synthese jeu de role-demande d'enregistrement

1. Session de renforcement de capacités des
membres du Comité National de Promotion et de
Coordination des Indications Géographiques au
Cameroun (CONAPIG)
16-17 MAI 2017– Yaoundé, Cameroun

2. Contenu d’un Cahier des Charges
1) Le demandeur
2) Le nom du produit
3) Le type de produit
4) La description du produit
5) La délimitation de l’aire géographique
6) La méthode d’obtention
7) Le lien avec l’origine
8) Le plan de contrôle
9) L’étiquetage
Session de renforcement des capacités des membres du CONAPIG, Yaoundé, 16-17 mai 2017
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Quelle(s) partie(s) du
nom sont protégée(s) ?
Produit fini ? Semi-fini ?
Justification ?
Quelle spécificité ?
Quelles règles au niveau de la
production / transformation pour
garantir la typicité du produit ?
Démonstration ?
Quel type ?
Logo ? Règles de composition
du produit ?
Une organisation représentative,
ouverte et démocratique

3. Points clé
 Le demandeur
 Une organisation « représentative, ouverte et démocratique »
 OAPI : « personne physique ou morale »
 Nom du produit
 Marques antérieures ? Généricité du nom ? Variété / race
enregistrée ?
 Nom géographique possible, mais aussi dénomination traditionnelle
 Spécificité du produit
 Qualité / caractère spécifique ou une réputation
 Doit être démontrée (analyses, enquêtes…)
Session de renforcement des capacités des membres du CONAPIG, Yaoundé, 16-17 mai 2017
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4. Points clé
 Spécificité du produit (suite)
 « Description du produit » (point 4) :
Doit établir la spécificité (preuves à l’appui)
 « Délimitation de l’aire géographique » (point 5)
Sur la base de caractéristiques spécifiques de cette zone (sols, climat,
altitude…)
 « Méthode de production » (point 6) :
Doit préciser l’itinéraire technique et les méthodes de transformation
« appropriées » (mais sans faire le lien entre ces méthodes et la typicité)
 « Lien avec l’origine » (point 7)
Traditions, réputation, démonstration du lien entre la communauté
locale et le savoir-faire
Session de renforcement des capacités des membres du CONAPIG, Yaoundé, 16-17 mai 2017
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5. Points clé
 Contrôle :
 Du respect du cahier des charges
 De la typicité du produit
 De la traçabilité
 Etiquetage
 Logos nationaux, internationaux
 Vrac / produits emballés
 Règles de composition
Session de renforcement des capacités des membres du CONAPIG, Yaoundé, 16-17 mai 2017
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