7. France : une position en 7 points
•
1) Développer l'Open Access Green en engageant, dans le cadre de BSN, une concertation sur les durées d'embargos. Ces
embargos ont vocation à être différenciés selon les disciplines. Oui au principe d'une durée d'embargo sur toutes les publications
scientifiques financées sur fonds publics, mais avec deux précisions. La première c'est qu'elle doit concerner les
textes scientifiques au sens strict, et ne pas déborder sur ceux qui nourrissent le débat d'idées auprès d'un public plus large. La
seconde, c'est que ces durées soient adaptées aux spécificités des disciplines et de leur économie éditoriale. Cette concertation sera
ouverte sans délai avec les éditeurs sur ce sujet.
2) Accompagner l'évolution de l'Open Access Gold pour les communautés qui font ce choix, par la négociation des licences et
le contrôle des coûts. La mutation vers ce nouveau modèle suppose une cohésion et une détermination nationale des
établissements. Cette voie doit également s'accompagner d'une part plus importante du gold institutionnel.
3) Promouvoir le développement d'une troisième voie innovante et durable, qu'on appellera la Platinum Road. Cette voie
consiste à développer une édition en libre accès qui permette aux auteurs et aux lecteurs d'accéder à la publication scientifique sans
paiement. Il s'agit de promouvoir une alliance forte entre tous les acteurs de l'édition scientifique, chercheurs, éditeurs,
bibliothèques, plateformes, sur la base de modèles économiques hybrides, alliant investissements publics sur des infrastructures et
commercialisation de services à haute valeur ajoutée. C'est la voie la moins contraignante pour les auteurs et les lecteurs.
4) Optimiser la plateforme HAL, comme je l'ai dit, en incitant plus fortement les chercheurs à déposer les publications dans
l'archive ouverte nationale, en lien avec les archives ouvertes institutionnelles.
5) Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication conforme au respect du droit d'auteur.
6) Engager une réflexion sur la place des productions scientifiques dans les modes d'évaluation de la recherche. Je souhaite
m'appuyer, pour mener cette réflexion, sur le rapport que l'Académie des sciences a consacré à la bibliométrie. Cela permettra de
rendre plus crédibles les publications, et de rénover le lien entre sciences et société.
7) Initier un travail en commun avec les éditeurs nationaux pour soutenir leurs actions à l'international, je pense notamment à
l'aide à la traduction des co-éditions, et préserver un minimum de diversité éditoriale.
34. Engagements collectifs :
Déclarations de Budapest (2002),
Bethesda (2003) et Berlin (2003)
Déclaration de Budapest : 6000 signataires
Déclaration de Berlin: 344 institutions signataires
Dont l’Université de Provence en 2009
35. Déclaration de Bethesda
• « Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit
d’auteur accordent à tous les utilisateurs un droit
d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel et
leur concèdent une licence leur permettant de
copier, utiliser, distribuer, transmettre et visualiser
publiquement l’œuvre et d’utiliser cette œuvre pour
la réalisation et la distribution d’œuvres dérivées,
sous quelque format électronique que ce soit et
dans un but raisonnable, et ce à condition d’en
indiquer correctement l’auteur »
36. Déclaration de Budapest
• « Une tradition ancienne et une technologie nouvelle ont convergé
pour rendre possible un bienfait public sans précédent. La tradition
ancienne est la volonté des scientifiques et universitaires de publier
sans rétribution les fruits de leur recherche dans des revues savantes,
pour l’amour de la recherche et de la connaissance. La nouvelle
technologie est l’Internet. Le bienfait public qu’elles rendent possible
est la diffusion électronique à l’échelle mondiale de la littérature des
revues à comité de lecture avec accès complètement gratuit et sans
restriction à tous les scientifiques, savants, enseignants, étudiants et
autres esprits curieux. Supprimer les obstacles restreignant l’accès à
cette littérature va accélérer la recherche enrichir l’enseignement,
partager le savoir des riches avec les pauvres et le savoir des pauvres
avec les riches, rendre à cette littérature son potentiel d’utilité, et jeter
les fondements de l’unification de l’humanité à travers un dialogue
intellectuel, et une quête du savoir communs. »
45. • « Taking all these factors into account, our best estimate is
that achieving a significant and sustainable increase in access,
making best use of all three mechanisms, would require an
additional £50-60m a year in expenditure from the HE
sector: £38m on publishing in open access journals, £10m
on extensions to licences for the HE and health sectors and
£3-5m on repositories, plus one-off transition costs of £5m.
• […] Indeed, we believe meeting the costs of transition is
essential in order to manage in an ordered way the move
from a research communications system which is becoming
increasingly unsustainable as a result of the economic,
technological and social changes we have highlighted. While
any estimates of the benefits that will accrue to the UK
economy and society are similarly subject to much
uncertainty, it is clear that the benefits will be real and
substantial. In short, we believe that the investments
necessary to improve the current research communications
system will yield significant returns in improving the
efficiency of research, and in enhancing its impact for the
benefit of everyone in the UK. »
46.
47.
48.
49. « Too big to work ? » : la question des
coûts de la transition
• June 2012 : « Finch report » evaluated the transition cost to
£50-60 million a year on top of £175 million spent on
subscriptions.
• RCUK estimated its needs to £100 millions in the next 5 years
to cover APC costs
• Sept. 2013 UK House of Commons report : « At a time when
the budgets of research organisations and HEIs are under
great pressure, it is unacceptable that the Government has
issued, without public consultation, an open access policy that
will require considerable subsidy from research budgets in
order to maintain journal subscriptions and cover APCs […]
We are concerned that the expectation appears to be that
universities and research organisations will fund the balance
of APCs and open access costs from their own reserves. »