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#DigiLexObservatoire des enjeux législatifs
de la transformation digitale de notre société
INTERNET, NOUVEAU PARLEMENT DU PEUPLE ?
2
Désormais, les élus doivent légiférer à ciel ouvert sous la pression permanente des
citoyens connectés. Pétitions, applications citoyennes, réseaux sociaux sont des
instruments non seulement des campagnes électorales mais de la vie politique.
Il faut redonner la parole au Peuple.
Au risque de créer des tensions supplémentaires. Nous verrons s'il n'est pas temps
pour le législateur de s'appuyer sur des solutions digitales grâce aux Civic Tcehs
pour renouer le dialogue avec ses électeurs.
3
Une démocratie qui fonctionne mal ?
Civic Tech :
Au service des politiques ou
destinée à les faire disparaitre ?
« Ensemble des initiatives individuelles ou collectives, publiques, privées ou associatives
cherchant à renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence
des élus et des institutions via les outils numériques. »
Source :
https://rslnmag.fr/cite/civic-tech-la-democratie-a-lheure-du-numerique/
Selon CivicTechno, les enjeux de la Civic Tech sont :
- élargir « massivement » le nombre de participants à la décision publique ;
- éclairer l’avis des citoyens :
- ouverture des données publiques, transparence,
- donner les moyens de comprendre le présent et d’appréhender l’avenir… ;
- co-construire des politiques publiques plus efficaces, les améliorer en continu
- accélérer le processus démocratique avec la technologie : et si la lenteur administrative
n’était pas due aux fonctionnaires mais à une organisation et des moyens non adaptés ?
Source :
http://civictechno.fr/2016/01/16/cest-quoi-la-civic-tech/
Civic Techs- Définition
De l’information
à la décision directe :
Quelques exemples
Accropolis – Streaming vidéo citoyen
Un streaming vidéo qui décrypte l’actualité politique
et une chaine YouTube qui informe les citoyens
INFORMATION
8
Questionnezvoscandidats.org – Forum
Plateforme d’échange direct
avec les candidats aux différentes élections
Les questions sont proposées en
partenariat avec la PQR qui sollicite ses
lecteurs
INFORMATION -
INTERACTION
9
Voxe – Plateforme d’échanges
Plateforme dédié à s’informer et échanger avec les
personnalités politiques et débattre entre citoyens.
INFORMATION -
INTERACTION
10
Neocity – Plateforme municipale d’échanges
Plateforme d’échanges destinée aux mairies pour
échanger avec ses administrés
Possibilité aux Mairies de proposer différents
services :
- menu des cantines
- gestion des déchets
- Sondages
Les administrés peuvent aussi déclarer un
sinistre, un besoin…
CONSULTATION
11
Fluicity – Réseau social citoyen local
Application proposée par les mairies
pour échanger avec ses administrés sur
les projets de la ville. L’idée est de
partager la prise de décision avec les
citoyens.
Fondée par Julie de Pimodan, cette
ancienne journaliste a couvert les
Printemps arabes, avant d'être
embauchée chez Google, où elle a aidé de
grandes entreprises à choisir leurs
annonces publicitaires.
Réseau social citoyen proposé par
les mairies via l’outil Fluicity
CONSULTATION
12
Decideus.com – Plateforme européenne de vote
Plateforme proposant à des partenaires de poser
chaque jour une question politique à une base de
données d’européens
Decideus est à la fois un site et une application mobile. Chaque jour,
une question est posée par référendum.
Traduite en 24 langues, elle a trait à l’actualité et peut être politique,
économique, culturelle, sociale, événementielle, mais surtout sujette
à débat.
CONSULTATION
13
DemocracyOS
Plateforme destinée notamment à impliquer
les citoyens dans la construction de la loi
CONSULTATION
14
DemocracyOS
Consultation d’Etalab via la plateforme DemocracyOS
CONSULTATION
15
We the people – White House – Pétitions
Pétitions en ligne proposées sur le site de la
Maison blanche
Pour que la pétition soit visible en ligne, elle doit avoir
déjà 150 signatures dans les 30 jours suivants sa création.
Au-delà de 100 00 signatures dans les 30 jours suivants, la
Maison Blanche s’engage à donner une réponse officielle.
MOBILISATION
16
Change.org – Pétitions
Pétitions en ligne destinées à faire pression
notamment auprès des politiques
MOBILISATION
17
Démocratie ouverte
Démocratie Ouverte est une association Loi 1901,
à but non lucratif, indépendante et transpartisane.
Elle a pour objet "d'accélérer la transition
démocratique, vers une société plus ouverte".
Co-fondateur : Cyril Lage, Armel Le Coz, Jean-
François Gautier (Québec), Bastien Jaillot, Simon
Perdrisat (Suisse)
Un collectif citoyen qui
vise à améliorer la
démocratie participative
en collaboration avec
l’exécutif
ORGANISATION
18
Démocratie ouverte / Parlement & Citoyens
ORGANISATION
Open Government Partnership
• Initiative d’Hilary Clinton lancée en 2011, alors secrétaire d’Etat
• 8 pays membres à sa création
• 75 membres aujourd’hui dont la France
• La France est devenue membre de l’OGP en avril 2014.
Initiative internationale.
Pays signataires d’une charte dans laquelle ils
s’engagent à améliorer la démocratie
ORGANISATION
20
Baztille
Plateforme destinée à demander leurs avis aux
citoyens et à vérifier que les élus « Baztille » les ont
bien respectés
LABO
21
Ma voix
Une plateforme collaborative qui propose
un nouveau modèle
LABO
22
Ma voix
LABO
23
Democracy.earth s’appuie sur la
technologie blockchain et le Bitcoin pour
proposer rien de moins qu’un gouvernement
complètement décentralisé. Une « déclaration
de souveraineté personnelle » qui propose une
certification de l’identité décentralisée, un
budget décidé collectivement et infalsifiable, des
règles de gouvernance et d’appartenance
transparentes. Et finalement une démocratie en
open source. Chacun de ces processus est censé
être transparent, infalsifiable et reposant sur le
consensus grâce à la technologie blockchain.
https://rslnmag.fr/cite/civic -tech-start-up-
democratie-numerique/
Democracy.earth
Plateforme sécurisée destinée au développement
de l’e-démocratie directe
LABO
24
Conclusion
Le numérique donne un nouveau souffle aux tenants de la
démocratie directe et bouscule la légitimité de la démocratie
parlementaire.
La démocratie représentative doit-elle, et comment peut-elle,
évoluer pour donner plus de place aux citoyens ?
25
Source :
enmarche.fr le 23/05/2017
Les propositions d’Emmanuel Macron
#DigiLex Internet, nouveau Parlement du Peuple

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#DigiLex Internet, nouveau Parlement du Peuple

  • 1. #DigiLexObservatoire des enjeux législatifs de la transformation digitale de notre société INTERNET, NOUVEAU PARLEMENT DU PEUPLE ?
  • 2. 2 Désormais, les élus doivent légiférer à ciel ouvert sous la pression permanente des citoyens connectés. Pétitions, applications citoyennes, réseaux sociaux sont des instruments non seulement des campagnes électorales mais de la vie politique. Il faut redonner la parole au Peuple. Au risque de créer des tensions supplémentaires. Nous verrons s'il n'est pas temps pour le législateur de s'appuyer sur des solutions digitales grâce aux Civic Tcehs pour renouer le dialogue avec ses électeurs.
  • 3. 3 Une démocratie qui fonctionne mal ?
  • 4. Civic Tech : Au service des politiques ou destinée à les faire disparaitre ?
  • 5. « Ensemble des initiatives individuelles ou collectives, publiques, privées ou associatives cherchant à renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des élus et des institutions via les outils numériques. » Source : https://rslnmag.fr/cite/civic-tech-la-democratie-a-lheure-du-numerique/ Selon CivicTechno, les enjeux de la Civic Tech sont : - élargir « massivement » le nombre de participants à la décision publique ; - éclairer l’avis des citoyens : - ouverture des données publiques, transparence, - donner les moyens de comprendre le présent et d’appréhender l’avenir… ; - co-construire des politiques publiques plus efficaces, les améliorer en continu - accélérer le processus démocratique avec la technologie : et si la lenteur administrative n’était pas due aux fonctionnaires mais à une organisation et des moyens non adaptés ? Source : http://civictechno.fr/2016/01/16/cest-quoi-la-civic-tech/ Civic Techs- Définition
  • 6. De l’information à la décision directe : Quelques exemples
  • 7. Accropolis – Streaming vidéo citoyen Un streaming vidéo qui décrypte l’actualité politique et une chaine YouTube qui informe les citoyens INFORMATION
  • 8. 8 Questionnezvoscandidats.org – Forum Plateforme d’échange direct avec les candidats aux différentes élections Les questions sont proposées en partenariat avec la PQR qui sollicite ses lecteurs INFORMATION - INTERACTION
  • 9. 9 Voxe – Plateforme d’échanges Plateforme dédié à s’informer et échanger avec les personnalités politiques et débattre entre citoyens. INFORMATION - INTERACTION
  • 10. 10 Neocity – Plateforme municipale d’échanges Plateforme d’échanges destinée aux mairies pour échanger avec ses administrés Possibilité aux Mairies de proposer différents services : - menu des cantines - gestion des déchets - Sondages Les administrés peuvent aussi déclarer un sinistre, un besoin… CONSULTATION
  • 11. 11 Fluicity – Réseau social citoyen local Application proposée par les mairies pour échanger avec ses administrés sur les projets de la ville. L’idée est de partager la prise de décision avec les citoyens. Fondée par Julie de Pimodan, cette ancienne journaliste a couvert les Printemps arabes, avant d'être embauchée chez Google, où elle a aidé de grandes entreprises à choisir leurs annonces publicitaires. Réseau social citoyen proposé par les mairies via l’outil Fluicity CONSULTATION
  • 12. 12 Decideus.com – Plateforme européenne de vote Plateforme proposant à des partenaires de poser chaque jour une question politique à une base de données d’européens Decideus est à la fois un site et une application mobile. Chaque jour, une question est posée par référendum. Traduite en 24 langues, elle a trait à l’actualité et peut être politique, économique, culturelle, sociale, événementielle, mais surtout sujette à débat. CONSULTATION
  • 13. 13 DemocracyOS Plateforme destinée notamment à impliquer les citoyens dans la construction de la loi CONSULTATION
  • 14. 14 DemocracyOS Consultation d’Etalab via la plateforme DemocracyOS CONSULTATION
  • 15. 15 We the people – White House – Pétitions Pétitions en ligne proposées sur le site de la Maison blanche Pour que la pétition soit visible en ligne, elle doit avoir déjà 150 signatures dans les 30 jours suivants sa création. Au-delà de 100 00 signatures dans les 30 jours suivants, la Maison Blanche s’engage à donner une réponse officielle. MOBILISATION
  • 16. 16 Change.org – Pétitions Pétitions en ligne destinées à faire pression notamment auprès des politiques MOBILISATION
  • 17. 17 Démocratie ouverte Démocratie Ouverte est une association Loi 1901, à but non lucratif, indépendante et transpartisane. Elle a pour objet "d'accélérer la transition démocratique, vers une société plus ouverte". Co-fondateur : Cyril Lage, Armel Le Coz, Jean- François Gautier (Québec), Bastien Jaillot, Simon Perdrisat (Suisse) Un collectif citoyen qui vise à améliorer la démocratie participative en collaboration avec l’exécutif ORGANISATION
  • 18. 18 Démocratie ouverte / Parlement & Citoyens ORGANISATION
  • 19. Open Government Partnership • Initiative d’Hilary Clinton lancée en 2011, alors secrétaire d’Etat • 8 pays membres à sa création • 75 membres aujourd’hui dont la France • La France est devenue membre de l’OGP en avril 2014. Initiative internationale. Pays signataires d’une charte dans laquelle ils s’engagent à améliorer la démocratie ORGANISATION
  • 20. 20 Baztille Plateforme destinée à demander leurs avis aux citoyens et à vérifier que les élus « Baztille » les ont bien respectés LABO
  • 21. 21 Ma voix Une plateforme collaborative qui propose un nouveau modèle LABO
  • 23. 23 Democracy.earth s’appuie sur la technologie blockchain et le Bitcoin pour proposer rien de moins qu’un gouvernement complètement décentralisé. Une « déclaration de souveraineté personnelle » qui propose une certification de l’identité décentralisée, un budget décidé collectivement et infalsifiable, des règles de gouvernance et d’appartenance transparentes. Et finalement une démocratie en open source. Chacun de ces processus est censé être transparent, infalsifiable et reposant sur le consensus grâce à la technologie blockchain. https://rslnmag.fr/cite/civic -tech-start-up- democratie-numerique/ Democracy.earth Plateforme sécurisée destinée au développement de l’e-démocratie directe LABO
  • 24. 24 Conclusion Le numérique donne un nouveau souffle aux tenants de la démocratie directe et bouscule la légitimité de la démocratie parlementaire. La démocratie représentative doit-elle, et comment peut-elle, évoluer pour donner plus de place aux citoyens ?
  • 25. 25 Source : enmarche.fr le 23/05/2017 Les propositions d’Emmanuel Macron

Editor's Notes

  1. FACEP (French Association for Civic Education & Participation).  Pascal DERVILLE fondateur de l’association FACEP Plateforme parrainé par le fondateur de la revue civique Jean-Philippe Moinet