Un accord sur les indemnités de pétits déplacments (IPD) des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017.
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...Société Tripalio
Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises du bâtiment en Occitanie (IDCC 1596 et IDCC 1597 a été signé le 28 février 2017.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702-2614) a été signé le 20 décembre 2016.
A partir du 1er janvier 2017; les montants des indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) sont fixés comme suit :
En €
Indemnité de repas : 11,50
Trajet Transport
Zone 1A 1,52 2,63
Zone 1B 1,52 2,63
Zone 2 2,85 5,86
Zone 3 4,24 9,81
Zone 4 5,64 13,47
Zone 5 7,02 17,23
L'organisme patronal signataire de l'accord est la FRTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE CGC, la CFDT, la CGT FO et la CFTC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
IDCC 1596 et 1597 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises du bâtiment...Société Tripalio
Un accord sur les indemnités de petits déplacements (IPD) des ouvriers des entreprises du bâtiment en Occitanie (IDCC 1596 et IDCC 1597 a été signé le 28 février 2017.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) (IDCC 1702-2614) a été signé le 20 décembre 2016.
A partir du 1er janvier 2017; les montants des indemnités de petits déplacements des travaux publics (Pays de la Loire) sont fixés comme suit :
En €
Indemnité de repas : 11,50
Trajet Transport
Zone 1A 1,52 2,63
Zone 1B 1,52 2,63
Zone 2 2,85 5,86
Zone 3 4,24 9,81
Zone 4 5,64 13,47
Zone 5 7,02 17,23
L'organisme patronal signataire de l'accord est la FRTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE CGC, la CFDT, la CGT FO et la CFTC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Bourgogne Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés.
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme et Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Pays de la Loire Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements Nord-Pas-de-Calas dans les conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596). Il s'applique aux départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme.
Idcc 1596 accord regional ipd grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région bourgogne franche-comté conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et etam des travaux publics.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (SDLM)
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Picardie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Accord paritaire du 10 décembre 2015 concernant les IPD, prime pour travaux occasionnels et prime d'outillage dans la CC des ouvriers employés par les entreprise de moins de 10 salariés de Champagne-Ardenne
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bourgogne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Indemnité de repas/transports dans la CCN des ouvriers d'entreprises d'Auverg...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Franche-Comté dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme et Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 2614 accord ETAM indemnité petits déplacements Pays de la Loire Société Tripalio
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Pays de la Loire.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements Nord-Pas-de-Calas dans les conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Champagne-Ardenne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord collectif du 21 décembre 2015 fixant les indemnités de petits déplacements des Travaux publics pour 2016 applicable en 2016 dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Indemnité de repas/transport pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de...Société Tripalio
Un accord a été signé le 12 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (IDCC 1596). Il s'applique aux départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme.
Idcc 1596 accord regional ipd grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région bourgogne franche-comté conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd ile de franceLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers et etam des travaux publics.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 (SDLM)
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Picardie dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-ArdenneSociété Tripalio
Accord paritaire du 10 décembre 2015 concernant les IPD, prime pour travaux occasionnels et prime d'outillage dans la CC des ouvriers employés par les entreprise de moins de 10 salariés de Champagne-Ardenne
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Bourgogne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme et Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Auvergne Rhône-Alpes dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Un accord portant fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Aquitaine) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour 2017, l'accord prévoit une indemnité de repas de 11 euros.
En ce qui concerne les indemnités de déplacements, il est prévu une indemnité de trajet variant de 1,74 euros pour la zone 1a à 7,81 euros pour la zone 5. L'indemnité de transport varie de 2,35 euros pour la zone 1a à 13,68 euros pour la zone 5.
Les syndicats patronaux signataires de l'accord sont la Fédération Régionale des Travaux Publics FRTP d’Aquitaine
et la Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (Fédération des SCOP du BTP), section Travaux Publics AQUITAINE.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les départements Drôme-Ardèche dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Picardie dans les conventions collectives nationales
des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements des Travaux publics (PACA) (IDCC 1702-2614) a été signé le 12 décembre 2016.
En 2017, pour la zone 1 (entre 0 et 10 km), l'accord prévoit une indemnité de trajet de 2,40 euros et une indemnité de transport de 2,17 euros.
L'indemnité pour les repas est de 11,04 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC-BTP, la CFTC et la CGT-FO.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Pays de la Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
IDCC 1596 1597 ouvriers des entreprises du bâtimentSociété Tripalio
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant ipd pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 1596 idcc 1597 accord ipd seine et marneLéo Guittet
accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans le département Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements en région PACA dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
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Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1596 Accord sur les IPD des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie
1. ACCORD REGIONAL
INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS DANS LA REGION OCCITANIE
AUX OUVRIERS DES ENTREPRISES ARTISANALES DU BATIMENT EMPLOYANT JUSQU’A 10 SALARIES
A COMPTER DU 01 avril 2017
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 de la Convention Collective Nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers
employés par les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés)
En application de l’accord cadre de convergence de l’indemnisation des petits déplacements signé par les partenaires sociaux le
2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er
janvier 2023,
Les organisations représentatives d’employeurs et de salariés de la région Occitanie se sont réunies le 28 février 2017 et ont
modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la Région Occitanie, à compter du 01
avril 2017 :
Indemnités de repas et de transports
Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales le pour les entreprises le barème des IPD des
ouvriers du Bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
-Indemnité de repas : 9,66 euros
-Indemnités de transport et de trajet
Transport (€) Trajet (€)
Zone 1A 2,10 Zone 1A 1,59
Zone 1B 2,20 Zone 1B 1,59
Zone 2 4,32 Zone 2 2,82
Zone 3 6,78 Zone 3 3,87
Zone 4 9,45 Zone 4 5,03
Zone 5 12,03 Zone 5 6,19
Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne, pour les
entreprises le barème des IPD des ouvriers du Bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
-Indemnité de repas : 10,06 euros
-Indemnités de transport et de trajet
Transport (€) Trajet (€)
Zone 1A 1,50 Zone 1A 1,10
Zone 1B 2,83 Zone 1B 1,86
Zone 2 5,70 Zone 2 3,96
Zone 3 8,50 Zone 3 5,05
Zone 4 11,28 Zone 4 6,70
Zone 5 14,30 Zone 5 8,51
Article 2
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au Secrétariat - Greffe du
Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
Article 3
Les parties signataires demanderont l’extension du présent accord au Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Fait à Toulouse en 14 exemplaires, le 28 février 2017
2. Pour la CFDT Pour la Fédération Française du Bâtiment Occitanie
Pour la CFTC BATI-MAT TP
Pour les SCOP BTP Sud-Ouest
Pour FO Pour l’Union Régionale CAPEB Occitanie