This document discusses the evolution of privacy issues from protecting individuals from governments to now protecting individuals from large corporations and other individuals who collect and use personal data. It notes that privacy rules have become more complex as data usage has exploded with new technologies and practices. Going forward, further regulation may be needed to address algorithms and ensure data is used responsibly for innovation while still respecting individuals' rights over their own information.

1. PRIVACY & MARKETING
JBSOUFRON@FWPA-AVOCATS.COM

2. P2S → P2B → P2P

A L'ORIGINE IL S'AGISSAIT DE PROTEGER
LES GENS CONTRE L'ETAT

LOI DE 1978

DONNEES PERSONNELLES

DIRECTIVE EUROPEENNE

AUJOURD'HUI, LA QUESTION EST
BEAUCOUP PLUS LARGE :
− PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES
DÉTENUES PAR LES ENTREPRISES
− PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES
DÉTENUES PAR D'AUTRES PERSONNES

3. DES RÈGLES TRÈS SIMPLES

CONSENTEMENT OBLIGATOIRE

DROIT D'ACCÈS

DROIT DE MODIFICATION

DROIT DE SUPPRESSION

QUELQUES INTERDICTIONS

UNE CNIL

4. UN PRINCIPE RÉSILIENT

PAS DE BLOCAGE BUSINESS LOURD

REGLEMENT EUROPÉEN - MAIS POURQUOI
FAIRE ?

DROIT À L'OUBLI = DROIT DE
SUPPRESSION ADAPTÉ AU CONTEXTE DE
2014/2015

FREE DATA FLOW ?

LOIS RENSEIGNEMENT

5. DEPUIS 1998 : EXPLOSION DES
USAGES

MOBILITÉ

UBIQUITÉ

RESEAUX SOCIAUX

LES 3 ISMES :
− PLATEFORMISME
− APISME
− BIG DATISME

6. 2015 : LES DONNÉES
TRANSPIRÉES

MOBILE DANS CHAQUE POCHE

IOT DANS CHAQUE MAISON

QUANTIFIED SELF À CHAQUE POIGNET

SAAS / CLOUD DANS CHAQUE BUREAU

ET BIENTÔT :
− AUTOMOBILE
− ENERGIE
− TRANSPORTS, ALIMENTATION, ETC.

7. DATA INNOVATION =
NOUVELLES HABITUDES

IMPORTANCE DES LICENCES

IMPORTANCE DE LA GOUVERNANCE

INNOVATION JURIDIQUE ET CULTURELLE
PLUS QUE TECHNOLOGIQUE :
− FACEBOOK
− GOOGLE
− AMAZON

FORT RISQUE DE METTRE LES DATA ET
LEUR GESTION AU SECOND PLAN PAR
ERREUR

8. COMPLEXIFICATION
CONTRACTUELLE

3 COUCHES :
− CGUS / TOU
− CGVS / TOS
− CNIL / PRIVACY AGREEMENT

A LA LIMITE DE L'ASSET DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE :
− INTERCONNECTÉES
− ÉCHANGEABLE
− VALORISABLES

MODÈLES COMPLEXES (EX : BAN)

9. GAFA = FERMES A DONNEES DU
NUMÉRIQUE

FORTE RÉTENTION (DE PRÉ EN PRÉ)

MODÈLE TRÈS ANGLO-SAXON
− COMMONS = DROIT DE PAQUAGE / TRAGÉDIE
DES COMMONS = MAUVAISE GESTION
COLLECTIVE
− MODÈLE HIÉRARCHISÉ ET CENTRÉ SUR LE
PROPRIÉTAIRE / INVESTISSEUR

MODÈLE CONTINENTAL DIFFÉRENT
− NUIT DU 4 AOÛT ET FIN DES PRIVILÈGES
− MODÈLE ÉGALITAIRE ET CENTRÉ SUR
L'INDIVIDU / CITOYEN

10. USER = DONNÉES = UNICORN

GOOGLE, FACEBOOK, AMAZON, TWITTER

MAIS AUSSI :
− WAZE
− INSTAGRAM
− LYNDA
− TWITCH, ETC.

ET AILLEURS : YAHOO JAPAN, RAKUTEN,
ALIBABA, NICO NICO, LINE, ETC.

11. DATA IS THE NEW BLACK

RAPPORT COLIN / COLLIN

ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ÉTAT
(AUTONOMIE INFORMATIONNELLE)

RAPPORT JUTAND SUR LES DONNÉES DE
TRANSPORT

RAPPORT CNNUM SUR
− LA NEUTRALITÉ DES PLATEFORMES
− LE TTIP
− LA FISCALITÉ, ETC.

12. DATA WASHING

DATA SCIENCE

DATA JOURNALISME

DATA-BASED POLICY MAKING

CHIEF DATA OFFICER

13. NEW DATA

POUR L'ÉTAT : DONNEES D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL

POUR LES INDIVIDUS :
− DONNÉES PERVASIVES
− DONNÉES INTERSUBJECTIVES
− DONNÉES PERSONNELLES = ELEMENTS DE LA
PERSONNE
− PERTE DE CONTRÔLE
− FORTE COURBE DE MOORE / MELTCALFE =
RISQUE DE MONOPOLISATION

14. PLUS DE DONNÉES = ?

LA QUESTION N'EST PLUS LIMITÉE AUX
DONNÉES « PERSONNELLES »

AUTRES PISTES PARADOXALES
− BIENS COMMUNS VS PROPRIÉTÉ
− DROIT AU SILENCE DES PUCES VS IOT
− DROIT AU MYSTÈRE, AU CHOIX DE SOI / DROIT
À L'INFORMATION ET À LA LIBERTÉ
D'EXPRESSION
− INTEROPÉRABILITÉ / PORTABILITÉ VS APIS
− RÉGLEMENTATIONS VS LIBERTÉ D'INNOVER

15. 2020 = REGULATION
ALGORITHMIQUE

DEJA PRÉSENT POUR BEAUCOUP DE
SUJETS

IMAGINÉ DEPUIS LONGTEMPS PAR LA
FICTION ET LA PHILOSOPHIE

PRÉVU DÈS LA LOI DE 1978

NUDGE OU PAS NUDGE ?

QUEL MÉLANGE ENTRE PRIVÉ ET PUBLIC

QUELLE RÉACTION COLLECTIVE À
TERME ?

16. CHIEF DATA OFFICER OU CHIEF
DATA STRATEGIST ?

UN PROBLÈME DE CULTURE
D'ENTREPRISE

DE PLUS EN PLUS CENTRAL

COMPÉTENCE TRANSVERSALE

FORTE COURBE D'EXPÉRIENCE

ROI COLOSSAL

PARI SUR L'AVENIR ASSUMÉ PAR DES
GENS COMME PETER THIEL,
ZUCKERBERG, LARRY PAGE, ETC.

17. PRIVACY & MARKETING
JBSOUFRON@FWPA-AVOCATS.COM