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Contrat d’avenir & de génération (1)

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Contrat d’avenir & de génération (1)

  1. 1. Contrats d’avenir & de génération Deux mesures phares duprogramme de François Hollande
  2. 2. Sommaire : Le contrat d’avenir :1. Définition2. Les décisions de Nicolas Sarkozy3. Les promesses de François Hollande Le contrat de génération :1. Définition2. Le contrat sous François Hollande
  3. 3. Le contrat d’avenir
  4. 4. 1. Définition :Le contrat d’avenir est un contrat de travail destiné à améliorerl’employabilité des personnes éloignées du travail.Il a pour vocation d’aboutir à un CDI.Personnes concernées : bénéficiaires du RSA, lallocation de solidarité spécifique (ASS), lallocation aux adultes handicapés (AAH).Contrat de travail à durée déterminée, à temps plein ou partiel d’une durée minimum de 2 ans. (Renouvelable une fois 12 Mois)
  5. 5. L’employeur Secteur non marchand : Collectivités territoriales Personnes morales de droit public ; Personnes morales de droit privéAides employeur : 75% de la rémunération brute au niveau du Smic seront pris en charge pendant une durée maximale de trois ans; laide sera de 35% pour les employeurs du secteur marchand. une exonération de cotisations sociales, dans la limite du Smic.
  6. 6. 2. Les décisions de Nicolas Sarkozy Contrat unique d’insertionQui peut en bénéficier ? -les bénéficiaires du RSA, ATA,ASS,AAHLe contrat Contrat de droit privé Durée déterminée ou indéterminée Employeurs possibles : - collectivités territoriales - une association - une entreprise chargée de la gestion d’un service public
  7. 7. 3. Les promesses de François Hollande Personnes Concernées (en priorité)  16-25 ans  Peu ou non qualifiés,  Rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Quel type de contrat et pour quel travail ?  CDD ou de CDI,  subventionnés à 75% par l’État (un peu moins dans le secteur privé),  Période : un à trois ans Métiers concernés : «activités d’avenir ou dont l’utilité sociale est avérée».
  8. 8. Combien de contrats et pour quel coût ? 150 000 emplois d’avenir (100 000 en 2013 et 50 000 en 2014). Le secteur public ou non lucratif Exclusion des particuliers employeurs. Coût annuel de cette mesure pour les finances publiques : 1,5 milliard d’euros.Quand ? Après l’approbation définitive par la chambre du Sénat , le démarrage des contrats d’avenir se fera à partir du 2 novembre 2012.Quelles autres mesures pour l’emploi ? Contrat de génération
  9. 9. Le contrat de génération
  10. 10. 1. Définition :Le contrat de génération est un contrat de travail destinéà favoriser la formation des jeunes par les seniors.Personnes concernées 16 à 25 ans Seniors de plus de 55 ansObjectifs Contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein ou partiel d’une durée de 5 ans maximum.
  11. 11. EmployeurTous les secteursAides des employeurs en fonction de la taille de lentreprise (cible les PME) Entreprise moins de 300 salariés (Incités à signer) une aide forfaitaire annuelle de 2000 euros par salarié, soit 4000 euros au total. allégements de charges existants sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
  12. 12. Le contrat sous François HollandeCombien cela va-t-il coûter? prévoit de créer 500.000 contrats 100.000 par an coût estimé 2 et 3 milliards par an.
  13. 13. Conclusion Contrat d’avenir Contrat de générationSadresse aux : S’adresse aux :- bénéficiaires du RSA, - jeunes de moins de 30 ans entrant dans l’emploi- lallocation de solidarité spécifique - seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une- lallocation aux adultes handicapés entreprise.- 16-25 ansContrat : Contrat :Contrat de travail à durée déterminée et C’est un contrat de travail à durée indéterminée indéterminée (Temps partiel, exception)Durée : Durée :2 ans 5 ansSecteur : Secteur :Secteur non marchand Tous les secteursCoût par année : Coût par année :1,5 milliard 2,5 milliards
  14. 14. Sources Le monde Le figaro Libération INSEE Gouv.fr Service-public.fr

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