Au Sahel et en Afrique de l’Ouest, à en croire la FAO, le faible accès des femmes au foncier est identifié comme l’une des causes majeures d’insécurité alimentaire et nutritionnelle. Au Bénin, malgré les avancés au plan juridique, la tradition et les pesanteurs sociologiques continuent de soumettre la femme (mère, fille et épouse) à de nombreuses discriminations en matière d’héritage foncier.
Au Bénin, particulièrement en milieu rural, l’héritage reste le mode dominant d’accès à la terre. Constituant plus de la moitié de la population béninoise, les femmes représentent moins d’un cinquième des héritiers fonciers. En milieu rural, très peu de femmes héritent des terres agricoles. Malgré leur forte présence dans les travaux champêtres et leur contribution indéniable à la lutte contre la faim et la malnutrition, les femmes sont souvent exclues de l’héritage foncier et ne détiennent quasiment pas de titre de propriété sur les terres agricoles qu’elles exploitent.
Fille unique exclue de l’héritage foncier de son père.
Fille unique de son père et de sa mère, veuve Agbannan Mêtokin Djossou, aujourd’hui âgée de plus de 80 ans, a passé toute sa vie à se battre en vain pour l’héritage foncier de son feu père. Située dans l’un des quartiers du premier arrondissement de Bohicon, dame Mêtokin est née orpheline de père. Mêtokin et sa feue mère Gangnondé Guédou avaient été exclues du partage de l’héritage de leur défunt père et mari Djossou. Pire, alors qu’elle n’avait que six ans, sa mère fut séparée d’elle et attribuée comme héritage au frère cadet de son père au même titre que les terres agricoles. Ainsi remariée, la veuve Gangnondé servira comme main d’œuvre agricole quelques vingt kilomètres plus loin sur la ferme de son défunt mari, devenue ferme de son nouveau mari (jadis beau frère). Pendant ce temps, sa fille unique fut confiée à une sœur de son défunt mari pour servir de domestique. A l’âge de la puberté, raconte-t-elle, "je fus ramenée au domicile de mon père par mes oncles paternels et donnée en mariage à Wuido, un neveu de mon père. Mon mari Wuido, estimant qu’il rendait service à son oncle Djossou (mon père), en acceptant de me prendre en mariage, a exigé et obtenu d’être relogé dans un domaine appartenant à mon feu père".
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Accès des femmes à la terre : un préalable de droit et une exigence économique pour un Bénin sans faim
1. Ref : 001/1707/2017/AFRIPERF-Press Lundi 17 juillet 2017
Accès des femmes à la terre :
Un préalable de droit et une exigence économique
pour un Bénin sans faim
Pourtant la plupart des agricultrices du Bénin sont exclues de l’héritage foncier
Au Sahel et en Afrique de l’Ouest, à en croire la FAO, le faible accès des femmes au foncier
est identifié comme l’une des causes majeures d’insécurité alimentaire et nutritionnelle.
Au Bénin, malgré les avancés au plan juridique, la tradition et les pesanteurs sociologiques
continuent de soumettre la femme (mère, fille et épouse) à de nombreuses
discriminations en matière d’héritage foncier.
Abel Gbêtoénonmon
Au Bénin, particulièrement en milieu rural, l’héritage reste le mode dominant d’accès à la
terre. Constituant plus de la moitié de la population béninoise, les femmes représentent
moins d’un cinquième des héritiers fonciers. En milieu rural, très peu de femmes héritent
des terres agricoles. Malgré leur forte présence dans les travaux champêtres et leur
contribution indéniable à la lutte contre la faim et la malnutrition, les femmes sont souvent
exclues de l’héritage foncier et ne détiennent quasiment pas de titre de propriété sur les
terres agricoles qu’elles exploitent.
Fille unique exclue de l’héritage foncier de son père.
Fille unique de son père et de sa mère, veuve Agbannan Mêtokin Djossou, aujourd’hui âgée
de plus de 80 ans, a passé toute sa vie à se battre en vain pour l’héritage foncier de son feu
père. Située dans l’un des quartiers du premier arrondissement de Bohicon, dame Mêtokin
est née orpheline de père. Mêtokin et sa feue mère Gangnondé Guédou avaient été exclues
du partage de l’héritage de leur défunt père et mari Djossou. Pire, alors qu’elle n’avait que
six ans, sa mère fut séparée d’elle et attribuée comme héritage au frère cadet de son père
au même titre que les terres agricoles. Ainsi remariée, la veuve Gangnondé servira comme
main d’œuvre agricole quelques vingt kilomètres plus loin sur la ferme de son défunt mari,
devenue ferme de son nouveau mari (jadis beau frère). Pendant ce temps, sa fille unique fut
confiée à une sœur de son défunt mari pour servir de domestique. A l’âge de la puberté,
raconte-t-elle, "je fus ramenée au domicile de mon père par mes oncles paternels et donnée
en mariage à Wuido, un neveu de mon père. Mon mari Wuido, estimant qu’il rendait service
à son oncle Djossou (mon père), en acceptant de me prendre en mariage, a exigé et obtenu
d’être relogé dans un domaine appartenant à mon feu père".
2. Aujourd’hui, Dame Mêtokin partage, sans titre de propriété, le domicile de son feu père avec
ses cousins et cousines, sans être certaine, qu’après sa mort ses enfants continueront
aisément à habiter les lieux. "Je suis fille unique de mon père et de ma mère, mais on me
refuse même le droit de réclamer ce qui appartient à mon père et à ma mère sous prétexte
que je suis femme. Pour certains de mes oncles, mes cousins (leurs enfants garçons) avaient
plus de droit sur l’héritage de mes parents que moi-même", confie-t-elle les yeux larmoyant
en secouant la tête. Selon Dah Gbessoh, l’erreur de dame Mêtokin serait d’avoir divorcé
avec son cousin Wuido (le mari auquel elle a été attribuée comme héritage). Pour ce chef
traditionnel, ignorant presque tout des avancés de droit connus par le Bénin, en renonçant
au mariage au sein de la famille de son père (tel que voulu par ses oncles) pour se remarier
ailleurs et faire ses enfants à d’autres, dame Mêtokin aurait ainsi renoncé à l’héritage de son
père.
Plus loin à Houawé Adingnigon (localité située entre les communes de Bohicon et de
Agbangnizou) Assiba Dansi ajoute, "moi, je suis fille aînée de mon père mais mon frère cadet,
avec le soutien de nos oncles et tantes, s’est accaparé tout l’héritage foncier de notre père, et
je n’ai même pas le droit d’en parler". Pour Eloïse Dahito, la meilleure façon de discriminer la
femme face à l’héritage foncier est de mettre toutes les terres agricoles du défunt sous le
couvert de patrimoine familial. Ce faisant, il est aisé pour les hommes, précise-t-elle, de
justifier la discrimination en estimant que donner la terre à une fille alors qu’elle est
destinée au mariage c’est donner l’héritage à une autre famille.
L’exemple de dame Mêtokin est un cas parmi tant d’autres. Malgré les avancées, des
inégalités d’accès persistent alors même que tous s’accordent sur l’importance du rôle de la
femme dans les activités agricoles et la sécurité alimentaire.
De 1990 à ce jour, l’Etat béninois a eu d’énormes avancés au plan du droit. Pour les acteurs
étatiques, la situation de la femme s’est améliorée à travers plusieurs dispositifs législatifs et
réglementaires qui facilitent aux femmes l’accès aux ressources dont la terre. Pour ces
derniers, les textes et lois sont favorables à l’accès des femmes à la terre. La constitution du
Bénin, le code des personnes et de la famille et le code foncier domanial permettent à la
femme de jouir des mêmes droits que les hommes quel que soit le mode d’accès.
S’il y a encore des résistances, il est quand même noté des avancées par endroit où les
femmes commencent à réclamer leurs droits en matière d’héritage au même titre que les
hommes. Néanmoins, il existe encore des goulots d’étranglement pour l’accès des femmes à
la terre. Au nombre de ces goulots, on peut citer : la mentalité rétrograde des hommes, les
pesanteurs socioculturelles et les enjeux économiques autour du foncier. Il est également à
noter le manque de confiance de la femme en elle-même et de courage face aux hommes
pour revendiquer ses droits. Pour les agents du service de la législation rurale au ministère
en charge de l’agriculture, l’Etat a déjà joué sa partition par la prise de mesures législatives
et institutionnelles pour l’effectivité de l’égalité du genre dans le domaine foncier.
L’Etat peut mieux faire
3. Tout en reconnaissant les efforts faits par l’Etat en mettant en place le cadre légal et le
dispositif institutionnel pour l’accès de la femme à la terre et à la propriété foncière, Mme
Huguette Bokpè de WILDAF estime que cela ne se traduit pas dans la réalité. Il faut encore,
souligne-t-elle, des textes d’application et des réformes pour une meilleure prise en compte
de la femme dans les politiques agricoles et de sécurité alimentaire.
Les actions des OSC intervenant sur le droit foncier des femmes ont permis de faire évoluer
par endroit les habitudes. Mais, les femmes demeurent en grande majorité exclues du droit
à l’héritage foncier.
Pour les autorités locales et traditionnelles, l’accès des femmes à la terre est une question
difficile parce que malgré l’existence des textes et lois, les pesanteurs sociologiques et la
tradition continuent d’avoir droit de cité. L’héritage, en tant que mode dominant d’accès à la
terre reste la chasse-gardée des hommes.
Aujourd’hui avec l’enjeu économique que revêt la terre, les hommes ont des difficultés à
abandonner ce pouvoir que leur confère la tradition sur la femme. De par sa situation sociale
et économique, la femme accède plus facilement à la terre par location ou emprunt mais
difficilement par achat. Pour les autorités locales, il revient à la femme de revendiquer et de
se battre pour les droits que lui confèrent les textes juridiques internationaux, régionaux et
nationaux. Pour cela, elle a besoin d’être outillée pour braver les pesanteurs socioculturelles
et les réticences de certains hommes conservateurs.
Néanmoins, ces autorités locales, y compris certains notables, reconnaissent que les
rapports actuels de la femme au foncier doivent évoluer même si quelques-unes parmi elles
estiment que les traditions doivent perdurer.
Dans de nombreux cas l’ignorance, l’analphabétisme et le défaitisme des femmes
entretiennent le statu quo en matière de droits successoraux. La prise de conscience de la
femme qu’elle peut hériter des terres au même titre que les hommes, constitue le point de
départ des actions de plaidoyers. Il est vrai que certaines femmes, bien qu’ayant
connaissance de leur droit, se résignent parfois à cause des conséquences sociales que cela
entraîne. Des femmes qui sont allées jusqu’au bout de leurs revendications et ont eu gain de
cause au plan du droit, ont subi des représailles extrajudiciaires, rapportent certains
témoignages.
Des femmes se refusent le droit à l’héritage
Pour certains hommes, les femmes n’ont rien à voir dans la gestion foncière et ne peuvent
donc en aucun cas prétendre hériter de terres au même titre que les hommes. A en croire,
les résultats de l’étude de base réalisée par Sydel-Afrique pour le compte de la Fondation
Konrad Adenauer, cette perception est majoritaire chez les hommes (64%) mais également
chez certaines femmes qui ont même déclaré : « si mon frère peut déjà hériter de la terre
4. suite au décès de notre père cela me suffit, c’est comme si c’est moi qui ai hérité». Pour elles,
les femmes n’ont pas les aptitudes et capacités nécessaires pour valoriser et gérer les
terres. Il y risque de perte de patrimoine familial au profit d’une autre famille. Dah Gbessoh
Ahissitchè justifie : « c’est pour cela que les filles uniques doivent se marier au sein de leur
famille de naissance pour préserver le patrimoine de leurs défunts pères ».
Pour certains témoignages recueillis, lors de l’enquête préliminaire pour l’étude de la
Fondation Konrad Adenauer sur les droits fonciers des femmes au Sud du Bénin ; "les
femmes n’ont rien à voir dans la gestion foncière, elles peuvent exploiter les terres
disponibles, mais seulement pour la production de cultures non pérennes. Elles peuvent
construire sur les parcelles pour y habiter sans en être propriétaire. Les femmes participent
aux réunions familiales pour le règlement des questions successorales, mais ne prétendent
même pas à une part de portion de terre".
La femme ne peut pas profiter des biens de sa famille de naissance, puisqu’elle est appelée à
se marier et à s’unir à une autre famille. "Ce serait trop donner à son mari qui va en
bénéficier". Certaines femmes estiment qu’elles n’ont rien à voir avec les problèmes
d’héritage foncier, sous prétexte que les conflits domaniaux sont à la base de beaucoup de
déconvenues, voire la mort mystérieuse de nombreuses femmes ou de leurs enfants. Elles
préfèrent rester loin des terres. Selon leurs déclarations, rapportées par l’étude : "la terre
tue. Si on veut la paix, il faut s’en éloigner".