Force majeure-en-droit

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Force majeure-en-droit

  1. 1. 07. ALEXIS LEMARIE La force majeure en droit du transport maritime des marchandises Introduction Sommaire Bibliographie Pour télécharger l'intégralité du mémoire, cliquez ici Introduction Le droit régit des situations à la variété infinie au moyen de règles nécessairement limitées ; il est dès lors exercice délicat usant, en France, de règles souples et générales. Si sa légitimité première provient de son origine -le parlement- il ne peut s’affranchir totalement, sauf à perdre celle-ci, de la notion d’équité. La notion de force majeure découle de cette dernière autant que de la conscience des limites de la puissance humaine. Elle admet que l’Homme ne puisse être comptable de situations auxquelles, malgré ses efforts, il n’a pu obvier. Ce faisant elle introduit un certain fatalisme dans un système juridique de responsabilité fondé sur la faute, elle-même basée sur l’idée que l’Homme est responsable de ses actes parce que libre : « la responsabilité est liée à la liberté, l’une sert de fondement à l’autre. » Se trouvant contraint par une « force majeure » il perd sa liberté et n’est donc plus responsable. Cette conception originelle se trouve néanmoins atténuée par le déclin de la notion de responsabilité au profit de la « solidarité collective ». Ce n’est plus tant la responsabilité qui est recherchée qu’une indemnisation, passant ainsi au plan juridique d’une responsabilité subjective à une responsabilité objectivée. Cette nouvelle conception correspond à l’application de la théorie du risque développée au début du 20ème siècle qui veut, selon les termes employés par Josserand que « lorsqu’on crée un risque, on doit, si ce risque vient à se réaliser, en subir les coups ». Dans cette conception ce n’est donc plus tant la « responsabilité » qui est en jeu que la possibilité d’imputer la réparation du dommage. Partant, la force majeure elle même peut être écartée par la loi (Cf. loi du 25 juillet 1985 sur les accidents de la circulation, dite « loi Badinter »), voire par une convention par laquelle les parties peuvent définir tant les caractères de ce qui sera considéré comme évènement de force majeure que les conséquences attachés à celle-ci. La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 1 of 11 05/09/2009 14:30
  2. 2. La force majeure n’en reste pas moins une notion, essentielle en matière de responsabilité, non définie par les textes : « la force majeure est un concept de notre droit dont l’importance apparaît comme inversement proportionnelle à sa précision ». Concept juridique, elle correspond ainsi à la volonté de Portalis de créer un droit flexible pouvant s’adapter aux évolutions temporelles et politiques : « L’office des lois est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est au magistrat et aux jurisconsultes, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application ». Si l’idée de force majeure semble immuable, ses caractères sont atteints d’une grande mutabilité. Ceci explique que sa définition ne soit pas des plus aisées : si la réunion des trois critères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité de l’évènement est traditionnellement considérée comme la caractérisant, il est relativement fréquent qu’elle soit admise en l’absence de certains de ces critères. Il semble que le point d’ancrage le plus sûr de cette notion réside dans son effet : elle est « une cause exonératoire de responsabilité civile lorsqu’elle a seule fait obstacle à l’exécution du contrat (article 1148 du Code civil) ou, en matière délictuelle, contribué à la réalisation du dommage ». Ainsi, en matière contractuelle, la force majeure contraint à l’inexécution et « en excuse » le débiteur. Cette difficulté à définir la notion de force majeure ne fait, en réalité, que dévoiler son caractère de « concept ». En effet, la force majeure est une « représentation générale et abstraite des objets » qui ne peut être déterminée « qu’en fonction du droit positif et des réalités sociales », réalités mouvantes. Plus précisément, la notion de force majeure est un « concept soupape », une notion à « contenu variable », relativement indéterminé afin de laisser au juge une certaine latitude dans son application. Concept du droit civil, la force majeure a vocation à intervenir dans toutes matières, droit maritime compris. Ce droit, celui des activités que la mer détermine, connaît toutefois un certain particularisme dû à trois causes principales : - Tout d’abord son objet même : élément mobile et changeant, la mer si elle ne peut être considérée comme totalement hostile à l’homme doit au moins être reconnue comme milieu non naturel. Les activités ayant pour cadre la mer connaissent, ainsi, des risques particuliers. Si les progrès techniques ont indubitablement permis de réduire ces dangers, ils n’en restent pas moins plus prégnants qu’ailleurs. Ces risques propres au milieu maritime paraissent, intuitivement, devoir influer sur la notion de force majeure. Le milieu étant plus hostile il devrait, logiquement, modifier la perception de ce qu’est un évènement de force majeure et les circonstances constitutives d’une force majeure devraient dès lors se trouver modifiées. Au-delà de la logique, quelle est l’influence La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 2 of 11 05/09/2009 14:30
  3. 3. réelle de ce particularisme « maritime » sur la notion de force majeure ? - Ensuite, par la tradition de solidarité qui règne chez les « gens de mer ». Or, la force majeure est toujours présentée comme exonérant un débiteur de son obligation. Exonérant l’un, le droit, en ne prévoyant aucun mécanisme de solidarité, fait reposer le risque sur l’autre ! Cette équité à « sens unique » est-elle conforme à la philosophie du droit maritime ? - Enfin, par son caractère international : les mers servent fréquemment de liaison entre différents pays. Ces étendues d’eau connaissent ainsi des souverainetés diverses aux frontières immatérielles et mettent très fréquemment en contact des personnes, lieux et meubles dont les nationalités sont différentes. Le droit maritime est donc par essence international, caractère encore renforcé par la mondialisation. A cet internationalisme du droit maritime correspond le caractère universel de la force majeure. Présente à Athènes ou Rome, cette notion se retrouve aussi bien dans les systèmes romano-germanistes, que dans ceux des pays de common law, de droit socialiste ou de droit à caractère religieux –ce qui donne à penser que cette notion correspond à un certain « droit naturel ». Retrouver l’idée de force majeure (à travers des vocables parfois différents) ne signifie pas nécessairement retrouver les caractères du concept, ce qui pose la question de savoir comment la notion de force majeure est appliquée par les juridictions françaises dans le cadre de contrats de transports maritime internationaux de marchandises. Ce particularisme du milieu maritime, et du droit afférent : un droit original mais « dominé », est doublé d’un particularisme lié au contrat considéré : celui de transport de marchandises, que l’on peut définir comme « la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant rémunération, à déplacer une marchandise d’un lieu à un autre ». De contrat spécial, le contrat de transport, lorsqu’il est maritime (c'est-à-dire effectué par voie maritime) et concerne des marchandises, devient « très spécial », selon les termes du professeur Delebecque. Le contrat de transport maritime de marchandises est ainsi, pour l’essentiel, soumis à un régime largement homogène constitué de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, éventuellement modifiée par les protocoles de 1968 et 1979, et de la loi française du 18 juin 1966. Le régime particulier déterminé par ces textes instaure une responsabilité de plein droit : dès lors que les marchandises transportées subissent un dommage pendant le transport, la responsabilité du transporteur est présumée engagée. Cette présomption reste toutefois simple et le transporteur peut l’écarter en prouvant que le dommage est survenu dans des conditions correspondant à l’un des cas exceptés expressément prévus par le texte applicable. La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 3 of 11 05/09/2009 14:30
  4. 4. Il est donc possible, de même que pour les autres cas de responsabilité de plein droit, d’établir que l’on n’est pas responsable. A la démonstration d’un cas de force majeure est ici substituée la démonstration d’un cas excepté. Si la « technique » est différente, la finalité est identique : exonérer le débiteur de la responsabilité découlant de l’inexécution de l’une de ses obligations. Le doyen Carbonnier a ainsi considéré que l’énumération des cas exceptés réalisée à l’article 38 de la loi du 18 juin 1966 s’apparentait à un « catalogue des forces majeures », soulignant par là même la proximité des deux notions. Visant notamment cette loi, les professeurs Viney et Jourdain considèrent que « parfois, la loi se contente de mentionner certains faits comme cause d’exonération sans préciser si la force majeure est écartée ou au moins si la liste des faits visés est limitative. Il faut semble-t-il en déduire d’une part que la force majeure n’est pas écartée et peut toujours être invoquée comme cause d’exonération, d’autre part que les circonstances énumérées n’ont pas à présenter les caractères de la force majeure. C’est d’ailleurs en ce sens que s’est prononcée la jurisprudence [Cass. Com 20 février 1990] à propos de l’application de l’article 4-2-g de la Convention de Bruxelles du 24 août 1924 ». S’il semble que, contrairement à cette assertion, la notion française de force majeure soit écartée par la Convention de Bruxelles et par la loi du 18 juin 1966, on peut s’interroger quant à l’utilité de caractériser les éléments constitutifs de la force majeure pour reconnaître l’existence d’un cas excepté. Les juges, de manière consciente ou non, ne cherchent ils pas à vérifier que le cas excepté présente ces caractères ? Si tel est bien le cas, comment l’expliquer ? Recherche d’équité ? Force de l’habitude ? La volonté clairement exprimée du Doyen Rodière, principal acteur de la réforme du droit maritime dans les années 60, était de calquer le régime français sur les textes internationaux afin d’obtenir une réglementation aussi homogène que possible. Fut ainsi repris la méthode d’énumération exhaustive des cas exceptés dégageant le transporteur de sa responsabilité, avec toutefois une différence quant aux nombres de cas exceptés reconnus. S’il n’y a là, a priori, que différence de méthodes, se pose la question de savoir si les juges tranchent de manière identique suivant que le texte applicable soit la Convention de Bruxelles ou la loi française. Et, pour le cas où les solutions adoptées seraient différentes, d’en comprendre les raisons tant explicites qu’implicites. Mais, si la Convention de Bruxelles et la loi du 18 juin 1966 régissent une grande majorité des contrats de transport maritime de marchandises, il reste des contrats échappant à leur champ d’application. Ces La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 4 of 11 05/09/2009 14:30
  5. 5. derniers se trouvent dès lors régis par le droit commun et, potentiellement, par le droit commun français… la notion de force majeure trouvant ainsi à s’appliquer in nominem. Le particularisme de la matière influe-t’il sur les caractères de celle-ci ? Echappe aussi à la réglementation issue des lois de 1966 et de la Convention de Bruxelles de 1924, les questions de responsabilité délictuelle pouvant naître lors de l’exécution du contrat de transport. Bien que la force majeure s’applique tant aux responsabilités délictuelle que contractuelle, nous écarterons cet aspect de nos investigations afin de nous consacrer aux relations contractuelles au contrat de transport. De même n’étudierons-nous pas en détail la réglementation issue des Règles de Hambourg eu égard au peu d’importance pratique de celles-ci (situation qui devrait se renforcer avec l’entrée en vigueur de la convention CNUDCI actuellement en cours de rédaction). L’étude de la force majeure en droit du contrat de transport maritime de marchandises nécessite de s’entendre sur les termes du sujet. Si la notion de « contrat de transport maritime de marchandise » ne pose pas de problèmes particuliers, celle de force majeure est bien plus incertaine. La difficulté à définir cette notion, principalement liée aux divergences jurisprudentielles et doctrinales, impose de consacrer un premier développement à la force majeure en matière contractuelle (partie 1ère ). L’objet autant que référent de notre étude ainsi défini, nous pourrons étudier son application en matière de contrat de transport maritime de marchandises (partie 2nde ). Sommaire - Introduction - Chapitre 1er La force majeure en matière de responsabilité contractuelle - Section 1ère Qualification de la force majeure en matière contractuelle Sous-section 1 Force majeure et notions proches La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 5 of 11 05/09/2009 14:30
  6. 6. Sous-section 2 Les critères de qualification de la force majeure -Section 2nde Effets de la force majeure en matière contractuelle Sous-section 1 Fondements théoriques des effets de la force majeure Sous-section 2 Effets pratiques de la force majeure - Chapitre 2nd La force majeure en droit du contrat de transport maritime - Section 1ère Force majeure et cas exceptés Sous-section préliminaire Précisions théoriques relatives aux rapports entre force majeure et cas exceptés Sous-section 1 Les cas exceptés ne présentant pas les caractères de la force majeure Sous-section 2nde Les cas exceptés devant présenter les caractéristiques de la force majeure - Section 2 La force majeure in nominem Sous-section 1ère Les diverses applications de la force majeure Sous-section 2nde Particularisme de la force majeure en droit du contrat de transport maritime de marchandises ? La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 6 of 11 05/09/2009 14:30
  7. 7. - Conclusion Bibliographie · Ouvrages de droit civil - Bénabent* A. Droit civil, Les obligations, 10ème édition, Montchrestien 2005 - Cabrillac* R. « Droit des obligations », 7ème édition, Cours Dalloz, 2006. -Carbonnier* J. « Droit civil », Tome 4 Les Obligations, 22ème édition refondue, PUF 2000. - Delebecque Ph. et Germain « Droit commercial » Tome 2, 17ème édition, LGDJ, 2004. - Delebecque Ph. et Pansier F-J. « Droit des obligations », Responsabilité civile, Délit et quasi délit, 3ème édition, Litec, 2006. - Delebecque Ph. et Pansier F-J. « Droit des obligations. Contrat et quasi-contrat », 4ème édition, Litec 2007. - Fabre-Magnan* M. « Les obligations », PUF droit, 2004. - Flour, Aubert et E. Savaux*, « Droit civil, Les obligations, 3. Le rapport d’obligation », 4ème édition, Sirey université, 2006. - Flour, Aubert et Savaux* Droit civil « Les obligations », 2.Le fait juridique, 11ème édition, , Armand Colin, 2005. - Jourdain P. « Les principes de la responsabilité civile », 5ème édition, Dalloz 2000. - Larroumet*, Droit civil, Tome 3 « Les obligations, le contrat », 4ème édition, Economica, 1998. - Le Tourneau* Ph. « Droit de la responsabilité et des contrats », Dalloz action 2006/2007. - Malaurie, Aynès L. Stoffel-Munck* Droit civil « Les obligations », 2ème édition, Defrénois, 2005. - Malinvaud* Ph. « Droit des obligations », 9ème édition, Litec, 2005. - Marty G. et Raynaud P.* « Droit civil, Les obligations », Tome 1 « Les sources », 2ème édition, Sirey 1988. - Mazeaud* (Henri, Léon et Jean), Leçons de droit civil, Tome II, 1er volume « Obligations, théorie La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 7 of 11 05/09/2009 14:30
  8. 8. générale », 9ème édition par François Chabas*, Montchrestien 1998. - Terré, Simler et Lequette* Droit civil, Les obligations, 9ème édition, Précis Dalloz, 2005. - Viney G. et Jourdain* P. Traité de droit civil « La responsabilité civile », 3ème édition, LGDJ, octobre 2006. - Weill et Terré in « Droit civil, les obligations », 4ème édition, Dalloz 1986. · Articles de droit civil - Ancel P. « La force obligatoire du contrat, jusqu’où faut il la défendre ? » in La nouvelle crise du contrat, sous la direction de Ch. Jamin et D. Mazeaud, Dalloz 2003, p.163 et s. - Antonmattéi P-H. « Ouragan sur la force majeure », JCP édition générale, 1996.I.3907. - Artz J-F « La suspension du contrat a exécution successive », Dalloz 1979, chronique XV. - Beaugendre S. « Voile sur la force majeure », Dalloz 2004, p.2520 (note sous l’arrêt de la 2ème civ. du 5 février 2004). - Delebecque Ph. « Les nouveaux rôles de la force majeure », Répertoire Defrénois, 1999. - Deumier P. et Encinas de Munagorri R. « Sources du droit en droit interne », RTD civ. juillet/septembre 2006, p.510 et suivantes. - Guyot I. « Le caractère extérieur de la force majeure », RRJ 2002-1 -Jacques Ph. et Brun Ph. « Responsabilité, panorama 2006 », revue Lamy, supplément au n°35, février 2007. - Moury, « Force majeure : éloge de la sobriété », RTD 2004. - Radé Ch. « La force majeure » in « Les concepts contractuels français à l’heure des principes du droit européen des contrats », sous la direction de Pauline Rémy-Corlay et Dominique Fenouillet, Dalloz, 2003 –p.201 et s. - Starck B. « La pluralité des causes de dommage et la responsabilité civile (vie brève d’une fausse équation : causalité partielle = responsabilité partielle)», JCP 1970, I, 2339. · Manuels de droit maritime : La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 8 of 11 05/09/2009 14:30
  9. 9. - Bonassies P. et Scapel* Ch. « Traité de droit maritime », LGDJ 2006. - Chauveau « Traité de droit maritime », librairies techniques, librairie de la Cour de cassation, 1958. - Du Pontavice E. et Cordier* « Transports et affrètements maritimes »,2ème édition, Delmas 1990. - Paulin Ch. « Droit des transports », Litec 2005. - Pineau* « Le contrat de transport terrestre, maritime, aérien », Les éditions Thémis, 86. - Putzeys* avec la collaboration scientifique de Marie-Ange Rosseels, « Droit des transports et droit maritime » par Bruylant Bruxelles, 1993. - Rémond-Gouilloud* M. « Droit maritime »,1ère et 2ème édition, 1988 et 1993. - Rémond-Gouilloud M. « Le contrat de transport », Dalloz, 1993. - Ripert G. « Droit maritime », Tome II « Crédit maritime – fortune de mer- transports maritimes », 3ème édition, Rousseau et Cie éditeurs –collection Thaller, 1929. - Ripert G. mis à jour par R. Rodière « Droit maritime », librairie Dalloz, 1963. - Rodière R. « Traité général de droit maritime par Affrètements et transports », Tome II « Affrètements et transports », Dalloz, 1968. - Rodière* R., du Pontavice E. « Droit maritime », 12ème édition, précis Dalloz, 1997. - Scapel P. « Traité théorique et pratique sur les transports par mer-terre-eau-air-air-fer », LGDJ 58. - Scapel P. « La nouvelle législation sur les transports de marchandises par mer », librairie du recueil Sirey. - Tetley W. “Marine cargo claims” 3rd edition, International shipping publications. - Vialard A. “Droit maritime”, PUF · Articles de droit maritime : - Bonassies P. « La responsabilité du transporteur maritime dans les règles de La Haye et dans les règles de Hambourg », estratto dalla rivista Il diritto marittimo, 1989 fascicule 4. La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 9 of 11 05/09/2009 14:30
  10. 10. - Cherkaoui H. « Le péril de mer, notion maritime de la force majeure », DMF 1991, p.211 et s. - Delebecque Ph. « Bilan de recherches » in « Le droit international des transports maritimes », Centre d’étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de droit international de La Haye, Martinus Hijhoff publishers, 2001. - Delebecque Ph. « Le droit maritime à l’aube du 21ème siècle » in « Le droit privé à la fin du 20ème siècle », études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, p.929 et s. - Delebecque Ph. « Droit maritime et régime général des obligations », DMF 2005, p.785 et s. numéro spécial en l’honneur d’Antoine Vialard. - Figuière G. « Les vagues monstrueuses (freak waves) », revue Scapel, 2003, p.160 et s. - Racine J.B « Le retard dans le transport maritime de marchandises », RTD Com. 2008, p.223 et s. - Tilche Marie « Force majeure –Pour une spécificité transport ? » BTL 2006.494. - « Regards sur la jurisprudence. 40 ans d’application des cas exceptés de responsabilité des Règles de La Haye-Visby », DMF 2005, p.908 et s. - Etudes offertes à René Rodière, Dalloz, 1981. · Thèses et mémoires de droits civil et maritime - André Ch. « Le fait du créancier contractuel », préface de Geneviève Viney, LGDJ, 2002. - Antonmattei P-H. Contribution à l’étude de la FM, th. Montpellier, LGDJ, 1992 - Beuzit, mémoire « L’incendie à bord du navire marchand » mémoire CDMT 2003. - Chaaban R. dans sa thèse « La caducité des actes juridiques. Etude de droit civil », préface de Yves Lequette, LGDJ 2005, n°30, p.20. - Chabas « L’inexécution licite du contrat », préface de J. Ghestin et avant propos de D. Mazeaud ; LGDJ 2002. - Fin-Langer L. « L’équilibre contractuel », thèse, LGDJ 2002. - Joary « La fortune de mer », mémoire CDMT 2003. - Laithier Y-M. « Etude comparative des sanctions de l’inexécution », préface de G. Viney, LGDJ 2004. - Radouant « Du cas fortuit et de la force majeure », Thèse, Paris, 1920. La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 10 of 11 05/09/2009 14:30
  11. 11. - Sériaux A. « La faute du transporteur », 2ème édition, préface de Pierre Bonassies, Economica, 1998. · Ouvrages divers : - Bouloc, « Droit pénal général » 20ème édition, Précis Dalloz, 2007. - Ewald, « Naissance du Code civil, extraits choisi et présentés par », Flammarion 2004. - Gazzaniga « Introduction historique au droit des obligations », PUF 1992. - Lévy J-Ph et Castaldo A. « Histoire du droit civil », 1ère édition, Précis Dalloz, 2002. - Jamin et Mazeaud (sous la direction de) « La nouvelle crise du contrat », Dalloz, 2003 - « Lexique des termes juridiques », 15ème édition, Dalloz, 2005. · Sites internet - www.academiedemarine.com - www.afcan.org - www.arte.tv.fr - www.imo.org - www.ifremer.fr - www.meretmarine.com La force majeure en droit du transport maritime des marchandises par A... http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07leal.html 11 of 11 05/09/2009 14:30

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