1. Présentation formation
anti blanchiment de capitaux
Site Web
www.loiblanchiment.be
avec teste de connaissance
Geert DELRUE
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2. Curriculum Vitae
 Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale Belge
 27 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité
financière et économique (organisée)
 auteur de différents de livre en matière de criminalité financière
et économique en néerlandais, français et anglais
 Vade-mecum en matière financière et économique
 Délits en rapport avec l’état de faillite
 L’insolvabilité frauduleuse
 Le détournement de succession
 Fraude fiscale
 Faux en écritures
 L’escroquerie et l’abus de confiance
 Le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme
 Tax Fraud in Belgium 04-12-2012 2

3. STRUCTURE DE LA FORMATION
CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-
actions atypiques
Site Web
www.loiblanchiment.be
avec teste de connaissance
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4. STRUCTURE DE LA FORMATION
CD 1 – Cadre légal et institutionnel
SOURCES DU DROIT
LÉGISLATION PRÉVENTIVE
− Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et
du financement du terrorisme
− 3e Directive européenne anti blanchiment 2005/60/CE
− 40 Recommandations du GAFI
LÉGISLATION RÉPRESSIVE
− le blanchiment: art. 505 Cp.
− la saisie: art. 35 CC.
− la confiscation: art. 42 et 43 Cp.
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5. STRUCTURE DE LA FORMATION
CD 1 – Cadre légal et institutionnel
SOURCES DU DROIT
LÉGISLATION PRÉVENTIVE
 Législation anti-blanchiment (but, contenu, déclarants,
secret professionnel des avocats, exception avocats – Arrêt
Court d’Arbitrage, …)
 C’est quoi le blanchiment (description, délits sous-jacents,
…)
 3e Directive européenne anti blanchiment (lignes principales,
…)
 Recommandations du GAFI
 Obligations anti blanchiment (identification, formation,
obligation de rapporter, …. )
 Sanction
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 Schéma de conformité

6. STRUCTURE DE LA FORMATION
CD 1 – Cadre légal et institutionnel
SOURCES DU DROIT
LÉGISLATION RÉPRESSIVE
 Description, caractéristiques
 Saisie, confiscation, avantages patrimoniaux
 3 types de délits de blanchiment
 Transactions atypiques
 Facteurs de risque
 Fraude fiscale (grave et organisée - indicateurs)
 Régularisation fiscale
 Immunité pénale
CAPITA SELECTA
 Paiements en liquides
 Personnes Politiques Exposées
 Cellule de Traitement des Informations Financières – CTIF
 Organes policiers et judiciaires (e.a. OCSC, …)
 Organisations internationales
 La chaîne de rapportage et de poursuites judiciaires
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 L’enquête policière

7. STRUCTURE DE LA FORMATION
CD 2 – Reconnaître des transactions atypiques
 Points d’attention généraux
 Indicateurs (généraux versus spécifiques, exemples,… )
 Structure du blanchiment (3 phases)
 Quelques notions souvent utilisées
 Quelques abréviations souvent utilisées
 Financement du terrorisme
 Délits sous-jacents (criminalité organisée, trafic de drogues, trafic
d’armes, traite d’êtres d’humains, contrefaçon, délits financiers, escroquerie,
….)
 Modus operandi (smurfing, comptes de passage, hommes de paille,
money mules, générateurs de liquides, sociétés dormantes, secteur
immobilier, …)
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8. STRUCTURE DE LA FORMATION
Quelques exemples de dias de la
formation
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9. CAPITAS SELECTA © Geert DELRUE
TRANSACTION INHABITUELLE
“TRANSACTION INHABITUELLE”, aussi appelée
“TRANSACTION ATYPIQUE”
Est une transaction qui est spécialement susceptible pour
le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme (l’article 14, § 1, 2e alinéa LAB), par sa nature
et ses circomstances, la qualité de la personne concernée,
les circomstances accompagnantes, son caractère
inhabituelle vue des activités du client, ou parce qu’elle ne
semble pas correspondre avec la connaissance que le
professionnel a de son client, ses activités
professionnelles, et son profil de risque et le cas échéant
l’origine des fonds

10. CAPITA SELECTA © Geert DELRUE
ÉVALUATION DES RISQUES
Evaluation des risques envers
 les clients et les bénéficiaires effectifs
 ‘know your customer’ – KYC (customer-risk)
 les clients des clients
 ‘know the customers of your customer’ – KCYC
 les transactions
 ‘know the transactions of your customer’ – KTYC
(service-risk)
 les produits et les services
 ‘know your customers business’ – KYCB (product-
risk)
 les locations géographiques
 geografic location’ – KYCGL (country-risk)

11. CAPITAS SELECTA © Geert DELRUE
TRANSACTION INHABITUELLE
“TRANSACTION INHABITUELLE”, aussi appelée
“TRANSACTION A-TYPIQUE”
Est une transaction qui est spécialement susceptible pour
le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme (l’article 14, § 1, 2e alinéa LAB), par sa nature
et ses circomstances, la qualité de la personne concernée,
les circomstances accompagnantes, son caractère
inhabituelle vue des activités du client, ou parce qu’elle ne
semble pas correspondre avec la connaissance que le
professionnel a de son client, ses activités
professionnelles, et son profil de risque et le cas échéant
l’origine des fonds

12. CADRE INSTITUTIONNEL © Geert DELRUE
CHAÎNE DE DÉCLARATION ET D’ENQUÊTES
Poursuites judiciaires
OCSC
déclaration
rapportage
Déclarants Cellule pour le Parquet Police
Traitement des
Informations
Financières
Présomption Indications Enquête
de blanchiment graves

13. ENQUÊTE POLICIÈRE © Geert DELRUE
LEXIQUE
− HAWALA: une dénomination pour des transactions financières
souterraines
− ASSET CONVERSION: techniques de blanchiment par laquelle
l’investissement se passe dans la troisième phase de blanchiment,
par l’achat de marchandises de grande valeur (diamants, de l’art,
…)
− USURPATION D’IDENTITÉ (identity fraud): consiste à
s’emparrer de votre identité et à se faire passer pour vous. De
cette manière on peut par exemple ouvrir un compte à votre nom
pour y verser de l’argent frauduleux ou effectuer des achats à
crédit
− PHISHING (hameçonnage): consiste en envoyant des courriels
ou des messages pop-up qui à première vue, proviennent de votre
banque. Le message vous invite à communiquer vos données
personnelles, à les complèter ou à les contrôler pour des raisons
de sécurité, afin “de contrôler les fichiers”, en “raison d’une perte
de données”,…

14. DESCRIPTION POLITIONNELLE © Geert DELRUE
ABRÉVIATIONS
SFP – Servcice Public Fédéral
FIU – Financial Intellingence Unit
AML – Anti Money Laundering
BNB – Banque National de Belgique
KYC – Know Your Customer
GRECO – Groupe d’Etats contre la Corruption
OLAF – Bureau Européen pour la Lutte contre la Fraude
CFT – Criminal Financing of Terrorism
SIRS - Service d'information et de recherche sociale

15. Merci pour votre
attention
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16. Bibliographie
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17. 04-12-2012
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18. © Geert DELRUE
Ces publications traitent la législation préventive (Loi anti
blanchiment du 11 janvier 1993, les 40 Recommandations du
GAFI, indicateurs de blanchiment, typologies …) tout comme la
législation répressive
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