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Kady Seguin - PCQVP-Canada Projet de renforcement des capacités Localiser l'information communiquée par les entreprises extractives
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Kady Seguin - PCQVP-Canada Projet de renforcement des capacités Localiser l'information communiquée par les entreprises extractives

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Transcript

  • 1. PCQVP-Canada Projet de renforcement des capacités Localiser l'information communiquée par les entreprises extractives Kady Seguin Analyste Programme PCQVP Canada
  • 2. Objectifs de l’atelier 1. Présenter les composantes du projet de renforcement des capacités de PCQVP-Canada de façon plus détaillée 2. Recevoir des commentaires et suggestions au sujet du projet, de sorte que les résultats finaux du projet soient basés sur les besoins des membres de la coalition PCQVP 3. Identifier les manières dont les résultats de ce projet peuvent appuyer les activités de plaidoyer et de recherche
  • 3. Préface • 2009 – Lever le voile: Un examen des cadres régissant la transparence des sociétés canadiennes • Quelques conclusions: • Les cadres régissant les entreprises canadiennes sont relativement strictes (note: ce rapport a été publié avant la loi Dodd-Frank au É.U.) • L’information divulguée par les compagnies extractives est rarement utilisée par la société civile • Commentaires: • Les organisations en Afrique et dans d’autres régions veulent en savoir plus au sujet et accéder aux informations divulguées par les compagnies extractives • Ces informations doivent être acheminées à d’autres organisations ainsi qu’aux communautés impactées par les activités minières
  • 4. PCQVP-Canada projet de renforcement des capacités • Deux parties: 1. Créer 25 portfolios de compagnies minières qui sont actives en Afrique 2. Créer un manuel qui décrit comment trouver de l’information sur les compagnies minières Appuyer par Open Society Institute, Revenue Watch Institute and Partenariat Afrique Canada
  • 5. Portfolios des entreprises • Les portfolios fourniront un résumé des informations pertinentes publiés par les compagnies. Les portfolios peuvent inclure des informations tels que les: • Paiements aux gouvernements hôtes • Contrats et licences • Données sur les ressources et les réserves • Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) • *Notez que les informations contenues dans chaque portfolios varient en fonction de ce qui est mis à disposition par la compagnie, le stade de développement (par exemple, l'exploration, l'exploitation minière, production), le pays d'opération, etc.
  • 6. Example: Banro Corporation & Twangiza Mine Source: Revised Technical Report Twangiza Gold prepared by SENET for Banro Corporation: March 24th , 2011, page 181
  • 7. Project Life Cash Flow Summary Ce tableau montre un estimé des flux financiers pour la mine Twangiza. Intéressant de noter le total estimé des paiements de redevances et d'impôt, ainsi que les flux de trésorerie nets estimés pour une durée de 10 ans. Les informations pertinentes de ce tableau sont résumées ci-dessous. Item Total Redevances sur les produits non-rafinés US$ 12 058 000 Redevance sur le profit obtenu (4%) US$ 32 482 000 Flux de trésorerie nets (après déduction des dépenses fiscales et en capital) US$ 692 301 000 Source: Revised Technical Report Twangiza Gold prepared by SENET for Banro Corporation: March 24th , 2011, page 184
  • 8. Example: Barrick Gold
  • 9. Manuel • L’objectif est d’aider les organisations de la société civile à retrouver des informations divulgués par les entreprises minières et de les utiliser dans leur plaidoyer. • La production du manuel est un processus collaboratif qui intègre les commentaires des organisations de la société civile. • Il est important de transmettre cette information à d'autres organisations de la société civile, les citoyens et les communautés touchées par les opérations minières • Les diapositives suivantes démontrent une exemple du contenu proposé pour le manuel. • Des commentaires et suggestions sont appréciés. Ils sont essentiels pour s'assurer que le manuel final soit un outil utile
  • 10. Principales sources d'informations sur les entreprises canadiennes • Source principale: System Électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR): www.sedar.com • Sources additionnelles: 1. Site Web des entreprises 2. Les entreprises enregistrées sur une bourse différentes 3. Agence de crédits à l’exportation 4. Institutions financières internationale
  • 11. • Q’uest ce que le SEDAR? • Le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) est le service de dépôt en ligne pour les sociétés publiques canadiennes. Ce site donne accès aux documents des valeurs mobilières et autres renseignements déposés par des entreprises publiques. Site web SEDAR: sedar.com
  • 12. Quelles informations se trouvent sur le site du SEDAR? Information Instrument Location of Information rubrique # Section (s) Facteurs d’ESG Règlement 43-101 rapport technique rubrique 5 – Reliance on Experts rubrique 6 – Property Description and Location H rubrique 7 – Accessibility, Climate, Local Resources, Infrastructure and Physiography All sections rubrique 19 – Estimation des ressources minérales et des réserves minérales G rubrique 25 - Additional Requirements for Technical Reports on Development Properties and Production Properties E Règlement 51-102 Rapport de gestion rubrique 1.2 – Overall Performance rubrique 1.4 – Results of Operation D, G Notice annuelle rubrique 5 – Description de l’activite 5.1.1.K 5.1.4 5.2 5.4 5.4.1.D 5.4.2.D
  • 13. Paiements aux gouvernements hôtes Règlement 43-101 rapport technique rubrique 6 – Property Description and Location G rubrique 25 - Additional Requirements for Technical Reports on Development Properties and Production Properties F Règlement 51-102 Notice annuelle rubrique 5 – Describe the Business 5.4.1.C 5.4.11 Contrats et licences Règlement 51-102 Notice annuelle rubrique 5 – Describe the Business 5.1.1.J Règlement 43-101 rapport technique rubrique 6 - Property Description and Location C, D rubrique 25 - Additional Requirements for Technical Reports on Development Properties and Production Properties D Données sur les ressources et les réserves Règlement 43-101 rapport technique rubrique 19 – Mineral Resource and Mineral Reserve Estimates B, G, M rubrique 25 – Additional Requirements for Technical Reports on Development Properties and Production Properties A, H, G Information Règlement Rapport rubrique # Section(s)
  • 14. UTILISATION DE SEDAR Première approche : Selon cette approche, votre recherche ne retrouvera que les types de documents choisis : • Étape 1 : www.sedar.com • Étape 2 : Choisir une langue. • Étape 3 : Choisir Recherche dans la base de données. • Étape 4 : Choisir Recherche de documents de sociétés ouvertes. • Étape 5 : Choisir un type d’industrie. • Étape 6 : Saisir le nom d’une société. • Étape 7 : Choisir un type de document •A NOTER: Si vous décidez de ne pas choisir un type de document, vous obtiendrez tous les documents déposés sur SEDAR par cette compagnie. Site web SEDAR: sedar.com
  • 15. UTILISATION DE SEDAR Deuxième approche : En vertu de cette approche, vous obtiendrez tous les documents déposés sur SEDAR par une société. • Étape 1 : www.sedar.com • Étape 2 : Choisir une langue. • Étape 3 : Choisir Profil des entreprises. • Étape 4 : Choisir la première lettre du nom d’une entreprise. • Étape 5 : Choisir l’entreprise qui vous intéresse. • Étape 6 : Consulter tous les documents déposés par l’entreprise sur SEDAR.
  • 16. Sites web des entreprises • Informations supplémentaires • Rapports sur la responsabilité sociale des entreprises Certaines entreprises ont commencé à produire des rapports RSE pour chaque projet, même si ces documents ne sont pas produits aussi fréquemment que les rapports RSE plus globaux de l'entreprise. Ex. Barrick Gold CSR Report for Bulyanhulu and Tulawaka
  • 17. Enregistrement sur d’autres bourses • Enregistrement aux États Unis (New York Stock Exchange, AMEX, OTC) • Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval System • EDGAR.com
  • 18. Enregistrement sur d’autres bourses • Enregistrement à la bourse de Londres (London Stock Exchange) • National Storage Mechanism • http://www.hemscott.com/nsm.do
  • 19. Agence de crédits à l’exportation et Institutions financières internationale Exportation et développent Canada • http://edc.ca/french/
  • 20. Agence de crédits a l’exportation et Institutions financières internationales Exportation et développent Canada • http://edc.ca/french/
  • 21. Agence de crédits à l’exportation et Institutions financières internationales • International Finance Corporation • Ifc.org/projects
  • 22. Utiliser les informations publiques sur les entreprises canadiennes • Le suivi des engagements et politiques des entreprises • Rapports et Publications • Analyses comparatives • Comparer l’information divulguée par une entreprise avec un rapport ITIE • Comparer les taux d’impôts et de taxes entre entreprises, entre les projets d’une entreprise ou entre différentes entreprises dans un pays • Plaidoyer vers les actionnaires • L'Association pour l'investissement responsable (AIR) • http://www.socialinvestment.ca/francais/index.htm • Mécanismes de règlement des griefs 1. Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive du gouvernement du Canada - Processus d'examen 2. Le Point de contact national canadien (directeurs de l'OCDE) 3. L’agent charge de la conformité - Exportation et développement Canada
  • 23. Objectifs réaffirmés  Présenter les composantes du projet de renforcement des capacités de PCQVP-Canada de façon plus détaillée  Recevoir des commentaires et suggestions au sujet du projet, qui fera en sorte que les résultats finaux du projet soient basés sur les besoins des membres de la coalition PCQVP  Identifier les manières dont les résultats du projet de renforcement des capacités de PCQVP-Canada peut appuyer les activités de plaidoyer et de recherche
  • 24. Questions pour discussion Comment voyez-vous le projet en lien avec votre propre travail de plaidoyer et de recherche? Quelles pistes à explorer pour intégrer l'information trouvée dans SEDAR dans les activités de plaidoyer et de recherche? Contact: Kady Seguin kseguin@pwyp.ca Téléphone: 1-613-237-6768 extension 8