Le programme HORIZON 2020 regroupe les financements de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation et s’articule autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

1. Les PME dans le
programme H2020

2. Le réseau EEN France Méditerranée
• Réseau européen de soutien aux PME :
«Services d’appui aux entreprises et à
l’innovation»
• 54 pays couverts
• 600 structures d’appui
• 4000 conseillers

3. Objectif : Aider les entreprises à se développer
sur le marché européen
Prestation gratuite cofinancée par EEN et le réseau des
CCI de PACA
Réglementation
Aide à la mise en
conformité européenne
des produits et services
des entreprises
Accès au marché
Recherche de
partenaires
commerciaux et
technologiques
Lobbying
Remontée des
préoccupations des
entrepreneurs vers les
institutions européennes
Innovation
Identification de
programmes européens
de financement
(R&D/innovation)

4. Accompagner les entreprises dans les
programmes de financements européens
notamment Horizon 2020
H2020
Collaborative Research
Cible : R&D topics
(3 participants)
Eurostars 2
Cible : PME
innovantes
(2 participants)
H2020 SME instrument
Cible : PME innovante à
orientation business
(1 participant)
Projet de
R&D
Projet de
commercialisation
Collaboratif Individuel ou
Collaboratif

5. Les projets collaboratifs classiques H2020
• Formes de financement classiques du PCRD
• Certains programmes de travail, comme «Energie», prévoient des sujets
dédiés aux PME
• 2 taux de subvention:
 Pour les académiques : 100% quelle que soit l’activité
 Pour les entreprises, 2 possibilités :
• 100% pour les activités de R&D
• 70% pour les actions proche du marché
• Coûts indirects éligibles : taux unique de 25% des coûts directs éligibles (hors
sous-traitance)
http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en

6. Eurostar II
• PME réalisant de forts investissements en R&D
• Au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d’Eurostar
• Le leader est une PME innovante (5% du CA investi en R&D)
• 2 sessions de soumissions par an (prochaine deadline 11 sept. 2014) – pas de
thématique imposée
• Durée du projet : inférieur à 3 ans
• Au moins 50% du coût total du projet est porté par une PME (sous-traitance exclus)
• Equilibre du consortium: un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet
• La commercialisation intervient dans les 2 ans après la fin du projet
• Candidature: dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires
• Inscription et soumission en ligne : www.eurostars-eureka.eu

7. Instrument PME
Phase 2 :
R&D,
démonstration,
applications
commerciales
Phase 3 :
Commercialisation
Phase 1 :
Validation du
concept et de la
faisabilité
Idée Soutien continu de l’entreprise de l’idée à la commercialisation Marché

8. Phase 1 : Validation du
concept et de la faisabilité
Dossier : présentation de
l’idée, du concept via un
business plan simple (10
pages)
Activités éligibles :
Faisabilité du concept
Validation du concept
Propriété industrielle
Recherche de partenaires
Design study
Développement d’un pilote
Livrable: Développement
d’un business plan
Forfait: 50 000€
Environ 6 mois
Phase 2 : R&D, démonstration,
applications commerciales
Dossier : « Business plan 2 » +
description des activités à
développer (30 pages)
Activités éligibles :
Développement prototypage, test
Pilotage des procédés
Miniaturisation/design des
produits
Planification et production
Réplication sur le marché
Livrable : Business plan finalisé et
plan de financement
Subvention: 0,5 à 2,5 millions €
12 à 24 mois
Phase 3 : Commercialisation
Label de qualité des projets
Facilité l’accès aux
financements privés
Pas de financement direct
mais différents soutiens:
réseaux, formation,
information, politique PI,
dissémination…
Accès possible à d’autres
instruments financiers pour
PME (prêts et capital risques)
Accès marchés publics

9. Les thématiques 2014-2015
Pilier Thème Call
LEIT ICT ICT 37 2014/2015: Open Disruptive Innovation Scheme
Microelectronique, Photonique,
Nanotechnologies, Matériaux avancés, Systèmes
de production, Biotechnologies
NMP 25 2014/2015: Accelerating the uptake of nanotechnologies, advanced
materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs
BIOTEC 5 2014/2015: SME-boosting biotechnology-based industrial
processes driving competitiveness and sustainability
Espace SME SPACE 1 2014/2015: SME instrument
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/ftags/sme_instrume
nt.html#c,topics=flags/s/SME/1/1&+callIdentifier/desc

10. Les thématiques 2014-2015
Pilier Thème Call
SC Santé, changement démographique et bien‐être PHC 12 2014/2015: Clinical research for the validation of biomarkers and/or
diagnostic medical devices
Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio
économie
SFS 8 2014/2015: Resource-efficient eco-innovative food production and
processing
BG 12 2014/2015: Supporting SMEs efforts for the development -
deployment and market replication of innovative solutions for blue growth
Énergie sûre, propre et efficace (SIE)
Transports intelligents, verts et intégrés (IT.1)
SIE 1 2014/2015: Stimulating the innovation potential of SMEs for a low
carbon and efficient energy system
IT 1 2014/2015: Small business innovation research for Transport
Changement climatique, gestion efficace des
ressources et matières premières
SC5 20 2014/2015: Boosting the potential of small businesses for eco-
innovation and a sustainable supply of raw materials
Des sociétés inclusives, innovantes INSO 9 2015: Innovative mobile e-government applications by SMEs *Opens
1/1/2015
INSO 10 2015: SME business model innovation *Opens 1/1/2015
Sociétés sûres – Liberté et sécurité des citoyens
européens
DRS 17 2014/2015: Critical infrastructure protection topic 7: SME instrument
topic: “Protection of urban soft targets and urban critical infrastructures”

11. A retenir
• Ouverts à tous types de PME innovantes
• Financement et support uniquement pour les PME
• Une PME seule peut déposer un dossier
• Une approche à l’initiative des PME mais qui doit s’inscrire dans les
grandes lignes des thématiques ciblées dans le programme H2020
• Possibilité de soumettre directement en phase 2
• Taux de financement : 70% (sauf exception)
• En plus du financement, un accompagnement personnalisé (coaching)
• Appels ouverts en continu, une décision dans les 3 mois en phase 1 et 6
mois en phase 2
http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/sme_participation.html

12. Entreprise Europe France Méditerranée
Tél. 04 93 13 75 14
nadege.bouget@paca.cci.fr
www.entreprise-europe-france-mediterranee.eu