1. organising training and setting up networks on the
European Coordination of Social Security Schemes
in the 27 Member States
Études de cas
Chômage

2. Chômage (1)
Travailleur salarié malade - transfert de résidence vers un autre
Etat membre
Il arrive parfois qu’une personne salariée en incapacité de travailler
quitte les Pays-Bas pour s’installer en Belgique. Lors de la période
d’incapacité de travail primaire, le salarié continue à percevoir son
salaire (de l’employeur) ou des prestations en vertu de la loi sur les
indemnités de maladie (Ziektewet) servies par l’Institut de gestions
des assurances pour les travailleurs salariés (UWV). Au terme de la
période de maladie, il n’existe plus de contrat de travail.
Dans ces conditions, quel est l’Etat compétent selon le règlement
883/2004 ?
Est-ce que le salarié peut bénéficier de prestations de chômage en vertu
de ce règlement?
Est-ce qu’il en va de même dans la situation inverse? (transfert de
résidence d’un travailleur malade de la BE vers les P-B)?

3. Chômage (2)
Chômeur travaillant à temps partiel
Une personne résidant en Belgique perçoit une allocation de
chômage belge. Elle va travailler un jour par semaine pour une
période de 3 mois aux Pays-Bas en tant que salariée.
Où cette personne est-elle assurée selon le règlement
883/2004? Qu’en est-il du recouvrement de cotisations?
Si la personne travaillait deux jours par semaine aux Pays-
Bas, cela aurait-il un impact sur la question de l’Etat compétent
/ recouvrement de contributions?
Est-ce qu’il en va de même dans la situation inverse
(chômeur résidant aux P-B qui va travailler en BE)?

4. Chômage (3)
Transfert de résidence d’un frontalier au chômage
Une personne résidant en Belgique a travaillé aux Pays-Bas en
tant que travailleur frontalier. Il est devenu chômeur complet
et reçoit des allocations de chômage en Belgique. Après deux
mois il s’installe aux Pays-Bas.
Quel est l’Etat compétent et où l’intéressé est-il assuré en
vertu du règlement 883/2004?
Est-ce que l’intéressé, lors de sa résidence aux Pays-Bas, a
droit aux allocations de chômage belges ou néerlandaises?
Est-ce qu’il importe que l’intéressé a perdu son emploi avant
ou après le 1er mai 2010?