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Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres

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Arrêté de nomination de deux nouveaux membres au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)

Published in: Government & Nonprofit
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Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 1er septembre 2018 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie NOR : SSAS1824723A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er septembre 2018 : Sont nommées membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, en tant que représentantes des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation : Mme FADDOUL (Marianne), en qualité de membre titulaire ; Mme RAUFASTE (Pauline), en qualité de membre suppléant. Il est mis fin au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie de Mme MOREL (Annick). 18 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 101

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