Réglement Intérieur de lassociation SEO CampApprouvé par le CA le 15 mars 2008Modifié par le CA le 21 Février 2009Modifié ...
TITRE   III :   COMMUNICATION     SUR                                       LAPPARTENANCE   ALASSOCIATION, UTILISATION DU ...
Les scrutateurs veillent au bon déroulement des votes et de lélection des membres du CA.Le C.A. soumet à lapprobation de l...
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Réglement intérieur de l’association SEO Camp

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Réglement intérieur de l’association SEO Camp

  1. 1. Réglement Intérieur de lassociation SEO CampApprouvé par le CA le 15 mars 2008Modifié par le CA le 21 Février 2009Modifié par le CA le 19 mars 2010Préambule : le présent réglement intérieur est rédigé en conformité avec larticle 15 desstatuts de lassociation établis et approuvés par lAG constitutive du 1er mars 2008. Ilprocède des statuts de lassociation. Il les complète et précise les modalités dapplication desstatuts. Les dispositions figurant dans le réglement intérieur qui tendraient à modifier desdispositions des statuts doivent donc être considérées comme nulles.TITRE I : ADMISSION DES MEMBRESArticle 1 : AdmissionLes demandes dadhésion doivent être formulées par écrit (article 5 des statuts).Le bureau examine les demandes dadmission. Les demandes acceptées sont ratifiéesautomatiquement par le prochain conseil dadministration, et ladhésion est considéréecomme valable dès la décision du bureau.En cas de refus dadmission décidé par le bureau, le postulant pourra exercer un recoursauprès du conseil dadministration, qui pourra décider de lentendre avant de prendre sadécision.Article 2 : Admission définitiveL’admission définitive des membres actifs est prononcée par le conseil d’administration,lequel, en cas de refus, peut se dispenser de faire connaître ses raisons (article 5 desstatuts).TITRE II : COTISATIONS ET RESSOURCES DE LASSOCIATIONArticle 3 : CotisationLes membres actifs versent une cotisation annuelle* fixée comme suit : • 50 euros pour les membres actifs. • Les catégories de membres suivants bénéficient dune cotisation réduite à 25 euros : - les étudiants, les RMIstes, et demandeurs demploi sur présentation dun justificatif - les personnes désignées par le bureau* en fonction de lexamen de leur situation personnelle, après consultation du trésorierLa cotisation est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre, sauf dispositioncontraire décidée par le conseil dadministration.Réglement Intérieur de lassociation SEO Camp – modifié le CA le 19 mars 2010 1
  2. 2. TITRE III : COMMUNICATION SUR LAPPARTENANCE ALASSOCIATION, UTILISATION DU LOGOArticle 4 : Utilisation du logo par les membres ou des tiersLe logo SEO Camp, ses déclinaisons, ses variantes, sont la propriété de l’association Loi1901 SEO Camp. L’utilisation de ce logo, de ses déclinaisons, de ses variantes ou desmarques associées est interdite sauf autorisation préalable du Conseil d’Administration.Toutefois, le bouton « je soutiens le SEO Camp » peut être utilisé par tous les membres etsympathisants sur leurs sites ou leurs blogs.Article 5 : Communication sur lappartenance à lassociationLes membres peuvent mentionner sils le souhaitent leur statut de membre de lassociation.Par contre sont interdits tout propos, toute mention sur un document en ligne ou impriméqui laisserait croire que le membre bénéficie dun label, dune certification, ou dune formede reconnaissance de ses compétences ou de ses qualités délivrées par lassociation. En casde violation de cette règle, la sanction pourra aller jusquà lexclusion du membre fautif.TITRE IV : MODALITES DE VOTE LORS DE LASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE - MODALITES DE LELECTION DU CAArticle 6 : Modalités de convocationLe président convoque lassemblée générale ordinaire par publicité sur le site internet delassociation, et par tout moyen à sa discrétion lui permettant davertir le plus grand nombrede membres de lassociation (messagerie électronique, lettre simple...)Article 7 : VotantsLes membres dont ladmission aura été ratifiée avant le début de lassemblée généraleordinaire peuvent participer aux débats et disposent dun droit de vote.De plus, seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour lannée civile encours (article 13 des statuts).Article 8 : Déroulement de lassemblée générale ordinaireSeuls les points prévus à lordre du jour peuvent faire lobjet dune délibération.Les délibérations sont votées à main levée, sauf demande contraire dau moins un quart desmembres présents, et à lexception de lélection du conseil dadministration qui se déroule àbulletins secrets.Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.(article 13 des statuts). Lélection des membres du CA nest pas considérée comme unedélibération, et fait lobjet de règles de spécifiques.Lassemblée générale désigne en début de séance un président de séance, un secrétaire deséance, et deux scrutateurs.Le président de séance établit la liste des membres disposant dun droit de vote, valide lespouvoirs, et complète une feuille de présence.Le secrétaire de séance établit le procès verbal des délibérations.Réglement Intérieur de lassociation SEO Camp – modifié le CA le 19 mars 2010 2
  3. 3. Les scrutateurs veillent au bon déroulement des votes et de lélection des membres du CA.Le C.A. soumet à lapprobation de lassemblée générale le rapport moral, le rapportdactivités et les comptes de lexercice clos.Article 9 : Composition du conseil dadministration Rappel - Article 8 des statuts : Lassociation est dirigée par un C.A. de 10 à 20 membres composés obligatoirement de membres actifs élus pour un an par lassemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par lassemblée générale suivanteLassemblée générale ordinaire élit les membres du Conseil dAdministration.Le Conseil dAdministration sortant statue avant chaque renouvellement du CA, le nombrede membres qui composeront le nouveau conseil dadministration.Pour 2011, le nombre a été fixé à 16 membres.Article 10 : Vote par procuration et vote par correspondanceIl nest pas possible de voter par correspondance. Par contre il est possible de remettre uneprocuration à un membre détenant un droit de vote et présent lors de lassemblée générale,sous réserve que cette personne ne détienne pas plus de trois procurations (article 13 desstatuts).Article 11 : Modalités de lélection du conseil dadministrationLe conseil dadministration de lassociation est élu au scrutin plurinominal.Chaque candidat à lélection au conseil dadministration doit adresser un acte de candidatureau bureau au moins une semaine avant les élections.Le vote à lieu à bulletins secrets. Les adhérents votent en rayant sur la liste des candidatssuffisamment de noms pour atteindre le nombre de seize, ou en écrivant sur un bulletinvierge une liste de 16 noms.Un bulletin ne comportant pas 16 noms est considéré comme nul. Un bulletin illisible ouraturé est aussi considéré comme nul.Au premier tour, sont élus les candidats ayant recueilli le plus de votes, et au moins lamajorité des suffrages exprimés.Sil ny a pas 16 élus au premier tour, un second tour est organisé pour les personnesnayant pas été élues au premier tour.Lors de ce second tour, les adhérents votent en inscrivant sur un bulletin vierge autant denoms que de sièges encore à pourvoir, en choisissant uniquement parmi les candidats quinont pas été élus.Au second tour, sont élus les candidats ayant réunis le plus de voix, dans la limite des siègesà pourvoir.Réglement Intérieur de lassociation SEO Camp – modifié le CA le 19 mars 2010 3

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