Les substances chimiques et les micropolluants - 26 mai 2023AIRE CL-H2O.pdf

• Substances préoccupantes (SVHC)
• Réglementation européenne de plus en
plus exigeante
• Sécurité tout au long du cycle de vie du
produit, des procédés et de l’entreprise
• Responsabilité élargie des entreprises :
devoir de vigilance et transparence
Contexte général

https://economiecirculaire.wallonie.be/quinzaine/programme
Stratégie wallonne de l’économie circulaire

Programme
1. Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des
réglementations (eau)
Benoit Baelen et Emmanuel Combe – SPW Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement
2. Problématiques et enjeux des PFAS
Stéphane Lucas – IBA
3. REACH et l’économie circulaire
Saskia Walraedt – essenscia
4. Échanges avec le public

Programme
1. Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des
Benoit Baelen et Emmanuel Combe – SPW Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement
2. Problématiques et enjeux des PFAS
Stéphane Lucas – IBA
3. REACH et l’économie circulaire
Saskia Walraedt – essenscia
4. Échanges avec le public  Envoyez-nous vos questions dans le fil de conversation!

Service public
de Wallonie
Micropolluants: état des lieux en Wallonie
et évolution des réglementations (eau)
Benoît Baelen - Emmanuel Combe
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface 26 mai 2023
Service public
de Wallonie

Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Sommaire
Micropolluants: état des lieux en
Wallonie et évolution des
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface

3
Sommaire
1. Introduction
2. Directive-Cadre Eau
3. Directive NQE (eau de surface)
4. Directive ESo (eau souterraine)
5. Réseau de surveillance wallon (eau de surface)
6. Etat des MESu (eau de surface)

Service public
Introduction
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface

Département de l’Environnement et
de l’Eau (DEE)
Département de l’Environnement et de l’Eau (DEE)
5
➢ Elaboration, mise en œuvre et suivi des politiques et réglementations en matière d'eau,
d'environnement et de relations entre l'agriculture et l'environnement
➢ Expertise et maitrise des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines, aux sous-sols, à la qualité des eaux
et à la pollution sonore
Direction des
Risques Industriels,
Géologiques et
Miniers (DRIGM)
Direction de la
Prévention des
Pollutions (DPP)
Cellules
Transversales
Direction des Eaux :
Souterraines (DESo)
Surface (DESu)
DEE

Direction
Cellule
Permis
Secrétariat
(+/- 8 ETP)
(1 ETP)
Direction des Eaux de Surface (DESu)
6
• Suivi qualité et protection des eaux
• Suivi directives sur l’eau
• Gestion des banques de données
• Modélisation
• Programmes de mesures
• Remise d’avis concernant les rejets
• Gestion base de données Registre des
Rejets Autorisés
• Gestion des réseaux de mesures
• Coordination et l’élaboration des contrats de
rivières
• Gestion des pesticides
• Communication intra-belge et internationale en
lien avec la thématique de l’eau
International,
Réseaux, …
(+/- 5 ETP)
Cellule DCE
(+/- 5 ETP)

7
7
Qu’est-ce qu’un micropolluant?
Exemples de micropolluants ?

8
Qu’est-ce qu’un micropolluant ?
8
Substance polluante
Ayant une action toxique sur
l’écosystème
Présente en concentrations faibles
dans l’eau (µg/l ou ng/l), dans l’air
ou le sol
Dispersent dans le milieu liquide
avec des impacts parfois très
importants
➢ Micropolluant
o Un micropolluant est une substance (minérale, biologique, organique, radioactive..) polluante (et
donc altéragène biologique, physique ou chimique) présente dans des concentrations très faibles
dans l'eau (de l'ordre du microgramme ou du nanogramme par litre), dans l'air ou le sol, et qui peut
avoir une action toxique ou écotoxique pour tout ou partie des organismes ou l'écosystème. Par
exemple : les résidus médicamenteux, les hormones, les pesticides ou encore les cosmétiques.

9
Qu’est-ce qu’un micropolluant ?
9
o Un moyen d’action efficace est de les réduire à la source
➢ Pour l’industrie, via les valeurs limites d’émission imposées dans les permis d’environnement
Résidus
médicamenteux
Hydrocarbures
Cosmétiques
Micropolluants
Pesticides
Hormones
PFAS

Service public
Directive-Cadre Eau
Directive 2000/60/CE établissant un
cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de
l’eau
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface

Districts, sous-bassins et masses d’eau de surface
➢ 4 districts hydrographiques
internationaux
• Meuse
• Escaut
• Rhin
• Seine
➢ 15 sous-bassins hydrographiques
➢ 352 masses d’eau de surface
➢ Eaux de surface

➢ MESu en Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
➢ MESu : 3 catégories suivant l’impact de l’homme
artificielle fortement modifiée
naturelle
12
Districts, sous-bassins et masses d’eau de surface
➢ MESu et MESo : Masse d’eau : échelle d’évaluation
de l’atteinte des objectifs environnementaux
(unités de rapportage à l’Europe)
➢ MESu en Wallonie : 25 types différents suivant :
• région naturelle
• classe de pente
• superficie du bassin versant

Masses d’eau souterraines
➢ 34 MESo délimitées sur base
de critères
• Hydrogéologiques
(géologie, zone
d’alimentation…)
• Non hydrogéologiques
(captage, pressions, ligne
de partage des eaux de
surface…)
➢ Eaux souterraines

Wallonie : 25 types différents suivant :
14
Objectifs de bon état des MESu
➢ Bon état écologique d’une MESu
Biologie
Micropolluants
Hydromorphologie
Physico-Chimie
• Biologie
Poissons, diatomées, macroinvertébrés, phytoplancton, etc
• Hydromorphologie
Continuité, morphologie et régime hydrologique du cours d’eau
• Physico-chimie
« Macro-polluants »: pH, nitrates, DCO, etc
• Chimie
Micropolluants (polluants spécifiques) : métaux, pesticides, substances industrielles, etc

15
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique
Métaux (et métalloïdes)
Arsenic Chrome
Cuivre Zinc
Autres
Acide
chloroacétique
Cyanures
libres
Hydrate de
chloral
Phosphate de
tributyle
Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques
Éthylbenzène
Toluène
o-, m-, p- Xylènes et leurs mélanges

16
Organochlorés
1,1,1-trichloroéthane 1,1,2-trichloroéthane 1,1-dichloroéthane
1,1-dichloroéthylène
(Chlorure de vinylidène)
1,2,4,5-
tétrachlorobenzène
1,2,4-trichlorobenzène
1,2-dichlorobenzène 1,2-dichloroéthylène 1,2-dichloropropane
1,3-dichlorobenzène 1,3-dichloropropène 1,4-dichlorobenzène
2-chlorotoluène 3-chlorotoluène 4-chlorotoluène
Chlorobenzène Chlorure de vinyle 3,4-dichloroanilines
16

17
Pesticides
Biphényle Fénitrothion Malathion
Propanil Pyrazon / Chloridazon 2,4,5-T
Bentazone Diméthoate Linuron
MCPA Mécoprop Parathion éthyl
Chlorophénols
2-amino-4-chlorophénol 4-chloro-3-
méthylphénol
2-chlorophénol 3-chlorophénol
4-chlorophénol 2,4-dichlorophénol
Trichlorophénols
(∑ isomères)
Chlorocrésol

18
➢ Bon état chimique d’une MESu
➢ Etabli par rapport aux Normes de Qualité
Environnementales pour les substances (dangereuses)
prioritaires :
• Directive 2008/105/CE
• Directive 2013/39/UE
➢ Normes en Moyenne annuelle et Concentration maximale
admissible
➢ Suivi des substances dans l’eau et le biote
Concentration fluoranthène
Norme Concentration
maximale
Norme Moyenne annuelle

19
Métaux (et métalloïdes)
Cadmium Plomb
Mercure Nickel
Autres
Diphényléthers bromés Tétrachlorure de carbone
Di(2-éthylhexyle)phtalate
(DEHP)
Tributylétain-cation
Acide
perfluorooctanesulfonique
(PFOS et dérivés)
Hexabromocyclododécane
(HBCDD)
Dioxines et composés de type dioxine
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état
chimique

20
chimique
Organochlorés
Chloroalcanes C10-C13 1,2-dichloroéthane Dichlorométhane
Hexachloro-benzène Hexachloro-butadiène Pentachloro-benzène
Tétrachloro-éthylène Trichloro-éthylène Trichloro-benzène
Trichloro-méthane
Composés phénolés
Pentachlorophénol
Nonylphénol (4-nonylphénol)
Octylphénols
(4-(1,1',3,3'-tétraméthylbutyl)-
phénol)
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
Anthracène Fluoranthène
Naphtalène Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène Benzo(k)fluoranthène
Benzo(g,h,i)perylène Indéno(1,2,3-
cd)pyrène
Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques
Benzène

21
chimique
Pesticides
Alachlore Ethylchlorpyrifos Pesticides cyclodiènes
DDT total (para-para-DDT) Isoproturon Quinoxyfène
Aclonifène Bifénox Cyperméthrine
Dichlorvos Terbutryne Atrazine
Chlorfenvinphos Endosulfan Hexachlorocyclohexane
Simazine Trifluraline Dicofol
Heptachlore (et
Heptachlore époxyde)
Diuron Cybutryne

22
Objectifs de bon état des MESo
➢ Le bon état quantitatif d’une MESo est défini sur base du régime du niveau
de l’eau souterraine
➢ Le bon état chimique d’une MESo est défini suivant les normes de qualité
NQ et les valeurs seuils (Directive 2006/118/CE) des substances fixées par
l’Europe
Etat chimique (normes de qualité)
Nitrates
Substances actives des pesticides
(+ métabolites et produits de dégradation)
Valeurs seuils (suivant la caractérisation de la MESo)
Arsenic, cadmium, plomb, mercure
Ammonium, chlorure, sulfates
Trichloréthylène, tétrachloréthylène
Conductivité

Calcul du GAP (%) : écart à la norme x débit
➢ Calcul de l’effort à fournir (par substance et par MESu)
➢ Répartition par secteur (forces motrices agriculture, industrie et population (eaux usées
domestiques))
➢ Elaboration d’un scenario « bon état » dans les Plans de Gestion des Districts
Hydrographiques (PGDH)
➢ Capacité à payer des secteurs + analyse coût- bénéfices,
➢ Elaboration du scenario retenu
➢ Plan de mesures (population, agriculture, industrie…)
➢ PGDH soumis à enquête publique puis envoyé à l’Europe
➢ Suivi et évaluation par cycles de 6 ans
Révisions de valeurs limites
d’émission (industries)
23
Comment atteindre le bon état (MESu) ?

Service public
Directive NQE
Directive 2008/105/CE établissant
des normes de qualité
environnementale dans le domaine
de l’eau, modifiée par la Directive
2013/39/UE
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface

Service public
de Wallonie
➢ Wallonie : 25 types différents suivant :
Normes de qualité environnementale
25
• Substances identifiées
Prioritaires ou dangereuses prioritaires (en raison du risque pour le milieu aquatique)
• Normes
➢ Concentration moyenne annuelle (exposition chronique)
➢ Concentration maximale admissible (exposition aigüe)
➢ Dans le biote (certaines substances)

Service public
de Wallonie
26
➢ Directive 2008
• Obligations des Etats membres
➢ Respecter les Normes de Qualité Environnementale
➢ Faire en sorte que les concentrations des substances ayant
tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote
n’augmentent pas
➢ Diminuer progressivement la pollution en substances
prioritaires
➢ Supprimer progressivement les émissions, rejets et pertes de
substances dangereuses prioritaires

Service public
de Wallonie
27
➢ Révision 2013 (2013/39/UE)
• Modifications
➢ Révision de normes pour 7 substances
➢ Ajout de 12 substances prioritaires ou dangereuses prioritaires
• Délai d’atteinte du bon état chimique
➢ Substances listées en 2008 : 2021
➢ Substances ajoutées en 2013 : 2027
• Mise en place de la liste de vigilance européenne
➢ Recueil de données sur l’ensemble de l’UE pour des substances émergentes
susceptibles de présenter un risque pour l'environnement aquatique
➢ Liste de 10 substances (ou groupes de substances)
➢ Etablie en 2015; révisée en 2018, 2020 et 2022

Service public
de Wallonie
28
➢ Proposition de révision du 26/10/2022
• Modifications proposées
➢ Révisions de normes
plus strictes pour certains métaux et substances industrielles
➢ Ajout de 24 substances (médicaments, métaux, pesticides)
➢ Ajout d'un groupe de 24 PFAS
➢ Pas de calendrier arrêté concernant la mise en application de la
nouvelle Directive (2025 au plus tard ?)
0

Service public
Directive ESo
Directive 2006/118/CE sur la
protection des eaux souterraines
contre la pollution et la
détérioration
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface

Service public
de Wallonie
➢ suivant :
Normes de qualité et valeurs seuils (ESo)
30
• Critères d’évaluation de l’état chimique
➢ Annexe I : normes de qualité des nitrates et des pesticides (substances actives et métabolites pertinents)
➢ Annexe II : valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et indicateurs de pollution (métaux,
hydrocarbures, métabolites non-pertinents de pesticides…), à fixer par les Etats membres, dans les masses d’eau qui
risquent de ne pas atteindre le bon état chimique
• Les Etats Membres doivent veiller :
➢ Au respect de ces normes et valeurs seuils
➢ A protéger les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau de manière à éviter la détérioration de la qualité et
réduire le traitement de potabilisation
➢ Prévenir ou limiter les concentrations préjudiciables de polluants nocifs dans les eaux souterraines afin de protéger
l’environnement et la santé humaine
➢ Directive 2006/118/CE

Service public
de Wallonie
➢ suivant :
Normes de qualité et valeurs seuils (ESo)
31
• Modifications proposées :
➢ Ajout à l’annexe I de :
- 2 substances pharmaceutiques avec une NQ individuelle (carbamazépine et sulfaméthoxazole)
- La somme de toutes les substances pharmaceutique avec une NQ pour la somme
- Tous les métabolites non-pertinents ‘nrMs’ de pesticides
• Classés en 3 catégories fonction du niveau de connaissance de toxicité de la substance avec une une NQ
par catégorie
• + Le total de tous les nrMs avec NQ pour la somme (par catégorie)
- Un groupe de 24 PFAS avec une NQ pour la somme « pondérée » (facteur RPF)
➢ Ajout à l’annexe II d’une substance pharmaceutique (primidone)
➢ Introduction d’une liste de vigilance :
- Substances supplémentaires pour lesquelles des données de surveillance émanant de l’ensemble de l’UE
doivent être recueillies
- Etablie tous les 3 ans
➢ Proposition de révision du 26/10/2022

Service public
Réseau de
surveillance wallon
Eaux de surface
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface

33
Réseau AQUAPHYC
➢ AQUAPHYC
Réseaux de contrôle de la
qualité des eaux de surface
➢ Réseau de + 400 stations, dont :
• 54 stations de surveillance : image de l'état général des eaux,
reflet de l’évolution à long terme : connaissance de l'état
général des eaux
• + de 300 stations opérationnelles : suivi de toutes les masses
d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon
état
• 11 stations additionnelles : cours d'eau non à risque pour la
surveillance des zones protégées (zones Natura 2000, points
de captages d'eau pour la production d'eau potable, ...)
• 60 stations prospectées annuellement pour le suivi des
micropolluants dans les biotes
• Surveillance
• Opérationnelles
• Additionnelles

➢ Température
➢ pH
➢ Conductivité
➢ Taux d’oxygène dissous
Flémalle Angleur
Chênée
Visé
Lixhe
Andenne
Roselies
Solre - Sur - Sambre
Bléharies
Hastière
Bohan
Réseau AQUAPOL
➢ AQUAPOL
34
➢ Réseau de 11 stations :
• surveiller en continu la qualité des eaux de
surface
• détecter les accidents de pollutions
• disposer d'échantillons provenant de différents
sites afin de localiser l'origine de ces accidents
Réseau d'alerte composé de stations d'analyses et
d’échantillonnages Fonctionnement en permanence

35
Réseau AQUAPOL
➢ AQUAPOL

Suivi des alarmes
➢ Système informatique permettant :
• Visualisation de la banque de données
• Suivi des maintenances
• Connaissance en temps réel de la qualité des cours d'eau surveillés
Réseau AQUAPOL
➢ AQUAPOL
• Suivi des alarmes
• Evaluation de la fiabilité des automates

Service public
Etat des MESu
Naturelles et
Environnement
Département de
Surface
Micropolluants problématiques
pour la qualité des MESu en
Wallonie

38
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Micropolluants problématiques pour les MESu wallonnes
MESu
Biologie
Macro
-
invertébrés
Année
Diatomées
Année
Poissons
Année
Macrophytes
Année
Macro
-
polluants
Polluants
spécifiques
Paramètres
déclassants
Ecologie
1 Bon Très Bon X-1 Bon X-1 Bon X-2 Bon X-1 Bon Bon Bon
2 Mauvais Médiocre X - 3 Mauvais X - 1 Médiocre X Moyen X-2 Mauvais Pas Bon Cyanures Mauvais
➢ Etat d’une MESu
• Période
Prise en compte des résultats analytiques collectés sur 6 années
Période nécessaire à l’investigation de l’ensemble des MESu
wallonnes
Prise en compte de différentes stations pour une MESu
• Compilation des résultats
Biologie, hydromorphologie, physico-chimie, polluants spécifiques
Principe du « one out – all out »
Biologie /
hydromorphologie /
physico-chimie
Très Bon Bon Moyen Médiocre Mauvais
Polluants spécifiques Bon Pas Bon

39
➢ Micropolluants problématiques pour les MESu wallonnes
MESu Etat Année Paramètres déclassants Etat
1 Pas Bon
X – 5
X – 4 - Bon
X – 3
X – 2
X – 1 Cyanure, Chlorure de vinyle Pas Bon
X Cyanure, MCPA Pas Bon

40
➢ Micropolluants problématiques -
Etat écologique des MESu en Wallonie
• Famille de substances déclassantes
Métaux / pesticides / chlorophénols / organochlorés / autres
• Polluants spécifiques
Déclassement de 24 MESu / 352
3,4-dichloroanilines 4-chloro-3-méthylphénol
4-chlorophénol Acide monochloroacétique
Arsenic soluble Chlorure de vinyle
Chrome soluble Cyanures libres
Linuron MCPA
Ométhoate Zinc soluble
Bon Pas Bon
Dendre / Escaut-Lys / Haine / Meuse aval /
Sambre / Semois-Chiers / Vesdre

Impact des micropolluants sur la qualité chimique
• Période
Prise en compte des résultats analytiques collectés sur 6 années
Période nécessaire à l’investigation de l’ensemble des MESu wallonnes
• Compilation des résultats
Micropolluants listés dans la Directive 2013/39/UE
Principe du « one out – all out »
Prise en compte de résultats analytiques provenant du réseau de mesures et de l’analyse des biotes (matrice préférentielle)
Micropolluants
NQE
Bon Pas Bon
MESu Etat Année Paramètres déclassants Etat
1 Pas Bon
X – 5
X – 4 - Bon
X – 3
X – 2
X – 1 HAP, Cyperméthrine Pas Bon
X HAP, Aclonifène Pas Bon

Biotes
Mercure PBDE
Heptachlore (époxyde) PFOS
HAP Fluoranthène
➢ Micropolluants problématiques –
Etat chimique des MESu en Wallonie
• Famille de substances déclassantes (avec PBT)
Métaux / composés phénolés / organochlorés / HAP / pesticides / autres
• Substances (dangereuses) prioritaires
Déclassement de toutes les MESu
Eau
4-nonylphénol C10-C13 chloroalcanes
Di(2-éthylhexyl)phtalate Tributylétain Cation
Fluoranthène Cadmium
Nickel Aclonifène
Bifenox Dichlorvos
Cyperméthrine Chlorpyriphos (éthyl)
Cybutryne Isoproturon
Bon Pas Bon
42

43
➢ Micropolluants problématiques -
Etat écologique des MESu en Wallonie
Bon Pas Bon
• Famille de substances déclassantes (sans PBT)
Métaux / pesticides /
• Substances (dangereuses) prioritaires
Déclassement de 85 MESu / 352
Eau + biotes
4-nonylphénol C10-C13 chloroalcanes
Di(2-éthylhexyl)phtalate Cadmium
Fluoranthène Nickel
Isoproturon Aclonifène
Bifenox Dichlorvos
Cyperméthrine Chlorpyriphos (éthyl)
Cybutryne Fluoranthène

Merci pour votre attention !
Emmanuel Combe
emmanuel.combe@spw.wallonie.be
+32 (0)81 33 50 86
Benoît Baelen
benoit.baelen@spw.wallonie.be
+32 (0)81 33 63 04
Service Public de Wallonie
Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement
Département de l’Environnement et de l’Eau
Direction des Eaux de Surface
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 Jambes

Réduire l'impact des PFAS sur l'environnement et la
santé:
Application des accélérateurs à l’environnement
Prof. Stéphane Lucas, Chief Research Officer

IBA Group is made of 4 Business Units linked by Technology
RadioPharma Industrial
Dosimetry Proton Therapy
IBA Group
“Protect, Enhance & Save Lives”
4 Business Units linked by Technology (Particle Beam Technology)
Most advanced
radiation treatment
therapy with better
control on side effects
Equipment to produce
radioisotopes used in
nuclear medicine for
diagnostic and
therapy
Electron beam
accelerators for
medical devices
sterilization and food
pasteurization
Quality assurance
for medical imaging &
radiotherapy
2

3
A bit of science explaining IBA technology
Sterilization (e.g. electrons): kGy
Radiotherapy (e.g. protons): 100 Gy
Direct effects for PFAS: breakage of C-F bonds
Indirect effects for PFAS:
• Hydroxyl radical: one of the most powerful oxidizing agents, able to react unselectively and
instantaneously with the surrounding chemicals
• Hydrogen peroxide: In acidic solutions, H2O2 is a powerful oxidizer, stronger than chlorine,
chlorine dioxide, and potassium permanganate.

Context ? One example of micropolluant
5
12/2022
12/2022

6
PFAS: Per- and polyFluoroAlkyl Substances

7
The problem: why PFAS are difficult to destroy ?

9
Where are PFAS found in our daily life ?
From

10
Why PFAS are found the environment ?

How PFAS can affect our health
11

Is it not for us ?
12
Le monde, 24/2/2023

14
PFAS stakeholders ecosystem: where to be active (IBA’s view) ?
Affected
communities
Water utilities &
wastewater
treatment plants
Health & env.
organizations
Regulators
PFAS treatment
technology
providers
Chemicals
producers &
industrial
manufacturers
PFAS remediation
market is primarily
driven downstream by
public authorities in
charge of water utilities
Opportunity to also
penetrate the market
upstream through
private chemicals
producers & industrial
manufacturers
(“polluter payer
principle”)
Private Public Others (e.g., NGO)

What are the stakes in Europe?
15
Source: Europa
The costs today
PFAS emissions cost European
healthcare systems €52 and €84
billion per year
Costs of inaction
49 million tons of PFAS could be
introduced into Europe over the next
30 years without new measures,
out of which 4.4 million tons would be
emitted into the environment
Value at stakes
“Burgeoning crisis" that could drive a
$3.1 billion treatment market, with
sales of water treatment technologies
expected to increase with a 20%
CAGR in the coming years1
1. Driven by granular activated carbon in the short term, followed by ion exchange resins and reverse osmosis membranes after 2025 – see next section for technology overview

16
What do we need, what is missing ?
 RÈGLEMENT (UE) 2022/2388 DE LA COMMISSION, du 7 décembre 2022
 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2388
 PFOS,PFOA, PFNA, PFHxS sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de
nombreuses applications industrielles et commerciales… et qui ont entraîné une contamination
généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances
perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles‐ci dans les chaînes alimentaires
aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances,…

17
What do we need, what is missing ?
 A clear view of what’s going on:
 Le 9 juillet 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de
substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires (3). Elle y a conclu que les substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS peuvent
avoir des effets sur le développement, ont des effets indésirables sur le cholestérol sérique, le foie et le système immunitaire, et affectent le
poids à la naissance. Elle identifie les effets sur le système immunitaire comme les effets les plus critiques et a établi à leur égard une dose
hebdomadaire tolérable (DHT) de 4,4 ng/kg de poids corporel pour la somme des substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS, dose qui
protège aussi des autres effets de ces substances. Elle a conclu dans son avis que pour une partie de la population européenne, l’exposition à
ces substances dépassait la DHT, ce qui est préoccupant.
https://echa.europa.eu/-/echa-publishes-pfas-restriction-
proposal

18
Current destruction methods (in water)
 Electrochemical oxidation
• Oxidizes and reduces organic pollutants in water by applying a current through a
conductive solution between anodes and cathodes
• Lab scale, but emerging technology
• Treatment time & energy consumption 
• Anodes till under development: Boron doped diamond or Ti4O7 (upscaling , cost ).
Cathodes in SS
• Water only
Better if coupled with ion exchange resine (IXR), nanofiltration (NF), or membrane filtration.
• Wright-Patterson Air Force Base,
Dayton, Ohio.
• Fire training activities
• 19 L in 80 h !
HAL: Drinking Water Health Advisory Level for PFOA and PFOS
Chemical Engineering Journal Advances
Volume 9, 15 March 2022, 100216

19
 Plasma Discharge
• He, Ne, Ar, O2 and N2.
• No addtionnal chemicals
• Surface treatment
• “Lab scale” but emerging
technology
• Water and sludge
3 L/min
Nbr. of radicals
(C-F dissociation)
Number
per unit
volume
Energy level (eV)
Electron Energy
distribution (MB)

20
 Photochemical degradation:
• Each degradation cycle eliminates one carbon and two fluorine
atoms in the PFAS molecule, and subsequent cycles will further
reduce the PFAS chain length until it fully degrades. Destruction
rate vey low.
• Use of NP (Fe) for better catalysis.
• Water only
 Microwave-hydrothermal processes
• Yields high mineralization rates and is very efficient for
PFOA in the presence of persulfate as an oxidant in water
for temperatures ranging from 60 to 90°C.
• Microwave is difficult to upscale.
• Water only

21
 Super critical phase
 Supercritical water oxidation is an oxidation treatment
process where organic materials is transformed into water,
carbon dioxide, and a few other products depending on the
wasted stream being treated.
 Water only
 Pyrolysis of water by ultrasound irradiation
• Acoustic cavitation (i.e., bubbles collapsing in solution
due to sound waves) causes high temperature and
pressure conditions resulting in the pyrolytic degradation
of pollutants including PFAS at the bubble-water phase
• Lab scale
• Sludge and Water

22
Current destruction methods (in sludge)
 Vapor energy generator (VEG)
• Utilizes steam at 1100°C to degrade PFAS from
contaminated soils in a chamber (24). In this process,
hydrogen gas is produced by the splitting water (H2O),
and carbon monoxide (CO) is generated from the
combustion of the organic fraction of soil. Then, the
combination of hydrogen gas and carbon monoxide,
which is known as syngas (H2+CO), burns and provides
extra heat to the system.
• Sludge
 Incineration
• High temperature (>1,100°C) thermal destruction of
waste, and PFAS.
• Some regulatory officials have expressed concern about
possible PFAS emissions in off-gas from these
incinerators, No published evidence demonstrating
complete mineralization of multiple PFAS in incinerators
• Sludge

23
E-beam effect on water/sludge
 Energy (Electricity) is the only major input and no additional chemicals
are required to generate the oxidizing and reducing species: it is a
durable process
*: the numbers in the equation represent the yields of each species expressed as the amount produced per amount of energy
absorbed by the water (L. Wang et al. / Chemical Engineering Journal 302 (2016) 58–6)
**: For continuous operation and to avoid downtime, one need two machines / 24 h.
*
E- Beam irradiation is an advanced oxidation–reduction process, in that both oxidizing
and reducing reactive species are produced
Reduction
Oxidation
For water, if D = 3kGy, up to 1000 m3 / day (24h) per IBA machine of 300 kW (10,000 family / d)
Direct effects: MeV electrons are loosing energy by ionization & C-F bond fragmentation
Indirect effects: water radiolysis

 Removes bromate and PFO A from wastewater intended for water reuse (L.
Wang, Chemical Engineering Journal 302 (2016) 58–68)
 Disinfect bacterial and viral pathogens in sewage sludge (C. Praveen, P.R.
Jesudhasan, R.S. Reimers, S.D. Pillai, Bioresour. Technol. 144 (2013) 652–657)
 Remove VOC and organic solvants (acetone (Y.J. Yoon, Y.J. Jung, B.S. Han, J.W. Kang,
Sci. Technol. 59 (2009) 2475–2483), benzene & toluene (M.G. Nickelsen, W.J. Cooper, K.J. Lin, C.N.
Kurucz, T.D. Waite, Water Res. 28 (1994) 1227–1237), phenol (K. Kubesch, R. Zona, S. Solar, P. Gehringer
Ozone-Sci. Eng. 25 (2003) 377–382.))
 Remove antibiotics (T.H. Kim, S.D. Kim, H.Y. Kim, S.J. Lim, M. Lee, S. Yu, ozone and UV, J. Hazard.
Mater. 227 (2012) 237–242.),
 Remove pharmaceuticals and personal care products (S.J. He, J.L. Wang, L.F. Ye, Y.X.
Zhang, J. Yu, Radiat. Phys. Chem. 105 (2014) 104–108. 45),
 Remove Hydrocarbons
 …
IBA e-beam technology is not only suitable for PFAS
, , , ,
, , , ,

Thank you
Stephane.lucas@iba-group.com
Prof. Stéphane Lucas, Chief Research Officer

26 mai 2023
REACH et l’economie circulaire
Saskia Walraedt
Director essenscia PolyMatters

Agenda
1. REACH en bref
2. REACH et recyclage
3. Autorisation et restriction
4. Vers un REACH 2.0
5. Conclusions
2

Evaluation
Autorisation et Restriction
des substances CHimiques
3
enRegistrement
Règlement 1907/2006
REACH

4
Distributeur
Importateur
Fabricant
Utilisateur
Application
aux signataires de la
convention « EEA »
European
Economic
Area
Islande
Lichtenstein
Norvège
Pas la Suisse ni la
Royaume Uni !
Champ d’application : EEA

REACH
5
Responsabilité de
l’industrie
Eviter les essais sur
les animaux
Communication
dans la chaîne
d’approvisionnemen
t
Informations sur les
substances et
utilisations
Pas de donnée
=
pas de marché
 Mieux protéger la santé et l’environnement
 Favoriser la compétitivité de l’industrie chimique UE

REACH
6
D’une substance par les producteurs et importateurs
EnRegistrement
• Par substance, par entité légale
• Partage des données entre enregistrants
• # données augmente en function du tonnage mis sur le marché
• Usage sûr dans toute la chaine de Valeur, pour toutes les applications
Des dossiers d’enregistrement ou des substances
Evaluation
• Dossier : par ECHA
• Substances : par état membre ou par ECHA à la demande de la Commission Européenne
Des substances très preoccupantes
Autorisations et
Restrictions
• SVHC : substance of very high concern
• Identifications par état membre ou la Commission Européenne
• Obligations pour producteurs, importateurs, utilisateur en aval
Tel quel, ou en mélange, ou dans un article
Des substances
Chimiques
Collection de
données et
communicatio
n
Protection
Stimuler la
substitution
qualités des
données
Toute la
chaine de
valeur

La chaîne d’approvisionnement
7
7
Fabricant
Ex. pigment
Compoundeur
Fabriquer une mélange
Transformateur
Fabriquer des profiles plastiques
Utilisateur industriel
Fabrique des châssis
Installateur professionnel
Installateur des chassis dans les
maisons
Consommateur
Utilisateurs en aval
Fabricant
Ex. antioxidants
Fabricant
Ex. polymère

Rôle des acteurs industriels
Consommateurs
Accès à
l’information
8
Fabricant/Importateur
• Générer les données
sur les dangers
• Evaluer la Sécurité
Chimique (CSR)
• Recommander les
Mesures de gestion
des risques
appropriées
• Communiquer les
Informations vers
l’aval
Distributeur
• Transmettre les
informations
Utilisateur aval
• Appliquer les
Mesures de gestion
des risques
appropriées
• Transmettre les
informations à leurs
clients
• Informer les
fournisseurs sur les
usages ou Evaluer la
sécurité chimique

REACH : Les polymères
9
• Pas (encore) d’enregistrement pour les polymères : inclusion dans REACH
2.0?
• A enregistrer :
– Monomère
• ≥ 2 %poids
• > 1 tonne/an
– additifs
• Propriétés complémentaires
 Pigments, retardateurs de flammes, …
• Pas d’enregistrement pour le volume d’additif nécessaire à la stabilité du polymère,
la quantité supplémentaire est à enregistrer !

REACH : déchets et recyclages
10
REACH
REACH
Fabrication/
importation
Utilisation Déchets Recyclage
• Dès que le déchet est revalorisé, la production du nouveau matériau est soumis aux
obligations de REACH
– Excepté si la substance recyclée est identique à l’origine :
– Données d’enregistrement de la substance d’origine et la FDS doivent être disponibles
chez le recycleur
– Obligations de communication en aval restent identiques!
• Défis :
– Pour le recycleur: composition? Presence de substances très préoccupantes? Presence de
substances restrictés?
– Pour le fabricant : comment connaitre les utilisations après recyclage?

SCIP “Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products)”
Nouvel article 9 du Waste Framework Directive, fait reference à article 33.1 de REACH  Ceux qui ont des
obligations de communications sur la presence de SVHC, sont aussi obligés de notifier l’ECHA
Pas de seuil minimum
A partir du 05/01/2021, obligation de
notification des SVHC dans les ARTICLES
11
https://echa.europa.eu/scip-database

REACH = protection santé et environnement
12
Evaluation de la
sécurité chimique via
enregistrement
• CSR : utilisation ?
RMM ? Conditions
opérationnelles
• Par l’industriel
Restriction
(annexe XVII REACH)
• Production, mise sur
le marché,
utilisation
• Aussi pour les
articles
• Initiatives des EMs
Utilisation sous
autorisation (annexe
XIV de REACH)
• Aussi pour les
articles
• Initiatives des EMs
BUT REACH : minimiser les risques pour la santé et l’environnement

Autorisation vs restriction
13
Utilisation autorisée
Restriction
‘Autorisé excepté …’
Autorisation
‘ Interdit excepté …’

• Annexe XVII : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-
concern/restrictions/list-of-restrictions
• Sur l’initiative d’un EM – pour un risque établi -
dossier selon annexe XV
• Registre des intentions (Rol)
http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-restriction-proposal-intentions
• Consultations publiques http://echa.europa.eu/web/guest/restrictions-
under-consideration
Restriction
14
p.e. additives à base de plomb dans le
PVC, colorants azo
p.e. PVC and its additives, PFAS
super restriction

• Nouveau processus sous REACH
• Annexe XIV
• Sur l’initiative d’un EM –dossier selon annexe XV
• Registre des intentions (Rol) http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-svhc-intentions
• Consultations publiques : https://echa.europa.eu/fr/applications-for-authorisation-consultation
• SVHC : Substance of Very High Concern (substances très préoccupantes)
• Cancérogènes Mutagènes, Toxiques, PBT, vPvB, Perturbateurs endocriniens, Niveau de
préoccupation équivalent  Candidates à l’annexe XIV : https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
• Décision via les comités RAC (dangerosité substances) et SEAC (aspects socio-
économiques)
• Liste candidat (à l’autorisation) : actualisée 2X/an
• Obligation de communication dans la chaine de valeur
Autorisation
15

Que faire en cas de substance concernée?
16
• Suivre le registre des intentions
– Concerné par une substance ?
• Criticité ? Alternatives disponibles ? Pas de production/import EU ?
• Demande au fournisseur ? R&D necessaire ? Contacter les clients
• Utiliser la consultation publique
– Pour réagir aux informations données dans le dossier de l’annexe XV
– Demander des exceptions sur base d’autres réglementations
– Reporter l’impact socio-écoomique que cela implique chez vous
– Individuellement ou via la fédération représentant votre secteur

Communication dans la chaîne
d’approvisionnement – art.33
17
Immédiatement après l'inclusion d'une substance dans la liste des substances candidates,
les fournisseurs d'articles contenant une telle substance dans une concentration supérieure
à 0,1% (poids/poids) doivent fournir des informations suffisantes pour permettre
l'utilisation sûre de l'article aux destinataires de l'article. Dans ce cas, les destinataires sont
les utilisateurs et distributeurs professionnels et industriels, mais pas les consommateurs. Au
minimum, le nom de la substance en question doit être communiqué.
Les consommateurs peuvent solliciter des informations similaires. Le fournisseur de l'article
est tenu de fournir ces informations dans un délai de 45 jours, à titre gratuit.
[Source: ECHA website]

Notification d’articles (art. 7.2)
18
Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées
dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux
conditions suivantes sont réunies :
- La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration
poids/poids supérieure à 0,1 %.
- La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus
d'une tonne par an.
Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après
l'inclusion de la substance dans la liste candidate.
[Source: ECHA website]
Que notifier ?
Noms/coordonnées du fabricant/importateur de l’article
N° enregistrement de la substance si dispo
Identité, C&L de la substance
Brève description
Classe de tonnage
Comment ?
Via REACH-IT ou webform (mais nécessaire d’avoir compte REACH-IT )
http://echa.europa.eu/support/dossier-submission-tools/reach-it/notifying-substances-in-articles
Guidance articles : http://echa.europa.eu/documents/10162/13653/dsm_20_notif_sia_en.pdf

Pour chaque ajout à la liste candidate
• Contrôler l’impact sur son marché
• Contrôler %, le volume totale et déterminer les obligations de
notifications
• Substance déjà enregistrée pour votre utilisation ?
•Vérification de l’enregistrement:
• http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered-
substances
•Vérifier les utilisations couvertes par la FDS(e) / dossier d’enregistrement
• Si pas enregistrée, notification dans les 6 mois
• Statut : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/candidate-list-
substances-in-articles-table
Notification SVHC

Demande 18 mois au minimum avant la date
d’expiration
2 possibilités
• Voie socio-écoomique
• Voie du contrôle adéquat
Demandeur doit démontrer que :
• Risque liés aux utilisations sont
maîtrisés
• Avantage socio-économique
prédominent sur les risques
• Analyse van alternatieven en
substitutieplan opstellen
• Par substance et par utilisation
Qui ?
Producteur, importateur ou utilisateur en
aval
Limitation dans le temps, peut être renouvelée
Pour l’utilisation et la mise sur le marché
• Pas pour la production de la substance
autorisée
• Pas pour l’utilisation d’un article lorsque la
substance soumise à l’autorisation a été
traitée.
But ultime ECHA/ EC : substitution des SVHC’s
Le numéro d’autorisation délivré doit figurer sur
l’étiquette et la FDS
Vos clients doivent informer l’état s’ils utilisent
une substances sans autorisation
Autorisation
20

Processus d’autorisation
Quoi et quand ?
21
Registre des
intentions
Liste
candidate
Liste
autorisations
Pas d’obligation
Substances concernant
votre production?
Alternatives disponible?
Besoins R&D?
Obligation de
communication
Alternatives??
Besoins R&D??
Budget nécessaire ?
M/I autorisation?
Alternatives???
R&D besoin ???
Budget ?!
Communication?
https://echa.europa.eu/fr/applying-for-authorisation
Aussi pour les recycleurs et utilisateur de produit recyclé important de suivre de près les
évolutions de ces listes! Besoin de connaissance sur la composition!

REACH et economie circulaire
22
Aussi pour les recycleurs et utilisateur de produit recyclé important de suivre de près les
évolutions de ces listes! Besoin de connaissance sur la composition!
Déchets d’aujourd’hui = resources de demain
 Mêmes obligations
Nouveaux défis : contamination de la vie
précédente

REACH 2.0
ECODESIGN FOR
SUSTAINABLE PRODUCTS
REGULATION (ESPR)
SAFE AND
SUSTAINABLE BY
DESIGN (SSbD)
Chemicals Strategy for Sustainability Towards a Toxic-Free Environment COM(2020) 667
Changement de paradigme dans CSS*
* CSS : chemicals strategy for sustainability, parti du EU Grean Deal
SUBSTITUTION
Product passports
SUBSTITUTION/DECONTAMINATION
Connaissance de la composition des recyclés

Conclusions
1. REACH pas seulement pour les producteurs de substances chimiques !
2. Obligations de communication, aussi pour les recycleurs
3. Stimuler la substitution des substances (très) préoccupantes et/ou la
decontamination
4. Augmenter la connaissance de la composition des plastiques recycles
24
T H E T I T L E O F T H E P R E S E N T A T I O N

Belgian Federation for Chemistry
and Life Sciences Industries
Bluepoint
Boulevard Auguste Reyerslaan 80
B-1030 Brussels
Tel + 32 2 238 97 11
www.essenscia.be
25

Appels à projets BBBC
• Soutien à la transition vers une économie circulaire
• Plan national pour la reprise et la résilience
• Fonds européen temporaire Next Generation EU
• 2e appel à projet  2 volets :
• Écoconception (SPF Santé publique)
• Substitution des substances chimiques (SPF Economie)
• Mémorandum, guides pratiques et FAQ :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/appels-projets/appel-projets-bbbc-2023-en

Volet substitution
• Trois groupes de substances prioritaires :
• PFAS
• Perturbateurs endocriniens
• Substances prioritaires pour la Belgique (voir liste)
• Montants par projet :
• Min 250.000 €
• Max 2.000.000 €

Dates clés
• 30 mai = Session Q&A – volet écoconception
• 31 mai = Session Q&A – volet substitution
• 24 juin = Clôture des appels à projets

Merci !
Franciane Wertz fwertz@clusterh2o.be
Yasmina Touiss yasmina.touiss@greenwin.be
Stéphanie Roosa stephanie.roosa@greenwin.be
Zoé Nys z.nys@valbiom.be

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