Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action Intervention de Charlotte GINSBURGER (FNCCR), à partir des éléments transmis par Didier FANGEAT (Grand Lyon). Rencontre d’actualité du Club Technique Gazette/TechniCités, www.lagazettedescommunes.com/rubriques/club-technique/ Le 4 février 2014. En vertu d’une obligation née de la loi Grenelle 2 et détaillée dans un décret de janvier 2012, les exploitants de réseau d’eau potable devaient avoir réalisé au 1er janvier 2014 un inventaire de leur réseau, assorti d'un plan d'action en cas de taux de fuite important. Que doivent contenir ces documents ? Pour quels objectifs ? Et quelles sanctions en cas de non réalisation ? Le Club Technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, une Rencontre d’actualité qui a permis de faire un point complet sur ce dossier.

1. La direction de l’eau
est certifiée
Descriptif détaillé des ouvrages de
transport et de distribution d’eau
potable du Grand Lyon
Rencontre d’actualité Gazette des communes
04 février 2014

2. > Réseaux d’eau potable
du Grand Lyon :
 4000 km de réseau
 55 réservoirs
 30 stations de reprise
> 2012-2013 : participation
à la réalisation du guide
ASTEE/ONEMA/AITF sur
le descriptif détaillé

3. La communauté urbaine de Lyon en
2013 : un territoire de 58
communes
• Exploitation des réseaux d’eau
potable déléguée :
- Veolia Eau pour 33 communes
- Lyonnaise des Eaux pour 20
communes
- SAUR pour 2 communes
• Exploitation des réseaux d’eau
potable confiée par convention
d’exploitation :
- Syndicat Intercommunal SIEVA pour
2 communes
• 2 communes rattachées à des
syndicats extérieurs
Descriptif détaillé réalisé par le
Grand Lyon pour 56 communes
sur les 58 du territoire

4. La direction de l’eau
est certifiée
 Loi LEMA de 2006 (L2224-7-1 du CGCT) : mise en place d’un schéma de
distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de
distribution
 Loi Grenelle 2 de 2010 (L2224-7-1 du CGCT) : le schéma de distribution comprend
notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution
 Décret n°2012-97 du 27/01/12 (D2224-5-1 du CGCT) définit le contenu du
descriptif détaillé
 Réponses apportées à ces textes par le Grand Lyon :
Schéma de distribution d’eau potable et
descriptif détaillé
Schéma de
distribution
d’eau potable
Zonage de
desserte
Descriptif détaillé
Réponse à
apporter en cours
de réflexion (lien
PLU)
Plan = base SIG existante
du Grand Lyon
Inventaire = tableaux
récapitulatifs
Plan
Plan + Inventaire

5. Grand Lyon : Descriptif détaillé AEP
 Plan : Le SIG du Grand Lyon
 Historique :
 1989 : 1ère
base SIG pour les réseaux d’assainissement
 1995 : 1ère
base SIG pour les réseaux d’eau potable
 SIG commun à tous les services urbains de la communauté urbaine
(voirie, propreté, eau, urbanisme)
 Base de données eau potable alimentée une à deux fois par an par des
données transmises par les exploitants des réseaux (les SIG des
délégataires et du Grand Lyon sont séparés, avec des modèles de
données différents)
 Inventaire : matérialisation du descriptif par des tableaux récapitulatifs
 Réalisation du descriptif détaillé pour le Grand Lyon = création annuelle
de tableaux descriptifs et de graphiques récapitulatifs (en plus du calcul
de l’indice réglementaire)
 Permettra un suivi de l’amélioration continue des bases de données

6. • Un tableau par commune décrivant le réseau d’eau
potable (57 tableaux) :
• Linéaire de canalisation
• Diamètre des canalisations
• Matériau des canalisations et des branchements
• Année de pose connue ou présumée des canalisations
• Catégorie d’ouvrage : non sensible pour tout le réseau
• Classe de précision planimétrique des canalisations A/B/C
• Linéaire et nombre de branchements
• Type de branchement (vers abonné ou vers équipement)
• Des graphiques récapitulatifs des données canalisations
et branchements
Descriptif détaillé AEP : document PDF réalisé
par le Grand Lyon

7. Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
Résultat pour le Grand Lyon Note
Plan des réseaux
Plan SIG existant pour l'ensemble des réseaux des
58 communes du territoire communautaire,
excépté Solaize et Marcy l'Etoile qui sont
rattachées à des syndicats extérieurs
10 points
/10
Mise à jour annuelle du plan des réseaux
Mise à jour effectuée par les délégataires, avec 2
envois de données par an à la Direction de l'Eau
5 points
/5
Inventaire des réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage,
précision cartographique, matériaux, diamètre
Inventaire existant pour l'ensemble des réseaux.
Précision cartographique connue à 96%
La catégorie de l'ouvrage n'est pas encore présente
en base de données car aucun ouvrage n'a été
déclaré comme sensible au 22 décembre 2013.
Mise à jour effectuée par les délégataires, avec 2
envois de données par an à la Direction de l'Eau
Diamètres connus à 99,98%
Matériaux connus à 96,5%
15 points
/15
Année ou période de pose
Années de pose ou années présumées de pose
renseignées à 67%
11 points
/15
41 points
/45
Sous-
total
=> descriptif
détaillé
réalisé
Partie A : plan des réseaux
Partie B : inventaire des réseaux

9. La direction de l’eau
est certifiée

10. La direction de l’eau
est certifiée
direction de l'Eau -"Tous ensemble pour que l'eau vive !"

11. La direction de l’eau
est certifiée
Contact
Didier FANGEAT
GRANDLYON - Direction de l'Eau
Service Études
04-78-95-89-92
dfangeat@grandlyon.org
direction de l'Eau -"Tous ensemble pour que l'eau vive !"