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Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Débute le 25 août à 12h05 (GMT-4)
© 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc.
Tous droits réservés. Reproduction interdite.
2. Déroulement de la présentation
• Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Système général harmonisé
• Période de transition
• Responsabilités
• Exclusions
• Classification
• Étiquette
• Fiche de données de sécurité
• Pictogrammes
• Questions
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3. Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Entrée en vigueur 31 octobre 1988
• Norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les
dangers.
• Les éléments essentiels du SIMDUT se composent:
• de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés »,
• de fiches signalétiques
• de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.
• Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger
les renseignements commerciaux confidentiels.
• [NOUVEAU] Révision majeure officielle en février 2015, le SIMDUT a intégré des éléments
du SGH (système général harmonisé) s’appelle maintenant SIMDUT 2015.
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4. Système général harmonisé
de classification et d’étiquetage des produits chimiques
• Initiative internationale de normalisation pour la classification et la
communication des dangers chimiques à l’échelle mondiale adoptée
par plusieurs pays notamment les États-Unis.
• Le SIMDUT a intégré des éléments du SGH pour normaliser:
• Les critères de classification
• Les exigences en matières d’étiquetage
• Les exigences des fiches de données de sécurité (FDS) (anciennement la fiche
signalétique)
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5. Période de transition
• Loi et règlement canadiens depuis le
11 février 2015. Lois et règlements
québécois depuis le 3 juin 2015.
• Lalema en tant que manufacturier
sera prête avant le 1er juin 2017 et en
tant que distributeur au plus tard le
1er juin 2018.
• Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015
cohabiteront jusqu’au 1er décembre
2018.
• Manufacturiers, distributeurs, employeurs et
employés devront être en conformité avec le
nouveau système le 1er décembre 2018.
• Durant la période de transition, pour chaque
produit contrôlé, c’est un système ou l’autre qui
s’applique.
• Formation au fur et à mesure que les nouvelles
étiquettes et FDS font leur apparition sur les
lieux de travail.
• Maintien de la formation SIMDUT 1988 tant qu’il
y a des produits contrôlés qui utilisent ce
système.
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6. Responsabilités
• Manufacturier
• Classifier les produits dangereux
• Fournir les étiquettes
• Fournir les FDS (anciennement les FS)
• Travailleur
• Lire l’étiquette d’un produit contrôlé
avant de l’utiliser
• Se référer à la fiche de données de
sécurité
• Se conformer aux mesures de prévention
prescrites
• Protéger sa santé et sa sécurité au travail
et ne pas nuire à celles de ses collègues
• Employeur
• Éduquer et former les travailleurs
• Veiller à ce que les produits dangereux
soient étiquetés
• Préparer les étiquettes du lieu de travail
et les FDS, le cas échéant
• Fournir aux travailleurs les FDS à jour
• Revoir l’éducation et la formation
fournies aux employés – une fois par
année ou chaque fois que changent les
conditions de travail ou les informations
sur les dangers
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7. Exclusions
• Produits de consommation
• Produits antiparasitaires et pesticides
• Cosmétiques, aliments et médicaments
• Bois, tabac, explosifs, substances radioactives
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8. Classification des produits
•Regroupe les produits par
propriétés semblables
•Dangers physiques
•Dangers pour la santé
Classes de
danger
•Classe le degré de danger
d’une substance
Catégories de
danger •Phrases normalisées sur
l’étiquette décrivant le
danger d’un produit
Mentions de
danger
•Phrases normalisées sur
l’étiquette pour minimiser
ou réduire les effets de
l’exposition à un produit
Conseils de
prudence •Symboles de danger sur
l’étiquette et la FDS en noir
sur fond blanc entouré
d’une bordure rouge en
forme de carré « debout
sur une de ses pointes »
Pictogrammes
de danger
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9. Étiquette
• La bordure hachurée ne sera plus requise
sur les étiquettes de produits dangereux.
• la référence à la fiche de données de
sécurité ne sera plus requise.
• Les données normalisées présenteront les
données ainsi :
1. Identificateur du produit
2. Identificateur du fournisseur initial
3. Pictogrammes
4. Mention d’avertissement
5. Mentions de danger
6. Conseils de prudence
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Source : CNESST
10. Fiche de données sécurité
• Le système général harmonisé demande une fiche de données de
sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on
retrouvait sur la fiche signalétique.
• La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les
pictogrammes de danger.
• La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise
à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont
disponibles.
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11. Fiche de données de sécurité
SIMDUT 2015 vs SIMDUT 1988
Fiche de données de sécurité
1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition / information sur les ingrédients
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d’incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
7. Manutention et stockage
8. Contrôles de l'exposition / protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Données sur l’élimination
14. Informations relatives au transport
15. Informations sur la réglementation
16. Autres informations
Fiche signalétique
I. Renseignements sur le produit et de la compagnie
II. Ingrédients dangereux
III. Caractéristiques physiques
IV. Risques d'incendie ou d'explosion
V. Propriétés toxicologiques
VI. Premiers soins
VII. Réactivité
VIII. Mesures préventives
IX. Renseignements sur la préparation de la fiche signalétique
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12. Pictogrammes
Correspondance entre le SIMDUT 1998 et le SIMDUT 2015
Matièreautoréactives
typeCàFtypeB
Peroxydeorganique
typeCàFtypeBtypeA
Toxicitéaigüe
Catégorie4
D2AD2B
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13. Offre exclusive de formation complète
• Formation de 2 heures sur vos lieux de travail*
• Par groupe de 6 à 8 participants
• 349$ / groupe si commande ferme (avec PO) avant mercredi 31 août
17h00. Code : SIMDUT2015
• 449$ / groupe après la date limite.
• Formation admissible au 1%. Lalema est reconnue par la commission
des partenaires du marché du travail comme organisme formateur
selon la loi favorisant le développement et la reconnaissance de la
main-d'œuvre.
* Offert dans le grande région de Montréal. Au-delà, des frais additionnels s’appliquent. D’autres conditions d’appliquent
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