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EXPERIENCE DE LA GESTION PARTAGÉE DES AEPS
DÉFIS, CONTRAINTES ET SOLUTIONS POUR LE
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CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET TERRITORIAL DE L’EXPÉRIENCE
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DESCRIPTION DE L’EXPÉRIENCE ET RECOMMANDATIONS POUR
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Expérience de la gestion partagée des AEPS défis, contraintes et solutions pour le développement des systèmes d’AEP en zones rurales et semi-urbaines

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Présentation par ADAE au colloque national sur la gestion de l'eau potable à Ouagadougou, Burkina Faso, 18-19 octobre 2017.

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Expérience de la gestion partagée des AEPS défis, contraintes et solutions pour le développement des systèmes d’AEP en zones rurales et semi-urbaines

  1. 1. COMMUNICATION ADAE EXPERIENCE DE LA GESTION PARTAGÉE DES AEPS DÉFIS, CONTRAINTES ET SOLUTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D’AEP EN ZONES RURALES ET SEMI-URBAINES COLLOQUE NATIONAL SUR LES MODELES DE GESTION EFFICACE DU SERVICE D’EAU POTABLE Ouagadougou, 18 et 19 octobre 2017 Zoungrana Karim zoungrana_khaime@yahoo.fr 1
  2. 2. CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET TERRITORIAL DE L’EXPÉRIENCE 2 L’importance des investissements par mini-réseaux AEP (AEPS) et les problèmes spécifiques de la gestion communautaire ont conduit le programme RESO 1993-1999 sous financement FED, à poser d’emblée la nécessité d’une approche professionnelle de type privé de la gestion du service notamment par affermage. Le chef du Département a décidé que cette opération soit mise en attente de l’adoption de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau. Le Ministre Délégué chargé de l’eau a donc instruit de mettre sur pied à titre transitoire une gestion des installations par la Communauté bénéficiaire. Le programme RESO a ainsi engagé le 27 Juillet 1999 à Bobo- Dioulasso, une concertation avec les premiers responsable des AUE des localités d’accueil des AEPS.
  3. 3. 3 Cette rencontre a retenu les principes de mise en œuvre d’un Centre de gestion des AEPS, la mise en place d’une Fédération des Associations d’Usagers de l’eau (FAUEREB) et du prix de vente de l’eau. Cette expérience couvre les Régions des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-Ouest est connue au Burkina Faso sous la dénomination de "gestion partagée des AEPS"; elle concerne aujourd’hui un parc d’une soixantaine d’AEPS.
  4. 4. DESCRIPTION DE L’EXPÉRIENCE ET RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉLIORATION DES STRATÉGIQUES PUBLIQUES SECTORIELLES 4 Les principaux choix stratégiques de la gestion partagée : Un prix de l’eau unique sur son territoire d’intervention d’une superficie d’environ 60.000 km2 ; Une affectation spécifique des recettes de l’eau à la couverture des charges d’exploitation et de gestion du service de l’eau ; La mutualisation (i) des provisions de maintenance, des provisions d’investissement de renouvellement et d’extension, (ii) des équipements de production (Groupe électrogène, électropompes notamment) (iii) des opportunités de financement externe; le tout afin de soutenir la péréquation des prix de l’eau sur son périmètre d’intervention ; Un appui au développement local
  5. 5. 5 Le rôle spécifique de l’ADAE : Un acteur de la société civile professionnelle, engagé à promouvoir au niveau régional et local, l’ancrage dans le domaine de l’Eau, des principes de l’économie sociale et solidaire (économie populaire). Le chiffre d’affaires annuel du Centre de Gestion, s’établit à moins de 18 millions de FCFA (moins de 10% des recettes annuelles des ventes d’eau) après 17 ans de mise en œuvre. Le centre de gestion des AEPS est la structure technique de l’ADAE en appui à la mise en œuvre des choix stratégiques opérés. Ses principales composantes sont : Le conseil : une équipe de conseillers, des outils, des missions mensuelles de terrain et de reddition des comptes au niveau local (AUE ou Commune). La comptabilité et la gestion : gestion courante des opérations, comptabilisation analytique et informatisée; établissement des états financiers par AEPS et consolidée pour l’ensemble. Les états financiers sont supervisés par le Cabinet ACECA International.
  6. 6. 6 La base de données : un outil de management, dédié au suivi technique et financier et d’aide à la décision L’expérience de mise en œuvre de la gestion partagée des AEPS sur la période 1999-2017 conduit aux constats majeurs suivants: 1. Une économie des AEPS structurellement déficitaire : faiblesse des provisions d’investissement aussi bien pour le renouvellement des équipements que pour l’extension du service 2. Cette situation est pour l’essentiel imputable (i) à la faiblesse des ventes d’eau qui s’établissent après 17 ans d’exploitation en moyenne à 3,5 litres achetés/j/habitant contre des prévisions de 20 litres/j/habitant, (ii) à l’accroissement continu des coûts d’exploitation face à un tarif de vente constant (500 FCFA/m3 depuis 1999) (iii) et aux nombreux forages d’exploitation déficients.
  7. 7. 7 3. La construction et l’ancrage d’une dynamique de solidarité et d’unité d’action stratégique entre des acteurs au niveau local et régional portée pendant 10 ans par les AUE et leur Fédération et qui a conduit à la naissance depuis août 2010 du Cadre Partenarial pour l’Eau potable et l’Assainissement dans les Régions des Cascades, des Hauts-Bassin et du Sud-Ouest (CPEA) ; une structure légale et originale de coopération intercommunale dans le domaine de l’Eau et de l’Assainissement. Le CPEA regroupe aujourd’hui 55 communes, l’ADAE et la FAUEREB. 4. Plus de 750 millions de Francs CFA mobilisés sur ressources propres, auprès de la coopération décentralisée et non gouvernementale, d’une banque et des usagers pour le développement du service (renforcement des capacités de production et de stockage, extension de réseau, branchements particuliers, raccordements aux réseaux électriques)
  8. 8. LES DÉFIS ET LES PRINCIPALES SOLUTIONS IDENTIFIÉES 8 Malgré l’importance des performances de gestion : accroissement continu des ventes d’eau, une réduction progressive et significative des coûts de pompage de l’eau et un taux de recouvrement en moyenne de 95% sur les quinze dernières années, l’économie des AEPS sous gestion partagée ne peut à elle seule assurer l’équilibre financier du service. Cette situation est du reste cohérente avec les résultats des études menées sur la gestion des AEPS et avec l’expérience de l’ONEA, où il apparaît qu’en dehors de Bobo-Dioulasso et Ouagadougou, les autres centres sont pour l’essentiel déficitaires au regard de leur niveau de service. Dans ces conditions, la question centrale est, comment accompagner de manière efficace toute dynamique de développement durable du secteur des AEPS?
  9. 9. 9 Les défis à relever montrent qu’un tel accompagnement relève dans les conditions actuelles d’une mission de service public. En effet, il est illusoire, sinon contre-nature, d’attendre d’opérateurs privés commerciaux, qu’ils assument sur un long terme, les déficits financiers significatifs révélés par l’analyse de l’économie des services d’eau au niveau des AEPS. Il apparaît qu’il faut donc, outre la mutualisation et la péréquation déjà pratiquée et formalisée, organiser la participation de l’Etat à la couverture des coûts récurrents à savoir (i) renouvellement des équipements dont la durée de vie est supérieure à 15 ans (ii) suppléer à la faiblesse actuelle de la capacité d’autofinancement en ce qui concerne le renouvellement des équipements dont la durée de vie est inférieure à 15 ans et enfin (iii) accompagner la couverture des besoins d’investissement viables pour le développement et l’amélioration du service de l’eau.
  10. 10. 10 C’est une telle mission de service public qu’assume avec l’appui de l’Etat et des PTF, l’ONEA pour l’AEP en milieu urbain. Ces mesures d’accompagnement doivent être prises en vertu même (i) du transfert des compétences et des ressources aux communes et (ii) de la politique sectorielle AEP qui ne retient pas la rentabilité économique et financière comme critère pour la planification et la programmation de la réalisation des AEPS. Dans cette perspective, le CPEA pourra jouer le rôle d’une société virtuelle de patrimoine dans le cadre de la gestion partagée. Cette disposition doit s’appuyer sur le développement à l’instar de l’ONEA, d’un modèle financier d'équilibre.
  11. 11. 11 Modèle qui permettra avec l'appui des communes, des DREA et de la DGEP de négocier auprès de l’Etat, les appuis financiers réguliers en considérant la faiblesse structurelle de la capacité d'autofinancement du secteur des AEPS. L’Etat pourra alors envisager pour le renforcement des performances de gestion, la mise en œuvre de contrats d’objectifs avec les communes couvertes et le CPEA.
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