1. Report de Repos
Le 17 juin 2014.
Un pas en avant vers l’aboutissement
de nos revendications
n Application mesurée.
n La notion d’événement exceptionnel
est enfin matérialisée ( ex : Tour de France,
fêtes locales).
n Trois reports maximum par an et par
fonctionnaire.
n Application des reports exclusivement
sur les RC avec compensation d’une
vacation (plus de reports inférieurs à 8h00
sinon mise en place du rappel).
n Suppression des reports et rappels
systématiques sur les RL et jours fériés
de week-ends (application des taux de
compensation réglementaire).
Pour UNITÉ SGP POLICE FO,
le report de repos doit être
supprimé !
163, avenue de Gallieni - 93170 Bagnolet.
Ref. note DCSP du 17 juin 2014