Situation assainissement en France Mars 2013

17/04/16
Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie
Directive 91/271/CEE (ERU)
État des lieux sur
l'assainissement
des collectivités
Bruno RAKEDJIAN
Mars 2013

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Rappel sur la directive ERU

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Rappel directive ERU
article 3 et annexe I.A : collecte pour les agglomérations
d’assainissement de plus de 2000 Eh
Article 4.1 : traitement secondaire
Taille agglo > 15 000 Eh  échéance 2000
(2000 Eh <= taille agglo <= 15 000 Eh en zones normales)
(2000 Eh <= taille agglo <= 10 000 Eh en zones sensibles)
échéance 2005
Article 5.1 : définition des zones sensibles
Article 5.2 : traitement plus rigoureux dans les zones sensibles
agglomération de plus de 10 000 Eh  échéances 1998, 2006,
2013, 2017
Article 7 : traitement approprié pour les agglomérations de
moins de 2000 Eh  échéance 2005

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4
Les zones sensibles révisées en 2010

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5
Les enjeux qualité restant à traiter : l’eutrophisation
Phosphore en eaux
continentales et lac
Nitrates en zones côtières
Mise en conformité ERU va
permettre d’éliminer 85%
du phosphore et 75% à
80% de l’azote des
émissions urbaines dans les
zones sensibles
Réduction du phosphore
dans les lessives
industrielles et lave-
vaisselles va réduire encore
les flux
Au niveau eutrophisation
en zone côtière la part
agricole devient
prépondérante

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6
Le plan assainissement 2012-2018

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7
Le plan national assainissement 2012-2018
I - Poursuivre la mise en oeuvre de la directive ERU
II - Mettre en oeuvre les autres directives
communautaires notamment la DCE
III - S’assurer de la pérennité des filières de gestion
des boues issues du traitement des eaux usées
IV - Intégrer l’assainissement dans une logique de
développement durable

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8
 Finaliser la mise en conformité des stations de
traitement citées dans les procédures contentieuses,
 Mettre en place un traitement plus rigoureux du
phosphore et/ou de l'azote pour les agglomérations
de plus de 10 000 Eh dans les nouvelles zones
sensibles,
 Mettre en conformité au plus tôt les stations dès
qu’elles deviennent non conformes et assurer le
maintien de la conformité des agglomérations
d'assainissement (stations et réseaux).
La Poursuite de la mise en oeuvre de la directive ERU

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9
 Réduire d'ici fin 2015 les flux rejetés par les
agglomérations à l'origine du non-respect des
objectifs de bon état des eaux, (NH4,NO2, PO4 et Pt),
poursuivre la réduction du phosphore dans les
produits lessiviels,
 Mettre en conformité l'ensemble des petites
collectivités au regard des obligations de la directive
cadre sur l'eau,
 Améliorer la qualité des rejets et des systèmes de
collecte pour protéger les zones conchylicoles et
les zones de baignade,
La mise en oeuvre les autres directives

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 Vérifier la bonne prise en compte des évènements pluvieux dans
le dimensionnement des systèmes de collecte et des stations de
traitement des eaux usées, en fonction notamment du contexte
local et des zones à enjeux,
→ note sur le débit de référence
 Améliorer la connaissance de l'impact des rejets d'eaux
pluviales strictes (non mélangées avec les effluents urbains) et
favoriser une politique de gestion à la source des eaux pluviales
(documents d’urbanisme et taxe pluviale)
 Améliorer la connaissance e t réduire les flux de
micropolluants g é n é r é s p a r l e s a g g l o m é r a t i o n s
d'assainissement en privilégiant la réduction à la source
La mise en oeuvre les autres directives

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11
Les données générales sur l'assainissement

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Statistiques générales sur l’assainissement en 2011
65 millions d’habitants
32 900 000 logements dont 3 150 000 résidences secondaires
15% des logements en assainissement non collectif soit 5 millions de logements et
environ 4 à 5 millions de système d'assainissement non collectif
19 600 agglomérations d’assainissement et stations de traitement des eaux usées
76 millions e.h générés par les agglomérations
250 000 Eh par temps sec rejetés sans traitement par le système de collecte
97 millions e.h de capacité épuratoires
300 000 km de réseaux
5 milliards de m3 générés chaque année (130 m3/s)
Chaque habitant a une consommation d'eau porable de 150l/j ce qui se traduit par
250l/j en entrée de station (40% d'eaux parasites)

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13
1 050 000 tMS de boues évacuées en 2009, 1 000 000 tMS de boues évacuées en 2010
• 75 % épandage (dont compost) (60% en 2006),
• 5 % mises en décharge (20% en 2006)
• 20% incinérées ou valorisation industrielle
Statistiques sur les boues
épandage direct compostage produit compostage déchet incinération décharge autre
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
répartition en 2011 des boues de traitement des eaux usées évacuées
Tonnesdematièressèchesparan

14
14
19 600 stations de
traitement des eaux
usées (STEU)
---
79% des STEU ont
une capacité
inférieure à 2000 Eh
---
30% des STEU ont
une capacité
inférieure à 200 Eh
Capacité des STEU en France en 2011

15
15
Les STEU de
moins de 2000 Eh
reçoivent
7% de la pollution
Les moins de 500
Eh reçoivent 1%
de la charge.
Charges reçues par les STEU en 2011

16
16
Plus de 80% des
STEU possèdent
un traitement plus
rigoureux
77% une
dénitrification
50% une
déphosphatation
Traitement en place en 2011

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17
Statistiques sur les filières en europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive/soe-wfd/urban-waste-water-treatment-directive-viewer

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18
Type de traitement en place

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19
Evolution récente des filières mises en place pour les
petites collectivités
Sur 13 467 stations appartenant aux agglomérations de moins de 2 000 Eh :
30% lagunage, 30% boues activées à aération prolongée, 20% filtres plantés,
10% lits bactériens, …
Sur 3480 stations mises en service depuis 2005 on constate une nette
évolution :
50% filtres plantés, 25% boues activées à aération prolongée, 10%
lagunage,...
Sur 243 stations mises en service en 2011 l'évolution est encore plus
importante :
80% filtres plantés, 10% boues activées à aération prolongée,...
La filière filtres plantés de roseaux est donc aujourd'hui la filière
principalement mise en oeuvre pour les petites collectivités.

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20
La conformité des stations

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21
La conformité des stations fin 2006
20% des stations non conformes en 2006

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22
Voulu par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet en septembre 2007
comme acte fort de la politique de l’assainissement :
• Une approche identique de tous les acteurs de l’eau du ministre au service de police avec
une personne responsable de sa mise en œuvre,
• Des mesures réglementaires fortes comme les mises en demeure encadrant les plannings
de mise en conformité pouvant déboucher sur des sanctions pénales ou financières en cas
de non-respect,
• Des procès-verbaux pour non-respect de la réglementation avec sanctions pénales ou
financières,
• Le blocage de l’urbanisation en absence d’outil de traitement des eaux usées adapté,
• Des contrats financiers entre les agences et les collectivités avec sanction si non respect
des plannings mais garantissant un taux d’aide minimale en cas de respect,
• Une baisse ou suppression des primes d’épuration pour les stations non conformes.
 objectif 100% de conformité d’ici la fin 2011
Le plan d’action ERU

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23
La conformité des stations fin 2010
8% des stations non conformes en 2010
6% des stations non conformes fin 2011 dont 3% de nouvelles non conformités
4% des stations non conformes fin 2012 dont 3% de nouvelles non conformités

24
24
Les 74 grosses stations (TB au 1er janvier 2013)

25
25
Les 123 stations (TB au 01/01/2013)

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27
Les performances des stations

28
28
FRANCE 2006
DBO5: 90 %
DCO : 85 %
Phosphore : 60 %
Azote global : 40 %
NTK : 60 %
FRANCE 2010
MES : 93%
DBO5: 94 %
DCO: 89 %
Phosphore: 77 %
Azote global : 65 %
NTK : 80 %
FRANCE 2012
DBO5 : 96 %
DCO : 92 %
Phosphore : 85 %
Azote global: 75 %
NTK : 85 %
Boue activée à aération
prolongée :
DBO5 : 97 %
DCO : 92 %
Phosphores (élimination
classique) : 40 %
Phosphore (biologie) : 60%
Phosphorus (physico-chimie)
: 80-95 %
Azote global : 80-90 %
NTK : 90-95 %
Statistiques sur les performances

29
29
Statistiques sur les performances

30
30
Les coûts d'investissement et de fonctionnement

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32
•Entre 2006 et 2011, 150 STEU/an de plus de 2000 e.h
sont reconstruites
•Fin 2011, on aura investi près de 75 milliards d’euros
(25 sur les STEU et 50 sur les réseaux) financés par
les agences et les collectivités locales dont régions et
départements. On aura un coût de fonctionnement
annuel de l'ordre de 7 milliards d’euros,
•Lorsque l’on investit un euro sur une station on
investit deux à trois euros sur les réseaux,
•Pour un projet complet les réseaux peuvent
représenter 3 à 4 fois le prix de la station.
Statistiques sur les dépenses

33
33
Une « légère » sous évaluation du coût de la DERU
Extrait du 1er rapport d'application de la directive ERU - 1998

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• les stations 100 millions Eh  30 milliards d’euros
•Les réseaux 300 000 km  90 milliards d’euros
•les branchements de particuliers au réseau 15 millions de branchements
 15 milliards d’euros
• Assainissement non collectif 4 millions d’installations  30 milliards d’euros
Les réseaux pluviaux stricts 100 000 km  30 milliards d’euros
Total : 200 milliards d’euros
Un investissement de 3 000 euros pour chaque français
tous les 40 ans ---> 75 euros/personne/an
Un enjeu important l’optimisation du patrimoine pour limiter les coûts de fonctionnement,
 reconstruire la ville sur la ville permet cette optimisation en bénéficiant des infrastructures
existantes.
Le patrimoine de l’assainissement en France

35
35
La qualité des milieux
Les paramètres DBO5, NH4 et PO4

36
36
En 2005, 35% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité.
2% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs qualités
Statistiques sur les milieux DBO5

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37
DBO5 : les pressions des rejets des STEU en 2010

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38
Une
situation
plutôt
enviable en
Europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-bod
La DBO5 en Europe

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39
Statistiques sur les milieux PO4
En 1990, 60% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité
En 2010, 16% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs
qualités

40
40
Le phosphore : les pressions des rejets des STEU en 2010

41
41
Une
situation
plutôt
enviable
en Europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-or
PO4 en Europe

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42
Statistiques sur les milieux NH4+
En 1990, 43% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité
En 2010, 11% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs
qualités

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44
Le NTK : les pressions des rejets des STEU en 2010

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45
Une
situation
plutôt
enviable
en Europe
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-am
NH4+ en Europe

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46
http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive//soe-ri-am
Zoom sur la qualité de la Seine

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Evolution de la qualité de la Seine DBO5

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Evolution de la qualité de la Seine PO4

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Evolution de la qualité de la Seine PO4

50
50
Evolution de la qualité de la Seine NH4

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51
Evolution de la qualité de la Seine NH4

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Zoom sur la qualité du lac Léman

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Sources le CIPEL, tableau de bord technique 2011 http://www.cipel.org/

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Zoom sur la qualité de la Somme

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Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr

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56

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Impact de la pollution diffuse agricole

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59
Evolution de la qualité de la Seine NO3
Attention à l'interprétation. Les nitrates apparaissent avec l'amélioration de
l'assainissement. L'azote était présent sous forme de NTK ou NH4 mais en
absence d'oxygène dans la Seine les nitrates ne se formaient pas où
étaient dénitrifiés avant d'arriver en baie de Seine ce qui n'est plus le cas
aujourd'hui. Les concentrations en nitrates ont certainement atteint leur
maximum et devraient maintenant stagner voire baisser progressivement.

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60
Evolution de l'oxygène dissous

61
61
De plus en plus la
responsabilité de
l’agriculture en
France et de moins
en moins en moins
celle des
collectivités
L’impact des nitrates agricoles

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62
Un enjeu important pour la DCE
et la directive marine
La reconquête de la qualité conchylicole

63
63
Un enjeu important pour la DCE et la directive marine :
la reconquête de la qualité conchylicole

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64
exemple des zones de pèche à pieds en Bretagne

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65
Nécessité de mettre en place des profils de
vulnérabilité pour identifier les sources de
contamination microbiologique qui peuvent être de
plusieurs origines :
- rejets urbains dont rejets pluviaux,
- rejets industriels,
- rejets ponctuels et diffus agricoles dont
aquaculture,
- oiseaux marins,
- plaisance…
La mauvaise prise en compte du temps de pluie
en partie responsable

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66
La contamination bactériologique des estuaires

67
67
Exemple de la microbio avec les coliformes totaux
100 u
eaux usées
108
10 u
eaux usées
108
90 u
eaux usées
106
Avec 10% des eaux usées
déversées sans traitement
sur l'année le rdt global du
système est de 89,1%
Situation de base
Cas d'un système
d'assainissement
avec 10% des eaux usées
déversés sur le système
de collecte et 90% des
eaux usées traitées sur
une boue activée
classique sur l'année
100 u
eaux usées
108
10 u
eaux usées
108
90 u
eaux usées
102
système est de 90%
Cas d'un système
d'assainissement
une station membranaire
sur l'année
Scénario 1 : mise en place d'un traitement membranaire
Situation de base : système de collecte peu efficace et boue activée

68
68
Exemple de la microbio avec les coliformes totaux
100 u
eaux usées
108
2 u
eaux usées
108
98 u
eaux usées
106
système est de 97 %
Scénarion 2
Cas d'un système
d'assainissement
une boue activée
classique sur l'année
100 u
eaux usées
108
15 u
eaux usées
108
85 u
eaux usées
102
système est de 85 %
Scénario 3
Cas d'un système
d'assainissement
une station membranaire
sur l'année
Scénario 2 : très forte amélioration du système de collecte
Scénario 3 : détérioration du système de collecte et traitement membranaire

69
69
Les substances chimiques
Cas du bassin de la Seine

70
70
Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
HAP
PCB

71
71
La décontamination en PCB est réelle mais lente

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72

73
73

74
74
Les substances médicamenteuses (laisses de crues Bouafles)

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75
Les objectifs emblématiques
DCE horizon 2027
permis par un assainissement
de bonne qualité

76
76
Réintroduire l'esturgeon européenne dans toutes
les rivières françaises (programme national IRSTEA,
Des juvéniles d'esturgeons européens sont relâchés
dans l'estuaire de la Gironde
Acipenser sturio d’environ 3 mois
© Marie-Laure Acolas Irstea centre de Bordeaux
EPBX
Espèce emblématique pour la qualité
physico-chimique du milieu mais
également morphologique (suppresion
des obstacles, zones de frayères...)
7 500 juvéniles relachés en 2007 dans
le bassin de la Garonne
700 000 juvéniles d’esturgeons mis à
l’eau en 2012
On retrouve en 2012 des esturgeons de
plus de 70 cm
Jusque dans les années 50, les pêcheurs de l'estuaire capturaient des
bêtes de plus de 300 kg, comme ici à Gauriac. (photo archives Josette
magot-palacin)

77
77
La réintroduction de la moule perlière d'eau douce
Pas plus de 5/6 mg/l de NO3

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78
Bruno RAKEDJIAN
DEB – direction de l’eau et de la biodiversité
Bruno.rakedjian@developpement-durable.gouv.fr
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Je vous remercie

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