Programme de formation

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CID Formation
« Savoir c’est pouvoir »
REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
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Deux jours ou quatre demi-journées
POUR QUI ? :
- Les avocats et les juristes
PROGRAMME :
RAPPEL DES FONDAMENTAUX : - Calcul des barèmes de capitalisation
- Notion de dommages - Utilisation des barèmes de capitalisation
- Notion de préjudices
INDEMNISATION DES PREJUDICES
EVALUATION MEDICALE EN CAS DE DECES :
DU DOMMAGE CORPOREL : - Ayants droit admis à faire valoir leur indemnisation
- Mission d’expertise médicale - Préjudice soumis au recours et préjudices
- Rôle du médecin non-soumis au recours des tiers payeurs
- Rapport d’expertise - Méthodes de calcul du préjudice économique
des ayants droit
- Modalités d’indemnisation
- Capital
INDEMNISATION - Rente
DES PREJUDICES CORPORELS :
- Sources
- Références
- Préjudices patrimoniaux temporaires RECOURS DES TIERS PAYEURS
- Préjudices extrapatrimoniaux temporaires - Fondement du recours des tiers payeurs
- Préjudices patrimoniaux permanents - Tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances
- Préjudices extrapatrimoniaux permanents - Loi du 21 décembre 2006
- Indemnisation des préjudices futurs →
LES PLUS DE LA FORMATION :
- Une formation de haut niveau, à la fois théorique et pratique, ciblée sur vos besoins
et dispensée non seulement par un avocat aguerri et spécialisé dans son domaine mais
- aussi par un professionnel de la santé, pour répondre à vos problématiques spécifiques.
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