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Paul Tchawa: La tenure au service du développement en Afrique : l’expérience de l’Union Africaine
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Paul Tchawa: La tenure au service du développement en Afrique : l’expérience de l’Union Africaine

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Presentation by Paul Tchawa, lead expert on the core drafting team of AU Land Policy Initiative, Head of Geography Department, University of Yaoundé

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    Paul Tchawa: La tenure au service du développement en Afrique : l’expérience de l’Union Africaine Paul Tchawa: La tenure au service du développement en Afrique : l’expérience de l’Union Africaine Presentation Transcript

    • AFRICAN UNION FONCIER ET DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE Expérience de l’initiative conjointe UA-BAD-CEA Prof. Paul TCHAWA, Core Drafting Team Member of Land Policy in Africa Yaoundé, 25 Mai 2009
    • Considérations générales sur la question foncière Question centrale et transversale irriguant ou déstabilisant les autres secteurs Impulse ou bloque la croissance économique Crée et entretien la paix ou engendre de graves conflits à différentes échelles Crée des conditions de conservation des ressources ou peut en entraîner la dégradation Outil de réduction des inégalités mais instrumentaliser pour créer et entretenir l’exclusion
    • Des réalités récentes et actuelles Efforts faits ici et là pour élaborer des PF plus appropriées Absence d’instrument de coordination garantissant la cohérence d’ensemble Pas de consensus national sur la vision servant de cadrage du contenu des réformes Panoplie de politiques sectorielles et des lois foncières en lieu et place d’une PF 3
    • Buts visés par le Cadre et Directives des PF 1 - Créer une base pour l’engagement des Etats Africains à la formulation et à la mise en œuvre des PF conçues comme tremplin du développement durable 2 – Promouvoir la démarche participative comme principe de base de tout processus de formulation, de mise en place et de suivi des PF 3 – Suggérer les meilleures pratiques pour les réformes foncières 4 – Poser les jalons d’un partenariat plus systématique entre Etats, Citoyens Partenaires de Développement dans la formulation et la mise en œuvre des PF 5 – Permettre les échanges à l’échelles régionale et continentale afin que les PF permettent de faire face aux questions supranationales 4
    • Etapes de réalisation du Cadre et Directives des PF 1 – Consultation initiale 03/2006 Ethiopie: principes, feuille de route, responsabilités 2 – 1ère rencontre d’experts, 07/2006: Ethiopie Elaboration du premier document de travail 3 - Consultations régionales : Documents régionaux sur les PF Afrique Australe: Namibie 08/2007 Afrique Orientale: Rwanda 01/2008 Afrique de L’Ouest: Burkina 04/2008 Afrique centrale: Cameroun 05/2008 Afrique du Nord: Egypte 11/2008 4 – 2ème rencontre d’experts sur les indicateurs 05/2007, Kenya 5 – Réunion de synthèse des documents régionaux 09/2008, Ethiopie 6 – Présentation et validation du Cadre et Directives à la Conférence des Ministres (Ethiopie) 7 – Présentation au Sommet des Chefs d’Etats avant fin 2009 5
    • Traits communs au continent/1 • 1 – L’autorité de l’Etat sur les terres • Les Etats exercent une autorité sans partage sur les terres • Cette autorité est diversement exprimée (Le peuple au Lesotho, le Président en Zambie, la nation au Burkina) • L’autorité de l’Etat sur les terres se confond avec sont autorité sur les ressources naturelles (Eaux, ressources minières, forêts…) • L’autorité de l’Etat sur les terres n’a pas réussi à effacer les droits coutumiers 6
    • Traits communs au continent/2 2 - L’existence du pluralisme juridique – Coexistence de droits coutumiers/moderne/islamique type charia – Ce pluralisme voit souvent le recul des pratiques foncières coutumières – Le rejet a commencé à l’époque coloniale, repris par la plupart des Etats post coloniaux – Mais une tendance timide à la réhabilitation des droits coutumiers (Cameroun, allusions nettes dans la dernière constitution) 7
    • Traits communs au continent/3 • L’insécurité de la propriété foncière – Sécuriser la tenure foncière: un préalable à l’investissement et l’accroissement de la productivité – Garantir la sécurité de la tenure pour les propriétaires coutumiers: un point clé pour le continent – La sécurité foncière n’est pas forcément synonyme de détention d’un titre de propriété – Les causes de l’insécurité foncière sont variées: exploitation minière, grands travaux, conflits d’usage, incapacité des institutions foncières… d8
    • Traits communs au continent/4 • Les droits fonciers des groupes marginalisés Les droits des femmes et de nombreux peuples autochtones ne sont pas reconnus Les sytèmes patriarcaux défavorisent les femmes qui ne peuvent ni être propriétaires ni hériter Les populations autochtones sont en dehors des canaux de communication et voient leurs droits sur les terres bafouer La plupart des pays affirment devoir rétablir cette situation mais rien de concret n’est encore engagé Le rétablissement des goupes défavorisés dans leeurs droits fonciers un pas décisif vers la lutte contre la pauvreté. 9
    • Traits communs au continent/5 • La question des conflits fonciers Accès inégalitaire à la terre et à ses ressources : cause 1ère des conflits fonciers Conflits accentués par: pression démographique, compétition des types d’usage, migrations forcées, superposition des règles d’accès (moderne/traditionnel) La question sensible de l’autochtonie/allogène Les instruments classiques de gestion des conflits sont inefficaces 10
    • Où en est le processus de formulation et de mise en œuvre des PF en Afrique • Pays ayant terminé le processus • Algérie, Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Egypte, Ghana, Lybie, Mali, Mozambique, Namibie, Niger, Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie, Tunisie, Zambie, Zimbabwe • Pays où le processus est en cours • Angola, Burkina Faso, Kenya, Lesotho, Madagascar, Ouganda • Pays n’ayant pas commencé: • Le Reste des pays • A l’exception de l’Angola, tous les pays d’Afrique Centrale • Qu’est ce qui explique ces disparités? 11
    • Les spécificités régionales/1 • Afrique du Nord – Grande fragmentation des terres – Très forte demande en terrains résidentiels – L’eau: un élément important de la compétition à l’accès et au contrôle de la terre – L’exclusion des femmes très marquée dans certains cas 12
    • Les spécificités régionales/2 • Afrique de l’Ouest – Tensions régionales liées aux migrations transfrontalières – Problèmes fonciers en relation avec l’intégration régionale – Dégradation des ressources pastorales et conflits latents dans le sahel – Très forte pression sur le foncier urbain en relation avec les retours des immigrés 13
    • Les spécificités régionales/3 • Afrique de l’Est • Pression sans précédent des investissements étrangers sur des zones sensibles (zones côtières du Kenya, de Mozambique et de la Tanzanie) • Des injustices/spoliations historiques refont surface et créent des crises à connotation ethnique (Kenya) • Conflits transfrontaliers pour le contrôle des ressources • Problèmes de réinstallation des personnes déplacées 14
    • Spécificités régionales/4 • Afrique Australe – Question centrale: redistribution des terres dans un contexte où la discrimination raciale persiste – L’influence du VIH Sida sur la retransmission de la tenure est un défi – Le foncier urbain et exclusion des pauvres 15
    • Spécificités régionales/5 • Afrique Centrale – Région où les problèmes fonciers ont des liens forts avec le contrôle des ressources naturelles (RDC, Cameroun, Gabon, Congo) – Concessions forestières et exploitation des grumes: une menace aux droits des communautés locales – L’Exploitation des ressources conduit aux dégradations : menace sur les moyens d’existence de certains peuples autochtones – L a marginalisation des peuples autochtones des forêts d’Afrique Centrale pose un problème des droits de l’Homme 16
    • Situation du foncier forestier En Amérique latine En Afrique Source: RRI & ITTO, 2009 17
    • Asymétrie dans le contrôle des forêts en Afrique Centrale Pays Forêts sous concession Forêts dédiées aux communautés Millions d’Ha Millions d’Ha RDC 33,51 00 RCA 5,37 00 Congo 8,64 0,46 Gabon 18,72 00 Cameroun 7,26 1,14 18 Total 73 1,60
    • Les défis émergeants et foncier en Afrique • Les changements climatiques affectent déjà le foncier : • Glissement vers le sud des troupeaux à la suite de la dégradation des parcours • Déclin de la productivité et migrations des paysans • Dynamiques en cours: mal connues et sans réponse 19
    • Les défis émergeants et foncier en Afrique • Crise énergétique, biocarburants et sécurité alimentaire – Crise énergétique mondiale : nouvelle ruée des multinationales sur le foncier africain – Production des biocarburants et sécurité alimentaire: une question urgente – Les grandes exploitations (palmeraies au Cameroun) sans plan d’affectation des terres? 20
    • L’évaluation est indispensable • Pour mesurer l’impact des PF sur le développement, il faut suivre et évaluer. • L’évaluation Permet: – d’identifier, – d’expliquer – de corriger les divers dysfonctionnements liés aux politiques foncières. • L’évaluation couvre la formulation, la mise en œuvre et les impacts des politiques foncières 21
    • Un modèle de grille d’évaluation des PF (OCDE, 2002) Identification Conformité Performance Impacts Droits de propriété Règles appliquées dans Ces outils sécurisent-ils Génèrent-ils un climat l’acquisition de droits de la propriété foncière ? propice à l’investissement, propriété ? au développement socio économique et la protection de la nature ? Droits sur les terres Les concessions sont-elles Combien de Mettent-elles en œuvre les relevant du domaine mises en place selon les concessions sont plans d’aménagement national normes prévues ? octroyées et à qui? prévus et les droits des bénéficiaires sont-ils sauvegardés ? 22
    • Comment donc sécuriser l’accès au foncier en Afrique Centrale ? • Elaborer de manière conjointe et participative de véritables politiques foncières • Disposer des outils pertinents de suivi et d’évaluation des politiques foncières • Stocker et gérer efficacement les informations foncières • Renforcer les capacités des cadres et agents en charge de l’administration foncière 23
    • Sécuriser la tenure foncière en Afrique Centrale Prendre conscience des liens de causalité entre : Sécurisation des droits fonciers/ investissement agro pastoral Accès équitable à la propriété /développement urbain durable Clarification de la tenure foncière/ gestion durable des ressources naturelles Il faut aller au-delà des droits d’usage Il faut démystifier la question foncière Avoir le courage de revoir le rôle de l’Etat en tant régulateur exclusif du foncier 24
    • MERCI A la mémoire de Prof Okoth Ogendo Lead Expert du Core Drafting Team des PF en Afrique 25