Communication faite lors du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger, qui s'est tenu à Konni les 7 et 8 mai 2014. Organisé par le ministère de l’Agriculture en partenariat avec GWI, l'événement était mis en œuvre par l’UICN et l’IIED, en collaboration avec le haut-commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et le haut-commissariat à l’Initiative 3N.

1. Nouveaux investissements en cours : les
leçons issues de la gestion de
« l’expropriation à l’amiable »
Forum national sur la sécurisation du foncier
irrigué au Niger
Konni, 7-8 Mai 2014
1
République du Niger
Présentation: Mr. MOUSSA Amadou Directeur Général du Génie
Rural, Ministère de l’Agriculture

2. PLAN DE L’EXPOSÉ
I. Présentation Générale
II. Historique des AHA au Niger
III. Contexte des réalisation des AHA
IV. Nouveaux investissement des AHA
V. Quelles leçons tirer de la gestion de
l’expropriation à l’amiable ?
VI. Rappel de la place de l’irrigation dans
l’Initiative 3N
Conclusion

3. I. PRESENTATION GENERALE DU
PAYS
3
0 2 4 6 8 1 0 1 2 1 4 1 6
L o n g itu d e
1 2
1 4
1 6
1 8
2 0
2 2
2 4
Latitude
A g a d e z
B ilm a
B ir n i N 'K o n n i
D iffa
D o s s o
G a y a
G o u ré
M a g a r ia
M a in é S o r o a
M a r a d i
N 'G u ig m i
N ia m e y
T a h o u a
T illa b é ry
Z in d e r
A y o r o u
B a g a ro u a
B o u z a
D a k o r o
D o u tc h i G o u d o u m a ria
Ifé r o u a n e
L o g a
M a d a o u a
M a ra k a
T a n o u t
T a p o a
T c h in ta b a ra d e n
T e s k e r
T e s s a o u a
T é ra
C h ik a l
K e ita
T a b e lo t
-5 0
0
1 5 0
3 0 0
6 0 0
Z o n e S a h é lo
S o u d a n ie n n e
Z o n e
S a h é lie n n e
Z o n e S a h é lo
S a h a r ie n n e
Z o n e
S a h a r ie n n e
Le Niger est un pays enLe Niger est un pays en
plein cœur du sahel avec:plein cœur du sahel avec:
-superficie de 1 267 000superficie de 1 267 000
km², 2/3 désertiqueskm², 2/3 désertiques
-4 zones agro-4 zones agro-
- climatiquesclimatiques
-- Une population de l’ordre- Une population de l’ordre
de 17 millions d’habitantsde 17 millions d’habitants
- Une économie dominée- Une économie dominée
par le secteur rural quipar le secteur rural qui
contribue pour plus de 43contribue pour plus de 43
% au PIB, et fournit 44%% au PIB, et fournit 44%
des recettes d’exportation.des recettes d’exportation.
L’agriculture et l’élevageL’agriculture et l’élevage
constituent les principauxconstituent les principaux
leviers du développementleviers du développement
du pays occupant 80% de ladu pays occupant 80% de la
populationpopulation

4. II. Historique des AHA
• Conscient du fait que seul 23% du territoire,
constituent la zone agricole, les
gouvernements qui se sont succédés ont
fait de l’irrigation leur cheval de bataille.
Ainsi, dès 1964 (juste après l’indépendance du
pays), le Niger entama la construction de
grands aménagements hydro agricoles. Depuis
lors, les superficies collectives irriguées n’ont
cessé d’augmenter
• 4

5. EVOLUTION DU NOMBRE DES
PERIMETRES DE 1964 A 2014
5

6. EVOLUTION DES SUPERFICIES (ha)
6

7. III. Contexte des réalisation des AHA
• Plusieurs textes au début des indépendances
- la loi n° 60-28 fixant les modalités de mise en
valeur et de gestion des aménagements
agricoles,
- la loi 61-30 du 19/07/1961 fixant la procédure
de confirmation et d’expropriation des
droits fonciers en République du Niger et
- la loi 61-37 du 24/11/1961, qui réglemente
l’expropriation pour cause d’utilité publique
et l’occupation temporaire.
•
7

8. Contexte des réalisation des AHA (suite)
Différents textes marquent la forte présence de
l’Etat sur les AHA à travers i) procédure
d’appropriation des terres et ii) le statut
juridique des terres qui en résulte.
Les AHA réalisés par la puissance publique
restent la propriété de l’Etat et seront classés
dans le domaine public de l’Etat tant que leur
gestion sera confiée à un établissement public de
l’Etat ou à défaut à un service administratif. Il en
découle que les AHA sont incessibles,
imprescriptibles et inaliénables. 8

9. Contexte des réalisation des AHA (suite)
• Selon l’article 3 de l’ordonnance 2010-09
du 1er
/4/2010, portant code de l’eau , font
partie du domaine public naturel: les
cours d’eau permanent, flottables ou
non, navigable ou on, les lacs, étangs
et sources ayant un caractère
permanent ou saisonnier dans la limite
des plus hautes eaux avant
débordement ainsi qu’une banque de
25 m au-delà de cette limite 9

10. Contexte des réalisation des AHA
• Pour l’exercice de ses pouvoirs, l’Etat a créé
en 1978 un établissement public à caractère
industriel et commercial à qui l’Etat a confié
la responsabilité de la réalisation, de la mise
en valeur, de l’entretien et de l’exploitation
des équipements et infrastructures des
aménagements hydro - agricoles.
10

11. IV. Nouveaux investissements
réalisés ou en cours
Au Niger, les investissements dans le secteur de
l’irrigation ont été très faibles durant les 20
dernières années. Actuellement, on note une
reprise des investissements dans ce sous
secteur malgré des contraintes liées à la
faiblesse de financement et le problème
foncier.
Ainsi, depuis 2001, plusieurs AHA et ouvrages de
mobilisation des eaux (barrages, seuils) ont été
réalisés avec ce qu’on peut appeler 11

12. Nouveaux investissements réalisés ou
en cours
- AHA de 220 ha Kéhéhé, Tahoua,
- AHA de 400 ha extension AHA de Djirataoua,
Maradi
- AHA de 50 ha à Douro, Diffa
- AHA de 100 ha à Kirtachi (en cours)
- AHA de 83 ha à Kassama, Zinder
- AHA de 50 ha à Gamgara, Diffa (en cours)
- Construction du barrage de Téguéléguel (en
cours) et du barrage de Guidan Magagi,
Tahoua……… etc
12

13. Nouveaux investissements réalisés ou
en cours
• Les AHA de Kandadji (800 ha réalisés et
1200 ha en cours; 8 000 ha en étude)
• Les autres investissements avec les
partenaires à travers les projets d’irrigation s :
• aménagement de 500 ha, PIPASA, BOAD,
• aménagement 3 sites de l’ordre de 120 ha ,
NIG 18,
• Projet réhabilitation de 2530 ha , KFW,
• Projet PI Ruwanmu 13

14. Zones potentiellement irrigables au Niger

15. V. Quelles leçons tirer de la gestion de
l’expropriation à l’amiable ?
Avec les difficultés de mise en application des
textes, les investissements sont faits sur la
base d’une entente avec les propriétaires
fonciers. C’est ainsi que depuis le démarrage
du programme vulgarisation des cultures
irriguées en 2007, toutes les réalisations sont
faites sous cette forme qui permet d’éviter un
dédommagement conforme à la
réglementation en vigueur.
15

16. Quelques exemples
d’expropriation à l’amiable
1. Périmètre de Kéhéhé: distribution des terres
aménagées aux propriétaires puis le reste est
distribué aux autres riverains;
2. Djirataoua (extension) jusqu’ à 1/3 superficies
initiales attribuée au propriétaire terrien.
3. Kassama: problème de partage des terres entre 2
communes n et une campagne perdue
4. Agharous, Agadez
16

17. V. RAPPEL : Place de l’irrigation dans l’I3N
PIP1 « ACCROISSEMENT DES PRODUCTIONS SOUS IRRIGATION »
17
Objectif: Accroître la contribution au PIB des culturesObjectif: Accroître la contribution au PIB des cultures
irriguées de 20 % (2011) à 30% à l’horizon 2015, enirriguées de 20 % (2011) à 30% à l’horizon 2015, en
portant les superficies sous irrigation de 85 000 ha enportant les superficies sous irrigation de 85 000 ha en
2011 à 125 000 ha en 2015.2011 à 125 000 ha en 2015.
RESULTATS ATTENDUS (coût global: 350 miliards)RESULTATS ATTENDUS (coût global: 350 miliards)
1.1. 10 000 ha10 000 ha d’AHA sont réhabilités et mis en valeur pourd’AHA sont réhabilités et mis en valeur pour 6060
Milliards (2948 ha réalisés)Milliards (2948 ha réalisés)
2.2. 10 000 ha10 000 ha de nouvelles terres sont aménagées et mis ende nouvelles terres sont aménagées et mis en
valeur pourvaleur pour 90 Milliards (2648 ha réalisés)90 Milliards (2648 ha réalisés)
3.3. La petite irrigation est développée grâce à l’aménagementLa petite irrigation est développée grâce à l’aménagement
et la mise en valeur deet la mise en valeur de 20 000 ha20 000 ha de nouveaux sites,de nouveaux sites, 5050
000 ha000 ha de décrue, et la construction ou la réhabilitation dede décrue, et la construction ou la réhabilitation de
700 ouvrages700 ouvrages de mobilisation des eaux (barrages, seuils,de mobilisation des eaux (barrages, seuils,
aménagement des mares) pouraménagement des mares) pour 200 Milliards200 Milliards

18. Conclusion
• Le Niger a élaboré des textes clairs
mais dont l’application souffre de mise
en œuvre.
• Le développement de l’irrigation ne
peut réussir si en amont la question
foncière n’est pas réglée.
18

19. 19
Je vous remercie de votre
aimable attention