Ministère du Développement et de la Coopération internationale
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Décret 308-2020 du 8 mai 2020 fixant les critères d'identification des PME en difficultés suite à la crise covid-19
Guide Des Mesures Sanitaires Pour La Prévention Contre le COVID-19 A La Reprise Orientée De L'Activité Professionnelle.
Décret-loi n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la CNSS. (FR)
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.(FR)
décret-loi n ° 11- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ». (FR)
décret-loi n° 10- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la définition de dispositions particulières pour la sanction des infractions, concernant le dépassement des règles de la concurrence et des prix. (FR)
décret-loi n° 9- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la sanction des violations du couvre-feu et du confinement global (FR)
décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020 relatif à la suspension des procédures et des délais. (FR)
décret-loi n° 7- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique (FR)
décret-loi n° 6-2020 du 16 avril 2020 relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 » (FR)
décret-loi n ° 11- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus « Covid – 19 ». (AR)
décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020 relatif à la suspension des procédures et des délais.
décret-loi n° 7- 2020 du 17 avril 2020 relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique (AR)
décret-loi n° 6-2020 du 16 avril 2020 relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus « Covid – 19 » (AR)
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