Jean Luc Boeuf - Séance 2 - les institutions locales de l'ancien régime à la révolution

Sciences Po - Séance 2
Master STU 15/09/2010
Droit administratif et institutions locales
Jean-Luc BŒUF
11
2 – Les institutions locales:
de l’Ancien Régime à la Révolution
> Jean-Luc BOEUF

Jean-Luc BŒUF
22
Entrée en matière
• Définitions
• Problématique
• Plan

Jean-Luc BŒUF
33
Entrée en matière > Définitions
• Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique)
 définition de Bernard STIRN :
« Des portions du territoire national, dotées
de la personnalité morale, ayant une vocation
d’intérêt général pour les affaires intéressant
leur population et des intérêts propres, dont
un conseil élu au suffrage universel assure
librement la gestion dans le cadre déterminé
par la loi »
• Corrélat : « Décentralisation »

Jean-Luc BŒUF
44
Entrée en matière > Suite
• Problématique
- Quelles sont les racines historiques du processus
séculaire de décentralisation ?
- Entre tutelle et méfiance, état de siège et libertés
locales, comment structurer historiquement les
relations de confiance entre Etat et collectivités ?
• Plan (cf. infra)

Jean-Luc BŒUF
55
PLAN
* Repères préalables sur la centralisation
Séance 2: 987 – 1789 (cette semaine) :
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les
libertés locales…
…malgré le processus de centralisation
Séance 3: 1789 – 1982 (la semaine prochaine) :
L’ancrage du modèle républicain permet un
changement de paradigme…
… préalable à la décentralisation

Jean-Luc BŒUF
66
Repères préalables sur la centralisation
• Un mythe…
… contredit par un constat sans appel
 Carte infra
• Une lente démocratisation des institutions locales…
… qui puise ses racines au Moyen-Âge

Jean-Luc BŒUF
77
La France
en 1789
 Carte

Jean-Luc BŒUF
88
Repères préalables sur la centralisation
• Un mythe…
… contredit par un constat sans appel
 Carte supra
• Une lente démocratisation des institutions locales…
… qui puise ses racines au Moyen-Âge

Jean-Luc BŒUF
99
I. 987 - 1789
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés
locales, malgré le processus de centralisation
a. L’éveil des libertés communales et l’instauration des
franchises locales au Moyen-âge (XIème – XVème siècle)
1. De nouveaux acteurs
2. Un contexte de violence, jurisprudence,
négociation
3. « Bonnes villes », « états provinciaux » et
« états généraux »

Jean-Luc BŒUF
1010
I. 987 - 1789
b. Une centralisation sans unification avec la naissance
de l’absolutisme (XVIème – XVIIIème siècle)
1. Un centralisme non unitaire
2. A la Renaissance, un équilibre institutionnel
entre le Roi et les provinces
3. Au XVIIIème siècle, des institutions vidées
de leur contenu
4. A la veille de la Révolution, le cœur des
préoccupations

Jean-Luc BŒUF
1111
I. 987 - 1789
Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés
locales, malgré le processus de centralisation
 La « centralisation sans unification »
contribue à la chute de l’Ancien
régime.

Jean-Luc BŒUF
12
• lois du 14 et du 22 décembre 1789 > débuts réels de la
décentralisation
- création de 44 000 communes, désormais cellules
administratives de base ;
- constitution du département, conçu comme une division
du territoire et non comme une nouvelle collectivité.
Jean-Luc BŒUF
12
I. 1789 : l’apport de la Révolution

Jean-Luc BŒUF
13
Jean-Luc BŒUF
13
I. 1789 : l’apport de la Révolution
Rapport de Thouret à l’Assemblée Constituante :
la nouvelle division territoriale du royaume (septembre 1789 )
•80 départements + 1 (Paris).
« Chaque département aurait la forme d'un carré de 18 lieues de côté, divisé chacun en 9
communes ou district de 6 lieues de côté, lui-même divisé en 9 cantons de 4 lieues de
côté. Les cantons devaient comprendre 680 citoyens actifs formant l'assemblée primaire
du canton. Au chef-lieu du département siégerait une assemblée de 81 délégués… »
• Départements vs «prétentions locales», «état de corporation» des
provinces: « l'esprit de province, qui n'est […] qu'un esprit individuel,
ennemi du véritable esprit national ».
• En même temps : « 80 roquets plutôt que 15 gros chiens-loups »
(THOURET à propos du redécoupage administratif)
Sources: 1er discours sur la nouvelle division du royaume, 1789 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/thouret_division1.asp
 Carte infra

Jean-Luc BŒUF
14
Projet de
découpage
 Projet de
découpage
administratif
géométrique (1789)
Source : Rapport de Thouret sur la division de la France, présenté à l’Assemblée constituante en septembre 1789
[…] les bons administrateurs désirent une
meilleure division territoriale du royaume ;
toutes celles qui existent sont
excessivement inégales, il n'y en a aucune
qui soit régulière, raisonnable, et
commode, soit à l'administrateur, soit à
toutes les parties du territoire administré.
(J.G. THOURET)

Jean-Luc BŒUF
15
Sujets d’entrainement
• Pour la semaine prochaine (mardi 21 septembre à midi)
 La décentralisation est-elle révolutionnaire?
 6 volontaires pour traiter ce sujet?
Envoyez un mail de confirmation aux adresses:
jeanluc.boeuf@sciences-po.org& chiara.mazzone@gmail.com
 Nous restons dans l’attente de vos notes pour
mardi prochain à midi (1 page!)

Jean-Luc BŒUF
16
16
Merci de votre attention.
Prochaine séance
 Les institutions locales: l’ancrage du
modèle républicain
le mercredi 22 septembre à 8h

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