Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.

Ctm les aides europeenes...

9 views

Published on

OSE 2019

  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

Ctm les aides europeenes...

  1. 1. LES FONDS EUROPEENS EN MARTINIQUE 2014 - 2020 3
  2. 2. PRÉSENTATION 4 FEDER FEADER FEAMP FSE 28 ETATS MEMBRES UNION EUROPEENNE 960 MDS €
  3. 3. 5 RÉPARTITION PAR FONDS Développement régional (FEDER) 56 % Développement rural (FEADER) 16 % Affaires maritimes – Pêche (FEAMP) 1 % Emploi formation (FSE) 27 % MARTINIQUE 800 M € POUR SON DEVELOPPEMENT
  4. 4. SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES 6 INSERTION INCLUSION SOCIALE ENERGIES RENOUVELABLES / ENVIRONNEMENT INDUSTRIE COMMERCE SERVICES EMPLOI FORMATION RECHERCHE INNOVATION PÊCHE AQUACULTURE NUMERIQUE TOURISME AGRICULTURE ACTIVITES RURALES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES
  5. 5. EXEMPLES DE PROJETS 7 HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES FORMATION PROFESSIONNELLE / SPÉCIFIQUE EDITION DE SERVICES, APPLICATIONS NUMÉRIQUES ET LOGICIELS MISE EN PLACE D’UNE ACTIVITÉ DE LOISIRS CRÉATION / MODERNISATION D’ENTREPRISE INDUSTRIELLE ARTISANALE COMMERCIALE TOURISTIQUE AGRICOLE TRANSFORMATION COMMERCIALISATION DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS AGRICOLES AIDE À L’INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS MISE EN RÉSEAU, ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES ET DE BONNES PRATIQUES + 400 OPÉRATIONS PROGRAMMÉES + 500 OPERATIONS PROGRAMMÉES 75 OPÉRATIONS PROGRAMMÉES Soit + 50 Millions d’euros investis tous Fonds confondus
  6. 6. BÉNÉFICIAIRES DES FONDS 8 Selon les dispositifs Entreprises Associations et Coopératives Collectivités et Administrations
  7. 7. MONTANT DE L’AIDE En remboursement des dépenses engagées Un taux maximal d’aide publique Un apport du porteur de projet En complément d’un cofinancement (public et/ou privé) 9 Exemple d’un plan de financement type pour une TPE : Coût du projet 100 % Fonds Européen +CTM 65 % Apport 35 %+
  8. 8. ACTEURS DES FONDS 10 ETAT • FSE – Emploi • FEAMP (mesures nationales) CTM • FEDER / FSE • FEADER • FSE – Formation/Inclusion • FEAMP (mesures régionales)
  9. 9. PROCÉDURE 11 CONVENTION • CTM EXECUTION PAIEMENT • CTM •hors FEADER & FEAMP - ASP DÉCISION • CTM SELECTION • CTM INSTRUCTION • CTM • hors FEADER - DAAF DÉPÔT • CTM : Guichet Unique
  10. 10. ETAPES CLES D’UN DOSSIER 12 • Décision en Conseil exécutif ou • En Séance Plénière selon le montant du projet Instruction / échanges techniques •Dépenses acquittées •Compte rendu d’exécution Signature d’une convention •Avant paiement •Après paiement Tous les dossiers sont susceptibles d’être contrôlés Il faut impérativement informer au plus tôt si modifications et avant mise en œuvre Ex de critères : primo demandeur, accessibilité, développement durable, nouveauté pour cette programmation Avant le démarrage de l’opération, Avant toute dépense Pièces nécessaires Critères de sélection
  11. 11. PRINCIPES A RESPECTER 13 Capacité financière Principes horizontaux Indicateurs Comptabilité séparée Capacité administrative Adéquation coûts / résultats escomptés Délai d’exécution compatible avec la bonne réalisation du programme Publicité
  12. 12. CONTACTS SITE EUROPE EN MARTINIQUE www.http://europe-martinique.com/ Retrouvez des actualités et des informations sur les Fonds Européens mis en œuvre à la Martinique Dépôt des dossiers Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) Direction des Fonds Européens (DFE) 165-167 Route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE 0596 59 89 0014
  13. 13. APPUI AUX PORTEURS DE PROJET Nadine MARIE-OLIVE Nicole PETIT David THESEE Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) Direction des Fonds Européens (DFE) 165-167 Route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE appui.europe@collectivitedemartinique.mq Tél 0596 59 89 00 15
  14. 14. MERCI DE VOTRE ATTENTION 16

×