Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle. http://www.fao.org/in-action/contract-farming/fr/

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Cours sur les
ASPECTS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS DES
DISPOSITIFS D’AGRICULTURE CONTRACTUELLE
INTRODUCTION AU COURS

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Contenu
• Objectifs de formation
• Structure de la formation
• Aperçu des activités de la
FAO dans le domaine de
l'agriculture contractuelle

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1. Objectifs d’apprentissage
▫ Renforcer les capacités en matière
de planification et de mise en œuvre
des dispositifs d’agriculture
contractuelle
▫ Diffuser les connaissances sur les
aspects juridiques de l'agriculture
contractuelle: Le Guide juridique sur
l'agriculture contractuelle
▫ Fournir des conseils sur la
conception de lois et de politiques
propices à l'agriculture contractuelle

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1. Objectifs d’apprentissage
▫Acquérir une expérience
pratique par le biais d’études
de cas et de visites de terrain
▫Valider la pertinence et
l'utilité des documents
élaborés à partir du Guide
juridique

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2. Structure de la formation
JOUR 1
• Présentation des concepts de base de
l'agriculture contractuelle (qui, quoi,
comment, pourquoi, avantages et
inconvénients, répercussions)
• Étude de cas 1 - AC dans le secteur de la
volaille au Brésil
• Planification et mise en place des opérations
d’agriculture contractuelle
• Étude de cas 2 - AC dans le secteur du tabac
aux Fidji

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2. Structure de la formation
JOUR 2
• Introduction aux aspects juridiques de
l'agriculture contractuelle
• Étude de cas 3 - Analyse de contrat
• Gestion des risques et résolution des différends
• Étude de cas 4 - Rupture de contrat et résolution
de conflits - AC dans le secteur de la vanille aux
Tonga
• Présentations d'études de cas et de politiques
nationales propices à l'agriculture contractuelle -
Vietnam, Brésil
• Préparation et conseils pour la visite de terrain

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2. Structure de la formation
JOUR 3
• Visite d’opérations d'agriculture contractuelle
• Exploitation
• Points de vente des produits contractés

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2. Structure de la formation
JOUR 4
• Discussion concernant la visite de terrain
• Examen des notes d’orientation et des directives
de la FAO
• Feedback des participants
• Évaluation de la formation et feedback

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3. Vue d’ensemble des activités de la FAO dans le
domaine de l’agriculture contractuelle
• Plaidoyer et promotion
• Conseils sur les cadres réglementaires
• Renforcement des capacités
• Publications
• Services d’appui technique dans le cadre de
projets de terrain
• Collaboration avec des Organisations
internationales (Banque mondiale, FIDA,
PAM, UNIDROIT)
• Diffusion des connaissances

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Que fait la FAO pour répondre à la demande
croissante dont l’AC fait l’objet?
• Plaidoyer et promotion de l’AC
▫ Présentations d'experts de la FAO lors d’événements
internationaux
▫ Articles, entretiens, articles d’opinion (p. ex. article dans le
bulletin de l’OMA en 2013; interviews dans la presse, etc.)
▫ Inclusion de références à l’AC dans les Principes pour un
investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes
alimentaires, récemment approuvés
• Appui direct aux pays pour l’amélioration des cadres
réglementaires
▫ Honduras, Nicaragua, El Salvador, Malawi, Maroc, Albanie,
Géorgie, Sénégal

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Que fait la FAO pour répondre à la
demande croissante dont l’AC fait l’objet?
• Services d'appui technique dans le cadre des
projets de terrain
▫ Afghanistan, Cap-Vert, Philippines, Malawi, Samoa
• Renforcement des capacités
▫ Ateliers de formation sur la planification et la mise en
œuvre d’opérations d'agriculture contractuelle
 Cible les agents de vulgarisation, les ONG, les professionnels du secteur privé
et d'autres parties intéressées en vue de faciliter le lancement de dispositifs
d’AC
 Thaïlande (3), Tanzanie, Cap-Vert (2), El Salvador; Vietnam, Portugal, Fidji, Samoa,
Barbade

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Que fait la FAO pour répondre à la demande
croissante dont l’AC fait l’objet?
• Préparation d’un Guide juridique sur l’agriculture
contractuelle
▫ Partenariat avec l'Institut international pour l'unification du droit
privé (UNIDROIT) et le FIDA
 Conseils pratiques concernant les cadres juridiques et réglementaires et
les bonnes pratiques d'agriculture contractuelle pour des opérations
responsables d’agriculture contractuelle (conception du contrat, loi
applicable, règlement des différends, etc.
▫ Projet démarré en 2013
 Le projet de guide a été établi et examiné dans le cadre d'une série de
consultations régionales
 Le texte final a été publié en juillet 2015
• Collaboration avec la Banque mondiale sur les questions d’AC
▫ Rôle consultatif sur le projet "Enabling the Business of Agriculture" de la
BM/SFI.

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Que fait la FAO pour répondre à la demande
croissante dont l’AC fait l’objet?
Publications
▫ L’agriculture contractuelle: Des
partenariats pour la croissance
(2001)
▫ The Growing Role of Contract
Farming in Agrifood Systems
Development (2005)
▫ Overview of CF Legal Issues and
Challenges (2012)
▫ Guiding Principles for
Responsible CF Operations (2012)
▫ Numéro spécial de “Food
Chain”(2013)
▫ Nouvelles publications: “CF for
Inclusive Market Access” (2014)
▫ Manuel de formation sur la
planification et la mise en œuvre
de dispositifs d’AC
▫ Guide juridique sur l’AC
UNIDROIT/FAO (2015)

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Que fait la FAO pour répondre à la
demande croissante dont l’AC fait l’objet?
Production et gestions des connaissances
• Gestion du Centre de ressources sur l'agriculture
contractuelle
 Suivi constant de la littérature technique et mise à
jour des nouvelles références
 Élargissement de la collecte d’un grand nombre
d’exemples de contrats

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Pour plus d’informations Pour accéder: Google “contract-
farming” FAO

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