Accord relatif aux salaires minima hiérarchiques dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Accord relatif au travail de nuit dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif au travail de nuit dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à la pénibilité au travail dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif à l'impérativité de l'article 5.1 des dispositions générales de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Accord relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Un avenant de mise à jour de la CCN de la Meunerie (IDCC 1930) a été signé le 9 novembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé de regrouper dans un document unique l'ensemble des dispositions de la Convention collective, des avenants et de ses annexes.
Les dispositions mises à jour se substituent à l'ancien texte de la convention collective, à ses avenants et annexes.
A compter de la date d'effet de l'accord, la CCN de la Meunerie s'intitule désormais "CCN des métiers de la transformation des grains".
Le texte dont l'extension est demandé, ne sera applicable qu'à compter de la date d'inscription de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Les dispositions relatives aux compte épargne temps ne seront, quant à elles, applicable que le jour de la parution au Jo de l'arrêté d'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont: Association nationale de la meunerie française (ANMF), Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) et Syndicat de la rizerie française (SRF).
Les organisations syndicales signataires sont: FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA, CGT-FNAF et FNAA-CFE/CGC.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Avenant à l'avenant catégoriel relatif aux techniciens et agents de maîtrise dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
IDCC 1555 Accord methode opca pour la negociation Société Tripalio
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA a été signé le 15 juin 2016 dans la CC des produits à usage pharmaceutique.
l'accord fixe les modalités de composition de la délégation participant à la négociation, les modalités de convocation aux réunions et de remboursement des frais liés à la négociation de l'accord.
L'accord est entré en vigueur à l'issue du délai prévu pour l'exercice du droit d'opposition des syndicats de salariés, soit 15 jours après la signature.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont le groupement des PME de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR-santé); le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire, le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) et l'Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération Chimie-énergie-CFDT, la fédération chimie-mines textiles energie-CFTC, la fédération nationale des cadres de la chimie-CFE-CGC, la fédération nationale des industries chimiques-CGT et la fédération nationale de la pharmacie FO.
Accord de méthode relatif à la participation aux négociations dans l'accord constitutif d'un OPCA interbranches dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant de prorogation de l'avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Un avenant de mise à jour de la CCN de la Meunerie (IDCC 1930) a été signé le 9 novembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé de regrouper dans un document unique l'ensemble des dispositions de la Convention collective, des avenants et de ses annexes.
Les dispositions mises à jour se substituent à l'ancien texte de la convention collective, à ses avenants et annexes.
A compter de la date d'effet de l'accord, la CCN de la Meunerie s'intitule désormais "CCN des métiers de la transformation des grains".
Le texte dont l'extension est demandé, ne sera applicable qu'à compter de la date d'inscription de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Les dispositions relatives aux compte épargne temps ne seront, quant à elles, applicable que le jour de la parution au Jo de l'arrêté d'extension.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont: Association nationale de la meunerie française (ANMF), Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) et Syndicat de la rizerie française (SRF).
Les organisations syndicales signataires sont: FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA, CGT-FNAF et FNAA-CFE/CGC.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Avenant à l'avenant catégoriel relatif aux techniciens et agents de maîtrise dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989.
Accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
IDCC 1555 Accord methode opca pour la negociation Société Tripalio
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA a été signé le 15 juin 2016 dans la CC des produits à usage pharmaceutique.
l'accord fixe les modalités de composition de la délégation participant à la négociation, les modalités de convocation aux réunions et de remboursement des frais liés à la négociation de l'accord.
L'accord est entré en vigueur à l'issue du délai prévu pour l'exercice du droit d'opposition des syndicats de salariés, soit 15 jours après la signature.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont le groupement des PME de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR-santé); le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire, le syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SIDIV) et l'Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération Chimie-énergie-CFDT, la fédération chimie-mines textiles energie-CFTC, la fédération nationale des cadres de la chimie-CFE-CGC, la fédération nationale des industries chimiques-CGT et la fédération nationale de la pharmacie FO.
Accord de méthode relatif à la participation aux négociations dans l'accord constitutif d'un OPCA interbranches dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Avenant de prorogation de l'avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Projet
1
ACCORD
RELATIF A LA DEFINITION DU SALAIRE MINIMUM HIERARCHIQUE
DANS LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS A USAGE
PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VETERINAIRE
CONVENTION COLLECTIVE DU 1
ER
JUIN 1989
Entre les soussignés :
Le GROUPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE PRODUCTION ET DE
SERVICES POUR LA PHARMACIE ET LA SANTE (FACOPHAR Santé)
24, rue Marbeuf - 75008 PARIS ;
Le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT VETERINAIRE (S.I.M.V.)
11, rue des Messageries - 75010 PARIS ;
Le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO (S.I.D.I.V.)
7, rue Mariotte - 75017 Paris ;
L'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES VETERINAIRES D'ACHATS ET DE DISTRIBUTION
DE MEDICAMENTS (ANSVADM)
10, Place Léon Blum - 750011 PARIS;
d'une part, et
La FEDERATION CHIMIE ENERGIE- C.F.D.T.
47 / 49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS CEDEX 19 ;
La FEDERATION CHIMIE MINES TEXTILE ENERGIE - C.F.T.C.
128, Avenue Jean JAURES – 93500 PANTIN
La Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES
INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES - C.F.E.-C.G.C. CHIMIE
33, Avenue de la République - 75011 PARIS
La FEDERATION NATIONALE DES METIERS DE LA PHARMACIE, LBM, CUIRS ET HABILLEMENT
– Force Ouvrière
7, passage de la Tenaille, 75014 PARIS,
d'autre part,
2. Projet
2
PREAMBULE
L’article L.2253-1 du code du travail offre la possibilité aux partenaires sociaux de définir, au niveau
de la branche professionnelle, les salaires minima hiérarchiques.
Cet article stipule également que « dans les matières énumérées [au présent article], les stipulations
de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur
entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins
équivalentes. Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à
la même matière. »
Le présent accord s’inscrit dans cette démarche en définissant les éléments constitutifs du salaire
minimum hiérarchique.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises qui relèvent du champ d’application de la
convention collective nationale de Fabrication et Commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire, indépendamment de leur effectif.
Il n’est pas prévu de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salarié.e.s.
ARTICLE II – ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE MINIMUM HIERARCHIQUE
Le salaire minimum hiérarchique au sein de la branche est constitué :
Des rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG) et des rémunérations annuelles
garanties (RAG), en fonction des différents niveaux de classification et définies par accords
conventionnels de branche ;
De la prime d’ancienneté, telle que définie dans les dispositions générales de la Convention
Collective Nationale du 1er juin 1989 étendue le 20 avril 1990 et modifiée par avenant le 17
janvier 2018.
Les parties signataires précisent que cette définition ne remet pas en question le fait qu’il faut exclure
la prime d’ancienneté pour établir la comparaison entre le salaire de chaque salarié.e non-cadre qui
bénéficie de cette prime et les RMMG.
ARTICLE III – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du
lendemain du jour du dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.
ARTICLE IV – DEPOT ET EXTENSION
3. Projet
3
Le texte du présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail et remis au secrétariat-
greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera
également l’objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du Ministère du
Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
ARTICLE V - REVISIONS ET DENONCIATION
Conformément aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux ont la
faculté de le modifier.
Sont habilitées à engager la procédure de révision d'un accord de branche :
1° Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel la convention ou l'accord est conclu :
a) Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ
d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de la convention ou de
l'accord ;
b) Une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes.
Si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être en outre représentatives dans
le champ d'application de la convention ou de l'accord ;
2° A l'issue de ce cycle :
a) Une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ
d'application de la convention ou de l'accord ;
b) Une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche. Si la
convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être représentatives dans le champ
d'application de la convention ou de l'accord.
La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux
autres signataires.
La Commission Sociale Paritaire se réunit alors dans un délai de trois mois à compter de la réception
de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il
modifiera.
Le présent accord est soumis aux dispositions légales et règlementaires en vigueur concernant les
modalités de dénonciation.
Fait à Paris, le 15 mai 2019
4. Projet
4
Pour le GROUPEMENT DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES DE
PRODUCTION ET DE SERVICES
POUR LA PHARMACIE ET LA SANTE
(FACOPHAR - Santé) :
Pour le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DU
MEDICAMENT VETERINAIRE (S.I.M.V):
Pour le SYNDICAT DE L’INDUSTRIE DU
DIAGNOSTIC IN VITRO (S.I.D.I.V) :
Pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES
SOCIETES VETERINAIRES D'ACHATS ET
DE DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS
(ANSVADM) :
5. Projet
5
Pour la FEDERATION CHIMIE
ENERGIE C.F.D.T :
Pour la Fédération NATIONALE DES
SYNDICATS DU PERSONNEL
D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES
CHIMIQUES ET CONNEXES- C.F.E.-
C.G.C CHIMIE :
Pour la FEDERATION CHIMIE MINES
TEXTILE ENERGIE C.F.T.C :
Pour la FED
INDUSTRIE
Pour la FEDERATION NATIONALE DES
METIERS DE LA PHARMACIE, LBM,
CUIRS ET HABILLEMENT – Force
Ouvrière :
Pour la FED
INDUSTRIE