Le guide de la participation citoyenne

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TABLE DES MATIÈRES
ROSEMONT–LA PETITE-PATRIE_____________________________________________ 5
Introduction_____________________________________________________________ 6
PARTICIPER À LA VIE DE QUARTIER__________________________________________ 8
S’informer pour mieux s’impliquer_____________________________________________ 8
Des activités communautaires_______________________________________________ 10
LE BÉNÉVOLAT, C’EST QUOI ?_____________________________________________ 12
Où s’informer pour faire du bénévolat_________________________________________ 13
LA PARTICIPATION CITOYENNE:
ÊTRE ACTIF(VE) AUTREMENT _____________________________________________ 14
Siéger sur des conseils d’administration________________________________________ 14
La démarche Décider Rosemont ensemble______________________________________ 15
Le réseau scolaire, de multiples possibilités______________________________________ 17
La santé, on y veille______________________________________________________ 19
Le transport, on surveille___________________________________________________ 20
COMMENT AMENER UN CHANGEMENT_____________________________________ 21
DANS VOTRE QUARTIER?________________________________________________ 21
Démarrer un projet hyperlocal ______________________________________________ 22
Revendiquer la vocation d’un terrain vague_____________________________________ 24
Organiser une manifestation _______________________________________________ 26
Faire une ruelle verte _____________________________________________________ 28
Des exemples d’initiatives citoyennes dans Rosemont______________________________ 30
OUTILS_____________________________________________________________ 31
1. Exemple de lettre d’invitation à une rencontre de comité de ruelle___________________ 31
2. Fiche technique : Quel type de bénévolat désirez-vous faire? _______________________ 32
3. Exemple de tract______________________________________________________ 33
RESSOURCES SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE______________________________ 34
La Boite à outils_________________________________________________________ 34
L’ARRONDISSEMENT ROSEMONT-LA-PETITE-PATRIE_____________________________ 37
Le Conseil d’arrondissement________________________________________________ 37

3
MONTRÉAL : L’ÎLE, LA VILLE,______________________________________________ 38
LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE._______________________________________ 38
Le Conseil municipal______________________________________________________ 39
Le comité exécutif_______________________________________________________ 39
Conseil d’agglomération___________________________________________________ 40
PARTICIPER À LA VIE DÉMOCRATIQUE
LES MÉCANISMES DE CONSULTATION PUBLIQUE_______________________________ 41
Consultation publique, Rosemont-la Petite Patrie_________________________________ 41
Consultation publique, ville de Montréal_______________________________________ 42
Consultation publique, Québec______________________________________________ 42
Consultation publique, Ottawa______________________________________________ 43
L’Ombudsman__________________________________________________________ 44
Créer une pétition...______________________________________________________ 46
LES ÉLUES DE MON QUARTIER____________________________________________ 47
Votre conseiller(E) municipalE_______________________________________________ 48
Responsabilités des conseillers de ville_________________________________________ 49
Les députéEs de Rosemont_________________________________________________ 50
Les députéEs qui vous représentent au niveau provincial____________________________ 51
Les députéEs qui vous représentent au niveau fédéral______________________________ 51
Contacts et références ____________________________________________________ 52
OUTILS_____________________________________________________________ 54
Lettre de plainte ou de revendication__________________________________________ 54
Contenu d’une lettre de revendication_________________________________________ 56
Exemple de pétition______________________________________________________ 57
Conseils afin de préparer votre participation à une consultation publique.________________ 58
CONCLUSION ET SUITE :_________________________________________________ 59
Remerciements à nos partenaires____________________________________________ 60

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C’est avec une grande fierté que la démarche Décider Rose-
mont ensemble vous présente le guide sur la participation
citoyenne pour le quartier Rosemont. Ce guide a été pensé et
réalisé en grande partie grâce au travail et à l’implication des
membres du Comité Démocratie et participation citoyenne,
lors de la première édition de la démarche Décider Rosemont
ensemble (2006-2012).
Cette démarche d’identification et de réalisation de priorités
de quartier est chapeautée par la Corporation de développe-
ment communautaire (CDC) de Rosemont. Depuis 2006, les
différents comités de citoyenNEs et d’intervenantEs de cette
démarche se mobilisent pour faire de Rosemont un milieu de
vie toujours plus inclusif, dynamique et soucieux de ses rési-
dentEs.
Le guide de la participation citoyenne « Vivons Rosemont »
représente l’aboutissement d’une démarche visant la promo-
tion et la valorisation de la participation citoyenne des rési-
dentEs de Rosemont.
Le Comité de suivi de la démarche Décider Rosemont ensemble
tient à remercier tous ceux qui ont investi leur temps et leur
énergie dans ce document afin d’offrir aux résidentEs du
quartier un outil qui saura éveiller leur fibre sociale et stimuler
leur engagement citoyen afin qu’ils investissent activement
les principaux espaces d’implication citoyenne dans le quartier
Rosemont.
Ce guide est une invitation à venir nous rejoindre pour faire de
Rosemont un quartier à notre image!

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ROSEMONT
1 MAIRE
3 CONSEILLER(E)S
DE VILLE
4 DÉPUTÉS POUR 2
PALIERS DE
GOUVERNEMENT
7 CRÈMERIES
8 JARDINS
COMMUNAUTAIRES
17 ÉCOLES
PRIMAIRES
PUBLIQUES
40 PARCS
83 476
RÉSIDENT(ES)*
* Vous aimeriez avoir un portrait plus complet du quartier?
Consultez le document “Rosemont / Reflets d’un quartier en mouvement”.
Il est disponible en ligne au www.cdcrosemont.org/documentation/
Angus
Vieux Rosemont
Ouf! Vous êtes confus(E)?
À la fin de votre lecture,
Rosemont n’aura plus de
secret pour vous!
Nouveau Rosemont
Rosemont-Nord

6
Plusieurs citoyenNEs manifestent le désir de s’impliquer dans leur communauté, sans savoir par
où commencer. Il existe un grand nombre de publications qui traitent des mérites de la partici-
pation citoyenne sans toutefois apporter des réponses concrètes aux questions et aux obstacles
qui émergent lorsqu’on désire s’impliquer dans notre milieu de vie.
INTRODUCTION
VIVONS ROSEMONT
Le guide de la participation citoyenne se veut un guide clair expliquant
comment participer activement à la vie de notre quartier. L’objectif est de
vous donner des informations spécifiques et des outils concrets afin de
faciliter votre implication dans le quartier. Ce guide s’adresse à vous car il
a été conçu pour et par des citoyenNEs de Rosemont!
LES MEMBRES DU COMITÉ
PRIORITÉ PARTICIPATION CITOYENNE
2011-2012
DE SUIVI DE LA DÉMARCHE DÉCIDER
ROSEMONT ENSEMBLE 2014
VOUS Y TROUVEREZ:
Des astuces qui démontrent comment porter un dos-
sier de changement local.
Des informations générales sur chaque niveau de
gouvernement
Des informations spécifiques sur les éluEs du quartier.
Des façons précises d’intervenir en tant que citoyenNE
auprès des différentes instances publiques.
Des différents espaces de participation citoyenne dans
notre quartier et comment s’y impliquer.
Des cartes, des modèles de lettres, des exemples de
pétitions...
et plus encore!
BONNE
lecture!

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actif(ve)ÊTRE
DANS ROSEMONT
COMMENT PARTICIPER À LA VIE DE VOTRE QUARTIER

8
Dans ce premier chapitre du guide, nous vous partageons différentes façons de changer le
monde. Que ce soit en devenant un proche aidant, en faisant du bénévolat dans un organisme,
en vous impliquant activement au sein d’un comité d’un organisme ou en menant un projet
de changement local. Participer à votre vie de quartier c’est poser des gestes concrets pour un
monde plus juste et équitable. Bâtir une communauté entre voisinEs, développer et entretenir
des relations d’entraide ou de solidarité, c’est vivre le changement que nous voulons voir dans
le monde!
Évidemment, il y a plusieurs façons de s’impliquer!
Voici quelques suggestions qui vous aideront à :
participer à la vie de quartier
faire du bénévolat
devenir membre d’un comité ou d’un conseil d’administration d’un organisme
mener un projet de changement social local
LE SITE INTERNET DE LA CDC
DE ROSEMONT
Vous pourrez trouver les coordonnées d’une cin-
quantaine d’organismes communautaires membres
de la CDC ainsi qu’une multitude d’information sur
les activités dans le quartier.
www.cdcrosemont.org
www.forumsocialrosemont.org
LA PAGE FACEBOOK DE LA CDC DE ROSE-
MONT ET LA PAGE FACEBOOK DE LA DÉ-
MARCHE DÉCIDER ROSEMONT ENSEMBLE
www.facebook.com/deciderrosemont.ensemble
www.facebook.com/CDC-de-Rosemont/
S’INFORMER POUR MIEUX S’IMPLIQUER
PARTICIPER À LA VIE DE QUARTIER
Le simple fait de participer aux activités organisées par les organismes communautaires du
quartier représente une forme d’implication dans son milieu de vie! C’est une excellente façon
de connaître les organismes du coin et cela peut constituer un premier pas vers une expérience
de bénévolat!
Souvent, lorsqu’on désire s’impliquer, le plus difficile est de savoir ce qui se passe dans son
quartier. Il y a plusieurs façons de rester informé. En voici quelques-unes!

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Il y a aussi les affiches sur les poteaux et les dépliants et affiches au Centre Gabrielle et
Marcel Lapalme, au Carrefour communautaire de Rosemont l’Entre-gens ou au Centre
Alphonse-Desjardins. Visitez le site Internet des organismes qui vous tiennent à cœur et inscri-
vez-vous à leur liste d’envoi. Plusieurs organismes communautaires ont un profil sur Facebook,
recherchez-les.
Certains organismes ont aussi des bulletins mensuels ou trimestriels qui vous tiennent informés
des activités du secteur. « L’info-lettre » de la SODER, le « Porte-voix » de la démarche Décider
Rosemont ensemble et « L’info-Famille » de la Table de concertation en petite enfance de Rose-
mont (TCPER ) en sont des exemples.
Contactez les responsables pour qu’ils inscrivent votre nom à leur liste d’envoi.
L’INFO-LETTRE
de la Société de Développement Environnemental de Rosemont (SODER)
secretariat@soder.qc.ca | Tél. : 514 727-6775 #200
PORTE-VOIX
de la démarche Décider Rosemont ensemble
info@cdcrosemont.org | Tél. : 514 524-1797 poste 230
L’INFO FAMILLE
de la table de concertation en petite enfance de Rosemont (TCPER)
sippe@cdcrosemont.org | Tél. 514 524-1797 poste 225
LE SITE INTERNET
DE L’ARRONDISSEMENT
Un portail qui favorise l’accès aux ressources com-
munautaires et aux services publics de Montréal.
Le site répertorie entre autres, les événements, les
organismes, les commerçants et les offres d’em-
plois du quartier. De plus, l’arrondissement publie
un bulletin 4 fois par an qui vous est livré dans
votre boîte aux lettres. Il y a également beaucoup
d’informations et des activités du quartier sur le
site Internet :
www.arrondissement.com/
rosemont_petite_patrie/
LE MÉDIA HYPERLOCAL
RUEMASSON.COM
Utilise principalement le support électronique
et, depuis l’automne 2014, il édite des numéros
spéciaux format papier.
www.ruemasson.com
LE JOURNAL DE ROSEMONT
Babillard communautaire, articles sur les événe-
ments et activités du quartier.
www.journalmetro.com/local/
rosemont-la-petite-patrie/

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DES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES
MOIS DE LA NUTRITION | MARS
Le Mois de la nutrition à Rosemont est le véhicule événementiel de la
Coalition sécurité alimentaire de Rosemont. Il permet aux organismes et aux
institutions du quartier d’offrir gratuitement aux résidentEs des activités très
variées qui touchent la saine alimentation à petits prix.
www.cdsrosemont.org | Info@cdcrosemont.org | Tél. : 514.524.1797
FÊTE DE LA FAMILLE DANS ROSEMONT | MAI OU JUIN
Portée par les groupes communautaires et institutionnels du quartier, la Fête
de la famille de Rosemont est devenue un incontournable pour les Rosemon-
toisES. Elle vient célébrer la place de la famille dans le quartier en offrant aux
grands et aux petits des jeux interactifs, des animations et des spectacles de
qualité dans un parc du Vieux-Rosemont. L’occasion est alors donnée aux
citoyenNEs de rencontrer sur place des responsables d’organismes qui offrent
du soutien et des activités tout au long de l’année.
www.cdsrosemont.org | Info@cdcrosemont.org | Tél. : 514.524.1797
LA FÊTE DES VOISINS | JUIN
Cet évènement, né en France en 1999, vise à rapprocher les gens habitant un
même voisinage et permet de développer la cordialité et la solidarité dans
son milieu de vie. Il s’agit d’une initiative purement citoyenne où des gens
prennent l’initiative d’organiser une fête avec leurs voisins de ruelle ou de rue.
TouTEs sont invitéEs à apporter quelque chose, que ce soit pour se retrouver
autour d’un verre ou d’un repas simple. La fête peut se avoir lieu dans la rue,
la ruelle, le parc du coin, la cour de votre maison, la salle commune ou la cour
de votre immeuble.Toutes les idées sont bonnes.
www.fetedesvoisins.qc.ca | info@rqvvs.qc.ca | Tél. : 418 650-5115 #5504
VOICI QUELQUES ÉVÉNEMENTS À ROSEMONT
QUI ONT LIEU CHAQUE ANNÉE

11
PARKING DAY – 19 SEPTEMBRE
Le « Parking Day » est un événement annuel mondial qui transforme tempo-
rairement des cases de stationnement en lieux publics conviviaux. L’objectif
principal est d’animer, de manière ludique et festive, un débat à propos du
potentiel que pourraient offrir ces espaces de stationnement si nous en
faisions une gestion optimale.Tout citoyenNE ou organisme intéresséE par cet
enjeu peut occuper l’espace qu’il lui plaît, le temps d’une journée. Consultez le
site internet pour connaître toutes les modalités afin de réserver une place de
stationnement et laissez l’inspiration vous guider !
www.parkingdaymontreal.org | rcayla@cremtl.qc.ca |
Tél. : 514-842-2890 #228
MAGASIN-PARTAGE DE LA RENTRÉE SCOLAIRE — AOÛT
Le Magasin-Partage de la Rentrée scolaire permet aux familles à faible revenu
d’alléger la facture en fournissant, pour une somme symbolique, une bonne
partie du matériel scolaire et une petite épicerie axée sur les produits pour les
déjeuners et les lunchs. Cet évènement se déroule au mois d’août, avant la
rentrée des classes.
www.coopere.ca | info@coopere.ca | Tél. : 514 419-4736
www.magasinpartage.org | rmpim@bellnet.ca | Tél. : 514-383-2460
MAGASIN-PARTAGE DE NOËL — DÉCEMBRE
Le Magasin-Partage de Noël est un magasin temporaire qui permet aux fa-
milles de se constituer un panier d’épicerie de Noël dont elles ne défraient que
10 % du coût total, jusqu’à un déboursé maximal de 15 $. L’activité favorise
l’entraide dans le quartier puisque de nombreuses personnes s’y impliquent
bénévolement.
www.bouffe-action.org | magasin.partage@bouffe-action.org |
Tél. : 514 523-2460

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Il y a plusieurs façons d’être actifVE dans son quartier en aidant d’autres personnes. L’entraide
entre des individus, par exemple des voisinEs, est une façon de resserrer les liens amicaux et
de faire de nouvelles connaissances. Le bénévolat, à la différence de l’entraide, se fait d’une
manière organisée entre des individus et une organisation qui recherche de l’aide.
Faire du bénévolat consiste à donner du temps, de façon non rémunérée, à un organisme ou
une cause qui nous tient à cœur. Sachez qu’il y a autant de types de bénévolat qu’il y a des per-
sonnes qui désirent s’impliquer! Il y a 2 grandes catégories d’implication bénévole:
occasionnelle ou sur une base régulière. Voici quelques exemples de chacune:
BÉNÉVOLAT SUR UNE
BASE RÉGULIÈRE
BÉNÉVOLAT OCCASIONNEL
Aide à une personne : alphabétisation, écoute,
lecture, aide aux devoirs
Événements : préparation de repas, maquillage,
décoration de salle
Accompagnement : rendez-vous, emplettes,
sorties
Travail manuel : ménage de locaux, livraison,
peinture
Gestion et organisation : collecte de fonds,
gestion de projets, communications
Noël et Jour de l’An : accueil, vestiaire, paniers
de Noël, emballage de cadeaux
Services : coiffure, comptabilité, traduction,
graphisme
Travail de bureau : envoi postal, entrée de
données, appels téléphoniques
Cuisine : popote roulante, aide à la cuisine
Service à la clientèle : accueil, vestiaire, tri de
vêtements, tenue de caisse
Animation : halte-garderie, sports, ateliers
d’art, loisirs pour aînés, café-rencontre
Travail manuel : couture, entretien ménager
LE BÉNÉVOLAT, C’EST QUOI ?
Les bienfaits du bénévolat sont nombreux pour la société en général, pour les individus qui
reçoivent de l’aide et pour les bénévoles eux-mêmes. En rendant service à une organisation ou
à une personne, les bénévoles acquièrent des compétences et développent des habiletés qui les
enrichissent.

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OÙ S’INFORMER POUR FAIRE DU BÉNÉVOLAT
Accès bénévolat est un organisme communautaire dont le mandat est
de faire le lien entre les besoins des organismes communautaires en terme de
bénévole et les citoyens qui désirent s’impliquer. C’est l’endroit idéal afin de
commencer votre recherche pour un poste de bénévolat!
www.accesbenevolat.org Tél. : 514 523-6599
Vous pouvez aussi appeler à la CDC de Rosemont ou passer au Centre
Gabrielle-et-Marcel-Lapalme où plus de 25 organismes sont logés!
Bénévoles d’affaires
Plusieurs organismes à but non-lucratif recherchent l’expertise de profession-
nels d’affaires afin de compléter certaines fonctions de gestion. D’autres dé-
sirent mettre à jour leur site internet sans toutefois avoir l’expertise nécessaire.
Vous avez de l’expérience professionnelle dans le domaine de la gestion, de
l’administration ou des communications ? Mettez à profit vos connaissances
pour aider une cause qui vous est chère en faisant du bénévolat d’affaires!
Visitez le site Internet de Bénévoles d’affaires :
www.benevolesdaffaires.org
Référez vous à la fin du
chapitre afin de remplir
la fiche technique
« Quel bénévolat dési-
rez-vous faire? »
Avant de devenir bénévole, il est important d’identifier vos champs
d’intérêt, vos habiletés et vos disponibilités. Vous pouvez ensuite
communiquer avec des organismes que vous connaissez pour offrir vos
services. Vous pouvez aussi vous adresser à des organismes qui vous
aideront à trouver les activités bénévoles parfaites pour vous.

14
LA PARTICIPATION CITOYENNE;
ÊTRE ACTIF(VE) AUTREMENT
Une autre façon de s’impliquer activement dans votre communauté, outre que par le bénévo-
lat, c’est en participant activement aux seins d’organismes communautaires et/ou institution-
nels, soit en adhérant à un conseil d’administration, soit à un comité de travail. Lorsque l’on
tente de faire la distinction entre le bénévolat et la participation citoyenne, il y a de nom-
breuses zones grises qui rendent le discours parfois confus. Cependant, l’Institut du Nouveau
Monde a trouvé une définition assez précise de la participation , la voici : « Prise de conscience
de ses besoins et de ceux de sa communauté qui mène le citoyen à poser des actions, ponc-
tuelles ou régulières, individuelles ou collectives, afin de transformer son milieu en vue de
l’améliorer. »
Sans être exhaustive, vous trouverez dans cette section les principaux espaces possibles
d’implication que vous pouvez investir dans le quartier.
Plusieurs organismes communautaires du quartier sont des organismes à but non lucratif
(OBNL) qui sont dirigés par un conseil d’administration. Outre la responsabilité de veiller
à la saine gestion de l’organisme en supervisant les activités, les membres du conseil
doivent assurer un leadership et planifier les grandes orientations de l’organisme.
Généralement, pour faire partie d’un conseil d’administration, il faut être membre de
l’organisme et participer à ses activités même si certains organismes n’exigent pas une
adhésion (carte de membre). Il est donc important de choisir un organisme qui œuvre
dans un domaine qui reflète vos intérêts et/ou préoccupations.
Par exemple, si vous êtes préoccupés sur les enjeux environnementaux, la Société de
développement environnemental de Rosemont (SODER) serait un organisme que vous
pourriez privilégier dans votre implication. Si vous avez envie d’un organisme qui place
la défense de droit comme moteur de changement ayant une fibre militante, alors le
Comité logement de Rosemont répondrait à vos attentes. Il y a aussi des entreprises en
économie sociale, répondant souvent à des préoccupations sociales, qui sont aussi à but
non lucratif. Par exemple le Petit marché de l’Est de Rosemont, qui vient combler un
manque flagrant d’offre de fruits et légumes dans l’est de Rosemont, a trois citoyens qui
siègent sur son C.A.Vos connaissances pourraient permettre à des entreprises de mieux
développer leurs services!
SIÉGER SUR DES CONSEILS D’ADMINISTRATION

15
LA DÉMARCHE DÉCIDER ROSEMONT ENSEMBLE
Une autre façon de réaliser son pouvoir citoyen est de participer à des comités de citoyens
et d’intervenants qui posent des actions concrètes afin d’améliorer leur milieu de vie. La
démarche Décider Rosemont ensemble vous offre un espace unique et riche en possibilité de
changer votre quartier!
C’est depuis 2006 que la démarche Décider Rosemont ensemble mobilise un grand nombre de
citoyenNEs et d’intervenantEs autour de priorités de quartier définies collectivement lors des
forums sociaux afin de guider les actions à entreprendre dans le quartier.
ESPRITS ET FONDEMENTS
Décider Rosemont ensemble est une
démarche collective d’identification et de réa-
lisation de priorités de quartier qui rassemble
les acteurs et actrices de Rosemont afin
d’améliorer la qualité et les conditions de vie
des résidantEs du quartier dans une perspec-
tive de justice sociale. Elle est portée par les
gens qui vivent et œuvrent dans le quartier et
qui croient dans leur pouvoir d’agir collecti-
vement et dans la possibilité de changer leur
milieu de vie en posant ensemble des gestes
concrets. Cette démarche est guidée par un
changement social qui est fermement ancré
dans son milieu, elle est activement portée
par les citoyenNEs et les intervenantEs du
quartier, et elle est axée sur l’action concrète
et locale.
C’est une démarche citoyenne, participa
tive, ouverte et inclusive;
C’est une démarche en continuité avec
les actions menées depuis plus de cinq
ans et en arrimage avec les initiatives du
quartier;
C’est une démarche axée sur la lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale
dans une approche globale
et transversale.
Décider Rosemont ensemble est
basé sur trois fondements prin-
cipaux : citoyenne, participative,
ouverte.

16
DERNIER FORUM, MAI 2012
En mai 2012, le quartier s’est mobilisé lors du Forum social de Rosemont où 400 personnes
étaient réunies au Collège de Rosemont pour choisir les priorités de quartier pour les cinq
prochaines années! Ce forum faisait suite à un bilan des cinq premières années, un portrait
de quartier et des consultations sans précédent où 43 cafés urbains furent organisés qui ont
rejoints joint plus de 800 personnes. C’est à la fin de cette journée que les sept priorités de
quartier furent retenues. Les sept priorités choisies sont :
le logement;
la sécurité alimentaire;
le transport et la circulation;
l’environnement;
la culture;
la démocratie et la participation
citoyenne;
l’accès à la santé et aux services
sociaux.
Des lieux et des espaces de rencontres à la grandeur du quartier;
Rosemont choisit la diversité, l’inclusion et la mixité sociale.
www.cdcrosemont.org/presentation_demarche | info@cdcrosemont.org | Tél. : 514.524.1797 #230
Et c’est en septembre 2012 que les 7 priorités de quartier votées lors
du forum se sont incarnées en 7 comités formés de citoyenNEs et
d’intervenantEs qui travaillent ensemble afin de faire de Rosemont un
quartier plus inclusif, dynamique et soucieux de ses résidentEs.
Les comités se rencontrent, en moyenne, aux 5 semaines et travaillent
ensemble sur la mise en place d’actions concertées afin de construire
un quartier à leur image.
Venez les rejoindre!
De plus, deux priorités globales ont été retenues avec un appui de 90 % des personnes
présentes, soit :

17
LE RÉSEAU SCOLAIRE, DE MULTIPLES POSSIBILITÉS
AU SEIN DE VOTRE ÉCOLE
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
Le conseil d’établissement (CE) est l’instance de base d’une école et s’occupe principale-
ment des orientations : le projet éducatif, la concertation de la communauté et de l’école,
la reddition de comptes aux parents, le budget annuel de l’école, les services extrascolaires,
etc. Le conseil d’établissement est généralement formé d’au moins quatre parents, d’au
moins quatre membres du personnel, de deux représentants de la communauté, ainsi que
de deux élèves du secondaire et d’un membre du personnel des services de garde, le cas
échéant. De façon générale, le conseil d’établissement détient des pouvoirs importants dans
le domaine des orientations tandis que le directeur veille à la qualité des services éducatifs
rendus, assure la direction pédagogique et administrative de l’école et gère les ressources
mises à la disposition de l’établissement par la commission scolaire.
www.fcpq.qc.ca/data/userfiles/files/formation/Francais/f12_CE_fr.pdf
ORGANISME DE PARTICIPATION DES PARENTS
L’organisme de participation des parents (OPP) a pour fonction de promouvoir la collabo-
ration des parents à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet
éducatif de l’école en plus de favoriser la réussite scolaire de leur enfant. L’OPP peut donner
son avis aux parents du conseil d’établissement sur tout sujet qui concerne les parents ou
sur lequel les parents du conseil d’établissement le consultent. L’OPP agit en concertation
avec plusieurs personnes ou groupes dans l’école : le conseil d’établissement, les parents
du conseil d’établissement, le directeur de l’école et les services de l’école.
www.fcpq.qc.ca/data/userfiles/files/formation/Francais/F01_OPP_fr.pdf
La participation des parents à la vie scolaire a beaucoup évolué au fil des années. De simples
spectateurs qu’ils étaient à la naissance du système d’éducation québécois, ils sont devenus,
avec la réforme, de véritables partenaires, apportant leur point de vue et participant à de
nombreuses décisions touchant la vie de l’école. Afin de jouer un rôle plus précieux et d’agir
concrètement sur la qualité des services offerts aux enfants, le parent peut s’engager de plu-
sieurs façons pour permettre à l’école de remplir pleinement sa mission éducative.

18
LE COMITÉ DE PARENTS :
PIVOT DE LA PARTICIPATION PARENTALE
Les comités de parents (CP) ont comme fonction de transmettre à la commis-
sion scolaire l’expression des besoins des parents identifiés par ses membres.
Le comité se compose essentiellement d’un représentant qui provient de
chacune des écoles sur trois plans différents.
www.fcpq.qc.ca/data/userfiles/files/formation/Francais/f04_CP_fr.pdf
LE COMITÉ CONSULTATIF DES SERVICES AUX ÉLÈVES
HANDICAPÉS ET AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (CCSEHDAA)
Ce comité est formé de parents, de membres du personnel scolaire, de re-
présentants d’organismes externes et du directeur général de la commission
scolaire.
www.fcpq.qc.ca/data/userfiles/files/formation/Francais/
f15_CCSEHDAA_fr.pdf
www.fcpq.qc.ca/data/userfiles/files/formation/Francais/
f20_parent_commissaire_fr.pdf
CONSEIL DES COMMISSAIRES
Le conseil des commissaires de la commission scolaire est composé de
citoyens élus au suffrage universel (les commissaires scolaires) et de deux
parents nommés par le comité de parents pour y faire valoir les attentes des
parents, leurs positions et leurs revendications.
AU SEIN DE VOTRE COMMISSION SCOLAIRE

19
LA SANTÉ, ON Y VEILLE
LE COMITÉ DES USAGERS, CSSS LUCILLE-TEASDALE
Le comité des usagers a le mandat d’être le gardien des droits des usagers. Ce co-
mité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité
et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l’un des porte-paroles impor-
tants des usagers auprès des instances de l’établissement. Il compte notamment
sur la participation de deux membres du comité des usagers au conseil d’adminis-
tration au CSSS. Le comité est composé de cinq personnes élues pour représenter
les citoyens qui habitent les quartiers Hochelaga-Maisonneuve, Mercier-Ouest et
Rosemont. Neuf autres personnes sont élues pour représenter chaque comité de
résidents des centres d’hébergement et deux autres personnes représentent les
ressources intermédiaires.
www.comiteusagerslucilleteasdale.ca/ | comiteusagercsss@bellnet.ca |
Tél. : 514.523.1173 #35298
LE COMITÉ DES USAGERS, HÔPITAL SANTA CABRINI
Le comité des usagers est composé de sept membres élus parmi les usagers et
d’un représentant du comité de résidents du Centre d’accueil Dante. La durée du
mandat est de trois ans. Par ailleurs, la direction générale délègue une personne
pour assister les membres du comité des usagers et du comité de résidents.
www.santacabrini.qc.ca/ | comitedesusagers.santc@ssss.gouv.qc.ca |
Tél. : 514 252-6000 #7198
LE COMITÉ DES USAGERS, HÔPITAL
MAISONNEUVE-ROSEMONT
Le mandat du Comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers.
Le Comité doit veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur
dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Il est l’un des porte-parole
important des usagers auprès des instances de l’établissement. Les mandats sont
d’une durée de quatre ans.
www.maisonneuve-rosemont.org | cusagers.hmr@ssss.gouv.qc.ca |
Tél. : 514 252-3925
Il est possible aussi de s’impliquer auprès d’un comité d’un citoyen qui veille sur les soins et
les services de santé offerts soit par les hôpitaux du quartier, soit par le Centre de Santé et de
Services Sociaux (CSSS) Lucille-Teasdale.

20
LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
Vous avez des questions concernant la modification d’un parcours d’auto-
bus?
Vous souhaitez connaître les coûts de réfection de la station de métro
près de votre lieu de travail?
Venez assister à une assemblée ordinaire publique de la Société de trans-
port de Montréal!
Vous devez obligatoirement vous inscrire 15 minutes avant le début de la
séance afin de poser une question.
Les assemblées ont lieu au siège social de la STM. Pour connaître la date
et l’heure des séances, consultez le site internet de la STM.
www.stm.info
LE TRANSPORT, ON SURVEILLE

21
COMMENT AMENER UN CHANGEMENT
DANS VOTRE QUARTIER?
Vous avez un intérêt prononcé pour une question sociale en particulier? Davantage
d’autobus pour desservir la population?
Une fête de rue pour les familles de votre voisinage?
Une diminution de condos et plus de logement social?
Vous pouvez vous servir de vos qualités personnelles afin d’agir!
Mobiliser vos voisinEs ou votre réseau personnel, c’est souvent la meilleure manière
d’initier un changement dans votre quartier! Tous les projets peuvent devenir intéres-
sants, il suffit d’avoir un peu d’imagination… et de se servir des outils présentés dans ce
guide!
Voici quelques idées qui peuvent vous inspirer
Installer une compostière dans votre ruelle pour vous et vos voisinEs
Organiser un groupe de jardinage afin d’embellir les carrés d’arbres de
votre rue
Faire une vente de garage avec le voisinage
Organiser une corvée de nettoyage de la ruelle au printemps
Revendiquez un terrain vague afin d’y bâtir une coopérative d’habitation
Organiser une manifestation afin de promouvoir une cause
Mobiliser les parents de votre quartier afin d’ouvrir un CPE
Ouvrir une épicerie solidaire
Initier un réseau d’échange de biens et de services
Et plus encore!
Démarrer un projet hyperlocal
Revendiquer la vocation d’un terrain vague
Organiser une manifestation
Créer une ruelle verte
Dans la section suivante, nous vous suggérons des étapes générales à suivre afin de mener à
terme un projet de changement local. Ensuite, à titre d’exemples, vous trouverez les étapes à
suivre pour mener à terme quelques projets spécifiques :

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DÉMARRER UN PROJET HYPERLOCAL
Identifiez clairement ce que vous cherchez à réaliser. Il faut commen-
cer en développant l’idée de votre projet (les objectifs, les moyens
etc.). Écrire une lettre (ça peut être sous forme de dépliant, de tract,
d’affiche, etc.) qui explique clairement l’objectif du projet et vos
attentes en regard de celui-ci.
Prenez connaissance de ce qui existe déjà. Peut-être qu’il y a déjà une
initiative semblable dans le quartier à laquelle vous pourriez vous
greffer? Peut-être que la même démarche a été réalisée ailleurs? Ne
réinventons pas la roue!
Identifiez les autorités par lesquelles il faut passer. Besoin de per-
mis? D’approbation quelconque? Il est important d’identifier les
joueurs clés et les structures décisionnelles. Pour une ruelle verte,
c’est l’éco-quartier (la SODER) qui gère le tout. S’il s’agit d’une fête de
ruelle, il faut passer par l’arrondissement (311).
Si votre projet interpelle les instances politiques, nous aurons plus
d’outils pour vous dans les chapitres suivants.
S’il s’agit d’une revendication ou d’un dossier politique, soyez straté-
gique ! Parfois il ne s’agit pas d’aller directement à ceux qui ont un
pouvoir décisionnel sur votre dossier. Il peut être plus stratégique de
passer par d’autres afin d’établir de bonnes bases. Par exemple, si vous
envisagez revendiquer à la Ville centre,
il peut être intéressant d’avoir le soutien de vos conseillerÈREs munici-
paux.
Un projet hyperlocal peut prendre une multitude de formes, dépendamment du dossier. Si l’ob-
jet de votre projet relève d’une compétence fédérale, les démarches à suivre sont différentes
que s’il relève du municipal. Voici les étapes utiles pour n’importe quel projet de changement
local.

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Identifiez clairement les étapes de réalisation. Dans votre planifica-
tion il est important de songer à un échéancier réaliste – bâtir une
mobilisation, ça prend du temps ! Réfléchissez aux moments clés où
la présence de vos voisinEs (ou des personnes qui soutiennent votre
cause) est importante. Pensez au rythme d’implication des autres :
– est-ce que vous leur demandez d’être présents une fois par mois?
Plus? Moins? Il faut à la fois assurer une continuité sans pour autant
sur-solliciter les participantEs.
Convoquez votre groupe à une première rencontre. Trouvez un
moment de la journée qui convient à la majorité des gens. N’oubliez
pas de rendre la rencontre agréable et confortable – pensez à la
bouffe, à l’espace, etc. Il est important que ça soit amusant pour tous
et toutes! Lors de la première rencontre, partagez votre vision et
votre plan d’attaque avec le groupe. Soyez ouvert à des questions, des
commentaires, à des ajouts, à des bonifications , à des nouvelles idées,
etc. Et soyez prêtE à modifier votre plan s’il y a lieu…
Identifiez clairement qui fera quoi et quand… et votre mobilisation
débutera sur de bonnes bases ! !
Faites rayonner votre projet. Parlez-en autour de vous, contactez les
médias locaux, créer une page Facebook, etc.
Ne soyez pas déçuE si ça prend du temps et soyez créatifVE… une
mobilisation populaire, ça se bâtit tranquillement. Il faut souvent
prendre le temps de faire de l’éducation populaire afin que les gens
soient au courant de l’enjeu. Lors de ces actions, comme tout au long
de votre projet, n’hésitez pas à être créatifVE! Des affiches informa-
tives et colorées, des personnes « sandwichs » qui se promènent dans
la rue, des manifestations festives… les possibilités sont sans limites,
votre imagination sans bornes!

24
REVENDIQUER LA VOCATION D’UN TERRAIN VAGUE
Identifiez le terrain. Repérez un terrain et prenez en note son
adresse civique ou l’intersection des rues sur lequel il est situé.
Alliez-vous aux acteurs du milieu. Contactez la table de concer-
tation du quartier en lien avec le projet pour obtenir l’appui
du milieu dans la revendication du terrain. Déterminez les dif-
férents usages possibles sur le site et créez des partenariats si
l’habitation n’est pas le seul usage prévu. S’il y a lieu, trouvez
un organisme qui serait responsable du développement et du
suivi du projet dans le cas de l’obtention du terrain.
Récoltez de l’information. Recherchez le propriétaire du
terrain et le zonage: informez-vous auprès du 311, au bureau
Accès Montréal et consultez l’évaluation foncière de la Ville.
Si cela reste sans réponse, adressez-vous par écrit aux éluEs de
l’arrondissement, ou présentez-vous à la période des questions
lors de la séance du conseil d’arrondissement pour avoir de
l’information sur le terrain (à qui? Projet prévu? Zonage? etc.)
Informez-vous sur le plan d’urbanisme dans ce secteur.
Les terrains vagues du quartier... quel sort leur est-il réservé? Un CPE, du logement social, des
condos? Il est possible de revendiquer la vocation d’un terrain vague pour un usage spécifique!
* À toutes les étapes, il
est important d’utiliser
le maximum de visibilité
pour faire connaître le
projet : médias, facebook,
internet, journal, etc.

25
Restez à l’affût de la vente ou d’une modification de zonage
du terrain. Surveillez les journaux locaux pour une demande
éventuelle de changement de zonage et demeurez au courant
d’un projet sur le site. Dans le cas d’un changement de zonage,
voyez les modalités d’opposition, contestation, référendum,
etc.
Faites connaître la revendication. En concertation avec la table
responsable de la revendication, écrivez un communiqué au
journal local, organisez une campagne d’affiches, une manifes-
tation sur le terrain, une assemblée publique pour expliquer le
projet, une pétition citoyenne pour la revendication, etc.
Faites des représentations au conseil d’arrondissement et au
conseil de ville (le cas échéant). Lorsqu’un projet nécessite un
changement de zonage et que celui-ci est tout d’abord accordé
par l’arrondissement, une seconde autorisation doit aussi être
obtenue de la Ville Centre. Il est possible de contester cette
autorisation lors de la période de questions des séances du
conseil de ville (voir sur le site internet pour les dates et l’ordre
du jour de la séance.)

26
Choisissez un endroit, de préférence central et facilement acces-
sible en transport en commun, si possible qui a un lien symbo-
lique avec la revendication. Par exemple : devant un terrain
en friche pour réclamer la construction de logements sociaux,
ou devant le bureau de promoteurs qui ne bâtissent que des
condos.
Déterminez la date et l’heure de la manifestation. Les après-
midi de fin de semaine sont généralement les périodes qui
permettent au plus de gens de participer, mais si vous sou-
haitez interpeller des membres de la classe politique (maire,
ministre...), il est mieux de planifier la manifestation pendant
les heures de bureau.
Prévenez l’arrondissement et le Service de Police de la Ville de
Montréal (SPVM) du lieu, de l’heure et du trajet. Aucune de
ces instances ne peut vous dissuader d’exercer votre droit de
manifester.
Activez-vous sur votre ordinateur! Créez un évènement face-
book, prévenez les organismes et les personnes qui seraient sus-
ceptibles d’appuyer vos revendications, faites jouer vos contacts
et réseaux. Expliquez où, quand et pourquoi aura lieu cette
manifestation à l’aide d’arguments clairs et convaincants. Vous
pouvez aussi organiser un évènement en lien avec la cause; par
ex. : une lecture publique dans un café ou un concert pour une
campagne de financement.
ORGANISER UNE MANIFESTATION
La liberté de s’exprimer et la liberté de s’assembler paisiblement sont des droits fondamentaux
protégés notamment par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise
des droits et libertés de la personne. Ces deux lois garantissent le droit des citoyenNEs de faire
entendre leur voix publiquement. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour organi-
ser une manifestation.

27
Créez du matériel de mobilisation, en lien avec votre budget;
que ce soit des photocopies en noir et blanc ou des dépliants
élaborés, le but est de faire circuler l’information le plus pos-
sible. Affichez dans les cafés, les organismes communautaires,
distribuez des brochures dans la rue… Il est à noter qu’il n’est
pas légal d’afficher des informations sur le mobilier de la ville
(poteaux de téléphone et les arbres, par exemple). Il est aussi
possible de publier une vidéo sur les réseaux sociaux.
Préparez l’équipement pour la manifestation: système de son,
pancartes, banderoles, mégaphone, génératrice, etc. Il est
possible de louer ce matériel pour la journée dans des magasins
spécialisés ou des quincailleries.
Contactez les personnes que vous souhaiteriez voir intervenir
pendant la manifestation. Déterminez leur ordre de passage et
la durée de leur intervention.
Refaites une série d’envois courriels, d’appels et de promotion
quelques jours avant l’évènement.
Envoyez des communiqués de presse : 2 semaines avant, 1
semaine avant, deux jours avant et le matin même de l’évè-
nement. Ciblez les journaux locaux ou nationaux, les radios
communautaires. Dans le communiqué, donnez une informa-
tion condensée et précise. N’oubliez pas d’envoyer le nom et les
coordonnées de la ou des personnes à contacter.
Rassemblez tout le matériel le jour précédent la manifestation.
Confirmez la présence des personnes qui doivent prendre la
parole.
Le jour même, soyez sur place et installez le tout au moins une
heure avant le début de la manifestation.
Bonne manifestation, et
n’oubliez pas de prendre
des photos et des vidéos
de l’événement!

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Un peu de vert, ça fait du bien! Dans le quartier Rosemont, il y a plusieurs groupes
de voisinEs qui se sont rassemblés afin de verdir leur ruelle. Le verdissement de votre
ruelle ajoute à la qualité de votre environnement résidentiel tout en procurant au
voisinage une fraîcheur accrue lors des périodes de canicule, réduisant le phénomène
urbain des ilôts de chaleur.
Dans l’arrondissement de Rosemont– La Petite-Patrie, aménager une ruelle verte
consiste à verdir les bandes riveraines de la voie publique. La mise en place d’un tel
projet est amorcée par les résidents riverains, en collaboration avec le programme
Écoquartier et l’arrondissement.
FAIRE UNE RUELLE VERTE
ATTENTION !
Obligation d’obtenir l’autorisation.
Dans l’arrondissement, il est interdit
de procéder à des travaux d’aména-
gement sur le domaine public sans
en avoir obtenu l’autorisation au
préalable.
ÉCOQUARTIER, 5350, rue Lafond,
Montréal (Québec) H1X 2X2
www.soder.qc.ca
ruellesvertes@soder.qc.ca
514 727-677
ALORS COMMENT FAIRE?
La réalisation d’un projet de ruelle verte
dépend de sa faisabilité par rapport aux
critères de l’arrondissement et de la parti-
cipation du comité de ruelle. Les résidants
intéressés doivent s’informer auprès des
intervenants de l’Écoquartier afin d’évaluer
au préalable la faisabilité de leur projet. Le
potentiel de verdissement est déterminé à
l’aide de critères tels que le type de ruelles,
son utilisation et sa forme. Selon ces critères,
il se peut qu’une ruelle visée soit plus difficile
à aménager que d’autres. La création d’une
ruelle verte n’entraîne pas sa fermeture à la
circulation des véhicules.
Quatre étapes accompagnent la réalisation
d’un projet de ruelle verte :

29
ÉTAPE 1
DÉMARRAGE DU PROJET PAR LE COMITÉ
DE RUELLE ET L’ÉCOQUARTIER
Création du comité de ruelle : entre trois et
sept résidents riverains responsables de la gestion
communautaire du projet.
Transmission, par le comité de ruelle, de son
intention à élaborer un projet de ruelle verte aux
responsables du programme Écoquartier.
Rencontre d’information pour tous les résidents
riverains.
Mobilisation des résidents riverains : recueillir
les signatures, incluant les adresses et les numéros
de téléphone, de 51 % des résidents riverains
favorables au projet (une signature par adresse
civique).
ÉTAPE 2
ÉLABORATION DU PROJET
Sélection des projets de ruelle verte par l’arron-
dissement.
Dépôt du plan d’aménagement par le comité de
ruelle et l’Écoquartier, approuvé par les résidents.
Contactez votre Écoquartier pour plus de
détails.
Approbation et production du plan d’aménage-
ment final par l’arrondissement et l’Écoquartier.
Délivrance des permis nécessaires à la réalisa-
tion des travaux d’aménagement.Tous les permis
exigibles sont délivrés sans frais par l’arrondisse-
ment.
ÉTAPE 3
RÉALISATION DES TRAVAUX
Réalisation des travaux d’excavation par l’ar-
rondissement.
Réalisation des travaux de verdissement par le
comité de ruelle.
Inspection des travaux par le représentant de
l’arrondissement.
Installation de la signalisation officielle de
ruelle verte par l’arrondissement.
ÉTAPE 4
SUIVI DE LA RUELLE
L’écoquartier devra assurer un suivi annuel de
chaque ruelle. Une rencontre annuelle avec le
comité afin de s’assurer de la pérennité du projet
est nécessaire. Il ne faut pas oublier de continuer
à organiser des fêtes de voisins, corvées annuelles
de nettoyage, etc. Maintenant que l’espace vert
est créé, il est temps de l’occuper!

30
DES EXEMPLES D’INITIATIVES CITOYENNES DANS ROSEMONT
LE COMITÉ DES CITOYENS DE LA RUELLE DE L’AVENUE
Les voisinEs des 2e-3e avenues, entre Masson et Dandurand, se sont mobili-
séEs afin de créer une ruelle verte.Toutes les informations sur leur démarche
est disponible sur leur blog :
www.ruelleverte23.wordpress.com/2009/11/15/les-ruelles-de-rosemont/
PARCOURS M
En 2010, la citoyenne Solange Lessard avait une idée qui lui tenait à cœur :
celle d’exposer des œuvres des artistes locaux dans les vitrines des commerces
sur la Promenade Masson. Premièrement, elle a pris contact avec les acteurs
du quartier comme le comité Cultivore, ruemasson.com et le Regroupe-
ment Arts et Culture Rosemont–La Petite-Patrie (RACRPP).
Ces acteurs, tous réunis autour d’une table, ont fait que le projet a rapidement
pris forme. Maintenant, lorsque vous vous promenez sur la rue Masson, vous
pouvez apprécier 15 vitrines embellies par des œuvres d’artistes, une véritable
galerie d’art à ciel ouvert. Pour plus d’infos :
www.ruemasson.com/parcours-m-galerie-virtuelle-2015/
Bref, afin de pouvoir participer activement à la vie de votre quartier,
il faut d’abord être informéE de ce qui existe déjà! Vous avez du
pouvoir, vous pouvez influencer le monde dans lequel vous vivez et la
communauté qui vous entoure. Il suffit de participer, de manifester, de
se rencontrer, de se réseauter, de planifier, de se mobiliser...
À vous de jouer!

31
EXEMPLE DE LETTRE D’INVITATION À UNE RENCONTRE DE COMITÉ DE RUELLE
UNE NOUVELLE RUELLE VERTE POUR ROSEMONT //
POUR LA ?E ET ?E AVENUE
RÉUNION D’INFORMATION LE XX DÉCEMBRE 20XX à 19 h au XXXX, ?e Avenue
Cher voisinage,
Nous sommes vos voisins et nous souhaitons créer un Comité de ruelle. Verdir une ruelle
demande seulement de la volonté et l’envie de partager. Une ruelle verte, c’est gratuit!
C’est quoi une ruelle verte? Une ruelle verte est une ruelle avec moins de béton, aménagée par
ses habitants. C’est un espace de vie où les habitants se rencontrent, et où les enfants peuvent
avoir des jeux sécuritaires. C’est un processus participatif qui nécessite des mécanismes d’orga-
nisation et de consultation. Lorsque l’on parle de ruelle verte, on considère aussi les jardins pri-
vés autour de la ruelle. Si vous désirez planter un arbre, enlever l’asphalte de votre cour arrière,
transplanter des vivaces, cela peut se faire.
Verdir une ruelle verte, c’est :
un projet environnemental et écologique et social
améliorer la santé et la qualité de vie des habitants
baisser la température (Créer un ilot de fraîcheur)
purifier l’air
favoriser le voisinage et l’entraide
Ce que l’on peut faire :
Verdir la ruelle (enlever du béton)
Maintenir la circulation des autos
Aménager des jeux pour les enfants
Développer un projet artistique
Du compostage...
Quoi faire?
Rejoindre le comité de ruelle
Proposer des idées
Participer aux démarches
Au plaisir de vous rencontrer, Comité de ruelle des avenues? et?
OUTILS

32
Administration et gestion Service aux individus
Comptabilité Animation
Informatique Écoute active et soutien
Soutien au site internet Transport et/ou accompagnement
Commandites Aide à domicile
Organisation d’activités Cuisine
Siéger sur le conseil d’administration
Relations publiques Travaux manuels
Promotion Entretien et réparation
Rédaction de textes Peinture et menuiserie
Communication Préparation des lieux lors d’activités
Autres types de bénévolat: ________________________________
FICHE TECHNIQUE : QUEL TYPE DE BÉNÉVOLAT DÉSIREZ-VOUS FAIRE?
CET OUTIL VOUS AIDERA À CERNER QUEL TYPE DE BÉNÉVOLAT
RÉPOND À VOS INTÉRÊTS ET VOS DISPONIBILITÉS.
Autres types de clientèle __________________________________
Avec quel type de clientèle aimeriez-vous vous impliquer?
0 à 5 ans Personne ayant une déficience physique
5 à 12 ans Personne ayant une déficience intellectuelle
12 à 17 ans Personne avec des problèmes de santé physique
18 à 24 ans Personne avec des problèmes de santé mentale
25 à 55 ans Personne en perte d’autonomie
55 ans et plus
Nom : Prénom :
Adresse : Téléphone :
Courriel :
Possédez-vous un permis de conduire? Oui Non

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TITRE DU PROJET
Court texte explicatif qui donne un sens au projet,
dans deux phrases ou moins...
28.02.2012
Information clés (date de rencontre, info contact, etc.)
Description plus élaborée du projet qui détaille
le contexte la situation actuelle et les prochaines étapes.
Expliquez clairement ce que vous demandez
au lecteurTRICE (venir à une rencontre?).
Où aller pour plus d'information/Contact
Cet outil vous donne un exemple des éléments qui sont importants à inclure dans
un tract ou un dépliant quand vous faites la promotion de votre projet auprès du
public.
EXEMPLE DE TRACT

34
LA BOITE À OUTILS
COMITÉ D’ACTION DES PERSONNES VIVANT
DES SITUATIONS DE HANDICAP (CAPVISH)
www.capvish.org/capvish_fichiers/files/pdf_integral.pdf
TANT DE FAÇONS DE PRENDRE SA PLACE FORUM J
EUNESSE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL
www.fjim.org/v3/ptp_publications.asp
PETIT GUIDE QUÉBÉCOIS DE LA PARTICIPATION LOCALE
INSTITUT DU NOUVEAU MONDE
www.inm.qc.ca/images/stories/publications/annuaire/Petit_guide_qubcois_
de_la_participation_locale.pdf
RESSOURCES SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE

35
VEILLER SUR LA
LES PALIERS DE GOUVERNEMENT DANS ROSEMONT
démocratie

36
Nous vivons dans un régime politique qui a pris naissance il
y a plus deux mille ans chez les grecs, la démocratie. Cette
démocratie représentative convie les citoyens à exprimer leur
volonté par l’intermédiaire de représentantEs éluEs à qui
ils délèguent leurs pouvoirs. Ces éluEs, qui représentent la
volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement
le gouvernement. Cependant, nous avons le rèflexe de croire
que notre seul pouvoir d’influer les grandes orientations et
décisions prises par les acteurs politiques s’opère seulement
lors des élections générales. Pourtant, il nous est possible
d’assurer une veille de notre démocratie pendant la durée des
mandats que nous avons collectivement confié aux éluEs. Vous
trouverez dans les pages suivantes les principaux endroits
où il vous est possible d’exercer votre rôle de citoyen actif et
engagé.
LES PALIERS DE GOUVERNEMENT DANS ROSEMONT
Vous trouverez ici un survol des instances municipales, provin-
ciales et fédérales où il est possible de vos exprimer sur les dif-
férents enjeux actuels et de questionner les acteurs politiques
concernés.
L’objectif de cette section est de mieux connaître les rôles et
responsabilités de chaque palier gouvernemental. À la fin de
la section vous trouverez toutes les coordonnées sous le cha-
pitre « contacts et références ».

37
L’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie est l’un des 19 arrondissements de la ville de Mon-
tréal. Les pouvoirs municipaux sont divisés en deux instances : Les arrondissements et la ville
centre. Chacune de ces instances gèrent des pouvoirs et des dossiers parfois différents ou complé-
mentaires.
Les pouvoirs de l’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie sont les suivants :
Les séances du conseil
d’arrondissement ont
lieu tous les premiers
lundis du mois à 19 h
au bureau de l’arron-
dissement dans la salle
Jean-Drapeau au 5650,
rue d’Iberville au
2e étage
LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Vos élus municipaux forment le Conseil d’ar-
rondissement. Celui-ci est responsable de tout
ce qui relève des compétences de l’Arrondisse-
ment tout en tenant compte de son dévelop-
pement économique et de l’offre d’activités
culturelles et de loisirs.
Après la période de questions, le Conseil d’ar-
rondissement prend différentes décisions et
adopte des règlements municipaux.
Les séances sont publiques, vous êtes donc les
bienvenus si vous voulez y assister!
Vous pouvez aussi visualiser le conseil sur le
site internet de l’arrondissement
COMMENT POSER
UNE QUESTION?
Pour poser une ques-
tion lors d’un conseil
d’arrondissement vous
devez être inscrit sur
une liste. Les inscriptions pour cette liste se
font une demi-heure avant le début de la
séance, soit entre 18h30 et 19h. Vous n’avez
droit qu’à une seule question principale et à
une question complémentaire. Une question
doit se rapporter à l’un des points suivants :
un sujet d’intérêt public qui relève de la com-
pétence de l’arrondissement, de son conseil
ou de l’une de ses directions;
un acte d’un membre du conseil à qui
s’adresse la question et dont il est responsable
en tant que membre du conseil.
Vos éluEs sont aussi disponibles pour vous ren-
contrer avant et après la tenue du Conseil.
Urbanisme local
Enlèvement des déchets et des
matières résiduelles
Voirie locale
Culture
Parcs et équipements locaux sportifs,
culturels et loisirs
Prévention des incendies
Soutien financier aux organismes de
développement économique local,
communautaire et social.
L’ARRONDISSEMENT ROSEMONT-LA-PETITE-PATRIE

38
En terme économique et culturel, Montréal est la ville la plus importante du Québec. C’est
aussi la deuxième plus grande ville du Canada après Toronto. L’importance de Montréal a des
impacts sur les différentes villes et banlieues qui l’entourent.
La Communauté métropolitaine de Montréal est née en 2001 afin d’orienter le développement
économique, culturel, environnemental et social de la région autour de priorités communes.
La grande région métropolitaine de Montréal comprend 82 municipalités qui sont regroupées
en 5 régions : l’agglomération de Montréal, l’agglomération de Longueuil, la Ville de Laval, la
couronne Nord et la couronne Sud. La Communauté métropolitaine de Montréal représente
49 % de la population, de l’emploi et du PIB au Québec!
Certains services et infrastructures sont utilisés de manière commune par l’ensemble des rési-
dentEs de l’Île de Montréal. C’est le cas des transports collectifs, de la Cour municipale et des
services de sécurité que sont la police, les pompiers et le 911. C’est au Conseil d’agglomération
que ces enjeux sont traités. Enfin, c’est le Conseil municipal qui représente la principale instance
de la Ville de Montréal.
Le Conseil comprend le maire de Montréal, les 18 maires d’arrondissements (l’arrondissement
Ville-Marie est représenté par le maire de la Ville de Montréal) et les 46 conseillers de la ville.
C’est à ce niveau que sont débattus le plan d’urbanisme, le budget de la ville ainsi que les diffé-
rents plans, programmes et politiques qui organisent notre vie municipale.
Vous pouvez vous impliquer à chacune de ces instances politiques.
Vous verrez, ce n’est pas si compliqué!
MONTRÉAL : L’ÎLE, LA VILLE,
LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE.

39
LE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal se réunit habituellement le dernier lundi de chaque mois (sauf en juillet).
L’assemblée débute le lundi à 14h et peut se poursuivre sur plusieurs séances. À chaque assem-
blée, une période de questions du public de 60 minutes est prévue à l’ordre du jour.
Il est préférable de vérifier la date
et l’heure de la séance sur le site
internet de la Ville de Montréal ou
via le service téléphonique 311
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
DU CONSEIL MUNICIPAL:
Adopte et modifie le plan d’urbanisme de
la Ville de Montréal. Adopte des politiques
(par exemple, favoriser l’accès à la culture
ou développer un environnement paisible et
sécuritaire).
Adopte des plans et des programmes ( plan
de transport, subvention à la rénovation
immobilière, etc. )
Étudie et adopte le budget de la Ville (bud-
get de fonctionnement, programme triennal,
taxes foncières).
COMMENT POSER UNE QUESTION?
La question doit être courte et claire, il est
préférable de la préparer d’avance et de la
noter. Vous devez être présentE
2 heures avant le début de la séance afin de
procéder au tirage au sort pour déterminer
l’ordre des questions. Le tirage se fait 30
minutes avant le début de la séance. Vous
êtes dans l’impossibilité de vous déplacer afin
de poser votre question? Vous pouvez poser
une question par écrit en vous adressant au
Bureau du greffier.
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le comité exécutif est composé du maire de Montréal et de 7 à 11 membres nommés par le
maire. Ce comité se réunit une fois par semaine et n’est pas ouvert au public. Le Comité exé-
cutif prépare les budgets, les règlements et les politiques qui sont soumis à l’approbation du
Conseil municipal ou du Conseil d’agglomération. C’est aussi lui qui est responsable de l’octroi
des contrats et des subventions. Vous trouvez que c’est beaucoup de pouvoir pour un comité
privé? Sachez qu’il est toujours possible de poser une question, soit par courriel ou par la poste!
Le conseil municipal se déroule à l’Hôtel de
Ville de Montréal.
275, rue Notre-Dame Est, metro Champs-
de-mars
Les séances du Conseil municipal sont
diffusées en direct sur le site internet de
la Ville de Montréal.Vous pouvez aussi y
trouver les séances précédentes.

40
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
La séances du conseil
d’agglomération a lieu le
jeudi suivant l’assemblée du
Conseil municipal et se tient
aussi à l’Hôtel de Ville de
Montréal. (275, rue Notre-
Dame est), métro Champs de
mars.
Il est préférable de vérifier la
date et l’heure de la séance
sur le site internet de la Ville
de Montréal ou via le service
téléphonique 311.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION:
Service de sécurité, police, pompier, 911
Cour municipale
Logement social et aide aux sans-abris
Transport collectif
Parcs-nature
Évaluation foncière
Alimentation et assainissement des eaux
Cours d’eau municipaux
Développement économique (promotion du
territoire, etc.)
COMMENT POSER UNE QUESTION?
La question doit être courte et claire, il est
préférable de la rédiger d’avance et de la
noter. Vous devez être présentE 1 heure
avant le début de la séance afin de procéder
au tirage au sort pour déterminer l’ordre des
questions. Le tirage se fait 30 minutes avant le
début de la séance.
Le Conseil d’agglomération regroupe la Ville de Montréal et les 15 autres villes de
l’Île de Montréal. Il est présidé par le maire de Montréal. Ce conseil est composé de
31 éluEs, dont 15 conseillerEs municipaux de Montréal désignés par le maire, les 14
maires des autres villes, unE représentantE pour la Ville de Dorval et l’Île de Dorval et
un représentant de l’Arrondissement de Dollard-des-Ormeaux en raison de la taille de
sa population.
Le Conseil d’agglomération se rencontre une fois par mois (sauf en juillet). Les orienta-
tions défendues par les villes au Conseil d’agglomération doivent être approuvées par
les Conseils municipaux respectifs.

41
La consultation publique est un lieu d’échanges qui permet aux citoyenNEs d’exprimer leur
opinion sur différents enjeux qui touchent la vie municipale. La consultation peut porter sur un
projet de construction, d’aménagement d’un parc ou du développement d’une piste cyclable
autant que sur un projet d’élaboration d’une politique ou d’un programme.
CONSULTATION PUBLIQUE, ROSEMONT-LA PETITE PATRIE
Qu’il s’agisse de modifications au plan d’urbanisme, à la réglementation, au plan de zonage ou
encore d’un projet ayant un impact sur l’aménagement du territoire;
Il existe en arrondissement des mécanismes de consultations publiques ou de tenue de référen-
dums pour permettre aux citoyens d’influencer les décisions qui les touchent et de participer au
développement collectif.
La Charte montréalaise des droits et responsabilités prévoit un droit d’initiative en matière de
consultation publique.
http://ville.montreal.qc.ca/portal/
PARTICIPER À LA VIE DÉMOCRATIQUE
LES MÉCANISMES DE CONSULTATION PUBLIQUE

42
CONSULTATION PUBLIQUE, QUÉBEC
Un moyen pour le gouvernement du Québec d’élaborer les politiques et les lois qui oriente-
ront notre société est de constituer des commissions. Certaines commissions permettent la
participation de la population. C’est le cas des consultations publiques. À la fin du processus, la
Commission rend public un rapport dans lequel figurent ses recommandations, ses observations
ainsi que ses conclusions sur le sujet débattu. Le rapport peut, par la suite, servir de fondement
à l’élaboration de nouvelles orientations politiques. C’est un excellent moyen de participer aux
changements de notre société!
CONSULTATION PUBLIQUE,VILLE DE MONTRÉAL
Vous êtes préoccupéE par un enjeu important qui touche la Ville ou l’arrondissement?
Vous pensez que, comme vous, d’autres personnes aimeraient débattre de cet enjeu?
Sachez qu’il est possible de faire une demande de consultation publique auprès
de l’instance municipale concernée. Vous devez remplir les documents disponibles sur le
site internet de la Ville de Montréal.
VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE :
Assurez-vous que votre préoc-
cupation soit recevable selon les
termes du droit à l’initiative défi-
nis par la Ville de Montréal.Vous
pouvez téléphoner au 311 afin
de vous en assurer.Vous devez
remplir le document fourni par la
Ville et recueillir la signature de
25 résidentEs âgéEs de plus de
15 ans.
Envoyez votre demande au
greffier de la Ville de Montréal.
Une fois votre demande approu-
vée, vous devez faire signer une
pétition représentant 5 % de la
population pour une demande
faite à l’arrondissement, ou
comptant 15 000 signatures pour
une demande adressée à la Ville
de Montréal.
Faites parvenir votre pétition
au greffier de la Ville. Il dispose
de 21 jours pour vous répondre.
Pour connaître les coordonnées
du greffier de la Ville de Mon-
tréal, référez vous à la rubrique
«Contacts et références».
Vous pouvez consulter le répertoire des
différentes commissions qui se tiennent
présentement sur le site internet suivant.
Il est important de bien préparer vos
questions.
www.ocpm.qc.ca/

43
CONSULTATION PUBLIQUE, OTTAWA
Le gouvernement fédéral a mis à la disposition des Canadiens un site internet regroupant les
consultations publiques entreprises par les différents ministères. Certains projets vous per-
mettent même de donner votre opinion par courriel !
Ce site est donc un outil précieux pour savoir quelles sont les consultations publiques en cours
ou à venir sur le territoire canadien, afin d’y prendre part. N’oubliez-pas que vos députés sont
là pour répondre à vos questions et vous aider si vous êtes confronté à un problème qui fait
appel aux responsabilités politiques fédérales.
Vous pouvez toujours vous impliquer à titre de bénévole ou militer pour le parti
politique qui représente le mieux vos intérêts.
www.justice.gc.ca/fra/cons/index.html
Il existe deux types de consultations publiques :
Les consultations générales et les consultations particulières.
Vous souhaitez prendre connaissance de la liste des consultations en cours? Vous désirez partici-
per à une consultation publique? Visitez le site internet de l’Assemblée Nationale afin de voir la
liste des consultations actuellement en cours.
Consultation générale et consultation particulière au Québec
CONSULTATION GÉNÉRALE :
Accessible à l’ensemble de la population, elle est
généralement largement médiatisée et offre 4
modes de participations :
Présentation d’un mémoire
Intervention sans mémoire
Participation en ligne
Transmission d’un commentaire
CONSULTATION PARTICULIÈRE :
Limitée aux organismes et citoyens préalablement
sélectionnés par les députés et membres de la
commission, cette consultation traite généralement
d’un sujet plus pointu nécessitant la présentation
d’un mémoire.

44
L’OMBUDSMAN
RÔLE ET MANDAT
Le mandat de l’ombudsman est de s’assurer que les décisions qui affectent les
citoyenNEs soient justes et équitables (il peut s’agir de citoyenNE de l’extérieur de
Montréal). Son mandat touche l’ensemble des décisions ou actions entreprises par la
Ville de Montréal, des sociétés para-municipales, des sociétés contrôlées par la Ville
ainsi que les mandataires de la Ville, incluant touTEs leurs employéEs et représen-
tantEs. L’Ombudsman est unE intermédiaire neutre et apolitique entre les citoyenNEs
et la Ville de Montréal. Il/elle s’assure que l’ensemble des droits municipaux des
citoyenNEs soit respecté tout en veillant à ce qu’aucune décision administrative ne crée
d’injustice.
Deux exemples de cas où l’Ombudsman peut être
appelé à intervenir.
Le lecteur de cartes de crédit, sur les bornes de
paiement des stationnements, est situé trop haut
pour les personnes en fauteuil roulant ou de petite
taille.
Une personne est expulsée d’une habitation à
loyer modique (HLM) géré par l’office municipal
d’habitation pour des raisons jugées discrimina-
toires.
L’Ombudsman intervient généralement à la suite d’une plainte d’unE citoyenNE. Une
entreprise qui se croit victime d’une injustice peut aussi faire appel à ses services. Il
peut aussi intervenir par sa propre initiative ou à la demande du Conseil de Ville, du
Comité exécutif ou encore d’un Conseil d’arrondissement.

45
VOTRE DOSSIER DE PLAINTE À
L’OMBUDSMAN DOIT COMPRENDRE :
Votre nom, adresse et numéro de téléphone ainsi
que les noms et coordonnées des autres personnes
concernées.
La nature du problème pour lequel vous déposez
une plainte à l’ombudsman.
Le nom de l’arrondissement ou du service visé, si
vous le connaissez.
le numéro de votre dossier dans cet arrondisse-
ment ou service, s’il en existe un.
Le détail des démarches que vous avez faites
pour tenter de résoudre le problème.
Les noms, fonctions et coordonnées des repré-
sentantEs de la Ville de Montréal à qui vous vous
êtes adressés, si vous les connaissez.
Une copie de toute la correspondance et des
documents pertinents à votre plainte.
COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE?
Si vous avez de sérieuses raisons de croire que vos droits municipaux ont été bafoués ou qu’ils
risquent de l’être, vous pouvez faire une plainte à l’Ombudsman de Montréal, c’est gratuit!
Vous devez tout d’abord transmettre un dossier au directeur du service municipal concerné afin
qu’il tente de régler le litige.
Si la situation persiste, vous pouvez faire appel au service de l’Ombudsman. Pour les coordon-
nées complètes du Bureau de l’Ombudsman, référez vous à la rubrique Contacts et références.

46
Pour plus d’informations,
visitez le site de l’Assem-
blée Nationale (voir la
rubrique Références à la
fin de la section)
CRÉER UNE PÉTITION...
Lancer une pétition constitue parfois un moyen efficace pour faire bouger le gouvernement.
TouTEs les citoyenNEs du Québec peuvent lancer une pétition. Il suffit que celle-ci soit appuyée
par un député de l’Assemblée Nationale. Si vous choisissez de créer une pétition électronique,
votre pétition sera accessible via le site de l’Assemblée Nationale. À la fin du processus, le
député qui a choisi de vous appuyer présentera la pétition devant l’Assemblée Nationale.
Comment préparer une
pétition? Vous pouvez
utiliser le modèle mis
à votre disposition à la
rubrique «Outils» de
cette section.
Notez qu’il est aussi
possible de faire une
pétition en format
papier
CONTENU DES PÉTITIONS
Une pétition doit être rédigée en des termes
modérés, mesurés et respectueux. Elle doit
aussi respecter les règles générales suivantes :
La pétition doit demander le redressement
d’un grief qui relève de la compétence de l’État
québécois
La pétition doit contenir un texte d’un maximum
de 250 mots comprenant :
un exposé des faits clair et précis
une demande d’intervention
La pétition ne doit pas traiter d’une affaire qui
est devant les tribunaux ou un organisme quasi
judiciaire, ou qui fait l’objet d’une enquête, si sa
présentation peut porter préjudice à qui que ce soit
La pétition doit respecter l’article 35 du
Règlement de l’Assemblée nationale, qui traite des
paroles interdites et des propos non parlemen-
taires.
CHOISIR LE DÉPUTÉ QUI PRÉSENTERA
LA PÉTITION
L’initiateur de la pétition peut demander au
député de sa circonscription ou à un autre
député de présenter sa pétition. À l’exception
du président de l’Assemblée, tous les dépu-
tés peuvent entreprendre cette démarche.
Cependant, les membres du Conseil des
ministres s’abstiennent généralement de le
faire. Le député a le droit de refuser de pré-
senter la pétition. Par ailleurs, il n’est pas tenu
d’approuver le contenu de la pétition pour la
présenter.
Consulter la liste des députés pour obtenir
leurs coordonnées

47
LES ÉLUES DE MON QUARTIER
Les élections scolaires ont lieu généralement tous les 4 ans afin d’élire les 12 commis-
saires de la CSDM. Avec les quatre commissaires-parents élus par leurs pairs; ils forment le
Conseil des commissaires. Rosemont compte deux commissaires, chacun représentant une
partie du territoire (la carte des circonscriptions électorales scolaires est disponible sur le
site internet de la CSDM).
TouTEs les résidentEs de Montréal de 18 ans et plus peuvent voter, il suffit d’être inscritE
sur la liste électorale. (voir le site internet du Direction générale des élections du
Québec ; DGEQ).
Commissaire scolaire
Petite-Patrie Rosemont-Ouest : Jean-François Gosselin
Rosemont : Jean-Denis Dufort
EN TERMES DE GOUVERNANCE,
LES COMMISSAIRES DOIVENT :
Décider des grandes orientations de la CSDM
Consulter au besoin
Adopter des résolutions et en évaluer les actions
Rendre des comptes sur la gestion des établissements
L’Ombudsman répond aux plaintes des parents, des élèves et du personnel de la
CSDM.
ILS SE SONT AUSSI DOTÉS DE TROIS RESPONSABILITÉS
AFIN D’ASSURER LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES :
Veiller à la qualité des services éducatifs (malbouffe, qualité de
l’enseignement du français...)
Répartir les ressources de manière équitable sur l’ensemble du territoire.
Contribuer au développement des communautés locales en renforçant le lien entre
l’école et la communauté.
Vous pouvez aussi consulter l’Agora du Conseil, une publication mensuelle qui présente les diffé-
rentes décisions prises par le Conseil lors des dernières séances.
www.csdm.qc.ca/CSDM/ConseilCommissaires/AgoraConseil.aspx

48
VOTRE CONSEILLER(E) MUNICIPALE
Votre conseillerE municipalE vous représente; une partie importante de son travail consiste
donc à entretenir des liens avec la communauté de son district. Si vous avez un problème qui
relève de l’Arrondissement ou une question concernant les services qui vous sont offerts et que
vous ne trouvez pas de réponse satisfaisante au Service 311, n’hésitez pas à contacter le bureau
des élus.
VOICI LA LISTE DES ÉLUS DE L’ARRONDISSEMENT :
MAIRE D’ARRONDISSEMENT — MONSIEUR FRANÇOIS W. CROTEAU
District Marie-Victorin
Monsieur Guillaume Lavoie
District Vieux-Rosemont
Madame Érika Duchesne
District d’Étienne-Desmarteau
Monsieur Marc-André Gadoury
District Saint-Édouard
Monsieur François Limoges

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RESPONSABILITÉS DES CONSEILLERS DE VILLE
Conseiller Arrondissement
Responsabilité
arrondissement
Responsabilité
ville centre
François
Croteau
Maire
Urbanisme
Culture et espaces publics
Apaisement de la circulation
Programme de réfection routière
Urbanisme
Réforme administrative
Service Rapide par Bus (SRB)
Pie-IX
Érika
Duchesne
Vieux-Rosemont
Transport
Développement économique
Accessibilité universelle
Aménagement/Vieux-Rosemont
Services paramunicipaux
Accessibilité universelle
Institutions du conseil de ville
Marc-André
Gadoury
Étienne-Desmarteau
Infrastructures
Parcs
Salubrité
Arrondissement intelligent
Agriculture urbaine
Aménagement/Étienne-
Desmarteau
Ville intelligente
Technologies de l’information
Vol de vélo
Guillaume
Lavoie
Marie-Victorin
Budget
Gouvernance
Aménagement/Marie-Victorin
Finance
Relations gouvernementales
Relations internationales
François
Limoges
Saint-Édouard
Réseau cyclable
Verdissement
Aménagement/Saint-Édouard
Sécurité publique
Droits humains
Les élus de l’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie se sont partagés la responsabilité
des différents dossiers afin d’être plus performant et de répondre avec plus d’efficacité aux
demandes des citoyenNEs. Leurs responsabilités différent selon qu’ils siègent au conseil d’arron-
dissement ou au conseil de la ville centre.

50
LES DÉPUTÉES DE ROSEMONT
Les députéEs sont au service de la population qu’ils représentent. Que ce soit au niveau fédéral
ou au niveau provincial, votre députéE peut vous informer sur les différentes décisions admi-
nistratives et politiques prises par le palier de gouvernement qu’il représente. Votre députéE
peut vous informer des ressources qui sont à votre disposition, selon votre cas, et parfois porter
un regard nouveau sur votre requête. Dans l’ensemble, un dialogue entre les citoyenNes et les
éluEs permet à ces derniers de mieux comprendre les problématiques propres à chaque circons-
cription et ainsi mettre de l’avant certains dossiers qui leur semblent prioritaires.
QUI FAIT QUOI?
Les compétences du gouvernement fédéral et provincial sont déterminées par la Constitution
canadienne et chaque palier de gouvernement légifère et administre selon ses propres champs
de compétences.
Les principales compétences provinciales sont l’éducation, la santé et les services sociaux. Au
niveau fédéral, on retrouve les questions d’immigration, la poste, la monnaie et les passeports.
Voici quelques exemples qui vous permettront de savoir à quelle porte frapper!
Vous voulez savoir si les
diplômes obtenus dans
votre pays d’origine sont
reconnus par votre corps
professionnel et vous per-
mette de travailler dans
votre domaine d’étude?
Vous devez vous référer à
votre députéE provincialE.
Vous désirez connaitre les organismes d’aide à
l’emploi dans votre région?
Le bureau de votre députéE provincialE vous
dirigera vers les ressources disponibles.
Vous avez des questions concernant les
démarches à suivre afin de faciliter l’immigra-
tion d’un membre de votre famille ?
C’est au bureau de votre députéE fédéralE que
vous devez vous adresser.

51
LES DÉPUTÉES QUI VOUS REPRÉ-
SENTENT AU NIVEAU PROVINCIAL
M. JEAN-FRANÇOIS LISÉE
DÉPUTÉ DU PARTI QUÉBÉCOIS DANS
ROSEMONT
Jean-François Lisée représente la circonscription
de Rosemont depuis le 4 septembre 2012. Il est
vice-président de la Commission des institutions
ainsi que porte-parole de l’opposition officielle
en matière de services sociaux, de protection de
la jeunesse, de soins à domicile et de prévention.
Il est aussi porte-parole de l’opposition officielle
pour la Métropole. Il a aussi été journaliste,
conseiller de deux Premiers ministres, cofondateur
et directeur du Centre d’études et de recherches
internationales de l’Université de Montréal, auteur,
chroniqueur et blogueur.
MME FRANÇOISE DAVID
DÉPUTÉE DE QUÉBEC SOLIDAIRE
DANS GOUIN
Françoise David est députée de Gouin depuis sep-
tembre 2012. Elle est la porte-parole parlementaire
de Québec solidaire. Elle a siégé à la commission
de la santé et des services sociaux et à la commis-
sion de l’aménagement du territoire. Organisatrice
communautaire de formation, elle a aussi été au
cœur de la mise sur pied de la Marche mondiale
des femmes, un évènement qui a vu le jour au
Québec et qui a maintenant lieu dans une centaine
de pays.
LES DÉPUTÉES QUI VOUS REPRÉ-
SENTENT AU NIVEAU FÉDÉRAL
MME MARJOLAINE BOUTIN-SWEET
DÉPUTÉE DU NOUVEAU PARTI
DÉMOCRATIQUE DANS HOCHELAGA
Marjolaine Boutin-Sweet est actuellement la
porte-parole du NPD en matière d’Infrastructure,
de Collectivités et de Logement. Elle intervient ré-
gulièrement sur plusieurs enjeux qui lui tiennent à
cœur, notamment la langue française, le logement
social, l’assurance-emploi, les droits des travail-
leuses et des travailleurs, la culture, les services
postaux, la sécurité de la retraite, l’itinérance et la
pauvreté.
M.ALEXANDRE BOULERICE
DÉPUTÉ DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE
DANS ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE
Alexandre Boulerice est porte-parole de l’opposi-
tion officielle en matière de Travail et porte-parole
adjoint en matière d’éthique. Il est également le
porte-parole de l’opposition officielle pour Postes
Canada.Ancien conseiller syndical au SCFP (FTQ),
il a aussi été journaliste à LCN et à TVA. Il est
membre depuis plusieurs années de Greenpeace
et d’Amnistie Internationale. Il détient un bacca-
lauréat en sociologie de l’Université de Montréal
et a terminé sa scolarité de maîtrise en sciences
politiques à l’Université McGill.

52
CONTACTS ET RÉFÉRENCES
MAIRIE D’ARRONDISSEMENT
5650, rue D’Iberville 2e étage,
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311
Extérieur de Montréal : 514 872-0311
www.ville.montreal.qc.ca/rpp
BUREAU ACCÈS MONTRÉAL
5650, rue D’Iberville 3e étage,
Montréal (Québec) H2G 2B3
Téléphone : 311
Extérieur de Montréal : 514 872-0311
Ouvert sans interruption du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h
VILLE DE MONTRÉAL
Hôtel de Ville de Montréal
275, rue Notre-Dame Est,
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
Métro : Champ-de-Mars
BUREAU DU GREFFIER DE LA VILLE DE
MONTRÉAL
275,rueNotre-DameEst,Montréal(Québec) H2Y1C6
Bureau R-134
Téléphone : 514.872.3142
BUREAU DE L’OMBUDSMAN DE LA VILLE
DE MONTRÉAL
Hôtel de Ville de Montréal,
275 Notre-Dame Est, suite R-100,
Montréal (Québec) H2Y 1C6
Téléphone : 514.872.8999
Télécopieur : 514.872.2379
Courriel : ombudsman@ville.montréal.qc.c
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
DU QUÉBEC (DGEQ) DU QUÉBEC
ÉDIFICE RENÉ-LÉVESQUE
3460, rue de La Pérade, Québec (Québec) G1X 3Y5
Téléphone : 1 888 ÉLECTION
Courriel : info@electionsquebec.qc.ca
VOS ÉLUES
COMMISSAIRES SCOLAIRES
JEAN-FRANÇOIS GOSSELIN
Commissaire Petite-Patrie–Rosemont-Ouest
Téléphone : 514.596.7790
Courriel : gosselin.jf@csdm.qc.ca
JEAN-DENIS DUFORT
Commissaire Rosemont
Téléphone : 514 596-7790
Courriel : dufort.jd@csdm.qc.ca
MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
FRANÇOIS W. CROTEAU
Maire de l’arrondissement
Téléphone : 514 872-6473
Courriel : francois.croteau@ville.montreal.qc.ca
ÉRIKA DUCHESNE
Conseillère municipal Vieux-Rosemont
Téléphone : 514.868.3907
Courriel : erika.duchesne@ville.montreal.qc.ca
GUILLAUME LAVOIE
Conseiller municipal Marie-Victorin
Téléphone : 514.868.3931
Courriel : guillaume.lavoie@ville.montreal.qc.ca

53
MARC-ANDRÉ GADOURY
Conseiller municipal Étienne-Desmarteau
Téléphone : 514.872.8390
Courriel : marc-andre.gadoury@ville.montreal.qc.ca
DÉPUTÉ(E)S, QUÉBEC
BUREAU DE JEAN-FRANÇOIS LISÉE
3308, boul. Rosemont, Montréal (Québec) H1X 1K2
Téléphone : 514.593.7495
Courriel: jean-francois.lisee.rose@assnat.qc.ca
Site internet : www.jflisee.org
BUREAU DE FRANÇOISE DAVID
1453, rue Beaubien Est, bureau 201,
Montréal (Québec) H2G 3C6
Téléphone : 514.864.6133
Télécopieur : 514-873-8998
Courriel: fdavid @assnat.qc.ca
DÉPUTÉ(E)S, CANADA
BUREAU DE ALEXANDRE BOULERICE
1453, rue Beaubien Est, bureau 208
Montréal (Québec) H2G 3C6
Téléphone : 514.729.5342
Courriel: alexandre.boulerice@parl.gc.ca
Site internet : www.boulerice.org
BUREAU DE MARJOLAINE BOUTIN-SWEET
2030 boulevard Pie-IX, bureau 225
Montréal (Québec) H1V 2C8
Téléphone : 514.283.2655
Courriel: marjolaine.boutin-sweet@parl.gc.ca
QUELQUES RÉFÉRENCES
ASSEMBLÉE NATIONALE :
www.assnat.qc.ca
CHAMBRE DES COMMUNES :
www.parl.gc.ca

54
OUTILS
QUELQUES MODÈLES DE LETTRE
Ce modèle de lettre, développé par le Comité d’Action des Personnes VIvant des Situations de
Handicap (CAPVISH) vous donne une idée de la structure que peut prendre une lettre de plainte
ou de revendication. (www.capvish.org)
Montréal, 14 novembre 2013
a/s de M. Prénom, Nom
Président de ...
799, rue de la Cerise
Montréal (Québec) H1X 2X2
Objet : Accessibilité de la terrasse arrière de la résidence « Chez-moi »
Monsieur,
Mon nom est « votre nom » et je suis une personne à mobilité réduite. Pour mes déplacements,
j’utilise un fauteuil roulant. J’habite la résidence « Chez-moi » depuis un an et dans l’ensemble,
je m’y plais bien et suis satisfaite des services que j’y reçois. Je suis aussi membre de CAPVISH,
un organisme communautaire qui fait la défense et la promotion des droits et des intérêts des
personnes ayant des incapacités motrices. C’est d’ailleurs ce qui m’incite aujourd’hui à vous
faire part de problèmes liés à l’accessibilité que je vis à la résidence.
Tout d’abord, le seuil de la porte a environ un pouce et demi de
hauteur. Cela rend la descente dangereuse et incite à se tenir sur la
porte qui elle, peut se refermer avant d’avoir complété la manœuvre.
Le problème est aussi présent lorsque l’on veut entrer, car il faut se
propulser fortement pour franchir le seuil. L’autre élément se rapporte au temps d’ouverture
de la porte. Pour passer de la terrasse à l’intérieur, il faut composer un code sur un contrôle qui
se trouve à droite de la porte.
Or, pour être en mesure de franchir le seuil, il faut se repositionner afin d’avoir l’élan néces-
saire. Cependant, la programmation actuelle ne permet pas de faire ces manœuvres sans être
heurté par la porte qui se referme automatiquement.
La personne se présente et
décrit sa situation. Elle décrit
les problèmes et les difficul-
tés rencontrées.
LETTRE DE PLAINTE OU DE REVENDICATION

55
De plus, il y a la courte distance entre les deux poteaux de soutien du toit qui rend le position-
nement devant la porte plus complexe. Finalement, le problème de l’ouverture de la deuxième
porte, car lorsque l’on entre de l’extérieur en raison de l’emplacement du bouton-poussoir et
du sens de l’ouverture de la porte. Tous ces éléments m’empêchent de profiter pleinement de
la terrasse et briment mon autonomie parce qu’ils m’obligent à être accompagnée pour y aller.
En ce qui concerne le seuil de porte, pour remédier au problème, il suffirait d’éliminer le palier
ou de créer une pente douce. Il y a aussi le temps d’ouverture de la porte qui devrait être ajusté
ainsi que l’emplacement des boutons poussoirs et du contrôle de l’extérieur. tComme loca-
taire payant mon loyer au même titre que les autres, j’aimerais pouvoir bénéficier des mêmes
opportunités. Je considère qu’en tant que gestionnaire de la résidence « Chez-moi », vous avez
la responsabilité de remédier à cette situation.
Je suis disponible si vous souhaitez échanger sur cette situation particulière ou pour vous trans-
mettre diverses informations sur l’accessibilité ou concernant les réalités des personnes ayant
une déficience motrice.
J’apprécierais obtenir une réponse de votre part dans les semaines à venir. En l’absence de
celle-ci, je me permettrai de vous contacter afin de discuter de la situation. J’espère pouvoir
profiter de la terrasse dès le printemps prochain.
Veuillez accepter, Monsieur, mes salutations distinguées.
« votre nom »
c. c. M. Jegère Destoits, délégué de gestion à Action-habitation.

56
Une lettre servant à dénoncer une situation déplorable ou une problématique et à revendiquer
les améliorations nécessaires devrait comprendre :
CONTENU D’UNE LETTRE DE REVENDICATION
Une identification claire du/de la ou des destinataires.
Une présentation de l’organisme et de sa mission si la lettre est écrite
avec l’appui de l’organisme, sinon une brève présentation de la per-
sonne qui la rédige.
Une description factuelle, objective, détaillée, précise et brève de la
situation problématique. Un peu comme si l’on décrivait une photo.
Une description des enjeux, des impacts ou des conséquences pos-
sibles qui découlent de la situation problématique pour les individus.
Une demande claire accompagnée de pistes de solution. Ici, on doit
bien expliquer pourquoi on interpelle la personne et ce qu’on voudrait
obtenir. Il s’agit en fait de décrire quelles améliorations seraient appro-
priées.
Une ouverture, c’est-à-dire un message général afin que les destina-
taires se sentent interpellés, qu’ils aient l’impression qu’ils pourraient
contribuer à l’amélioration de votre qualité de vie. Il faut sensibiliser la
personne, l’amener à se sentir concernée.
Une proposition de collaboration, soit pour échanger des informa-
tions, guider des travaux, fournir des références ou son expertise.
Une petite phrase pour inciter notre interlocuteur ou interlocutrice à
fournir une réponse, à s’engager, à prendre position, à faire un suivi
de notre demande, en suggérant un délai qui nous semble raison-
nable.

57
EXEMPLE DE PÉTITION
Nom en caractères
d’imprimerie
Adresse Signature
1.
2.
3.
PÉTITION POUR OU CONTRE :
Résumez en une phrase l’objet de votre revendication.
Utilisez des termes clairs.
DESCRIPTION DE LA SITUATION :
L’objectif est de présenter, en termes clairs et sans langage offen-
sant, la situation problématique telle qu’elle est vécue par les rési-
dents.
Assurez-vous de bien expliquer le lien entre votre situation problé-
matique et l’objet de votre pétition.
L’idée est de convaincre le plus de gens possible d’apposer sa signa-
ture.

58
CONSEILS AFIN DE PRÉPARER VOTRE PARTICIPATION À UNE CONSULTATION PUBLIQUE.
Vous vous préparez à présenter une opinion de vive voix?
Sachant que vous disposez habituellement de cinq à dix minutes, choisissez d’abord un ou deux points sur lesquels
vous désirez attirer l’attention parce qu’ils constituent vos messages importants.Vous pouvez ensuite présenter votre
point de vue selon le scénario suivant :
PRÉSENTATION
« Je me présente (…) Je participe à titre de résident-e du quartier (…)
Nous avons été plusieurs dans le quartier à discuter entre nous du projet… »
REMERCIEMENTS
« Je vous remercie, M. le président ou Mme la présidente, de nous donner
l’occasion de prendre la parole ici pour vous faire part de notre opinion. »
INTRODUCTION
Dites votre position : « Nous sommes favorables, plutôt favorables ou défa-
vorables au projet… »
DÉVELOPPEMENT
Présentez l’essentiel de votre message :
Ce que vous jugez intéressant ou inintéressant et pourquoi;
Ce qui vous préoccupe;
Ce que vous voulez préserver ou ce à quoi vous accordez une
importance dans le quartier ou sur votre rue;
Les problèmes auxquels vous êtes confrontés actuellement;
Ce que vous souhaitez voir modifier et pourquoi.
CONCLUSION
Rappelez votre position et reprenez les points, un ou deux, qui représentent l’essen-
tiel de votre message, par exemple, une recommandation spécifique, des préoccu-
pations qui n’ont pas été suffisamment ou pas du tout prises en considération dans
l’élaboration du projet, etc.
Source : Participer à des consultations publiques, guide pratique
à l’intention des citoyennes et citoyens. Ville de Montréal.

59
CONCLUSION ET SUITE :
Ce guide se veut un outil pour favoriser la participation citoyenne, c’est-à-dire vous aider à
prendre la place qui vous est due dans votre quartier!
Nous avons, tout au long de la rédaction de ce guide, tenté de fournir les informations les
plus complètes et concrètes que possible, afin de vous permettre aisément d’entreprendre des
démarches sur des sujets qui vous tiennent à cœur.
Ce guide étant un projet pilote, nous espérons qu’il vous sera utile et qu’il vous fournira une
quantité importante d’informations, et qui sait, vous stimulera à la mise en œuvre de petits
projets pour l’amélioration des conditions de vie des RosemontoisEs.
Comme vous avez pu le constater, il y a de nombreuses informations dans le guide qui
sont de nature changeante (nom et coordonnées des éluEs, les horaires d’évènement,
etc.) et qui risquent de rendre votre version papier du guide obsolète d’ici quelques
années. C’est pourquoi vous pourrez avoir accès à une version électronique du guide
sur le site de la CDC de Rosemont. Cette version, qui sera mise à jour de façon ponc-
tuelle, pourra vous être acheminée si vous le désirez.
Maintenant, il nous reste plus qu’à rêver… RÊVER À QUOI?
Que ce guide soit une invitation à vous plonger avec entrain dans un processus de participation
citoyenne. Et cela pourra se réaliser de multiple façon.
Vous avez accompli une action grâce à la découverte de ce guide? Dites-le nous et il nous fera
plaisir de faire connaître votre réussite à la grande communauté rosemontoise!
Dans le cadre de votre profession, vous avez envie d’utiliser le guide afin de promouvoir la par-
ticipation citoyenne? Dites-le nous et il nous fera plaisir de vous accompagner dans cette belle
entreprise citoyenne!
Vous connaissez des initiatives ou vous avez des informations pertinentes qui pourraient enri-
chir ce guide? Dites-le nous et il nous fera plaisir de partager votre savoir avec les citoyenNEs de
Rosemont!
Cordialement,
Pour nous joindre : info@cdcrosemont.org
PRIORITÉ PARTICIPATION CITOYENNE
2011-2012
DE SUIVI DE LA DÉMARCHE DÉCIDER
ROSEMONT ENSEMBLE 2014

REMERCIEMENTS À NOS PARTENAIRES
Le comité des usagers
du CSSS Lucille-Teasdale encourage
la participation citoyenne dans Rosemont
par sa contribution financière à ce guide.

Le guide de la participation citoyenne

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