La démocratie actionnariale en France s'améliore pas à pas mais souvent les dirigeants sont habitués à diriger! Le contexte légal et la demande des actionnaires et des parties prenantes
fait émerger de nouvelles requêtes selon les observations menés au Centre Européen de Droit et Economie de l’ESSEC.
Comparaison du déroulement des assemblées générales 2018
Alors que débute la saison 2016 des assemblées générales des principaux groupes cotés, les rémunérations devraient une nouvelle fois être au cœur des préoccupations
des actionnaires. L'entrée en vigueur de nouvelles législations, concernant par exemple
les actions gratuites et les retraites-chapeaux, va notamment inciter les investisseurs à renforcer leurs exigences en matière de critères d'attribution de ces gratifications.
Democratie actionnariale en France - Ca evolue ...lentement Viviane de Beaufort
La manière dont s’organise la gouvernance publique dépend de la maturité du système dans son rapport à la société civile (acceptation d’éléments de démocratie participative) ; la manière dont s’organise le gouvernement d’entreprise reflète l’idée du pays que se fait de la place et de la responsabilité de l’entreprise dans la communauté (démocratie actionnariale). Dans les deux cas, des principes et des mécanismes interviennent pour organiser et réguler les relations entre acteurs , au -delà la culture de la gouvernance joue un rôle majeur- Celle-ci change-t -elle en France ?
Entreprises en difficulté financière : procédure de sauvegarde ou redresseme...France Stratégie
Chaque année, en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective. La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers. Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? Pour répondre à cette question, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives.
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/procedures-collectives-de-traitement-difficultes-financieres-entreprises-france
Alors que débute la saison 2016 des assemblées générales des principaux groupes cotés, les rémunérations devraient une nouvelle fois être au cœur des préoccupations
des actionnaires. L'entrée en vigueur de nouvelles législations, concernant par exemple
les actions gratuites et les retraites-chapeaux, va notamment inciter les investisseurs à renforcer leurs exigences en matière de critères d'attribution de ces gratifications.
Democratie actionnariale en France - Ca evolue ...lentement Viviane de Beaufort
La manière dont s’organise la gouvernance publique dépend de la maturité du système dans son rapport à la société civile (acceptation d’éléments de démocratie participative) ; la manière dont s’organise le gouvernement d’entreprise reflète l’idée du pays que se fait de la place et de la responsabilité de l’entreprise dans la communauté (démocratie actionnariale). Dans les deux cas, des principes et des mécanismes interviennent pour organiser et réguler les relations entre acteurs , au -delà la culture de la gouvernance joue un rôle majeur- Celle-ci change-t -elle en France ?
Entreprises en difficulté financière : procédure de sauvegarde ou redresseme...France Stratégie
Chaque année, en France, environ 50 000 entreprises en difficulté financière entament une procédure collective. La plupart sont directement liquidées. Pour un peu plus d’un tiers, cependant, la procédure collective table sur un rétablissement financier, notamment par la renégociation de leur dette avec les créanciers. Qu’advient-il ensuite de ces entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ? Pour répondre à cette question, France Stratégie a bâti une base de données qui, progressivement enrichie, permettra un suivi et une évaluation de ces procédures collectives.
En savoir plus :
http://www.strategie.gouv.fr/publications/procedures-collectives-de-traitement-difficultes-financieres-entreprises-france
Le nouvel atout du Luxembourg : un droit des sociétés moderniséLoyens & Loeff
Le cadre légal du Grand-Duché du Luxembourg est guidé par les directives de l’Union européenne, mais son législateur
a su créer un environnement souple et sûr qui a contribué au succès de sa place financière. C’est dans un contexte de redistribution
des cartes (Brexit, paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale), que l’on peut se demander s’il a les atouts pour devenir
la principale place financière de l’Union.
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
Travaux sur le questionnement du FIR sans fichiers sources.pdfViviane de Beaufort
Au cours de précédentes recherches, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial français et poursuivi nos travaux sur le terrain du droit comparatif européen et de la loi PACTE . L'honnêteté commande d'admettre que l'activisme est encore jeune dans la culture
actionnariale du continent. Toutefois, il a su se structurer et devenir un canal de communication dont les dirigeants ne peuvent plus
faire fi. L'engagement peut être dialogué ou plus incisif ,
notamment sous forme de vote contre le renouvellement de dirigeants. La plupart du temps il
se pratique des questions en Assemblée Générale. Nous examinons ici l' « art du questionnement », pratiqué par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) Sur la base des questions adressées au CAC40 en 2021, a été mené une analyse sur les réponses des groupes du CAC40 mais aussi des suggestions sur les évolutions possibles du questionnement sur ces sujets liés à l’entreprise responsable.
loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : elle prévoit des administrateurs salariés siégeant de plein droit dans l'organe de gouvernance (Conseil d'Administration ou de Surveillance). Des administrateurs "normaux" et en même temps différents : comment faire?
Favoriser l’accès des PME à la commande publique : propositions du Réseau Commande Publique
Oséo, Réseau Commande Publique, janvier 2011.
Ce document émets dix propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique.
Source : Oséo
Activisme actionnarial - Pratique ethique des affaires JSS N°38 - 23 sept 202...Viviane de Beaufort
Nos entreprises doivent respecter le droit ainsi fraude fiscale ou corruption sont condamnées mais la montée d'une interpellation sociale va au delà et exige une pratique des affaires éthique. Il s'agira alors de questinoner sur les pratiques d'optilisation fiscal, de lobbying , sur la juste reaprtition de la valeur crée notamment liée au say on pay ,etc
La montée d’un activisme
engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences et au delà sont proa ctives, etc. Au cours de précédentes recherches, au CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse a ces propos
Activisme actionnarial Devoir de vigilance environnemental JSS n°37 14 Sept 2...Viviane de Beaufort
La l o i f r a n ç a i s e s ur le devoir de vigilance emporte obligation pour nos grandes entreprises d’identifier les risques environnementaux tout au long de la chaine d’approvisionnement et de production et de mettre en place un plan de mesures préventives. La proposition de directive devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité recenser, prévenir les conséquences néfastes, réelles et potentielles des activités des entreprises notament en matière d'environnement . La montée d’un activisme engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences etc. Au cours de précédentes recherches, au
CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse.
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a su créer un environnement souple et sûr qui a contribué au succès de sa place financière. C’est dans un contexte de redistribution
des cartes (Brexit, paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale), que l’on peut se demander s’il a les atouts pour devenir
la principale place financière de l’Union.
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Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
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❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
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Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
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actionnariale du continent. Toutefois, il a su se structurer et devenir un canal de communication dont les dirigeants ne peuvent plus
faire fi. L'engagement peut être dialogué ou plus incisif ,
notamment sous forme de vote contre le renouvellement de dirigeants. La plupart du temps il
se pratique des questions en Assemblée Générale. Nous examinons ici l' « art du questionnement », pratiqué par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) Sur la base des questions adressées au CAC40 en 2021, a été mené une analyse sur les réponses des groupes du CAC40 mais aussi des suggestions sur les évolutions possibles du questionnement sur ces sujets liés à l’entreprise responsable.
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en conformité avec ces exigences et au delà sont proa ctives, etc. Au cours de précédentes recherches, au CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse a ces propos
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La l o i f r a n ç a i s e s ur le devoir de vigilance emporte obligation pour nos grandes entreprises d’identifier les risques environnementaux tout au long de la chaine d’approvisionnement et de production et de mettre en place un plan de mesures préventives. La proposition de directive devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité recenser, prévenir les conséquences néfastes, réelles et potentielles des activités des entreprises notament en matière d'environnement . La montée d’un activisme engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences etc. Au cours de précédentes recherches, au
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engagé a pour objet de vérifier la manière dont les grandes entreprises se mettent
en conformité avec ces exigences etc. Au cours de précédentes recherches, au
CEDE, nous avions dessiné le profil d’un nouvel engagement actionnarial , la saison des AG 2022 avec en point d'orgue le questionnement du Forum pour l’Investissement Responsable a servir de matériau d’analyse.
Cette étude réalisée à partir d’une enquête originale a pour objectif de clarifier les demandes
qu’expriment désormais les femmes dirigeantes en France, alors même que les politiques publiques dont la
Ioi Rixain du 24 décembre 2021 incitent fortement les entreprises à plus de mixité des espaces de pouvoir.
Ambitionnent-elles encore de construire une carrière au sens traditionnel du terme ? Leur manière de
concevoir l’exercice du « pouvoir », de mener à bien leur mission professionnelle et d’équilibrer réussite
professionnelle et personnelle les conduit à faire des choix dont parfois celui du refus : le « pas de côté ». Elles expriment une attente forte sur le respect de valeurs et demandent de vrais changements allant au-delà
d’un discours lénifiant.
Les femmes ayant répondu à l’enquête sont des Alumnae du programme Women Board Ready – ESSEC qui constitue un vivier de parcours professionnels de haut niveau et divers en entreprise ou en indépendante. L’étude a ensuite consisté à frotter cette enquête aux articles, études et ouvrages approchant ce sujet peu émergé pour consolider le diagnostic
10 ans de la loi Cope-Zimmermann - Interpellations sur la mixité des conseils...Viviane de Beaufort
Le #quota a un effet indéniable en France mais demeurent des incomplétudes: #data absenter sur le périmètre hors cote,
diffusion aux espace de dirigeance lente.
Alors quels OUTILS de politique publique pour accélérer la mixité des espaces de dirigeance? Quotas - exigence de Transparence -Incitations
Les #entreprises deviennent proactives du fait d'objectifs de place, de la demande des investisseurs et des politiques RSE.
et elles ont réalise que la mixite relève du Business case: les femmes en proportion suffisante apportent une VA et portent une vision de #gouvernance responsable. Une fois encore une clé est l'Accompagnement des individu.Es.
Premières Interpellations sur la Mixité des conseils - Tunis 2020 Viviane de Beaufort
28 janvier TUNIS - Lancement du Women Board Ready ESSEC et Université centrale de Tunis - Bourse de Tunis, en présence de: Ouided BOUCHAMAOUI prix Nobel de la paix et ex-présidente de l’UTICA, Houbeb AJMI DG Honoris Tunisie, Viviane De BEAUFORT professeure à l'ESSEC , Directrice du WBR ESSEC et ESSEC/UCT, MarieJo ZIMMERMANN, Mme Bochra BELHAJ HMIDA Avocate - Ancienne députée Présidente du COLIBE et Bilel SAHNOUN DG de la Bourse deTunis...
Intervention: des femmes dans les conseils apportent de la VA (expertises, apport de la diversité,) Et, au delà la vision partagée d’une gouvernance pérenne - Alors comment réaliser la mixité? Politiques publiques: quotas, transparence, incitations (FR)
Objectifs volontaires des codes de place (RU) (FR) -Politiques individuelles d’entreprises
...
Revue des Societes juin 2019 - L’engagement actionnarial en France, vecteur d...Viviane de Beaufort
Un parallèle mené entre démocratie et démocratie actionnariale, au titre d’une comparaison entre gouvernement et gouvernement d’entreprise permet d’identifier des questions et des éléments de réponse similaires aux deux sphères. Dès lors s’intéresser à l’engagement actionnarial, qualifié souvent de manière connotée d’activisme,comme potentiel facteur d’une gouvernance d’entreprise plus moderne, de long terme et inclusive est une piste proposée dans cet article. Synthèse d’un travail soutenu, mené de 2012 à 2019, avec une accélération ces trois dernières années alors qu’un certain « activisme » monte doucement mais sûrement en Europe et en France,
l’article propose d’identifier les activistes en France, leurs objectifs et méthodes et surtout leurs centres d’intérêt en mettant en exergue deux particularités. L’une est liée au droit et à un modèle de gouvernance dominant assez directif : c’est le questionnement qui est essentiellement utilisé par les actionnaires minoritaires pour participer, l’autre est liée à l’évolution de notre société : les thématiques sociétales et environnementales montent en puissance depuis 2017, portées par des évolutions réglementaires à échelle de l’Union européenne et en France et par l’opinion publique emportée par l’activisme d’ONG et d’investisseurs engagés.
Le Club: une Couveuse, un incubateur,une communauté pour des #Startuppeuses #TECH4GOOD!
Accompagner entre 0 à 5 ans (et+) parce que les projets à impact sont longs à émerger avec le Club Génération #Startuppeuse and Wo/Men experts.
En mode numérique sur Wirate, plateforme de #crowdrating où les projets sont évalués. Une #startuppeuse teste son concept, demande conseil aux Experts/es, en mode public ou privé.
« In Real Life », Ateliers techniques et coaching , entraide entre elles au sein d’un réseau solidaire, coaching, revues corporate, expertises sur tous sujets, évènements partenaires.
Soyons tenaces, bienveillant/es et professionnel/les ensemble pour ELLES!
La féminisation des conseils n’est pas qu’une revendication d’Égalité, il a été démontré qu’elle rime avec valeur ajoutée par une diversité. Cependant, malgré des progrès certains, des blocages perdurent et l’organisation d’une formation ciblée, osant la dimension technique (droit, risques, stratégie, RSE, finances, etc.) et une déclinaison « gender » conserve tout son sens.
Comme le disait Gambetta « on ne décrète pas l’égalité, on la fabrique ».
Ce programme de haut niveau permet de mieux comprendre les codes afin de s’y adapter ou de les contrer et de vérifier les fondamentaux de la gouvernance en partageant une approche unique, car elle est comparatiste et prospective, étant basée sur des travaux de recherche menés au CEDE (Women Empowerment) et pragmatique avec l’apport de nombreux experts praticiens et des témoignages. La diversité des promotions permet aussi de riches échanges entre participantes et la création d’un réseau.
This serie of 50 interviews of women who hold mandates on Boards and or are in position of power around the globe, provides empirical support that women bring, in terms of skills and behaviors, a difference to the table as their relationship to power is rather different.
AG 2018 et questions de gouvernance - 10 07 2018 -Lancement du livre blanc...Viviane de Beaufort
« Pour une nouvelle gouvernance dans les Conseils d’administration » - La FFA prend la parole et propose dans un livre blanc : « 5 propositions pour faire évoluer le fonctionnement des conseils», tandis qu'en 2018 on identifie davantage de questions posées par les actionnaires sur ces thèmes de gouvernance
5 decembre Club XXIè Siecle au Ministère de l'Economie - Diversite des CA Viviane de Beaufort
Peut on appliquer les résultats de l’étude « Femmes et Pouvoir : tabou ou nouveau modèle de gouvernance? » (2011) …A la question de la diversité d'origine dans les Conseils ? Et ainsi expliquer en utilisant la littérature académique (notamment une étude concernant les quotas ethniques dans les universités US) les freins moteurs résultant du syndrome du "miroir" d'un coté et de l'autre le complexe de l'imposteur.
Recréer un sentiment de citoyenneté européenne doit être un sujet de préoccupation
prioritaire aujourd’hui pour nos élites. Les défis de l’Union européenne se définissent certes
vis à vis de la globalisation et nos gouvernants se préoccupent en priorité d’économie, mais
une autre urgence est l’absence d’affectio societatis des peuples européens à l’égard du
projet EUROPE.
La construction européenne par les élites est vouée à l’échec. Aujourd’hui le citoyen européen s’interroge sur le sens à donner à cette construction.
DR CERESSEC Y a t-il une montée de l'A ctivisme en France ? Travaux CEDE-@ESS...Viviane de Beaufort
De 2012 a 2016 (et par anticipation -que nous verifierons ces mois -ci avec données 2017) examen du visade de l'#Activisme ou #engagement actionnarial en France dans les AG des grandes stes cotées
CHAIRE ESSEC Complexite Edgar Morin - Du lobbying au E-lobbying Viviane de Beaufort
Tandis qu’en France, une reconnaissance encore récente de l’activité complexe du lobbying intervient, la montée en puissance du e‐lobbying (activité pour le moins « hypra » complexe) déstabilise déjà les règles du jeu posées. Le e‐lobbying surfe sur le développement du Web et offre de nombreux outils pour élargir un champ d’influence. Il permet à la société civile de s’« inviter à la table » des décideurs – y compris en s’affranchissant des frontières géographiques et avec une vitesse impressionnante.
Les Y balaient d’un revers de la main les blocages d’un autre temps, ils n’ont pas le temps d’attendre ! Regardez-les bourdonner dans les incubateurs, les espaces de coworking, les bureaux ou encore les cafés, joyeusement envahis. Ils partagent, échangent et se soutiennent.
Que nous disent-ils ? Pourquoi voir petit, si on peut faire grand ? Au-delà de projets divers et de personnalités affirmées, des points communs à percevoir, cette génération utilise ses compétences pour donner du sens au monde.
L’auteure est allée à la rencontre de sacrés spécimens, en la personne de jeunes créatrices d’entreprise qui frappent aux portes de mentors, interpellent les financeurs avec des dossiers à peine ficelés, et surtout voient dans leur démarche un projet de vie !
Préface de Clara Gaymard
Le Lobbying comme processus d'influence du dirigeant / du decideur ...
Versus e-lobbying ou web lobbying où il s'agit d'influence sur l'opinion publique
Cede ESSEC 2018 - De la Démocratie actionnariale aux AG 2018 JSS art 1
1. Assemblées générales
Agenda
Démocratieactionnarialedanslesgrandessociétés
cotéesfrançaises: entrescléroseet hystérie
Viviane de Beaufort,
Professeure ESSEC(Law cursus), Docteur en
Droit, Centre Européen en Droit et Économie
(CEDE), Women ESSECProgrammes & Club
CEN #Startuppeuse
Pierre Alexis Sémonin,
Titulaire du M2 droit privé
de l'UCP et moniteur
de recherches au CÈDE
« Une assemblée pour décider doit avoir
un nombre impair, mais trois c'est déjà
trop ». L'opinion sévère du maréchal Foch
semble jouir d'une certaine popularité, parmi
les dirigeants de quelques entreprises du
CAC 40, si l'on observe le déroulement de
leurs assemblées générales. La saison 2018 a
été plus mouvementée qu'à l'habitude ce qui
laisse augurer une montée de l'engagement
actionnarial plus ou moins bien accueillie,
montée anticipée en 2017 dans nos travaux
du CEDE-ESSEC
1
. Des c o m p o r t em e n t s
désinvoltes de certains dirigeants à l'égard de
leurs actionnaires reposent la question légitime
de la qualité de la démocratie actionnariale
dans les grandes sociétés françaises.
L'assemblée générale est le rendez-vous
officiel avec les actionnaires. Exercice courant
annuel (au moins) au titre des dispositions de
l'article L. 225-100 du Code de commerce,
où les dirigeants de la société soumettent les
comptes de la société, décident de l'affectation
du résultat de l'e x e r c i c e , et plus avant
présentent la situation générale de la société,
la stratégie, les risques et les opportunités
mais aussi de plus en plus la gouvernance, les
engagements RSE, etc.
L'article 1844 du Code civil dispose que tout
actionnaire a le droit d'assister à l'assemblée
générale et d'y voter, in situ ou à distance,
dès une action détenue. Tout actionnaire
a la faculté, avant la tenue de l'assemblée,
d'adresser des questions écrites au conseil
d'administration ou au directoire. Les dirigeants
ont l'obligation d'y répondre par écrit ou
oralement pendant l'assemblée, au titre de
l'article L. 225-108 du Code de commerce.
À cela s'ajoute la création d'un dialogue
d'usage : un temps est prévu lors des AG
2
pour laisser la parole à quelques actionnaires.
Les questions posées oralement faisant l'objet
d'une réponse spontanée des dirigeants. Enfin,
l'article L. 225-105 du même Code permet aux
actionnaires détenant au moins 5 % du capital
de la société de faire inscrire une résolution
externe à l'ordre du jour de l'assemblée,
normalement établi par les dirigeants sociaux.
Le législateur semble donc avoir fait de
l'assemblée générale l'exercice de démocratie
actionnariale par excellence, en permettant à
chaque actionnaire d'interroger et d'interpeller
les dirigeants de la société sur leurs décisions
et choix stratégiques mais aussi sur leur
gouvernance et de proposer des options.
L'assemblée des actionnaires est au moins
en théorie l'organe suprême de la société, si
bien qu'on pourrait s'attendre à trouver des
dirigeants sociaux anxieux à l'évocation de
cette échéance, a fortiori lorsque leurs choix de
gestion donnent matière à contestation. Il n'en
est rien.
Force est de constater que la confrontation à
un parterre d'actionnaires n'a rien d'effrayant
lo r s q u e l 'a s s em b lé e g é né r a l e c on s i s t e
en un exercice de complaisance, évitant
soigneusement les écarts pourtant bien connus
des dirigeants de la société.
Le cas LVMH en est un exemple éloquent. Le
12 avril dernier, fort d'excellents résultats pour
l'exercice 2017, Bernard Arnault s'est prêté
au jeu d'une assemblée générale expresse
dont il a le secret : une heure et demi à peine
après le début de l'assemblée, actionnaires
et dirigeants se quittaient déjà, probablement
soulagés d'avoir échappé aux 2 h 40, durée
moyenne des autres assemblées générales du
CAC 40. Si les très bons résultats du groupe
permettent d'expliquer cette célérité, on peut
regretter que ce temps supplémentaire n'ait
pas été mis à profit pour évoquer certains
points moins reluisants de la gestion de
LVMH. Il aurait en effet pu être intéressant
de relever l'existence d'une convention de
prestation d'assistance entre LVMH et la
société Groupe Arnault SEDCS qui, comme le
rappelle la société de conseil aux investisseurs
Proxinvest
3
, a permis au gr o u pe familial
de Monsieur Arnault de recevoir plus de
53 millions d'euros en dix ans. Cette somme
a de quoi susciter la curiosité, d'autant que
LVMH ne détaille pas la nature des prestations
fournies par le Groupe Arnault, malgré les
dispositions de l'article R. 225-31 du Code
de commerce qui requiert que le rapport
sur les conventions réglementées détaille
les modalités essentielles des conventions
afin de permettre à l'actionnaire d'apprécier
l'intérêt des engagements pris par la société.
Si l'opacité de cette convention explique peut-
être le taux d'approbation relativement tiède
de la résolution d'approbation des conventions
r é g l em en t é e (13,97 % de voix c o nt r e ) ,
aucune explication n'a été apportée lors de
l'assemblée.
Autre exemple, avec l'assemblée générale
de Vivendi du 19 avril dernier. Un temps
plutôt long : 2 h 50 car Vincent Bolloré
aime à exposer, mais le temps réservé aux
questions orales des actionnaires a été
court, privant ces derniers d'une occasion
d'échanger directement avec leurs dirigeants
sociaux. Pire encore, comme le souligne la
société de gestion Phitrust
4
, le temps dédié
aux votes électroniques a également été
réduit, empêchant certains actionnaires de
participer au vote, et omettant deux des vingt-
sept résolutions soumises aux actionnaires.
Tous droits de reproduction réservés
PAYS :France
PAGE(S) :18-19
SURFACE :179 %
PERIODICITE :BiHebdomadaire
DIFFUSION :12550
30 juin 2018 - N°47
2. Assemblées générales
AgendLa mise en place de contrepouvoirs sérieux
dans la gouvernance de Vivendi ne semble pas
être une priorité de Vincent Bolloré qui a fait
nommer son fils Yanick Bolloré à la présidence
du conseil de surveillance du groupe le jour
même de l'assemblée générale. Précisons que
celui-ci exerce par ailleurs au sein du groupe
des responsabilités importantes et que cette
double posture pourrait être qualifiée de conflit
d'intérêt.
Ce désintérêt de dirigeants pour les enjeux
de démocratie actionnariale est permis par
la passivité de la plupart des actionnaires
face aux questions de gouvernance. Ainsi,
sur 486 questions posées à l'occasion de
22 assemblées générales, seules 57 d'entre
elles portaient sur la g o u v e r n an c e et la
politique de rémunération de la société, et
encore nous sommes en progrès. En 2018,
11,73 % des qu e s t io n s portaient sur la
gouvernance, contre 10 % en moyenne en
2015, 2016 et 2017.
Cette année, on a aussi constaté la situation
inverse avec une quasi-révolution avec Total,
le 1
er
juin dernier. L'ONG Greenpeace s'est
invitée à la fête et plusieurs dizaines de
militants équipés d'une batucada, ensemble
de percussions brésilien, ont interrompu
l'événement pendant près d'une heure avant
d'être évacués. L'assemblée n'a pas pu
reprendre son cours normal, quatre militants
s'étant suspendus au plafond de la salle avec
des pancartes et un sifflet largement utilisé.
On ne discutera pas de l'intérêt d'interpeller
Total sur l'impact écologique de ses activités,
mais le faire au détriment du bon déroulement
de l'assemblée générale où les questions
de responsabilité sociale et écologique sont
censées être débattues relève de l'agitation
et non de l'activisme actionnarial. On pourra
déplorer la présentation partielle des résultats
du groupe, la suppression de la partie de
l'assemblée dédiée à la gouvernance et à la
politique de rémunération de la société, du
rapport du commissaire aux comptes et des
questions des actionnaires. Le choix d'éviter les
sujets généralement porteurs de contentieux
entre les dirigeants et les actionnaires n'a
probablement pas été fait par hasard, et le vote
du renouvellement et de la rémunération du PDG
a ainsi pu avoir lieu sans explication.
Certains excès de cette saison 2018 ne
doivent toutefois pas éclipser la progression
générale et « les bons élèves » s'étant prêtés à
l'exercice avec rigueur et bonne foi.
Ainsi, du groupe AccorHotels, qui a fait
de réels efforts de pédagogie le 20 avril
dernier. Sébastien Bazin a ex pl iq u é de
manière exhaustive les choix du groupe
en matière d'investissement. La cession
de près de 58 % du capital d'AccorHotel à
la société Accorlnvest approuvée avec un
impressionnant taux d'approbation (99,89 %),
signe de l'excellente communication du groupe
en la matière. La responsabilité sociale et
environnementale du groupe a pu être abordée
de manière satisfaisante, en mettant en lumière
les efforts réalisés en matière de consommation
énergétique, de gaspillage alimentaire et
d'intégration de l'activité du groupe dans les
environnements locaux. On peut également
saluer les réponses convaincantes apportées
aux questions posées par les actionnaires,
notamment au sujet de la sécurité du personnel
féminin dans les hôtels du groupe ainsi que les
mesures prises pour lutter contre le tourisme
sexuel au sein des établissements partenaires.
Le seul point noir de cette assemblée aura
été l'absence de communication au sujet du
pouvoir du Conseil d'administration d'émettre
des « bons Breton ». Ce dispositif anti-OPA
prévu à l'article L. 233-32 II du Code de
commerce se traduit, en cas d'offre publique
d'achat visant le groupe, à une émission de
bons de souscription d'actions gratuits aux
actionnaires censée augmenter le coût de
l'opération d'acquisition. Ce dispositif dissuasif
connaît depuis plusieurs années la défaveur
des actionnaires, qui craignent l'impact qu'il
peut avoir sur le cours de l'action. Le très faible
taux d'approbation de la résolution (53,35 % de
voix pour) n'avait donc rien d'imprévisible, et
on aurait pu attendre d'AccorHotels davantage
d'efforts pour expliquer cette résolution à
ses actionnaires. On pourra citer aussi L'Air
Liquide, Essilor, Axa, etc. Sachant que ce court
aperçu sera complété à la rentrée par des
travaux plus fournis en cours
5
.
La démocratie actionnariale est devenue un
sujet majeur de gouvernance d'entreprise,
comme l'indiquent, à la fois les textes votés
par le législateur français (loi Sapin II)
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et la directive « Droit des actionnaires »
du 17 mai 2017
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qui a v o c a t i on à être
transcrite dans le projet de loi PACTE
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et
une d em a nd e des actionnaires du moins
certains particulièrement actifs et au-delà
de l'écosystème lui-même. Si des progrès
peuvent être constatés, certains g r a nd s
groupes, et non des moindres, demeurent
r é t ic e n t s à mettre en p la c e une réelle
discussion avec leurs actionnaires et profitant
du fait qu'ils contrôlent en capital ne jouent
pas ce jeu vertueux, au risque de créer un
vrai risque de réputation, d'autant qu'on
les comparera de plus en plus aux autres
dirigeants, se sont proposés, par exemple,
de créer une institution représentative des
parties prenantes à rôle consultatif (Air
Liquide), d'associer davantage les salariés
(Danone), etc.
2018-3971
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PAYS :France
PAGE(S) :18-19
SURFACE :179 %
PERIODICITE :BiHebdomadaire
DIFFUSION :12550
30 juin 2018 - N°47