1. Procédure de modification du compte financier
Afin de faciliter vos démarches, voici la procédure à suivre :
OUVERTURE DU NOUVEAU COMPTE : Vous n’avez pas à vous déplacer à la banque.
1) Remplir l’imprimé joint « demande d’ouverture de compte », puis le retourner à
l’O.C.C.E. avec les pièces justificatives par voie postale ou mail.
2) L’OCCE vous adresse « Un extrait du registre des délibérations ».
3) Document à nous retourner signé.
FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU COMPTE
Dès l’ouverture du compte nous vous communiquerons votre N° de compte (RIB). Vous
pourrez retirer votre chéquier dans l’agence demandée.
FERMETURE DU COMPTE « BANQUE POSTALE »
! Attention, si des opérations sont encore en cours, ne pas solder votre compte.
(S’assurer que tous les chèques émis ont bien été débités).
Afin de pouvoir effectuer la clôture du compte :
! Contacter les organismes subventionneurs du changement de compte.
! Solder le compte par un chèque que vous déposez sur le nouveau compte en laissant
10 € sur votre compte Banque Postale par mesure de sécurité.
En effet, si des frais de tenue de compte venaient à tomber sur un compte non alimenté,
la commission d’intervention prélèvera aussitôt 8 € puis des intérêts seront appliqués sur
l’ensemble du découvert.
Détruisez les chèques non utilisés.
! Envoyer à l’OCCE « La demande de fermeture de compte ».
Lorsque la Banque Postale aura effectué la fermeture du compte, un chèque du solde
vous sera adressé.
OCCE 37
Association des Coopératives Scolaires de Touraine
✉ 2 rue Pic Paris 37000 Tours
☏ 02 47 64 10 90
! occe.37@wanadoo.fr
