3. Structure et Groupes de Travail
Partie I : Plaidoyer
GT Plaidoyer
Partie II : Vers un nouveau cadre réglementaire
Partie II.1 : Un contexte plus favorable
GT Fonds
Partie II.1.a : Une interprétation de référence GT Don GT Prêt
Propres
Partie II.1.b : Une charte pour l’industrie
GT Charte de Marché
Partie II.2 : Un projet de loi
Partie II.2.a : Vers un courtier en FinPart GT Collecte
GT Fonds
Partie II.1.b : Amendements GT Don GT Prêt
Propres
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