GUIDE SUR LES EXPORTATIONS DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGED'HONDT Bertrand
Sous l 'autorité de
Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau E2 / Section Prohibitions
Mise à jour : mars 2013
Il est apparu utile d’élaborer un guide destiné à répondre aux préoccupations concrètes
des entreprises soumises à ce contrôle afin de faciliter leurs formalités d’exportation
dans ce domaine
GUIDE SUR LES EXPORTATIONS DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGED'HONDT Bertrand
Sous l 'autorité de
Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction du commerce international
Bureau E2 / Section Prohibitions
Mise à jour : mars 2013
Il est apparu utile d’élaborer un guide destiné à répondre aux préoccupations concrètes
des entreprises soumises à ce contrôle afin de faciliter leurs formalités d’exportation
dans ce domaine