Fiducie sur titres – les nouvelles perspectivesSamih Jemai
PREMIERE PARTIE 1
Ouverture du colloque par Stéphan CATOIRE, président de l’Association française des fiduciaires
Peut-on reconnaitre la qualité d’associé au fiduciaire en présence d’une fiducie sur droits sociaux ? par M. François-Xavier LUCAS, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’exercice des prérogatives d’associé par Maître François BARRIERE, avocat au barreau de Paris, qualifié aux fonctions de professeur des universités, enseignant-chercheur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
La responsabilité attachée à la qualité d’associé, enjeux pour le fiduciaire ? par Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei et professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Etablissement du contrat de fiducie : précautions de rédaction et clauses stratégiques par Arthur BERTIN, directeur adjoint chez Equitis Gestion
DEUXIEME PARTIE
Consolidation / déconsolidation par M. Xavier PAPER, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé fondateur du cabinet Paper Audit et conseil et M. Philippe BLIN, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé fondateur du cabinet SEFAC
La Fiducie, le traitement fiscal est-il réellement neutre ? par Maître Michel COLLET, associé du cabinet CMS Francis Lefebvre et représentant de la direction de la législation fiscale
Observations conclusives par M. Pierre CROCQ, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Fiducie sur titres – les nouvelles perspectivesSamih Jemai
PREMIERE PARTIE 1
Ouverture du colloque par Stéphan CATOIRE, président de l’Association française des fiduciaires
Peut-on reconnaitre la qualité d’associé au fiduciaire en présence d’une fiducie sur droits sociaux ? par M. François-Xavier LUCAS, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L’exercice des prérogatives d’associé par Maître François BARRIERE, avocat au barreau de Paris, qualifié aux fonctions de professeur des universités, enseignant-chercheur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
La responsabilité attachée à la qualité d’associé, enjeux pour le fiduciaire ? par Maître Philippe DUBOIS, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet De Pardieu Brocas Maffei et professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
Etablissement du contrat de fiducie : précautions de rédaction et clauses stratégiques par Arthur BERTIN, directeur adjoint chez Equitis Gestion
DEUXIEME PARTIE
Consolidation / déconsolidation par M. Xavier PAPER, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé fondateur du cabinet Paper Audit et conseil et M. Philippe BLIN, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé fondateur du cabinet SEFAC
La Fiducie, le traitement fiscal est-il réellement neutre ? par Maître Michel COLLET, associé du cabinet CMS Francis Lefebvre et représentant de la direction de la législation fiscale
Observations conclusives par M. Pierre CROCQ, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas