Younes El Mechrafi est nommé administrateur-directeur-général]] de la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) qui a pour mission de contribuer au financement du Fonds national de développement du sport (FNDS) à travers l’organisation de paris sportifs et de jeux de loterie instantanés
1. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°1
YounesEL MECHRAFI
Projet e-Justice
e-Gouvernement au service du
citoyen et de l’entreprise
19 Février 2004
Younes El Mechrafi
2. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°2
La justice en ChiffresLa justice en Chiffres
Une Cour SuprêmeUne Cour Suprême
21 Cours d’Appel (CA)21 Cours d’Appel (CA)
68 Tribunaux de Première Instance (TPI)68 Tribunaux de Première Instance (TPI)
3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)
8 Tribunaux de Commerce (TC)8 Tribunaux de Commerce (TC)
7 Tribunaux Administratifs (TA)7 Tribunaux Administratifs (TA)
L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)
Administration Pénitentiaire ( 50 sites)Administration Pénitentiaire ( 50 sites)
3. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°3
La justice en ChiffresLa justice en Chiffres
3 000 Magistrats3 000 Magistrats
18 000 Fonctionnaires18 000 Fonctionnaires
2 563 908 Affaires enregistrées en 20022 563 908 Affaires enregistrées en 2002
2 543 314 Affaires jugées en 20022 543 314 Affaires jugées en 2002
Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en coursUn parc informatique de 2 400 PC (2500 en cours
d’acquisition)d’acquisition)
2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la
bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)
5. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°5
Les grands axesLes grands axes
Infrastructures et équipementsInfrastructures et équipements
Programme de Réhabilitation des installationsProgramme de Réhabilitation des installations
électriquesélectriques
Programme de Câblage informatique et téléphonique desProgramme de Câblage informatique et téléphonique des
juridictionsjuridictions
Mise en place d’un réseau de communication globalMise en place d’un réseau de communication global
Voix/Données (incluant la DAPR)Voix/Données (incluant la DAPR)
Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :
• L’Introduction de la culture informatique par laL’Introduction de la culture informatique par la
bureautiquebureautique
• L’Exploitation des applications déployées au fur et àL’Exploitation des applications déployées au fur et à
mesure au niveau des juridictionsmesure au niveau des juridictions
6. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°6
Les grands axesLes grands axes
Mise en place d’un Système Intégré deMise en place d’un Système Intégré de
Gestion au niveau de l’AdministrationGestion au niveau de l’Administration
Centrale et des entités régionalesCentrale et des entités régionales
Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines
Gestion budgétaire et comptableGestion budgétaire et comptable
Gestion du patrimoine et des immobilisationsGestion du patrimoine et des immobilisations
Gestion des approvisionnements et des marchésGestion des approvisionnements et des marchés
Gestion du Courrier …Gestion du Courrier …
7. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°7
Les grands axesLes grands axes
Mise en place du Système d’informationMise en place du Système d’information
des juridictions (informatisation dudes juridictions (informatisation du
«métier » ) (Refonte dans le cadre du«métier » ) (Refonte dans le cadre du
projet MEDA)projet MEDA)
Gestion du Registre de CommerceGestion du Registre de Commerce
Gestion du greffeGestion du greffe
Suivi des notifications et exécutions des jugementsSuivi des notifications et exécutions des jugements
Gestion de la caisseGestion de la caisse
Gestion des moyensGestion des moyens
8. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°8
Les grands axesLes grands axes
Informatisation du casier judiciaireInformatisation du casier judiciaire
Ouverture vers les citoyensOuverture vers les citoyens
Publication de l’information juridiquePublication de l’information juridique
• Informations pratiques sur le site webInformations pratiques sur le site web
• Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi desServices en ligne ( Registre de Commerce, suivi des
dossiers…)dossiers…)
• Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)
• Bornes d’information au niveau des juridictionsBornes d’information au niveau des juridictions
Communication interactive avec les justiciablesCommunication interactive avec les justiciables
• Généralisation du courrier électronique (magistrats,Généralisation du courrier électronique (magistrats,
greffiers)greffiers)
• Création d’un centre d’appelCréation d’un centre d’appel
• Dématérialisation des procédures et développement desDématérialisation des procédures et développement des
télé procédurestélé procédures
9. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°9
Les grands axesLes grands axes
Instauration d’une culture de communicationInstauration d’une culture de communication
interneinterne
Mise en place d’un Intranet favorisantMise en place d’un Intranet favorisant
• Le travail collaboratif (espaces de discussion,Le travail collaboratif (espaces de discussion,
collaboration au cours de rédaction de textes …)collaboration au cours de rédaction de textes …)
• Les échanges d’expériences (jurisprudence) entreLes échanges d’expériences (jurisprudence) entre
magistratsmagistrats
Ouverture vers les partenaires via desOuverture vers les partenaires via des
échanges électroniqueséchanges électroniques
• CRI, OMPICCRI, OMPIC
• Banques, professionnels du droit …Banques, professionnels du droit …
• Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…
10. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°10
Les Projets e-GOV Déjà réalisésLes Projets e-GOV Déjà réalisés
Gestion des avis et résultats des appelsGestion des avis et résultats des appels
d’offresd’offres
Adoption du site offert par le Ministère des FinancesAdoption du site offert par le Ministère des Finances
Gestion des avis et résultats des concoursGestion des avis et résultats des concours
administratifs de recrutementadministratifs de recrutement
Correspondance entre la carte judiciaireCorrespondance entre la carte judiciaire
et la carte administrative du Royaumeet la carte administrative du Royaume
(Système d’Information Géographique en(Système d’Information Géographique en
test)test)
11. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°11
Les Projets e-GOV proposés au comitéLes Projets e-GOV proposés au comité
Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne
Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires
Le suivi de l’exécution des jugements vis àLe suivi de l’exécution des jugements vis à
vis des Cies D’assurancevis des Cies D’assurance
La commande en ligne de l’extrait deLa commande en ligne de l’extrait de
Casier JudiciaireCasier Judiciaire (en cours de réalisation)(en cours de réalisation)
e-Justice Multi Canale-Justice Multi Canal
12. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°12
Les sites pilotes des Projets e-GOVLes sites pilotes des Projets e-GOV
Le tribunal de commerce de CasablancaLe tribunal de commerce de Casablanca
RC : rang 1; 47% des sociétés du paysRC : rang 1; 47% des sociétés du pays
RC : rang 1: 30% des personnes physiquesRC : rang 1: 30% des personnes physiques
TC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveauTC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveau
des 8 TCdes 8 TC
Le TPI de Casablanca AnfaLe TPI de Casablanca Anfa
Exécution des jugements vis à vis desExécution des jugements vis à vis des
compagnies d’assurances (centralise les dossierscompagnies d’assurances (centralise les dossiers
issus de tout le Royaume)issus de tout le Royaume)
13. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°13
Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne
(fonctionnalités)(fonctionnalités)
Informations pratiques : Guide de formalités.Informations pratiques : Guide de formalités.
Renseignements :Renseignements :
Renseignements juridiques sur un registre de commerceRenseignements juridiques sur un registre de commerce
inscrit : dernière situation du RC.inscrit : dernière situation du RC.
Renseignements sur les charges :Renseignements sur les charges :
• NantissementsNantissements
• SaisiesSaisies
• JugementsJugements
• Ventes et oppositions sur les ventes.Ventes et oppositions sur les ventes.
Renseignements financiers : Il s’agit des informationsRenseignements financiers : Il s’agit des informations
issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles queissues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que
la répartition du capital, l’actif et le passif…la répartition du capital, l’actif et le passif…
14. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°14
Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités)(fonctionnalités)
Nomenclature des différentes activités qui nécessitent uneNomenclature des différentes activités qui nécessitent une
autorisation d’exercerautorisation d’exercer
Formulaires : Possibilité de télécharger les formulairesFormulaires : Possibilité de télécharger les formulaires
utilisés pour les immatriculations, les modifications etutilisés pour les immatriculations, les modifications et
radiationsradiations
Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre deChiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de
commercecommerce
Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.
Sondage en ligne : Enquête de perception sur les servicesSondage en ligne : Enquête de perception sur les services
rendusrendus
15. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°15
Exemple de consultationExemple de consultation
(Registre du Commerce)(Registre du Commerce)
16. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°16
Registre de CommerceRegistre de Commerce
en Ligneen Ligne
17. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°17
Registre de CommerceRegistre de Commerce
en Ligneen Ligne
19. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°19
Registre de CommerceRegistre de Commerce
en Ligneen Ligne
20. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°20
Registre de CommerceRegistre de Commerce
en Ligneen Ligne
21. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°21
Registre de CommerceRegistre de Commerce
en Ligne (Suite)en Ligne (Suite)
22. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°22
Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)
Guide des procéduresGuide des procédures : : cartographie descriptive descartographie descriptive des
différents services du greffedifférents services du greffe
Le suivi des dossiersLe suivi des dossiers déposés au greffe :déposés au greffe :
Renseignements sur tout le dossier par le numéro deRenseignements sur tout le dossier par le numéro de
l’affaire, les parties, les différentes audiences et lesl’affaire, les parties, les différentes audiences et les
mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’aumesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au
jugement final.jugement final.
Les jugementsLes jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement: Il s’agit d’un résumé du jugement
rendurendu
Les injonctions à payerLes injonctions à payer : Renseignements sur les: Renseignements sur les
injonctions à payerinjonctions à payer
23. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°23
Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)
Les saisiesLes saisies : Renseignements sur les saisies: Renseignements sur les saisies
Les notifications et exécutionsLes notifications et exécutions : Suivi des: Suivi des
notifications et exécutionsnotifications et exécutions
Professionnels du droitProfessionnels du droit : Annuaire des: Annuaire des
avocats et expertsavocats et experts
Chiffres clésChiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe: Statistiques sur l’activité du greffe
24. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°24
Exemple de ConsultationExemple de Consultation
(Greffe)(Greffe)
27. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°27
Gestion du BNEJGestion du BNEJ (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)
Consultation du sort d’un jugementConsultation du sort d’un jugement
prononcé à l’encontre d’une compagnieprononcé à l’encontre d’une compagnie
d’assuranced’assurance
28. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°28
Exemple de ConsultationExemple de Consultation
(BNEJ)(BNEJ)
31. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°31
e-Carte judiciairee-Carte judiciaire (Objectifs)(Objectifs)
Offrir une aide aux citoyens et auxOffrir une aide aux citoyens et aux
professionnels dans la détermination de laprofessionnels dans la détermination de la
juridiction compétentejuridiction compétente
Offrir un outil d’aide à la décision pour adapterOffrir un outil d’aide à la décision pour adapter
la carte judiciaire du Royaumela carte judiciaire du Royaume
32. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°32
EXEMPLE PARLANT: La commune de Zoumi
•Ressort administratif
•Préfecture : Chefchaouen
•Commune : Zoumi
•Ressort judiciaire
•Cour d’Appel : Kenitra
•Tribunal de Première Instance : Ouazzane
•Cour d’Appel de Commerce :Fes
•Tribunal de Commerce : Tanger
•Tribunal Administratif :Rabat
•Cour des comptes : Tanger
33. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°33
e-Justice Multi Canal : du e-GOVe-Justice Multi Canal : du e-GOV
au m-GOV ;au m-GOV ; (Objectifs)(Objectifs)
Toucher le maximum de justiciables enToucher le maximum de justiciables en
diversifiant les moyens de communicationdiversifiant les moyens de communication
Internet / Internet MobileInternet / Internet Mobile
EmailEmail
SMSSMS
Serveur Vocal Interactif / FaxServeur Vocal Interactif / Fax
34. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°34
e-Justice Multi Canal : du e-GOVe-Justice Multi Canal : du e-GOV
au m-GOVau m-GOV (Objectifs)(Objectifs)
Ajout d’autres modes de communicationAjout d’autres modes de communication
DiffusionDiffusion
• Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax,Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax,
Email)Email)
AlerteAlerte
• Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audienceAlerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience
et autres … (SMS, Fax, Email)et autres … (SMS, Fax, Email)
A la demandeA la demande
• Consultation à la demande via tous les canauxConsultation à la demande via tous les canaux
Inter-CanalInter-Canal
• Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de laEnvoi de Requête en utilisant un canal et réception de la
réponse sur un autre canalréponse sur un autre canal
35. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°35
Exemple de consultation etExemple de consultation et
AlerteAlerte
SMS et EmailSMS et Email
40. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°40
Planning de mise service pour lesPlanning de mise service pour les
Projets e-GOV proposés au comitéProjets e-GOV proposés au comité
Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne
TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004
Ensemble des TC et TPI : Avril 2004Ensemble des TC et TPI : Avril 2004
Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires
TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004
TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004
Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des CiesLe suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Cies
D’assuranceD’assurance
TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004
La commande en ligne du Casier JudiciaireLa commande en ligne du Casier Judiciaire
En cours de réalisation (Mars 2004)En cours de réalisation (Mars 2004)
e-Justice multicanal: Février 2004e-Justice multicanal: Février 2004
41. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°41
Actions d’accompagnement nécessaires
Loi sur la signature électronique
Valeur juridique des documents édités via le net
(copies de jugements, certificats,Modèle J …)
Création de SEGMAS au niveau des TC
Rémunération des prestations « de confort » (services
d’alerte) offertes par les juridictions
Actions de formation auprès des professionnels du
droit
Projet de convention avec le barreau
Actions de formation auprès des citoyens
Actions de formation auprès des Magistrats et
Fonctionnaires
42. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°42
Facteurs de réussite du projetFacteurs de réussite du projet
Une dynamique de modernisationUne dynamique de modernisation
enclenchéeenclenchée
La volonté politique d’accélérer laLa volonté politique d’accélérer la
cadencecadence
Les ressources financières disponiblesLes ressources financières disponibles
Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )
Fonds spécial du Ministère mobilisableFonds spécial du Ministère mobilisable
Une réelle adhésion de la part des acteursUne réelle adhésion de la part des acteurs
du système judiciairedu système judiciaire
43. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°43
Bénéfices attendusBénéfices attendus
Une justice plus rapideUne justice plus rapide
Une justice transparenteUne justice transparente
Une justice crédibleUne justice crédible
Personnalisation des prestationsPersonnalisation des prestations
Produire à moindre coût plus de qualitéProduire à moindre coût plus de qualité
de servicede service