15. LE COMPTE DE RESULTAT
PDS : 166 M€
ORGE POIS FEVEROLE
MAIS 7% 2% 2%
11%
APPROV : 76 M€
€
35000000
30000000
COLZA 25000000
20% BLE 20000000
58% 15000000
10000000
5000000
0
2011/2012
2010/2011
AGS NOV-12 2009/2010
16. LE COMPTE DE RESULTAT
De Mars à Mai 2011
COLLECTE : -12%
PRESSION IMMEDIATE COUTS VARIABLES
COUTS FIXES
SUR LES CHARGES
AGS NOV-12
17. LE COMPTE DE RESULTAT
BAISSE DES CHARGES Gaz sechage
Produits de traitement
ENTRETIEN
COURTAGES
STOCKAGE INTERMEDIAIRE
HONORAIRES
TRANSPORT SUR APPORTS
TRANSPORT SUR TRANSFERT
TRANSPORT SUR VENTE
FOURNITURES CONSOMMABLES - 1 125 053 € SOIT -6,12%
AUTRES CHARGES EXTERNES SOIT 1,50 €/T
AGS NOV-12
18. LE COMPTE DE RESULTAT
M€
BAISSE DES CHARGES 9
2008/2009
7
2009/2010
2010/2011
5
7.1 6.1 5.4 2011/2012
5.6
3
CH PERS AG
- 147 587€ SOIT - 2,6%
CHARGES DE PERSONNEL
« coût terrain » Depuis 2008/2009 = - 22,8%
AGS NOV-12
34. PASSIF
LE BILAN 2011/2012
K€
80,000
60,000
40,000
20,000
0
2011/2012
2010/2011
2009/2010
AGS NOV-12
35. PASSIF
LE BILAN 2011/2012
6 964 914 €
2 003 802 €
100% CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS
80% PROPRES
PROVISION
60% R&c
DETTES
40% FINANCIERES CAPITAL SOCIAL
AUTRES DETTES RESERVES 53 505 582 €
20%
RESULTAT 11/12
0%
58 803 K€ / N-1
AGS NOV-12
36. LE BILAN 2011/2012
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES ET AFP NETS
65,000,000 €
60,000,000 €
55,000,000 €
50,000,000 €
45,000,000 €
40,000,000 €
35,000,000 €
30,000,000 €
2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012
AGS NOV-12
37. LE BILAN 2011/2012
CAPITAUX PROPRES / TOTAL DU BILAN
60%
53%
50%
44%
40%
40% 35% 36%
30%
30%
20%
10%
0%
AGS NOV-12
38. LE BILAN 2011/2012
REFLET DE LA SOLIDITE FINANCIERE DE LA COOPERATIVE
CONSERVER L’ACCES AU FINANCEMENT (ne prête-t-on pas qu’aux riches !)
LA LIBERTE DU CHOIX DES PARTENAIRES FINANCIERS
L’OPTIMISATION DE NOS MARGES INTERBANCAIRES
MAINTENIR UN FONDS DE ROULEMENT PROPRE DYNAMIQUE
POUVOIR PALIER A TOUT ACCIDENT CONJONCTUREL
POUVOIR INTERVENIR SUR LE MATIF
POUVOIR PAYER LES ACOMPTES
Tout simplement faire notre métier
Quelques exemples………..
AGS NOV-12
45. LE BILAN 2011/2012
STRUCTURE DE L’ENTREPRISE
200
150
100
50
0
2008/2009
2009/2010
2010/2011
2011/2012
Capitaux Permanents Total du Bilan
AGS NOV-12
56. .
PREMIERE RESOLUTION :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 9 DECEMBRE 2011
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu :
La lecture du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9/12/11
en approuve les termes sans réserves ni observations
AGS NOV-12
57. DEUXIEME RESOLUTION :
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu :
La lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les
opérations de l’exercice clos le 30 Juin 2012 ;
Le rapport de gestion du groupe ;
La présentation des comptes sociaux de l’exercice
La présentation des comptes consolidés
La lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution
de leur mission au cours de cet exercice ;
approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
AGS NOV-12
58. TROISIEME RESOLUTION :
APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article R 524-5-4 du Code Rural, approuve lesdites
conventions.
QUATRIEME RESOLUTION :
QUITUS
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion et aux Commissaires aux
Comptes de leur mandat.
AGS NOV-12
59. CINQUIEME RESOLUTION
DOTATION DES RESERVES OBLIGATOIRES
Après avoir approuvé les comptes de l’exercice et constaté un excédent net de :
2 003 801,94 €
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de doter les réserves obligatoires suivantes pour un montant de :
Réserve pour opération avec les tiers -2 183 922,14 €
Réserve légale 214 649,42 €
-1 969 272,72 €
Réserve pour annulation de parts 135 686,00 €
Après dotation des réserves obligatoires, l’excédent net répartissable s’élève à :
3 837 388,66 €
AGS NOV-12
60. SIXIEME RESOLUTION :
DISTRIBUTION D’UN INTERET AUX PARTS
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas servir un intérêt aux parts sociales libérées
aux associés coopérateurs inscrits à la date de la présente assemblée.
SEPTIEME RESOLUTION :
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN FAVEUR DES ADHERENTS
Afin de conforter les fonds propres de la Coopérative, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de
ne pas distribuer de dividendes aux associés coopérateurs.
HUITIEME RESOLUTION :
DISTRIBUTION DE RISTOURNES EN FAVEUR DES ADHERENTS
PROPORTIONNELLEMENT AUX OPERATIONS REALISEES AVEC LA COOPERATIVE
Afin également de conforter les fonds propres de la Coopérative et compte tenu de la remise
« fidélité » déjà versée, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas distribuer de ristournes
aux associés coopérateurs.
AGS NOV-12
61. NEUVIEME RESOLUTION :
DISTRIBUTION DE RISTOURNES SOUS FORME D’ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES
D’EPARGNE ENTRE LES ADHERENTS PROPORTIONNELLEMENT AUX OPERATIONS
REALISEES AVEC LA COOPERATIVE
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas répartir au profit des associés coopérateurs de
ristournes sous forme d’attribution de parts sociales d’épargne à hauteur d’au moins 10% de
l’excédent net répartissable soit :
383 738.87 €
DIXIEME RESOLUTION :
PROVISION POUR PARFAIRE L’INTERET AUX PARTS SOCIALES
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas doter la provision pour parfaire l’intérêt aux
parts sociales.
Cette dernière s’établit à : 631 033,56 €
AGS NOV-12
62. ONZIEME RESOLUTION :
PROVISION POUR RISTOURNES EVENTUELLES
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas doter la provision pour ristournes éventuelles.
DOUZIEME RESOLUTION :
DOTATIONS DES RESERVES FACULTATIVES
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de doter le solde de l’excédent net répartissable, après
déduction de la provision pour parfaire l’intérêt aux parts en réserve facultative pour :
3 837 388,66 euros
AGS NOV-12
63. TREIZIEME RESOLUTION :
RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des Administrateurs suivants est arrivé à expiration :
EARL BRAQUE représentée par
o Monsieur Bernard BRAQUE à NEUILLY EN THELLE
Monsieur Jean-Pierre SENECHAL à MAULERS
Monsieur Alain VALLAEYS à SULLY
EARL FERME DU MOULIN DES HAIES représentée par
o Monsieur Jean-Luc D’HEYGERE à ESTREES ST DENIS
EARL DU MARRONNIER MANSARD représentée par
o Monsieur Régis MANSARD à MORTEMER
EARL INGLARD représentée par
o Monsieur François INGLARD à THERDONNE
EARL PILLOT représentée par
o Monsieur Denis PILLOT à PLESSIS DE ROYE
AGS NOV-12
64. TREIZIEME RESOLUTION :
RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
EARL PLASMANS VEMARS représentée par
o Monsieur Fabrice PLASMANS à VEMARS
GAEC CROIX DE BELLEFONTAINE représentée par
o Monsieur Luc CARON à HECOURT
EARL CRECY représentée par
o Monsieur Olivier CRECY à LA VILLETERTRE
EARL DES HUGUENOTS représentée par
o Monsieur Benoit THIRY à SERMAIZE
Monsieur Olivier VERIN à DARGIES
SCEA DE LA BRECHE représentée par
o Monsieur Etienne GRODET à COULLEMELLE
L’Assemblée Générale Ordinaire, suivant le rapport favorable du Conseil d’Administration
prend acte que L’EARL BRAQUE et L’EARL DES HUGHENOTS ne souhaitent pas
renouveler leur mandat et leur donne quitus.
AGS NOV-12
65. TREIZIEME RESOLUTION :
RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil
d’Administration, renouvelle, pour une durée de 3 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés au 30 Juin 2015, les mandats des
Administrateurs sortants, à savoir :
Monsieur Jean-Pierre SENECHAL
Monsieur Alain VALLAEYS
EARL FERME DU MOULIN DES HAIES représentée par
o Monsieur Jean-Luc D’HEYGERE
EARL DU MARRONNIER MANSARD représentée par
o Monsieur Régis MANSARD
EARL INGLARD représentée par
o Monsieur François INGLARD
EARL PILLOT représentée par
o Monsieur Denis PILLOT
AGS NOV-12
66. TREIZIEME RESOLUTION :
RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
EARL PLASMANS VEMARS représentée par
o Monsieur Fabrice PLASMANS
GAEC CROIX DE BELLEFONTAINE représentée par
o Monsieur Luc CARON
EARL CRECY représentée par
o Monsieur Olivier CRECY
Monsieur Olivier VERIN
SCEA DE LA BRECHE représentée par
o Monsieur Etienne GRODET
Résolution par vote à bulletin secret.
AGS NOV-12
67. QUATORZIEME RESOLUTION :
CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le montant du capital social souscrit à la date
de clôture de l’exercice, soit au 30 Juin 2012, est de 6 964 914 € soit une diminution de
135 686,00 Euros par rapport au montant du capital social, constaté à la date de clôture de
l’exercice précédent par l’Assemblée Générale Ordinaire du 09/12/2011.
QUINZIEME RESOLUTION :
ALLOCATION VERSEE AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’Article 27 de ses statuts fixe à
200 000 Euros l’allocation globale dont peuvent disposer les Administrateurs pour les
indemnités et le temps passé à la surveillance de la gestion et au contrôle de la Coopérative.
AGS NOV-12
68. Le Conseil d’Administration
Transparence 2011 / 2012
Nb Conseils d’Administration.: 10
Nb Bureaux……………………….: 10
Nb Commissions………………..: 23
-------
43 soit 590 Adm. Présents
Indemnités 2011 / 2012
Indemnités Président ………………………..: 1.5 SMIG annuel
Indemnités V/Président et Secrétaire G.….: 0.75 SMIG annuel
Indemnités autres Membres du Bureau……: 0.25 SMIG annuel
Allocations aux Administrateurs………….: 50 euros/séance
AGS NOV-12
69. SEIZIEME RESOLUTION :
COTISATIONS SYNDICALES
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que les cotisations syndicales
AGPB, AGPM, FOP, ou OPG seront débitées au compte de chaque adhérent, pour être
ensuite reversées directement à ces associations.
Ces cotisations ayant une nature facultative, les sociétaires ne souhaitant pas cotiser à
une organisation syndicale pourront s’y opposer chaque année par écrit avant la
campagne.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION :
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour
accomplir les formalités d’enregistrement rendues nécessaires du fait des modifications ci-
dessus relatées.
AGS NOV-12
72. PREMIERE RESOLUTION :
RELEVEMENT DES POUVOIRS D’EMPRUNTS DE FINANCEMENT ET
D’INVESTISSEMENT
.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture du rapport du Conseil
d’Administration, décide de relever les plafonds d’emprunts de financement et d’investissement
octroyés au Conseil d’Administration.
En conséquence, le paragraphe 3 de l’article 29 des statuts est dorénavant rédigé ainsi qu’il suit :
Article 29 : Pouvoirs du conseil
« 3. Sont expressément réservés à l’Assemblée Générale les pouvoirs ci-dessous énumérés :
1 Elle émet des valeurs mobilières ;
2 Elle fixe le plafond des emprunts de financement ou de campagne à 150.000.000 d’euros et
des emprunts d’investissements à moyen et à long terme à 50.000.000 d’euros.
AGS NOV-12
73. DEUXIEME RESOLUTION :
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LE DECRET DU 28 DECEMBRE 2010
RELEVANT LES SEUILS D’INTERVENTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
DANS LES COOPERATIVES ET UNIONS DE COOPEREATIVES
L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article 33 1, 2ème alinéa des statuts suite au
décret du 28 décembre 2010 modifiant les seuils d’intervention des commissaires aux comptes :
Article 33 : Commissaires aux comptes
« 1. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne, pour une durée de six exercices, au moins un
commissaire aux comptes et un suppléant lorsque, à la clôture de l’exercice social, deux des trois
critères suivants dépassent les seuils ci-dessous :
- dix pour le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée ; (au lieu de trois)
- 534 000 euros pour le montant hors taxes du chiffre d’affaires ; (au lieu de 110.000 euros)
- 267 000 euros du total du bilan. » (au lieu de 55.000 euros)
AGS NOV-12
74. TROISIEME RESOLUTION :
ADOPTION CORRELATIVE DES NOUVEAUX STATUTS
L’Assemblée Générale Extraordinaire, corrélativement aux résolutions qui
précèdent, adopte les nouveaux statuts de la Coopérative Agricole Agora tels qu’ils
sont présentés.
QUATRIEME RESOLUTION :
DELEGATION DE POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES
FORMALITES
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l’effet
d’accomplir toute formalité de publicité afférente à la résolution ci-dessus adoptée.
AGS NOV-12