Les « accords sectoriels » - Conséquences pratiques pour les établissements de l’enseignement supérieur

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Cedric Manara

Le régime transitoire de l'utilisation des oeuvres dans l'enseignement supérieur privé, jusqu'au 1er janvier 2009

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B A C H E L O R D E G R E E, G R A N D E E C O L E, M S C, M B A E D H E C – I E F S I, E X E C U T I V E E D U C A T I O N Les « accords sectoriels » Conséquences pratiques pour les établissements de l’enseignement supérieur Cédric Manara, Professeur associé Département juridique, EDHEC Business School (présentation faisant suite à une intervention devant les membres de l’ACIEGE, Le Havre, 22 mars 2006)

L’origine des accords sectoriels ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Objet des accords ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Quelles utilisations ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Utilisation possible d’extraits ,[object Object],[object Object],[object Object]

Cas où il n’est pas pertinent d’utiliser des extraits ,[object Object]

Utilisations numériques possibles ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Conditions d’utilisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Conditions d’utilisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Police, ouvrez ! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Durée et rémunérations ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Limites des « accords sectoriels » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Dernières remarques ,[object Object],[object Object]

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