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Jacques Folon, Ph.D.
CEO & Founder GDPRfolder.eu
DPO
Professeur ICHEC
Me. de Conf. Université de Liège
Prof. inv. Université Saint Louis – ESC Rennes
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Derniers livres publiés
50 nuances de liberté
Le printemps numérique
Internet et vie privée, faut-il avoir peur?
jacques@gdprfolder.eu
linkedin.com/in/folon
+ 32 475 98 21 15
Commençons par
vous rassurer
Commençons par
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RASSUREZ-VOUS !
VOUS N'ETES PAS EN RETARD PAR
RAPPORT AU GDPR.
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RAPPORT À LA LOI DE 1992 !!!
https://gdprfolder.eu
© 2018 GDPRFOLDER.EU SPRL All Rights Reserved.
Tout le monde est concerné !
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PM
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Professions libérales
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www.companyname.com
© 2016 Ultime PowerPoint. All Rights Reserved.
8
Toute organisation ou profession libérale
gère des données à caractère personnel !
Une donnée personnelle est
toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable
(ci-après dénommée «personne concernée»);
est réputée être une «personne physique
identifiable» une personne physique qui peut
être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un identifiant, tel
qu'un nom, un numéro d'identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne,
ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle
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Personnel Prospects
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Il n’y avait pas de splution pour les indépendants, les PME, les ASBL
Les Petites organisations:
les oubliés du RGPD ?
Les consultants
sont trop chers
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LE GDPR
LA RUEE VERS L'OR DE CONSULTANTS,
D'AVOCATS, DE SPECIALISTES EN SECURITE,…
ATTENTION AUX
"CERTIFICATION GDPR"
ELLES N'EXISTENT PAS (ENCORE)
15
A.LE GDPR CA FAIT PEUR
B.LE GDPR C'EST (PAS BEAUCOUP) DU
DROIT
C.LE GDPR C'EST COMPLIQUE
D.LE GDPR CA PEUT ETRE POSITIF
E.CONTEXTE DU GDPR
F.LES 12 GRANDS PRINCIPES
G.CONCLUSION: LE DOSSIER GDPR
A. LE GDPR CA FAIT PEUR
A. LE GDPR CA FAIT PEUR: class action possible
A. LE GDPR CA FAIT PEUR
Les amendes
• Maximum 4% CA Annuel mondial
• 20 Millions €
• Quelques exemples:
• Google 50 millions
• Hôpital portugais 480.000€
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Data breach
pour
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habitants
LE RGPD EN BELGIQUE?
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30
B. LE GDPR C'EST (PAS BEAUCOUP) DU DROIT
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33
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privacy ?????
4
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http://www.fieldhousemedia.net/wp-content/uploads/2013/03/fb-privacy.jpg
47SOURCE: http://mattmckeon.com/facebook-privacy/
4
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0
5
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EN 2018
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G. RAPPEL QUELQUES DEFINITIONS…
63
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64
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»);
est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des
données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle
TRAITEMENT DE DONNEES
65
. toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de
procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à
caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la
structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la
consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou
toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la
limitation, l'effacement ou la destruction;
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
66
. la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme
qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le
droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être
désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le
droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
SOUS-TRAITANT
67
. la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du
responsable du traitement;
VIOLATION DE DONNEES
68
une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la
destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à
caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou
l'accès non autorisé à de telles données;
CONSÉQUENCES:
NOTIFICATION PUBLIQUE !!
GDPR ET SECURITÉ
F. Les 12 grands principes du GDPR
70
1. Responsabilité - « accountability »
2. Droit de la personne concernée (client, employé, citoyen)
3. Privacy by design
4. Sécurité des données
5. Notification des vols/pertes de données
6. Sanctions importantes
7. Gestion des accès aux données (IAM)
8. Licéité des traitements (réglementation ou consentement)
9. Registre des traitements
10.Analyse de risques et PIA
11.Formation
12.Data privacy officer
1/ RESPONSABILITÉ
71
RESPONSABILITÉ
PRINCIPALE TÂCHE
DO-CU-MEN-TA-TION
EN PRATIQUE:
L'APD débarque suite à une plainte, une
dénonciation, d'un consommateur, d'un
concurrent…
Que faites-vous?
Que pouvez-vous leur montrer?
Qu'avez-vous préparé?
Comment se préparer?
Quel type de plainte?
Quid vol de données?
…
c'est ça l'accountability
2. DROIT DE LA PERSONNE CONCERNEE
2/ DROIT DE LA PERSONNE
78
TRANSPARENCE
INFORMATIONS LORS DE LA COLLECTE
DROIT D'ACCES
DROIT DE RECTIFICATION
DROIT A L'EFFACEMENT
DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
PORTABILITE
DROIT D'OPPOSITION AU PROFILAGE
Ca a l'air simple…
Droits d'accès à… tout
Depuis longtemps
Dans toutes les bases de données
Preuve du consentement
De tout ce qui dépend du RDT
Imaginez un ministère, un annonceur multi-marques
et donc
nécessité de programmes de détection
de développement
ou pas…
analyse de risques
RIGHT TO ACCESS
DROIT A L'OUBLI, VRAIMENT ?
PRIVACY POLICY OR REGULATION OR …
CONSENTEMENT
83
«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de
volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la
personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte
positif clair, que des données à caractère personnel la concernant
fassent l'objet d'un traitement;
NB: IL FAUT GARDER LA PREUVE DU CONSENTEMENT
Un clic et c'est un contrat
attention vous devez garder la
preuve du contrat
QQ principes des T&C on line
Trouver le bon conseiller pour vos Conditions
générales de vente et privacy policy !
3/ PRIVACY BY DESIGN
89
CONTEXTE
L’ESSENTIEL C’EST LA
DOCUMENTATION !
LES INFORMATICIENS
ADORENT ÇA !
PRIVACY
BY
DESIGN
9
4
PROACTIVE NOT REACTIVE
CE N’EST PAS QUAND LA MAISON BRULE
QU’IL FAUT SE DEMANDER OU EST
L’EXTINCTEUR
IL FAUT PREVENTIVEMENT PENSER AUX
MESURES DE SECURITE ET DE
PROTECTION DES DONNÉES
PRIVACY BY DEFAULT
LA PERSONNE CONCERNÉE NE DOIT RIEN
FAIRE, LES MESURES DE SECURITE ET DE
PROTECTION ONT ÉTÉ PRISES
ANTICIPATIVEMENT
EMBED IN DESIGN
LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES DOIT ÊTRE INTÉGRÉE DANS
LE DESIGN, LES PROCESS, LES
OPERATIONS, L’INFRASTRUCTURE SANS
DIMINUER LES POSSIBILITÉS D’USAGE DE LA
PERSONNE CONCERNÉE
FULL FONCTIONALITY:
POSITIVE SUM NOT ZERO SUM
IL EST POSSIBLE D’AVOIR LA SECURITE
ET
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
IL NE DOIT PAS Y AVOIR DE CHOIX
END TO END SECURITY & PRIVACY
DURANT TOUTE LA DUREE DE VIE
DES DONNEES
COLLECTE
UTILISATION
MISE A
DISPOSITION
CONSERVATION
DESTRUCTION
VISIBILITY & TRANSPARENCY
VOUS DEVEZ ETRE CAPABLE DE
DEMONTRER AUX AUTORITES DE
CONTROLE QUE VOUS
RESPECTEZ LE RGPD ET QUE
VOUS TENEZ VOS PROMESSES
RESPECT USER PRIVACY
ET DONC RESPECTER
DROIT DACCÈS,…
TRANSPARENCE
LICÉITÉ…
PRIVACY BY DESIGN: PERTE DE TEMPS?
NO THERE ARE SOME BENEFITS
WHAT DOES IT MEANS ?
IT IS FROM THE START TO THE END OF THE PROCESS
C’EST UN PROCESSUS ITÉRATIF
LA QUALITÉ DES DONNÉES EST IMPORTANTE
LA DURÉE DE VIE COMPLÈTE DES DONNÉES
1.CREATE
OR
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DONNÉES SENSIBLES
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3. USE
4. SHARE
4. SHARE
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6. DESTROY
Ca a l'air simple…
Droits d'accès à… tout
Depuis longtemps
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Preuve du consentement
De tout ce qui dépend du RDT
Imaginez un ministère, un annonceur multi-marques
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nécessité de programmes de détection
de développement
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INFORMATION LIFECYCLE
4/SECURITE DE L'INFORMATION
12
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LE MAILLON FAIBLE
SECURITE
EXTERNE
QUELLES SONT LES MENACES?
ÊTES VOUS CAPABLE
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VOUS AVEZ UNE BASE DE DONNEES
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9/ REGISTRE DES TRAITEMENTS
159
UNE FICHE BIEN UTILE
NOM ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE
TRAITEMENT
FINALITES DU TRAITEMENT
CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNEES
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Proof Of Concept
RDT ou SST ?
Attention=> log de non conformité
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les sources
Le registre sert à se défendre !
10/ ANALYSE DE RISQUES /PIA
163
Quand ?
Utile même si pas indispensable
Permet de se poser les bonnes
questions
Bon sens
11/ FORMATIONS
165
12/ DATA PRIVACY OFFICER
167
4 missions différentes !!
GDPR Sécurité	de	l’information
Conseil Data	Privacy	Officer	(DPO) Information	Security	Advisor	
(ISA)
Mise en œuvre Chef	de	projet	GDPR	ou	
correspondant	GDPR	dans	les	
divers	départements
Responsable	de	la	sécurité	des	
systèmes	d’information	(RSSI)
DELIVRABLE : LE DOSSIER GDPR
• REGISTRE DE TRAITEMENT
• PLAN DE SECURITE
• POLITIQUE D'ARCHIVAGE
• IAM
• DECISIONS PRISES
• CONTRATS SOUS-TRAITANCE
• FORMATIONS
• BEST PRACTICES INTERNES
• CC 81
Facilité : un questionnaire didactique et rédigé en
vocabulaire simple
Dossier GDPR
Vous pouvez démontrer en un clic les mesures prises
en imprimant le dossier gdpr mis à jouer en permanence
https://gdprfolder.eu
© 2018 GDPRFOLDER.EU SPRL All Rights Reserved.
02
03
04
05
01
NOUVELLES LOIS BELGES
JURISPRUDENCE NATIONALE ET EUROPÉENNE
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176
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quelques
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BONNE CHANCE A TOUS
Ifc gdpr cmd sept 2019

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