قوانين الاصلاح الزراعى فى مصر التعويض لفلاحين أصحاب الأراضى - موبايل: 01009188182
قوانين الاصلاح الزراعى فى مصر يقدم مكتب ماهر الطوخي خدماته في رفع دعاوي قوانين الإصلاح الزراعى فى مصر التعويض لفلاحين أصحاب الأراضى في المحاكم المصرية في القاهرة وجميع المحافظات.
بعد ثورة 23 يوليو 1952 صدرت عدة قوانين للإصلاح الزراعى فى مصر منها القانون رقم 178 لسنة 1952 بشأن الإصلاح الزراعى والذى حدد الملكيه الزراعيه بمائتى فدان ونص على نزع ملكية القدر الزائد عن ذلك وتوزيعه على صغار الفلاحين.
http://www.eltoukhylawfirm.com/%D9%82%D9%88%D8%A7%D9%86%D9%8A%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B5%D9%84%D8%A7%D8%AD-%D8%A7%D9%84%D8%B2%D8%B1%D8%A7%D8%B9%D9%89-%D9%81%D9%89-%D9%85%D8%B5%D8%B1/
Guide Des Mesures Sanitaires Pour La Prévention Contre le COVID-19 A La Reprise Orientée De L'Activité Professionnelle.
(Ministère des Affaires Sociales)
Décret-loi n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la CNSS. (FR)
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.(FR)
décret-loi n ° 11- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ». (FR)
décret-loi n° 10- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la définition de dispositions particulières pour la sanction des infractions, concernant le dépassement des règles de la concurrence et des prix. (FR)
décret-loi n° 6-2020 du 16 avril 2020 relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 » (FR)
décret-loi n ° 11- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ». (AR)
décret-loi n° 7- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique et le fonctionnement des institutions et des établissements publics, ainsi que des services administratifs.(AR)
décret-loi n° 6-2020 du 16 avril 2020 relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 » (AR)
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
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قوانين الاصلاح الزراعى فى مصر يقدم مكتب ماهر الطوخي خدماته في رفع دعاوي قوانين الإصلاح الزراعى فى مصر التعويض لفلاحين أصحاب الأراضى في المحاكم المصرية في القاهرة وجميع المحافظات.
بعد ثورة 23 يوليو 1952 صدرت عدة قوانين للإصلاح الزراعى فى مصر منها القانون رقم 178 لسنة 1952 بشأن الإصلاح الزراعى والذى حدد الملكيه الزراعيه بمائتى فدان ونص على نزع ملكية القدر الزائد عن ذلك وتوزيعه على صغار الفلاحين.
http://www.eltoukhylawfirm.com/%D9%82%D9%88%D8%A7%D9%86%D9%8A%D9%86-%D8%A7%D9%84%D8%A5%D8%B5%D9%84%D8%A7%D8%AD-%D8%A7%D9%84%D8%B2%D8%B1%D8%A7%D8%B9%D9%89-%D9%81%D9%89-%D9%85%D8%B5%D8%B1/
Guide Des Mesures Sanitaires Pour La Prévention Contre le COVID-19 A La Reprise Orientée De L'Activité Professionnelle.
(Ministère des Affaires Sociales)
Décret-loi n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la CNSS. (FR)
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.(FR)
décret-loi n ° 11- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ». (FR)
décret-loi n° 10- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la définition de dispositions particulières pour la sanction des infractions, concernant le dépassement des règles de la concurrence et des prix. (FR)
décret-loi n° 6-2020 du 16 avril 2020 relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 » (FR)
décret-loi n ° 11- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ». (AR)
décret-loi n° 7- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique et le fonctionnement des institutions et des établissements publics, ainsi que des services administratifs.(AR)
décret-loi n° 6-2020 du 16 avril 2020 relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 » (AR)
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail.