1. Organisation des classes de dépaysement
et des activités extérieures
Circulaire N 4068 du 26 juin 2012(ens.fondamental
ordinaire)
Circulaire N 3269 du 06 juin 2010(ens.secondaire
ordinaire)
Circulaire N 3726 du 15 septembre
2011(ens.secondaire ordinaire et spécialisé)
Circulaire N 4003 du 23/05/2012 (ens.spécialisé)
Circulaire N 3211 du 02/07/2010 (participation
d’élèves étrangers à des voyages scolaires)

2. 5 à 15 jours 2 à 4 jours
 Les classes de dépaysement et de découverte ainsi que les activités
extérieures à l’école n’acquièrent leur pleine valeur que si elles s’inscrivent
dans le cadre du projet d’établissement. Elles ne peuvent donc se
concevoir comme une simple parenthèse dans la vie d’une école : la
préparation du départ, le séjour lui-même ainsi que l’exploitation au retour
sont des phases complémentaires dont les résultats doivent être investis
dans une action à long terme.
 Une même personne, élève ou enseignant(e), ne peut participer que deux
fois maximum par année scolaire à ces types d’activités.
 Le voyage non autorisé par l’instance compétente ou organisé alors que
l’autorisation n’a pas encore été accordée, est susceptible d’engendrer un
refus d’intervention ou de couverture en cas de sinistre de la part de la
compagnie d’assurance.

3. Procédure d’introduction des demandes
 Un mois au plus tard avant le départ.
 Par le chef d’établissement ou le (la) directeur(trice) organisant le départ.
 Pour l’enseignement subventionné, le visa du représentant du Pouvoir
organisateur est obligatoire.
 Le projet pédagogique spécifique aux classes de dépaysement (objectifs,
activités prévues pendant le séjour, etc..) doit obligatoirement être joint à la
demandeens. fondamental et secondaire spécialisés
 Le projet pédagogique spécifique aux classes de dépaysement (objectifs,
activités prévues pendant le séjour, etc.) doit être tenu à disposition du
Service général de l’Inspection ens. fondamental ordinaire

4. Auprès de qui ?
1° Pour l’enseignement fondamental (ordinaire et spécialisé):
-Demande d’organisation  Inspection de secteur concerné
-Demande de dérogation - taux de participation
- obligation de faire partir toutes les classes du même niveau
 Direction générale de l’Enseignement obligatoire
- un des accompagnateurs doit être le titulaire ou le directeur avec
classe
- délai exigé de l’introduction des demandes
 Inspection de secteur concerné.
2° Pour l’enseignement secondaire (ordinaire et spécialisé):
-Demande d’organisation  Direction générale de l’Enseignement obligatoire
-Demande de dérogation  Direction générale de l’Enseignement obligatoire
- délai exigé de l’introduction des demandes
- taux de participation

5.  Le taux minimum obligatoire de
participation est de 75 % (spécialisé et
maternel ordinaire), 90% (primaire et
secondaire ordinaire)
N’interviennent pas pour le calcul du pourcentage requis :
 Les élèves dont le départ ne peut être autorisé pour des raisons médicales.
 En cas de voyage à l’étranger, les élèves étrangers dont la situation
administrative ne permet pas un tel voyage (voir circulaire 3211).

6. NORMES D’ENCADREMENT
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
Nombre d'élèves Nombre d'accompagnateurs Nombre d'élèves Nombre d'accompagnateurs
1 à 25 2 1 à 25 2
26 à 40 3
26 à 35 3
41 à 55 4
36 à 45 4
... ...
... ...

7. ENSEIGNEMENT SPECIALISE
Pour le fondamental
Pour répondre à une nécessité pédagogique, l’équipe compte
obligatoirement deux accompagnateurs pour la première classe. Un de
ces accompagnateurs doit obligatoirement être le (la) titulaire. Toute
classe supplémentaire doit être accompagnée par son titulaire.
types 4 et 5
Pour les élèves ne se déplaçant pas de façon autonome : un(e)
accompagnateur (trice) par élève.
Pour le secondaire
Un(e) enseignant(e) et un(e) accompagnateur(trice) par classe ou par
groupe.
Le groupe ne peut dépasser 2 fois le nombre « guide » propre à chaque
type d'enseignement.
Si c’est le cas, les normes d’encadrement doivent être celles prévues
pour 2 groupes.
types 4 et 5
Pour les élèves ne se déplaçant pas de façon autonome : un(e)
accompagnateur (trice) par élève.

8. Participation d’élèves étrangers à des activités scolaires
organisées en dehors du territoire belge et à l’intérieur
de l’Union européenne.
 Une circulaire spécifique précise les dispositions
applicables en cette matière Circulaire n° 3211 du
02/07/2010 (participation d’élèves étrangers à des voyages
scolaires).