1. Contrats d’avenir & de
génération
Deux mesures phares du
programme de François Hollande

2. Sommaire :
 Le contrat d’avenir :
1. Définition
2. Les décisions de Nicolas Sarkozy
3. Les promesses de François Hollande
 Le contrat de génération :
1. Définition
2. Le contrat sous François Hollande

3. Le contrat
d’avenir

4. 1. Définition :
Le contrat d’avenir est un contrat de travail destiné à améliorer
l’employabilité des personnes éloignées du travail.
Il a pour vocation d’aboutir à un CDI.
Personnes concernées :
 bénéficiaires du RSA,
 l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
 l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Contrat de travail à durée déterminée, à temps plein ou partiel d’une durée minimum
de 2 ans. (Renouvelable une fois 12 Mois)

5. L’employeur
 Secteur non marchand : Collectivités territoriales
 Personnes morales de droit public ;
 Personnes morales de droit privé
Aides employeur :
 75% de la rémunération brute au niveau du Smic seront pris en
charge pendant une durée maximale de trois ans; l'aide sera de
35% pour les employeurs du secteur marchand.
 une exonération de cotisations sociales, dans la limite du Smic.

6. 2. Les décisions de Nicolas Sarkozy
 Contrat unique d’insertion
Qui peut en bénéficier ?
-les bénéficiaires du RSA, ATA,ASS,AAH
Le contrat
 Contrat de droit privé
 Durée déterminée ou indéterminée
 Employeurs possibles :
- collectivités territoriales
- une association
- une entreprise chargée de la gestion d’un service public

7. 3. Les promesses de François Hollande
Personnes Concernées (en priorité)
 16-25 ans
 Peu ou non qualifiés,
 Rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Quel type de contrat et pour quel travail ?
 CDD ou de CDI,
 subventionnés à 75% par l’État (un peu moins dans le secteur
privé),
 Période : un à trois ans
Métiers concernés : «activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est
avérée».

8. Combien de contrats et pour quel coût ?
 150 000 emplois d’avenir (100 000 en 2013 et 50 000 en 2014).
 Le secteur public ou non lucratif
 Exclusion des particuliers employeurs.
 Coût annuel de cette mesure pour les finances publiques :
1,5 milliard d’euros.
Quand ?
Après l’approbation définitive par la chambre du Sénat , le
démarrage des contrats d’avenir se fera à partir du 2 novembre
2012.
Quelles autres mesures pour l’emploi ?
 Contrat de génération

9. Le contrat de
génération

10. 1. Définition :
Le contrat de génération est un contrat de travail destiné
à favoriser la formation des jeunes par les seniors.
Personnes concernées
 16 à 25 ans
 Seniors de plus de 55 ans
Objectifs
Contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou
partiel d’une durée de 5 ans maximum.

11. Employeur
Tous les secteurs
Aides des employeurs
 en fonction de la taille de l'entreprise (cible les PME)
 Entreprise moins de 300 salariés (Incités à signer)
 une aide forfaitaire annuelle de 2000 euros par salarié, soit 4000
euros au total.
 allégements de charges existants sur les salaires inférieurs à 1,6
Smic.

12. Le contrat sous François Hollande
Combien cela va-t-il coûter?
 prévoit de créer 500.000 contrats
 100.000 par an
 coût estimé 2 et 3 milliards par an.

13. Conclusion
Contrat d’avenir Contrat de génération
S'adresse aux : S’adresse aux :
- bénéficiaires du RSA, - jeunes de moins de 30 ans entrant dans l’emploi
- l'allocation de solidarité spécifique - seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une
- l'allocation aux adultes handicapés entreprise.
- 16-25 ans
Contrat : Contrat :
Contrat de travail à durée déterminée et C’est un contrat de travail à durée indéterminée
indéterminée (Temps partiel, exception)
Durée : Durée :
2 ans 5 ans
Secteur : Secteur :
Secteur non marchand Tous les secteurs
Coût par année : Coût par année :
1,5 milliard 2,5 milliards

14. Sources
 Le monde
 Le figaro
 Libération
 INSEE
 Gouv.fr
 Service-public.fr