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AVENANT N°43 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGA NISMES
GESTIONNA IRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS
DU 16 JUILLET 2003
Relatif à la classification
Article 1 : Objet
Cet avenant a pour objet de modifier l’intitulé de l’emploi-repère n°5 de la classification de la
convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes
travailleurs.
Article 2 : Modification de l’intitulé de l’emploi-repère n°5 de la classification
L’intitulé de l’emploi-repère n°5 « agent d’accueil et de sécurité » est modifié comme suit : « agent
d’accueil et de surveillance ».
En conséquence, l’annexe I de l’avenant n°37 à la convention collective nationale des organismes
gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs intitulé « tableau de pesée et liste des
emplois repères », est ainsi modifié:
ANNEXE I - TABLEAU DE PESEE ET LISTE DES EMPLOIS REPERES
5- AGENT D’ACCUEIL ET DE SURVEILLA NCE
 Rôle et missions :
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de surveillance ont pour
missions générales de :
- Assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation
des biens.
- Assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et être un relais vers l’équipe de
l’établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ou le week-end.
- Apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon
les consignes * établies.
- Rendre compte des incidents, des faits marquants, et des situations individuelles et collectives.
Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place
de collations et / ou la réalisation de petits travaux d'entretien.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à
retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu’il y a plusieurs niveaux indiqués, l’employeur choisit l’un d’entre
eux selon les caractéristiques et les exigences de l’emploi concerné.
2
Agent d’accueil et de surveillance Niveau à
choisir
pour le
critère
Points correspondants au
niveau choisi
Critères
Qualification* requise pour l’emploi 2 714
Contribution de l’emploi au projet ou à la réalisation des
objectifs de l’organisme
2 138
Latitude d'action dans l’emploi 2 173
Complexité et nature de la polyvalence de l’emploi 1-2-3 182 207 263
Responsabilité humaine et managériale 1 78
Responsabilité financière 1-2 152 180
En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondants aux niveaux minimaux) est de
1437 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondants aux niveaux maximaux), elle s’élève à
1546 points.
Article 3 : Emplois types associés à l’emploi repère n°5
Pour faciliter l’élaboration des fiches de poste, des fiches d’emplois types associés à l’emploi repère
n°5 seront élaborées, au cours du premier semestre 2017, par la Commission Paritaire Nationale
Emploi et Formation de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes
travailleurs (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications) puis diffusées aux entreprises.
Article 4 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de l’annexe I de l’avenant n°37 à la convention collective nationale des
organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs restent inchangées.
Article 5 : Accord d’entreprise
Aucun accord d’entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins
favorables aux salariés.
Article 6 : Révision, dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Article 7 : Extension
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du
travail et d’une demande d’extension.
Fait à Paris, le 26 avril 2017 et signé par :
3
Le Conseil National des
Employeurs d’Avenir
(CNEA)
La Fédération CFTC,
Santé et Sociaux : SNEPAT-FO :
La fédération française
de la santé, de la
médecine et de l’action
sociale, CFE-CGC :
La Fédération CFDT de
santé et services
sociaux (C.F.D.T.) :
L’union nationale des
syndicats CGT des
salariés des foyers et
services pour jeunes
travailleurs
(UNS.CGT.FJT) :

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IDCC 2336 Modification de la liste des emplois repères dans la CCN des gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs

  • 1. 1 AVENANT N°43 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGA NISMES GESTIONNA IRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS DU 16 JUILLET 2003 Relatif à la classification Article 1 : Objet Cet avenant a pour objet de modifier l’intitulé de l’emploi-repère n°5 de la classification de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Article 2 : Modification de l’intitulé de l’emploi-repère n°5 de la classification L’intitulé de l’emploi-repère n°5 « agent d’accueil et de sécurité » est modifié comme suit : « agent d’accueil et de surveillance ». En conséquence, l’annexe I de l’avenant n°37 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs intitulé « tableau de pesée et liste des emplois repères », est ainsi modifié: ANNEXE I - TABLEAU DE PESEE ET LISTE DES EMPLOIS REPERES 5- AGENT D’ACCUEIL ET DE SURVEILLA NCE  Rôle et missions : Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de surveillance ont pour missions générales de : - Assurer une présence dans les locaux et veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens. - Assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et être un relais vers l’équipe de l’établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ou le week-end. - Apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes * établies. - Rendre compte des incidents, des faits marquants, et des situations individuelles et collectives. Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et / ou la réalisation de petits travaux d'entretien. Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous. Pour les trois derniers critères, lorsqu’il y a plusieurs niveaux indiqués, l’employeur choisit l’un d’entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l’emploi concerné.
  • 2. 2 Agent d’accueil et de surveillance Niveau à choisir pour le critère Points correspondants au niveau choisi Critères Qualification* requise pour l’emploi 2 714 Contribution de l’emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l’organisme 2 138 Latitude d'action dans l’emploi 2 173 Complexité et nature de la polyvalence de l’emploi 1-2-3 182 207 263 Responsabilité humaine et managériale 1 78 Responsabilité financière 1-2 152 180 En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondants aux niveaux minimaux) est de 1437 points. Quant à la pesée maximale (somme des points correspondants aux niveaux maximaux), elle s’élève à 1546 points. Article 3 : Emplois types associés à l’emploi repère n°5 Pour faciliter l’élaboration des fiches de poste, des fiches d’emplois types associés à l’emploi repère n°5 seront élaborées, au cours du premier semestre 2017, par la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Observatoire prospectif des métiers et des qualifications) puis diffusées aux entreprises. Article 4 : Dispositions diverses Les autres dispositions de l’annexe I de l’avenant n°37 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs restent inchangées. Article 5 : Accord d’entreprise Aucun accord d’entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés. Article 6 : Révision, dénonciation Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales. Article 7 : Extension Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail et d’une demande d’extension. Fait à Paris, le 26 avril 2017 et signé par :
  • 3. 3 Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) La Fédération CFTC, Santé et Sociaux : SNEPAT-FO : La fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale, CFE-CGC : La Fédération CFDT de santé et services sociaux (C.F.D.T.) : L’union nationale des syndicats CGT des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS.CGT.FJT) :