6. EXEMPLES DE PROJETS
7
HÉBERGEMENTS
TOURISTIQUES
FORMATION
PROFESSIONNELLE
/ SPÉCIFIQUE
EDITION DE SERVICES,
APPLICATIONS
NUMÉRIQUES ET LOGICIELS
MISE EN PLACE D’UNE
ACTIVITÉ DE LOISIRS
CRÉATION / MODERNISATION
D’ENTREPRISE INDUSTRIELLE
ARTISANALE COMMERCIALE
TOURISTIQUE AGRICOLE
TRANSFORMATION
COMMERCIALISATION
DÉVELOPPEMENT DE
PRODUITS AGRICOLES
AIDE À L’INSTALLATION DES
JEUNES AGRICULTEURS
MISE EN RÉSEAU,
ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES
ET DE BONNES PRATIQUES
+ 400
OPÉRATIONS
PROGRAMMÉES
+ 500
OPERATIONS
PROGRAMMÉES
75 OPÉRATIONS
PROGRAMMÉES
Soit + 50 Millions d’euros investis tous Fonds confondus
8. MONTANT DE L’AIDE
En remboursement des dépenses engagées
Un taux maximal d’aide publique
Un apport du porteur de projet
En complément d’un cofinancement
(public et/ou privé)
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Exemple d’un plan de financement type pour une TPE :
Coût du
projet
100 %
Fonds Européen
+CTM
65 %
Apport
35 %+
11. ETAPES CLES D’UN DOSSIER
12
• Décision en Conseil
exécutif ou
• En Séance Plénière
selon le montant
du projet
Instruction /
échanges
techniques
•Dépenses
acquittées
•Compte
rendu
d’exécution
Signature
d’une
convention
•Avant
paiement
•Après
paiement
Tous les
dossiers sont
susceptibles
d’être
contrôlés
Il faut impérativement informer au plus tôt si modifications et avant mise en œuvre
Ex de critères : primo demandeur, accessibilité, développement durable, nouveauté pour cette programmation
Avant le démarrage
de l’opération,
Avant toute
dépense
Pièces
nécessaires
Critères de
sélection
13. CONTACTS
SITE EUROPE EN MARTINIQUE
www.http://europe-martinique.com/
Retrouvez des actualités et des informations sur les
Fonds Européens mis en œuvre à la Martinique
Dépôt des dossiers
Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Direction des Fonds Européens (DFE)
165-167 Route des Religieuses
97200 FORT-DE-FRANCE
0596 59 89 0014
14. APPUI AUX PORTEURS DE PROJET
Nadine MARIE-OLIVE
Nicole PETIT
David THESEE
Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
Direction des Fonds Européens (DFE)
165-167 Route des Religieuses
97200 FORT-DE-FRANCE
appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Tél 0596 59 89 00
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5ème génération 1989 - 1993 1994 - 2000 2000 - 2007 2007 - 2013 TOUT A ÉTÉ CONSOMME
Chiffres Mque? …. ….. ….. …..
Fonds Européen pour le DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
Fonds Européen de DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (FEADER)
Fonds Social Européen pour l’EMPLOI et la FORMATION (FSE)
Fonds Européen pour les AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP)
SECTEURS INTERRESSANT LES ENTREPRISES 5 filières stratégiques pour la Mque AGRO TRANSFORMATION TOURISME SANTE VIEILLISSEMENT NUMERIQUE BIODIV
SOUTIEN A LA CONCEPTION DES PROJETS
NOTION DE PROJET pas simple acquisition d’un matériel EQUIPEMENTS MATERIELS IMMATERIELS INFORMATIQUES AMENAGEMENT DES LOCAUXTRAVAUX DE 2D OEUVRE
PAS LA TRESORERIE
PAS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Tt type d’acteur ayant un projet / priorités UE en Mque Notion d’entreprise et activité éco Notion d’exploitation
ATTENTION ON NE FINANCE PAS SCI Promotion immobilière Soc de transport de personnes / de marchandises PROFESSIONS REGLMENTEES
NOTION D’AIDE PUBLIQUE FONDS UE + CTM NE PAS OUBLIER LES AIDES PUBLIQUES TYPE DEFISCALISATION TPE 65% PME 55% GE 45% TAUX DIFFERENTS SELON LES FONDS
LA CERISE SUR LE GÂTEAU
AU FIL DE L’EAU OU PAR APPEL A PROJETS
4 questions / phase préliminaire: mon projet s’inscrit il dans un des axes/mesures-actions du Programme? Ma structure figure t elle dans la catégorie des bénéficiaires potentiels? Est-ce que je dispose d’ores et déjà d’autres sources de financement? Mon projet peut il être mis en œuvre dans un délai rapproché?
PRINCIPES A RESPECTER: capacité financière comptabilité séparée capacité administrative adéquation coûts / résultats escomptés délai d’exécution compatible avec la bonne réalisation du programme
DEPÔT: OU? QUAND? Avant démarrage de l’opération, avant toute dépense / incitativité de l’aide
Pièces nécessaires a minima / attestation de dépôt: formulaire de demande de subvention complété: présentation de la structure, descriptif du projet, présentation détaillée des dépenses, présentation des financements notamment la banque; outre les éléments listés (extrait kbis, statuts, comptes et bilans, …. Toute annexe permettant de compléter utilement la présentation de votre projet
Critères de sélection méthode du scoring un nombre de cirière minimum et un nombre de points minimum à avoir Ex de critère: primo demandeur, accessibilité, développement durable Nouveauté pour cette programmation
Instruction analyse éléments demande d’aide calcul aide éligibilité temporelle et géographique Inéligibilité de certaines dépenses (frais bancaires, assurances, investissements de remplacement,…… justificatifs cofinancements
Décision par Elus Conseil exécutif ou Plénière selon le montant du projet
Convention un contrat entre le bénéficiaire et la collectivité l’un s’engage à verser la subvention, l’autre à réaliser l’opération tel que prévu initialement Informer au plus tôt si modifications
Dire ce que l’on va faire Faire ce que l’on a dit
Dépenses acquittées + compte rendu d’exécution
TOUS les dossiers sont contrôlés avant et / ou après paiement
AU FIL DE L’EAU OU PAR APPEL A PROJETS
4 questions / phase préliminaire: mon projet s’inscrit il dans un des axes/mesures-actions du Programme? Ma structure figure t elle dans la catégorie des bénéficiaires potentiels? Est-ce que je dispose d’ores et déjà d’autres sources de financement? Mon projet peut il être mis en œuvre dans un délai rapproché?
PRINCIPES A RESPECTER: capacité financière comptabilité séparée capacité administrative adéquation coûts / résultats escomptés délai d’exécution compatible avec la bonne réalisation du programme
DEPÔT: OU? QUAND? Avant démarrage de l’opération, avant toute dépense / incitativité de l’aide
Pièces nécessaires a minima / attestation de dépôt: formulaire de demande de subvention complété: présentation de la structure, descriptif du projet, présentation détaillée des dépenses, présentation des financements notamment la banque; outre les éléments listés (extrait kbis, statuts, comptes et bilans, …. Toute annexe permettant de compléter utilement la présentation de votre projet
Critères de sélection méthode du scoring un nombre de cirière minimum et un nombre de points minimum à avoir Ex de critère: primo demandeur, accessibilité, développement durable Nouveauté pour cette programmation
Instruction analyse éléments demande d’aide calcul aide éligibilité temporelle et géographique Inéligibilité de certaines dépenses (frais bancaires, assurances, investissements de remplacement,…… justificatifs cofinancements
Décision par Elus Conseil exécutif ou Plénière selon le montant du projet
Convention un contrat entre le bénéficiaire et la collectivité l’un s’engage à verser la subvention, l’autre à réaliser l’opération tel que prévu initialement Informer au plus tôt si modifications
Dire ce que l’on va faire Faire ce que l’on a dit
Dépenses acquittées + compte rendu d’exécution
TOUS les dossiers sont contrôlés avant et / ou après paiement
Examen en ITP
Décision par Elus du Conseil exécutif ou Plénière selon le montant du projet
Convention un contrat entre le bénéficiaire et la collectivité l’un s’engage à verser la subvention, l’autre à réaliser l’opération tel que prévu initialement Informer au plus tôt si modifications
Dire ce que l’on va faire, Faire ce que l’on a dit
Dépenses acquittées + compte rendu d’exécution
TOUS les dossiers sont contrôlés avant et après paiement en interne (CTM) – Contrôle possible de la DRFIP avant, pendant et/ou après paiement (contrôles aléatoires : CQC (Contrôles Qualité Certification))
Missions: éligibilité dans tel axe, documents nécessaires, on ne monte pas les dossiers
question des cabinets conseil
Documents relatifs à la demande d’aide
Sont prévues la mise en place d’une FAQ destinée à apporter les réponses aux questions récurrentes des administrés et porteurs de projets
La définition et mise en œuvre d’un réseau d’information et d’accompagnement des porteurs de projets
