Résumé

1. RESUME DE L’ANNUAIRE
Ce premier numéro qui consacre, pour l’essentiel, la production scientifique encadrée des
jeunes doctorants en droit, montre le droit public dans ses différents angles, à travers, non
seulement, la fragmentation, mais aussi l’unité et la diversité. On peut y découvrir la
fragmentation du droit public à la fois au plan institutionnel et au plan normatif. De sorte que,
les règles de droit public interne seraient en apparence opposées à celles du droit international
public. Même à l’intérieur d’un des grands groupes du droit public ci-dessus énumérés on
trouve des éléments d’une sous fragmentation. Ce qui rend parfois difficile toute tentative
d’appropriation de la démarche juridique propre au droit public. Ainsi, le droit de la sécurité
collective qui découle de la Charte des Nations Unies côtoie, ici, la régionalisation du maintien
de la paix et de la sécurité internationale, tandis que le droit constitutionnel se trouve en position
de juxtaposition par rapport au droit administratif ; ce dernier étant lourdement affecté par le
droit de l’intégration. Cette communautarisation du droit est un élément important de l’unité
d’un droit que l’on croyait essentiellement diversifié.
Résumé article A.O.J
L’avènement du droit communautaire a porté un coût sévère à la notion de service public, clé
de voûte de l’architecture étatique. En effet, les règles du droit communautaire soumettent
toutes les activités prises en charge par les personnes publiques aux règles de la concurrence,
sans tenir compte de la spécificité de leur mission. Cette communautarisation du service public
a pour corollaire, d’un côté, la marginalisation des activités de service public qui sont plongés
dans un « coma continu » ; de l’autre côté, elle prive les usagers l’accessibilité d’un certain
nombre de services publics dits essentiels.
Mots clés : CEMAC, Concurrence, droit communautaire, marginalisation, service
public, UE, UEMOA.