SlideShare a Scribd company logo
1 of 1
Download to read offline
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration
de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
NOR : SSAS1907657A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 mars 2019, sont nommées membres
du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale :
En tant que représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale, Mme Marianne Kermoal-Berthomé,
titulaire, en remplacement de Mme Marie Daudé et Mme Isabelle Touya, suppléante, en remplacement
de M. David Hoyrup.
20 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 146

More Related Content

What's hot

Communiqué décès de dany blameble
Communiqué décès de dany blamebleCommuniqué décès de dany blameble
Communiqué décès de dany blameble
Joseph Nodin
 

What's hot (20)

Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection socialeTravailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
Travailleurs indépendants : conseil de la protection sociale
 
Arrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSSArrêté de nomination à l'ACOSS
Arrêté de nomination à l'ACOSS
 
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette...
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique France
 
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique FranceNomination au conseil d'administration de Santé publique France
Nomination au conseil d'administration de Santé publique France
 
ANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administrationANSM présidente du conseil d'administration
ANSM présidente du conseil d'administration
 
Protection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendantsProtection sociale des travailleurs indépendants
Protection sociale des travailleurs indépendants
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
 
INDS nomination à l'assemblée générale
INDS nomination à l'assemblée généraleINDS nomination à l'assemblée générale
INDS nomination à l'assemblée générale
 
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel SorezoisFlash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
Flash Infos Parrainage - CBE Lauragais Revel Sorezois
 
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homieNomination au conseil supérieur de la prud'homie
Nomination au conseil supérieur de la prud'homie
 
Communiqué décès de dany blameble
Communiqué décès de dany blamebleCommuniqué décès de dany blameble
Communiqué décès de dany blameble
 
Directeur et directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite ...
Directeur et directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite ...Directeur et directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite ...
Directeur et directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite ...
 
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membresConseil de la CNAM : deux nouveaux membres
Conseil de la CNAM : deux nouveaux membres
 
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEGNominations au conseil d'administration de la CAMIEG
Nominations au conseil d'administration de la CAMIEG
 
Haut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulairesHaut conseil du travail social : membres titulaires
Haut conseil du travail social : membres titulaires
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
 
ONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administrationONIAM membres au conseil d'administration
ONIAM membres au conseil d'administration
 
Nomination au conseil d'administration de France compétences
Nomination au conseil d'administration de France compétencesNomination au conseil d'administration de France compétences
Nomination au conseil d'administration de France compétences
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAM
 

More from Société Tripalio

More from Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Caisse d'amortissement de la dette sociale : conseil d'administration

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale NOR : SSAS1907657A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 mars 2019, sont nommées membres du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale : En tant que représentantes du ministre chargé de la sécurité sociale, Mme Marianne Kermoal-Berthomé, titulaire, en remplacement de Mme Marie Daudé et Mme Isabelle Touya, suppléante, en remplacement de M. David Hoyrup. 20 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 146