L'intelligence dans le développement du secteur des assurances.

1. L’expérience Française dans le Développement du Secteur des
Assurances « Source FFSA »
Le rôle de l’assurance dans le financement des PME et des ETI : un enjeu
central pour la croissance de notre pays
"L’investissement est la clé de la croissance et de l’avenir de notre pays. L’investissement de long
terme stimule l’innovation, finance la recherche, crée des emplois et restaure la compétitivité" : un
édito de Bernard Spitz, Président de la FFSA.
Investir à long terme est dans l'ADN des assureurs. En 2013, l'assurance française était présente à
hauteur de près de 2 000 Md€ d'investissements dans l'économie. 1 151 Md€, soit 58 %, sont
consacrés au financement des entreprises.
Au cours des dernières années, les travaux menés par les assureurs, notamment avec le ministère de
l'économie et des Finances, la Caisse des Dépôts et les représentants des PME, ont permis de
diversifier les modes de financement à destination des entreprises selon trois axes.
Le premier est celui du financement en capital. La profession de l'assurance, qui soutient depuis de
nombreuses années les fonds de capital investissement, a créé en 2012 les fonds NOVA dédiés aux
entreprises de petite ou moyenne capitalisation.
Le deuxième axe est celui du financement par la dette. Le financement par dette obligataire, avec la
création en 2013 des fonds NOVO, accompagne des entreprises de tous les secteurs.
Le troisième axe est celui du financement des PME et des ETI via la souscription aux émissions
obligataires de BPI France. Fin 2013, les assureurs détenaient 3 Md€ de titres émis par BPI France.
La profession poursuit par ailleurs son soutien aux PME et ETI avec près de 47 Md€ investis en
2013, soit 5 Md€ de plus qu'en 2012.
On le voit, le chemin parcouru depuis quelques années est significatif. Mais les assureurs souhaitent
aller plus loin notamment en donnant aux nouveaux contrats d'assurance vie, Eurocroissance et Vie
Génération, les moyens de mieux financer les PME et les ETI. La profession souhaite également
étendre les financements des entreprises par la dette non bancaire c'est la raison pour laquelle elle a
contribué à la rédaction d'une charte des placements privés.
Comme l'a rappelé le 22 mai dernier Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement
productif et du Numérique, lors de sa rencontre avec la FFSA : « les assureurs, investisseurs de long
terme, et finalement les Français à travers eux, sont des actionnaires importants de nos grandes
entreprises. Ils doivent naturellement jouer un rôle crucial au côté des pouvoirs publics pour
garantir notre souveraineté économique ». Cet échange a été l'occasion pour les assureurs d'exposer
au ministre leurs actions au service du financement à long terme de l'économie.

2. Financement des PME et ETI par les assureurs
Le financement des PME : quel rôle pour l’assurance ?
L’association PME Finance et la Fédération française des sociétés d’assurances ont organisé pour la
première fois, le 15 avril 2014, un colloque croisé sur le rôle des assureurs dans le financement des
PME. Au cours de cette conférence animée par Jean Rognetta, Président de PME Finance, de
nombreux intervenants, entrepreneurs, investisseurs, assureurs et experts, ont contribué à nourrir
une réflexion économique et prospective sur le financement des entreprises, clé du retour à la
croissance.
Crédit photo : Xavier Renauld
L’année 2014 est particulièrement riche en innovations financières pour les assureurs, notamment
avec la mise en place des contrats euro-croissance et vie-génération et le déploiement des fonds de
prêts à l’économie. Le colloque PME Finance - FFSA du 15 avril 2014 avait pour objectif
d’explorer, sous un angle à la fois économique et prospectif, le rôle de l’assurance dans le
financement des PME et des ETI, enjeu central pour la compétitivité de notre pays.
Les participants à la première table ronde ont débattu de « L’excellence entrepreneuriale
française et des stratégies d’investissement des grands acteurs » économiques, financiers et
institutionnels.
La seconde table ronde avait pour thème « Inciter les assureurs à investir : peut-on faire
confiance au marché ? ». Elle a permis d’aborder l’importance des stratégies de marché dans les
investissements, les problématiques de liquidité et de taille, les contraintes de nature réglementaires
et prudentielles.

3. La dernière table ronde a été l’occasion de faire le point sur « Le contrat euro-croissance, les
fonds de prêts à l’économie et les nouveaux contrats d’assurance vie».
En conclusion de cette matinée, Bernard Spitz, Président de la FFSA a rappelé que l’assurance
française était présente à hauteur de 2 000 milliards d’euros d’investissements dans l’économie,
dont 1 151 milliards, soit 58%, dédiés au financement des entreprises. Au cours des dernières
années, des réflexions menées en partenariat avec la Caisse des dépôts, les représentants des PME et
le Ministère de l’économie et des finances ont permis aux assureurs de diversifier les modes de
financement à destination des entreprises : financement en fonds propres (fonds NOVA),
financement par la dette (fonds NOVO), financement via Oséo et BPI France. Les assureurs ont par
ailleurs poursuivi leur soutien aux PME et ETI avec 47 milliards d’euros investis en 2013, soit 5
milliards de plus qu’en 2012.
Le chemin parcouru est significatif et les assureurs souhaitent aller plus loin notamment en
proposant d’étendre les financements par la dette non bancaire et en donnant aux nouveaux contrats
d’assurance vie les moyens de mieux financer les PME et les ETI.
Signature d’une charte de bonnes pratiques "Euro Placements Privés"
Les acteurs de la place financière de Paris, émetteurs, investisseurs, intermédiaires, ont été
rassemblés à l’initiative de la Banque de France et de la CCI Paris Ile-de-France, afin de définir un
cadre de référence pour les opérations de placements obligataires privés. Ces travaux ont abouti à la
publication, le 13 février 2014, de la « charte relative aux Euro Private Placements ou Euro PP ».
La charte Euro PP
 Charte relative aux « Euro Private Placements» ou« Euro PP»
 Charterfor Euro Private Placements(EuroPP)
L’objectif de cette charte est de faciliter le développement des opérations de placements obligataires
privés (ou Euro PP) en France. Cela passe nécessairement par une standardisation qui permettra
d’en abaisser les coûts et d’assurer un bon équilibre entre les parties concernées : les émetteurs, les
investisseurs et les intermédiaires (dont les banques).
Les pouvoirs publics affichent leur volonté de créer un standard de référence pour ce type
d’opérations, d’abord en France, puis à l’échelle de la zone Euro. Les opérations d’Euro PP sont en
effet en mesure de représenter une importante source de financement alternative pour beaucoup
d’entreprises, en particulier les ETI et PME.

4. Ce document à vocation pédagogique n’est pas prescriptif, mais présente quelques modèles
juridiques types pour la réalisation de ces opérations. Il a en outre vocation à être complété en
fonction des attentes des parties prenantes et des évolutions des marchés.
Fonds NOVO : un an après, le succès au rendez-vous
Lancés il y a exactement un an, les fonds obligataires NOVO destinés à financer les PME et ETI ont
déjà investi dans 16 entreprises et nettement dépassé les objectifs fixés.
Le succès des fonds obligataires NOVO, opérationnels depuis octobre 2013, est au rendez-vous :
sur un milliard d'euros de financement réunis, ces fonds ont déjà investi plus de 460 millions d'euros
à fin septembre 2014, au-delà de l'objectif initialement fixé à la fin de l'année 2014. 16
opérations ont été réalisées au bénéfice de PME-ETI à fort potentiel dans des secteurs d’activité
divers.
La création de ces fonds a constitué une étape importante dans le lancement du financement
obligataire direct des entreprises par les assureurs. Cette innovation a été le fruit d’un travail de
concertation entre les assureurs, la Caisse des dépôts et consignations, le ministère de l’Économie et
des Finances et les autorités de supervision.
Elle a été rendue possible grâce à la réforme du Code des assurances en 2013 qui a autorisé les
sociétés d’assurances à investir dans des PME et ETI non cotées. Les fonds NOVO offrent ainsi à
ces entreprises des solutions de financement complémentaires aux concours bancaires.
Au cours de la cérémonie d’anniversaire de NOVO qui s’est déroulée le 8 octobre 2014, Bernard
Spitz, Président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, a rappelé le rôle majeur des
sociétés d’assurances dans le financement de l’économie. Il a notamment souligné que les fonds
NOVO s'inscrivent avec succès dans une dynamique de diversification des modes de financement
des entreprises par les assureurs.
Une dynamique qui, aujourd’hui, s’accélère avec la commercialisation des contrats Vie Génération
et, demain, avec celle des contrats Eurocroissance a précisé le Président de la FFSA. Ces deux
nouveaux contrats d'assurance vie permettront de mieux mobiliser l'épargne en faveur de
l'investissement productif et du financement des PME et ETI.
Le financement des entreprises par les assureurs

5. 1 242 milliards d’euros, c’est le montant investi par les assureurs dans le financement des
entreprises à fin 2014, dont près de 51 milliards d’euros investis dans les PME et les ETI.
Les assureurs apportent un soutien croissant aux entreprises françaises et participent activement au
financement de l'économie productive française. Avec le ministère de l’Economie et des Finances,
la Caisse des dépôts et BPI France, ils ont ainsi diversifié leurs modes de financement des PME et
ETI depuis plusieurs années : en capital (fonds NOVA), par la dette (fonds NOVO).
Les fonds NOVI, lancés en avril 2015 pour une durée de 21 ans, investiront en dettes et en fonds
propres dans les PME et ETI innovantes, illustrant ainsi une nouvelle fois le rôle croissant des
assureurs dans le financement à long terme de l’économie.
Lancement de deux contrats-types pour les placements privés
Le comité de pilotage Euro PP a présenté le 8 janvier 2015 deux contrats-types pour les placements
privés, l'un relatif aux prêts et l'autre aux émissions obligataires. La FFSA, qui est fortement
impliquée dans tous les travaux de place pour le financement des PME et ETI, a apporté une
contribution active à leur élaboration.
Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques et financières de la FFSA, apporte son
éclairage sur l'importance de ces instruments pour le financement des PME et ETI.
Quel est l’objectif des deux contrats-types pour les placements
privés ?
Qu’est-ce qu’un Euro Private Placement ?
Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou
non, et un nombre restreint d’investisseurs institutionnels. Cette opération repose sur une
documentation ad hoc négociée entre l’emprunteur et les investisseurs, avec généralement la
présence d’un intermédiaire bancaire qui fait office d’arrangeur. Elle peut s’effectuer sous la forme
d’une émission obligataire ou d’un prêt. L’Euro PP s’adresse principalement aux 5 000 entreprises
de taille intermédiaire (ETI) françaises qui ont des besoins de financement importants et qui ont peu
d’alternatives au financement bancaire.
Ces deux contrats-types ont vocation à favoriser le développement du marché européen en plein
essor des placements privés, en fonction des besoins et des souhaits des émetteurs et des
investisseurs.
Ils fournissent aux investisseurs et aux émetteurs une base standardisée pour la négociation
contractuelle. Cela permettra de réduire le coût des opérations et d'en ouvrir l'accès aux acteurs de
plus petite taille, alors qu'aujourd'hui le marché de l'Euro PP est surtout animé par les grosses ETI.
Ils déclinent également les principes-cadres contenus dans la charte Euro PP, signée début 2014.
Cela permet d'en garantir l'application effective, notamment le pari passu entre les dettes euro PP et
les autres dettes souscrites par les émetteurs.

6. Enfin, ces contrats pourront servir de base pour un développement du marché de l'Euro PP à
l'échelle européenne ce qui ne peut qu'être favorable à l'accès des émetteurs aux investisseurs
étrangers. Ils sont d'ores et déjà disponibles en langue anglaise et sont aisément adaptables aux
autres systèmes juridiques. Ils pourront également être adaptés en fonction des spécificités des
différentes opérations menées.
Ces outils (la charte et les contrats-types) sont librement accessibles sur le site www.euro-
privateplacement.com.
Comment ces contrats ont-ils été élaborés ?
L’élaboration des contrats s'est faite selon un mode consensuel et pragmatique, en associant les
différentes parties concernées (et pas seulement les investisseurs ou les émetteurs). Les contraintes
et l’intérêt respectif de chacune d'elles ont ainsi pu être pris en compte ce qui devrait permettre de
faciliter les négociations futures entre émetteurs et investisseurs et de favoriser la pénétration de ces
contrats.
Les pouvoirs publics, à travers leur participation à ces travaux (par l’intermédiaire de la direction
générale du Trésor et de la Banque de France), ont manifesté leur volonté d’accompagner
l’évolution des modes de financement des entreprises tout en veillant à la définition d’un cadre de
référence robuste en termes de stabilité financière.
Quels enjeux représente le développement du marché des
placements privés pour l’économie ?
Pour les entreprises, et notamment les PME et ETI, les opérations d’Euro PP représentent un
complément et une alternative intéressante aux financements bancaires. Pour les investisseurs,
l'Euro PP offre un élargissement de l'éventail des placements disponibles à de nouveaux actifs de
rendement, l'accès au financement des PME et ETI et, partant, une meilleure diversification des
risques d'investissement. De façon générale, la mise en œuvre de l'Euro PP est une composante
indispensable du mouvement de désintermédiation bancaire qui a été décidé par les autorités de
tutelle du secteur financier suite à la crise de 2008.
Depuis 2012, ce type de financement a permis de mobiliser environ 12 milliards d’euros
principalement au profit d’entreprises de taille intermédiaire et avec de premières opérations
d’émetteurs étrangers réalisées à Paris cet été.
Les travaux du Comité de pilotage Euro PP
Depuis 2012, les acteurs de la place financière de Paris, émetteurs, investisseurs et intermédiaires,
mènent des travaux, sous l’égide de Banque de France et de la CCI Paris Ile-de-France, afin de
définir un cadre et des standards de référence pour les opérations de placements obligataires privés
(ou Euro PP) en France –et à terme au niveau de la zone Euro.
L’objectif est de faciliter le développement d’un marché des placements privés européen plus
efficient et mieux intégré, offrant un potentiel important de financement alternatif aux entreprises,
en particulier les ETI et PME.
Les deux contrats-types présentés le 8 janvier 2015 font suite à la signature en février 2014 de la
charte « Euro PP » (Euro Private Placements) qui définissait un cadre de référence pour ce type
d’opérations.