assuré de l'assuré du malade1 (D.T)2
Total à reporter